Règlement du concours d`Azur » du 11/07 ent du concours photos

En partenariat avec
Règlement du concours photos « Fans de Côte
d’Azur » du 11/07
7/12 au 19/08/12
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu.
Article 1 : Définition et objet du jeu « Fans de Côte d’Azur »
LE COMITE REGIONAL DU TOURISME RIVIERA COTE D’AZUR, association loi 1901 dont
le siège social est situé 455, Promenade des Anglais - Bâtiment Horizon - CS 53126 - 06203
Nice Cedex 3, organise en partenariat avec la Chaîne Relais et Châteaux, le Groupe Ubaldi
et Nice-Matin - un jeu-concours
concours photos intitulé « Fans de Côte d’Azur 2012 ».
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat se déroule du 11 juillet 2012 au 19 août 2012
minuit (heure française). Toute inscription en dehors de ces dates ne sera pas prise en
compte.
« Partagez vos plus beaux instants de Côte d’Azur » : l’objectif
’objectif de ce jeu-concours
jeu
est de
valoriser les différentes facettes de la Côte d’Azur par le biais de la photographie
photo
et de
mettre en scène ce territoire au travers du regard de ses habitants et visiteurs.
visiteurs Les photos
doivent obligatoirement concerner le département des Alpes-Maritimes. Chaque photo devra
identifier clairement la destination Côte d’Azur : ses paysages, ses sites culturels et naturels,
naturels
son patrimoine, ses évènements,
évènements son art de vivre…
Toute participation d’une personne au concours est subordonnée à sa qualité
qua
d’auteur de la
photographie. Le participant atteste sur l’honneur de sa qualité d’auteur de la ou des
photographies qu’il envoie. La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée.
engagé
h à l’adresse suivante : www.facebook.com/cotedazurtourisme .
Le jeu est accessible 24h/24h
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Article 2 : Modalités de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, amateur novice ou photographe expérimenté
de tout âge, habitants des Alpes-Maritimes ou visiteurs, à l’exception du personnel de la
société organisatrice gestionnaire et de contrôle, des partenaires impliqués dans les
dotations et des prestataires associés à la mise en place du présent concours.
La participation est strictement nominative (limitée à une seule par personne, mêmes nom et
prénom, même adresse e-mail) sur la durée du jeu, il est donc interdit d’y participer sous
plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres personnes. La participation à ce concours
photo implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et la
renonciation à tout recours contre les décisions prises par les organisateurs de l’opération.
A tout moment, le joueur est responsable de l'exactitude des informations communiquées.
Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme
que celle prévue sera considérée comme nulle. La date limite de participation est fixée au 19
août 2012 à minuit. Seules la date et l’heure de réception de la photo font foi. La
responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée en cas de non réception de la
participation, notamment en cas de coupures de communication, de difficultés de connexion,
de pannes de réseau Internet survenant pendant le déroulement de l’opération.
Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
entraînent la disqualification du participant. L’organisateur du jeu se réserve le droit de
procéder à toute vérification pour l'application du présent article. La volonté de fraude avérée
ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par l’utilisation de
photographies dont il n’est pas l’auteur, pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et
définitive de participer à ce concours photos.
Article 3 : Modalités de déroulement du jeu
3.1 La participation au jeu se fait exclusivement sur internet via la page Facebook Côte
d’Azur Tourisme par le biais d’un onglet dédié « Concours Photos ! »
www.facebook.com/cotedazurtourisme. Toutes photos transmises par d’autres moyens que
ceux indiqués sur le site ne seront acceptées par l’organisateur.
Chaque participant peut participer à une, plusieurs ou toutes les catégories listées cidessous. Il peut proposer jusqu’à 5 photos maximum par catégorie. Photos prises
exclusivement dans les Alpes-Maritimes.
- Catégorie « Mer & Littoral »
- Catégorie « Culture, Patrimoine & Villages »
- Catégorie « Montagne & Nature »
- Catégorie « Fêtes & Evènements »
- Catégorie « Art de vivre & Gastronomie »
3.2 Les étapes pour participer au jeu sont les suivantes.
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Accéder à la page Facebook depuis l’adresse préalablement identifiée.
Etre fan de la page Côte d’Azur Tourisme - Cliquer sur « J’aime » pour être membre.
