Compte-rendu de réunion du Comité syndical du SITCOM du 29

Compte-rendu de réunion du Comité syndical du SITCOM
du 29 septembre 2015
Le 29 septembre 2015 à 18 heures, le Comité Syndical dûment convoqué, s'est assemblé au siège du
Syndicat, sous la présidence de Monsieur Alain CAUNEGRE.
Date de convocation : 23 septembre 2015
Nombre de membres en exercice : 78 (39 titulaires : 39 suppléants)
Secrétaire de séance : Michel LAUSSU
Présents : 30
Quorum requis : 20
Représentés : 1
Excusés : 1
Nombre de voix : 31
Le quorum étant atteint, le Comité syndical peut délibérer.
_______________________________________
ORDRE DU JOUR :
1 - Présentation (ALPI) de l’outil de dématérialisation des convocations aux réunions
2 - Approbation du compte-rendu de la séance du 25/03/15
3 - Installation de nouveaux délégués et liste récapitulative titulaires / suppléants
4 - Modification du règlement intérieur
5 - Modification du nombre de vice-présidents et de membres du Bureau
6 - Election du quatrième vice-président
7 - Décision modificative n° 1 du budget général
8 - Facturation des frais d’enlèvement à l’auteur d’un dépôt sauvage de déchets ménagers sur le
secteur de collecte du SITCOM
9 - Conventions
10 - Informations diverses
Décès accidentel de Michel DARRIEUMERLOU
Le Comité syndical a observé une minute de silence à la mémoire de Michel DARRIEUMERLOU,
employé saisonnier à la collecte des ordures ménagères, décédé à l’âge de 29 ans lors de l’accident de
service du 25 août 2015
1 - Présentation (ALPI) de l’outil de dématérialisation des convocations aux réunions
Guillaume BOULOM, de l’ALPI, a présenté au moyen d’un diaporama le mode opératoire des
convocations dématérialisées :
Le délégué reçoit un mail d’information dans la boîte mail de son choix (personnelle ou professionnelle)
qu’il a mentionnée sur le coupon-réponse adressé au secrétariat.
A ce sujet, il est rappelé que tous les coupons-réponses doivent parvenir au secrétariat avant le 9 octobre.
Le délégué accuse réception et clique sur un lien qui lui donne accès à la convocation, à la note de
synthèse et aux pièces jointes au format PdF qu’il peut télécharger, et imprimer si besoin.
1/15
En possession d’une tablette ou d’un i-phone « Androïd », le délégué peut annoter virtuellement les
documents sans les imprimer, au moyen d’une application gratuite.
Des alertes sont adressées automatiquement par mail si le délégué n’a pas accusé réception du mail
d’information.
Les convocations et pièces jointes restent accessibles en permanence sur la plate-forme de
téléchargement même après suppression du mail d’information.
Le délégué signale sur la plate-forme sa présence ou absence à la réunion, ce qui permet au secrétariat
du SITCOM de suivre tant les accusés de réception des convocations que l’état des présences et
absences sur la plate-forme de téléchargement, état auquel n’accède pas les autres délégués en l’état
actuel de l’application.
La mise en place de la dématérialisation des convocations devra être effective pour le premier Comité
syndical de 2016.
2 – Approbation du compte-rendu de la séance du 25/03/15
Le compte-rendu de la séance du 25/03/15 est approuvé à l’unanimité.
3 - Installation de nouveaux délégués et répartition des titulaires et des suppléants
Le Comité syndical,
VU l’arrêté préfectoral n°2015-135 du 13 mars 2015 portant modification des statuts du SITCOM Côte sud
des Landes
VU les délibérations de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud du 9 avril 2015, de la
Communauté d’Agglomération du Grand Dax du 15 avril 2015, de la Communauté de communes Côte
Landes Nature du 13 avril 2015, de la Communauté de Communes du Seignanx du 29 avril 2015 et de la
Communauté de communes du Pays d’Orthe du 17 avril 2015 répartissant les titulaires et suppléants
parmi les délégués en place, et désignant de nouveaux délégués conformément aux articles 6.a, 6.b, 6.c,
6.d et 6.e des statuts
PROCEDE au remplacement de :
MACS :
MM. J.-Luc DELPUECH ; Xavier GAUDIO ; J.-Claude SAUBION
CAGD :
M. Bertrand GAUFRYAU
CCPO :
Mmes LESCASTREYRES ; Maria TEIXEIRA
MM. Robert BACHERE ; Michel CAPIN ; Pierre DUCARRE ; Thierry ETCHEBERTS ; Christian
FORTASSIER ; Serge LASSERRE ; Jean PETRAU
CCSX :
Yann BOIVENT
PROCEDE à l’installation de nouveaux délégués :
MACS :
Mme Delphine BART ; M. Pascal BRIFFAUD ; M. Eric KERROUCHE ; M. J.- Yves MONTUS
CAGD :
Mme Elisabeth BONJEAN
CCPO :
Mme Marlène PERRIAT ;
MM. Guy BAUBION-BROYE ; Alain BONNET ; Stéphane BELLANGER ; Olivier BUCHS ;
Pierre CAILLABA ; Michel DAVERAT ; Xavier DEMANGEON ; Thierry LADONNE ; Jean-Louis
PEYRELONGUE