Cliquer sur l’onglet « Concours Photos » puis cliquer sur « Je partage mes photos ».
Accepter l’application du jeu concours « Fans de Côte d’Azur 2012 ».
Compléter le formulaire avec les champs suivants : Nom, Prénom, Adresse e-mail,
Code Postal et Pays. Une seule participation par personne est acceptée pendant
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toute la durée du jeu-concours (même adresse de courrier électronique et même nom
de famille).
6. Télécharger la/ les photos en ayant préalablement en fonction des 5 catégories
proposées. Les photos envoyées devront être chargées sous forme de fichier(s) au
format JPEG, PNG ou TIFF en haute résolution. Le poids maximal d'une photo ne
devra pas excéder 5Mo. La photo devra être prise dans les Alpes-Maritimes et sera
légendée (nom du site/lieu où la photo a été prise). Les participants peuvent
soumettre un maximum de 25 photos - 5 photos par catégorie au format numérique.
Les photos doivent respecter les exigences techniques mentionnées dans la
procédure de participation. En cas de problème technique, vous pourrez contacter le
webmaster l’adresse mail suivante [email protected] .
7. Le joueur déclare être titulaire de tous les droits sur la photo qu’il met en ligne et
notamment des droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion de la photo qu’il
publie en son nom, de sorte que l’Organisateur ne pourra voir sa responsabilité
engagée à quelques titres que ce soit, le joueur garantissant l’Organisateur de toute
action.
8. Le joueur accepte les conditions générales du jeu, certifie qu’il est l’auteur des photos
déposées et valide son inscription.
9. Sur la base des photos téléchargées par les participants, et dans le cadre de étape
de validation de leur mise en ligne, l’Organisateur se réserve le droit de supprimer
toutes images qui ne respecteraient pas le présent règlement. Les photographies à
caractère pornographique, discriminant, raciste, pédophile, ou de nature choquante
ou portant atteinte à la vie privée d'une ou plusieurs personnes et/ou aux droits de
celles-ci sur leur image ou à la propriété de leur bien, seront automatiquement
éliminées et les auteurs se verront éliminés pendant toute la durée du concours.
10. Le joueur peut inviter ses amis Facebook à participer au Jeu. Le joueur peut partager
sa photo sur son profil personnel Facebook et inviter ses amis à voter pour celle-ci.
11. L'ensemble des « Fans » de la page www.facebook.com/cotedazurtourisme peut
voter. Un Fan peut voter pour autant de participants qu’il souhaite.
Plus la photo sera plébiscitée par les internautes, un « J’aime » comptant pour une voix, plus
ses chances de gagner seront grandes. Pour voter, il suffit de cliquer sur le « J’aime » en
bas de chaque photo.
A noter, la participation d’un joueur implique que les photographies déposées soient des
créations originales, insolites, libres de tout droit. Toute personne présente sur les prises de
vue aura au préalable donnée son autorisation pour la diffusion de son image sur les photos
déposées et leurs exploitations dans le cadre de la mission du CRT Côte d’Azur.
La participation au concours entraîne la cession des droits patrimoniaux, droit de
reproduction, droit de représentation et droit d’adaptation des photos postées par les
participants.
3.3 Catégorie BONUS. En partenariat avec Nice-Matin, une sixième catégorie BONUS «
Meilleure Une de Nice-Matin ! » sera proposée aux votes des internautes. En participant à
l’une des 18 étapes de la tournée Car Podium Nice-Matin prévues entre le 11 juillet et le 17
août 2012 – dates et villes de la tournée détaillées ci-dessous, une application « Faites la
Une de Nice-Matin » proposera aux habitants et touristes de réaliser une « Une » Nice-Matin
personnalisée.
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La tournée Nice-Matin fera étape dans les 18 communes suivantes :
- Nice : 11 juillet 2012.
- L’Escarène : 28 juillet 2012.
- Antibes : 12 juillet 2012.
- Saint-Martin-Vésubie : 31 juillet 2012.
- Vence : 13 juillet 2012.
- Menton : 1er août 2012.
- Vallauris-Golfe-Juan : 15 juillet 2012.
- Cagnes-sur-Mer : 3 août 2012.
- Levens : 17 juillet 2012.
- Isola 2000 : 7 août 2012.
- Saint-Laurent-du-Var : 18 juillet 2012.
- Mouans-Sartoux : 8 août 2012.
- Valberg : 23 juillet 2012.
- Auron : 10 août 2012.
- Grasse : 24 juillet 2012.
- Saint-Paul-de-Vence : 13 août 2012.
- Juan-Les-Pins : 25 juillet 2012.
- Cannes : 17 août 2012.
Le participant pourra se faire prendre en photo et choisir le titre de sa « Une ». Si il le
souhaite, et sous réserve d’une autorisation écrite, la « Une » sera publiée via la page
Facebook Côte d’Azur Tourisme – Application Concours Photos Catégorie « Meilleure Une
de Nice-Matin ».
Article 4 : Définition et valeur des dotations
Sont mis en jeu :
4-1 : PRIX RELAIS & CHATEAUX :
Catégorie « Mer & Littoral » : Prix de la photo la plus aimée par les internautes : 1
séjour « Monte-Carlo Beach Club Expérience » pour 2 personnes à l’hôtel 5* MonteCarlo Beach, Relais et Châteaux, situé Avenue Princesse Grace 06190 à RoquebruneCap-Martin. Ce séjour comprend :
- Hébergement 2 nuits en chambre double, avec petits-déjeuners inclus.
- Accueil VIP : Champagne et douceurs.
- Une journée dans une tente privée à la plage du Monte-Carlo Beach Club.
- Une carte Monte-Carlo Invitation de 150€ pour profiter de votre journée de plage à
dépenser selon votre envie au Monte-Carlo Beach Club.
- La Carte Cercle Monte-Carlo, exclusive aux clients Monte-Carlo SBM, est un
passeport pour tous les établissements du Resort. Elle offre à ses détenteurs l’accès
gratuit au Casino de Monte-Carlo et à tous les transferts en navettes au sein du
Resort. Les détenteurs de cette carte bénéficient d’une réduction de 50% sur les
droits de jeu au Monte-Carlo Golf Club et au Monte-Carlo Country Club (23 courts de
Tennis). Un accès gratuit au Beach Club (piscine olympique d’eau de mer chauffée
et plage privée, transat et serviette inclus) et au complexe aqua-fitness des Thermes
Marins Monte-Carlo, avec sa vaste piscine d’eau de mer chauffée, hammam, sauna
et centre cardio-training avec vue panoramique.
Séjour valable sous réserve de réservation auprès du service commercial « Référence
Concours Photos CRT / Relais et Châteaux », et selon disponibilités, entre le 2
septembre au 21 octobre 2012.
http://fr.monte-carlo-beach.com/.
Valeur du lot : 1164€
Catégorie « Culture, Patrimoine & Villages » - Prix de la photo la plus aimée par les
internautes : Lieu enchanteur et romantique, l’Hôtel 5* Le Saint-Paul, associé Relais &
Châteaux, situé 86 Rue Grande - 06570 à Saint Paul de Vence, accueillera le gagnant
avec raffinement et élégance, pour un séjour pour 2 personnes comprenant :
- Hébergement d’une nuit dans une suite.
- 2 Petits déjeuners continentaux.
- Un accueil VIP à l’arrivée.
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Séjour valable sous réserve de réservation auprès du service commercial « Référence
Concours Photos CRT / Relais et Châteaux » et selon disponibilités, jusqu’au 30
Octobre 2013 (hors jours fériés, Grand Prix, Pâques).
www.lesaintpaul.com
Valeur du lot : 626,00€
Catégorie « Montagne & Nature » - Prix de la photo la plus aimée par les
internautes : 1 séjour « Echappée Belle » pour 2 personnes à l’hôtel 5* Relais et
Châteaux Le Mas Candille, Relais et Châteaux, situé Boulevard Clément Rebuffel, 06250
à Mougins. Séjour comprenant :
- Hébergement d’une nuit en chambre double classique.
- 2 Petits déjeuners continentaux inclus.
- Un diner au Restaurant Gastronomique pour 2 personnes. Menu Saveurs du Soir
avec vin, eaux minérales et café.
- Un soin spa pour 2 personnes de 45 minutes au SPA SHISEIDO.
Séjour valable sous réserve de réservation auprès du service commercial « Référence
Concours Photos CRT / Relais et Châteaux » et selon disponibilités, jusqu’au 20
décembre 2012 (hors vendredi et samedi et période de congres).
www.lemascandille.com
Valeur du lot : 690€
Catégorie « Fêtes & Evènements » - Prix de la photo la plus aimée par les
internautes : Au cœur de la cité médiévale d’Eze, entre ciel et Méditerranée, l’hôtel La
Chèvre d’Or, Relais & Châteaux, situé 6 Rue du Barri, 06360 à Eze - offre une ambiance
rare, chaleureuse et familiale. Invitation pour deux personnes pour un séjour
comprenant :
- Hébergement d’une nuit en chambre double classique.
- 2 Petits déjeuners continentaux inclus.
Séjour valable sous réserve de réservation auprès du service commercial « Référence
Concours Photos CRT / Relais et Châteaux » et selon disponibilités, jusqu’au 24
Novembre 2012.
www.chevredor.com
Valeur du lot : 526 €
Catégorie « Art de vivre & Gastronomie » - Prix de la photo la plus aimée par les
internautes :
Un site enchanteur, Le Cap d’Antibes Beach Hôtel 5*, Relais et Châteaux, vous invite à
l’exception…Un séjour "Au gré des Vagues" pour 2 personnes au Cap d’Antibes Beach
Hôtel 5*, situé 10 Boulevard Maréchal Juin, 06160 à Antibes. Séjour incluant :
- Hébergement d’une nuit dans une chambre double.
- 2 petits-déjeuners continentaux en chambre ou en terrasse.
- Surclassement selon disponibilité.
- Accueil VIP.
- 1 matelas par personne à la plage ou au solarium.
- 1 Déjeuner 3 Plats Hors Boissons au restaurant de plage Le Cap.
Séjour valable sous réserve de réservation auprès du service commercial « Référence
Concours Photos CRT / Relais et Châteaux » et selon disponibilités, du 15 Septembre
au 30 Octobre 2012. Offre non cumulable avec une autre offre promotionnelle.
www.ca-beachhotel.com
Valeur: 700,00€
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4.2 - PRIX GROUPE UBALDI :
Prix spécial Coup de cœur des internautes : photo la plus partagée toutes
catégories confondues. Mise en jeu par le Groupe Ubaldi d’un appareil photo
numérique reflex CANON EOS 1100D + EF-S 18-55mm DC III. L'EOS1100DEFS18-55
constitue une introduction parfaite au monde de la photographie avec un reflex
numérique. Il est équipé d'un capteur CMOS de 12.2 mégapixels, d’un système de
nettoyage du capteur intégré, du mode visée par l’écran, d’une motorisation jusqu'à 3
im/s et de toute la technologie héritée des modèles Canon EOS professionnels.
Référence : EOS1100DEFS18-55. Ce lot est complété par une housse CASELOGIC
SLRC-201et une carte mémoire SANDISK SDHC 8 Go Ultra.
www.ubaldi.com
Valeur totale du lot : 506 €.
4.3 - PRIX NICE-MATIN :
Prix BONUS Nice-Matin : « Meilleure Une de Nice-Matin ».
Dans le cadre de cette sixième catégorie BONUS, la « Une » personnalisée de Nice-Matin
ayant enregistré le plus grand nombre de « J’aime » sur la page Facebook Côte d’Azur
Tourisme remportera une télévision Samsung LED et un GPS Blue Tech.
Valeur du lot : 457 €
www.nice-matin.com
Modalités de participation détaillées dans l’article 3.3.
4.4 : PRIX DE PARTICIPATION COTE D’AZUR TOURISME :
Prix de participation :
20 livres « La Côte d’Azur, Plein Ciel », Pierre Béhar, aux Editions Mémoires
Millénaires, sont mis en jeu. Valeur unitaire : 15€.
Tirage au sort parmi l’ensemble des participants au jeu concours à l’exception des
gagnants des prix « Photo la plus aimée » pour chacune des catégories (Article 4.1) et
de la photo « Coup de cœur » la plus « partagée » (Article 4.2).
Article 5 : Modalités de tirage au sort
Les photos envoyées par les participants seront soumises aux votes des internautes « fans »
de la page Côte d’Azur Tourisme. Chaque « J’aime » représente un vote. De la même
manière, chaque partage représente un vote.
A l’issue du jeu, et pour chacune des 5 catégories préalablement citées et de la catégorie
Bonus Nice-Matin, le joueur ayant remporté le maximum de votes de la part des Fans de la
page www.facebook.com/cotedazurtourisme sera désigné gagnant.
Dans le cadre des prix attribués par chacune des 5 catégories (Article 4.1), un seul lot sera
attribué par gagnant (même nom, même adresse). Dans la mesure où, un participant arrive
en tête de plusieurs catégories, le participant sera distingué uniquement dans la catégorie où
il a remporté le plus de votes des internautes. En cas d’ex aequo (c'est-à-dire si deux joueurs
ont le même nombre de votes), un tirage au sort réalisé par l’Organisateur sera effectué pour
désigner le gagnant.
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Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les
concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans
toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site
ou réseau affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que
le prix gagné.
Les lots ne sont pas cessibles, ils ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni
contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement
partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
5.1 Il y aura un lauréat pour chacune des catégories identifiées ci-dessous :
- Catégorie « Mer & Littoral » : 1 lauréat pour la photo la plus « aimée ».
- Catégorie « Culture, Patrimoine & Villages » : 1 lauréat pour la photo la plus « aimée ».
- Catégorie « Montagne & Nature » : 1 lauréat pour la photo la plus « aimée ».
- Catégorie « Fêtes & Evènements » : 1 lauréat pour la photo la plus « aimée » par les
internautes.
- Catégorie « Art de vivre & Gastronomie » : 1 lauréat pour la photo la plus « aimée ».
- Catégorie « Meilleure Une de Nice-Matin ! » : 1 lauréat pour la photo la plus « aimée ».
Les gagnants seront déterminés en fonction du nombre de « J’aime » attribué à chaque
photo par les internautes sur Facebook.
5.2 : Il y aura un lauréat « Prix spécial Coup de cœur des internautes » pour la photo la plus
« partagée » toutes catégories confondues. Les lauréats des 6 catégories ci-dessus ne sont
pas exclus de ce prix spécial. Le gagnant sera déterminé en fonction du nombre de
« Partage » attribué à sa photo par les internautes fans de la page Côte d’Azur Tourisme.
5.3 L’identification des gagnants aura lieu la semaine suivant la fin du jeu concours, dans les
conditions prévues par le présent règlement. La liste des gagnants sera publiée sur la page
Facebook Côte d’Azur Tourisme, le portail www.cotedazur-tourisme.com et le journal NiceMatin. L’organisateur informera les gagnants par e-mail dans les 24h00 à compter de la fin
du jeu préalablement mentionnée dans ce règlement (messagerie Facebook et e-mails
personnels). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du
gagnant et de l'ensemble de ses participations. L’Organisateur ne pourra être tenu
responsable dans le cas de défaillances techniques quant à cette notification électronique de
gain.
5.4 Les gagnants disposeront de 3 jours à compter de la date d’envoi de cet e-mail pour
valider leur gain auprès de la société organisatrice. Passé ce délai, sans réponse de la part
du gagnant, la dotation sera considérée comme perdue. Elle reviendra au participant suivant
ayant remporté le plus grand nombre de « J’aime » de sa catégorie.
5.5 Une cérémonie de remise des prix officielle sera organisée le 27 août 2012 en présence
de l’ensemble des organisateurs et partenaires de cette opération « Concours Photos : fans
de Côte d’Azur ». Les gagnants seront invités à participer à cette cérémonie. Les dotations
seront remises à cette occasion.
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5.6 Les meilleures photos seront publiées sur les pages Facebook Côte d’Azur, le site
internet www.cotedazur-tourisme, et dans les pages du journal Nice-Matin le 30 août
prochain dans le cadre d’un supplément spécial de 4 pages Best Of.
Article 6 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations
Le CRT Côte d’Azur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent
jeu, à le réduire, ou à le prolonger, ou à le reporter, ou à en modifier les conditions.
Article 7 : Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces
vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 8 du code civil. Toute
indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes,
inexactes entraîne l’élimination du participant.
Article 8 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées
dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question
concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. La société organisatrice
tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou
toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans
appel.
Alinéa complémentaire - 17 août 2012
Pour une meilleure interprétation du règlement relatif à l’utilisation des visuels récompensés
dans le cadre du jeu-concours Fans de Côte d’Azur, l’organisateur souhaite apporter la
précision suivante : Selon l’article 8 du règlement du concours photos « Fans de Côte
d’Azur » du 11/07/2012 au 19/08/2012, l’Organisateur s’autorise à préciser les termes du dit
règlement. Il s’engage, pour tout nouveau projet susceptible d’utiliser les visuels postés et
récompensés lors de ce jeu concours, à contacter systématiquement les auteurs des photos
dans le respect des droits moraux et patrimoniaux liés à l’utilisation des photographies.
L’ensemble des formalités seront respectées pour tout support de communication selon la loi
en vigueur relative aux droits d’auteurs.
Les cessions de droits seront strictement et clairement délimitées quant à l’étendue, la
destination, le lieu et la durée et chacun des droits cédés fera l’objet d’une mention distincte.
Article 9 : Données nominatives et personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées
exclusivement aux organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de
quelque manière que ce soit.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours via la page
Facebook Côte d’Azur Tourisme sont traitées conformément à la « Loi Informatique et
Libertés » du 6 janvier 1978. Le traitement de ces informations fait l’objet d’une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) par le CRT
Riviera Côte d’Azur.
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Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou
même de suppression des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du
Comité Régional du Tourisme Côte d’Azur, précisée à l’article 1.
Chaque auteur de photos, du seul fait de sa participation, autorise le CRT Côte d’Azur à
utiliser et exploiter ses photographies, sans aucune forme de rémunération, dans le cadre de
la mission de promotion touristique du CRT Côte d’Azur par les modes d'exploitations visées
ci-après (sans que cette liste soit exhaustive) pour une durée illimitée :
•
Dans le domaine de l'édition : pour être intégré dans tout ouvrage, livre, guide, carte,
catalogue ; plaquette, dépliant, brochure, prospectus, carton d'invitation, calendrier,
papier en-tête, carte de visites, ou autre illustration, diapositive, carte de vœux,
signet, agenda, enveloppe, timbre, étiquette, affichette, affiche,… que ces éléments
soient commercialisés ou distribués à titre gratuit.
•
Dans le domaine de la presse : pour toute insertion de toute nature dans tout
magazine, quotidien, revue périodique ou non, revue d'entreprise et d'une manière
générale toute publication gratuite ou payante.
•
Dans le domaine de la communication et de la publicité : pour la promotion du
tourisme et tout type de publicité, de promotion ou de prospection, présentoir,
panneaux, panonceaux, exposition, pour être intégré dans une vidéo, dans une
présentation power-point ou sous tout autre format, au sein d'un mur d'image, un site
web, portail ou intranet, réseaux sociaux ; dans un produit multimédia quelle qu'en
soit la nature, intégré dans un audiovisuel, un diaporama, que ces supports soient
diffusés gratuitement ou commercialisés.
•
La reproduction des photographies sous quelque support que ce soit sera
accompagnée de la mention suivante : CRT Côte d’Azur/ [+ nom de l'auteur de la
photographie]. Le CRT Côte d’Azur ne saurait être responsable de la diffusion par
des tiers des photographies qui ne comporteraient pas le nom de l'auteur ou
comporteraient une erreur.
Les gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que les
organisateurs exploitent sous quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des
fins publicitaires ou de relations presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de
tout type et pour toute activité interne et externe leurs déclarations écrites ou verbales
relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction,
duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment.
Article 10 : Implication de Facebook
Le jeu concours « Fans de Côte d’Azur » n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook.
La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout
litige lié aux jeux concours. Aussi, les informations fournies lors de l’inscription seront
communiquées au Comité Régional du Tourisme Riviera Côte d'Azur et en aucun cas à
Facebook.
Pour toute question concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non
à Facebook : COMITE REGIONAL DU TOURISME RIVIERA COTE D’AZUR, 455,
Promenade des Anglais - Bâtiment Horizon - CS 53126 - 06203 Nice Cedex 3. Tout contenu
soumis est sujet à modération.
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Article 11 : Dépôt légal et consultation du règlement
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement. A compter du 11 juillet
2012, le règlement complet du jeu est disponible sur la page Facebook Côte d’Azur
Tourisme www.facebook.com/cotedazurtourisme. Le présent règlement a été déposé auprès
de Maître Jean-Paul BARNEL, Huissier de Justice, 8 rue Lieut Noircarme – 06110 Le
Cannet.
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