CCSX :
Mme Isabelle CAZALIS
2/15
CONSTATE la répartition des 78 délégués, soit 39 délégués titulaires et 39 délégués suppléants,
comme suit :
REPARTITION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS PAR COMMUNAUTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE SUD
23 COMMUNES ; 24 DELEGUES
Titulaires (12)
Suppléants (12)
BENOIST
Patrick
BART
Delphine
BETBEDER
Francis
BOUYRIE
Hervé
CAMBLANNE
Lionel
BRIFFAUD
Pascal
CAUNÈGRE
Alain
De ARTECHE
Sylvie
DAULOUEDE
Jean-Claude
GAYON
Christine
FROUSTEY
Pierre
KERROUCHE
Eric
LACLEDERE
Patrick
LAPEBIE
Francis
LAUSSU
Michel
LAVIELLE
Alain
LIBIER
Maité
MONTUS
Jean-Yves
MATHIO
François
PENNE
Michel
MONET
Jean-François
PINATEL
Arnaud
MULTEAU
Mireille
SARCIAT
Didier
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DAX
20 COMMUNES ; 20 DELEGUES
Titulaires (10)
Suppléants (10)
BERTHOUX
Christian
BALAO
Serge
CAGNIMEL
Philippe
BONJEAN
Elisabeth
DAGUERRE
Jean-Louis
CANDAU
Francette
DAGUINOS
Régine
CHAHINE
Hikmat
DETOUILLON
Anne-Marie
DELMON
Philippe
3/15
DUBROCA
Bruno
DUFAU
Jean-Pierre
FORSANS
Alain
DUFORT
Jean-Michel
HENRARD
Marie-Josée
LASSOUQUESABOURAULT
Bérangère
LALANNE
Jean-Pierre
NIGITA
Lydia
NOVO
Vincent
POUDENX
France
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ORTHE
15 COMMUNES ; 16 DELEGUES
Titulaires (8)
Suppléants (8)
BONNET
Alain
BAUBION BROYE
Guy
CAILLABA
Pierre
BELLANGER
Stéphane
DAVERAT
Michel
BUCHS
Olivier
DEMANGEON
Xavier
DAMIANI
Christian
DUPONT
Bernard
DUCAMP
Roland
GUILLOT
Thierry
DUFAU
Daniel
LAHILLADE
Francis
LADONNE
Thierry
PEYRELONGUE
Jean-Louis
PERRIAT
Marlène
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
8 COMMUNES ; 8 DELEGUES
Titulaires (4)
Suppléants (4)
CAUSSE
Lionel
ETCHART
Jean-Claude
CAZALIS
Isabelle
HIRIART
Bastien
LAPEBIE
Bernard
LARRE
Jean-Marc
ROMERO
Frédérique
POURTEAU
Benoît
4/15
COMMUNAUTE DE COMMUNES CÔTE LANDES NATURE
10 COMMUNES ; 10 DELEGUES
Titulaires (5)
Suppléants (5)
DEZES
Jean-Paul
BIERE
Claude
NAPIAS
Gérard
BREUZET
Jean-Pierre
TONNEAU
Albert
DESBIEYS
Joseph
TRAMBOUZE
Bernard
JUYON
Pierre
VIGNES
Christian
MORA
Jean
4 - Modification du règlement intérieur du SITCOM Côte Sud des Landes
Le Comité syndical, ADOPTE à l’unanimité le nouveau règlement intérieur qui découle principalement de
la modification statutaire du 13 mars 2015, en modifiant les articles :
-
Article 8 – Convocations
Article 11 – Modalités relatives à la suppléance (1)
Article 12 – Modalités relatives aux pouvoirs (1)
Article 14 – Présidence de séance
Article 24 – Vote des délibérations
Il est rappelé qu’un suppléant n’est pas attitré à un délégué titulaire, mais ils doivent être
rattachés a la même communauté de communes ou d’agglomération.
Il est rappelé que les suppléants sont comptabilisés pour le quorum mais pas les pouvoirs, ces
derniers ne devant être utilisés que si le délégué titulaire empêché n’a pas pu avoir recours à un
suppléant de sa Communauté de rattachement.
5 - Modification du nombre de vice-présidents et de membres du Bureau
Le Comité syndical, VU l’article L.5211-10 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l’arrêté préfectoral n°2015-135 du 13 mars 2015 portant modification des statuts du SITCOM Côte sud
des Landes
VU la délibération du 21 mai 2014 fixant le nombre de vice-présidents et de membres du Bureau
Après en avoir délibéré, à l’unanimité MODIFIE la composition du Bureau :
-
en portant le nombre de vice-présidents de trois à quatre
en portant le nombre de membres du Bureau de onze à dix
5/15
6 - Election du quatrième vice-président du SITCOM Côte sud des Landes
VU la délibération du 29 septembre 2015 portant le nombre de vice-présidents de trois à quatre, et le
nombre de membres du Bureau de onze à dix
VU les articles L 5211-2, L 5211-10, L 2122-4, L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Comité syndical PREND acte de la candidature unique de Monsieur Christian BERTHOUX, délégué de
la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et membre du bureau du SITCOM, aux fonctions de
quatrième vice-président ; PROCEDE à l’élection du quatrième vice-président
M. Christian BERTHOUX, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est immédiatement installé
dans ses fonctions.
Le Bureau se compose désormais comme suit :
Président :
M. Alain CAUNEGRE
(MACS)
Vice-présidents (4) :
- M. Thierry
GUILLOT
- M. Michel
LAUSSU
- M. Lionel
CAUSSE
- M. Chistian BERTHOUX
(CCPO)
(MACS)
(CCSX)
(CAGD)
Membres (10) :
- M. Francis
- M. Alain
- M. Vincent
- M. Francis
- M. Bernard
- Mme Frédérique
- M. Bernard
- M. Jean-Paul
- M. Bernard
- M. Albert
(MACS)
(CAGD)
(CAGD)
(CCPO)
(CCPO)
(CCSX)
(CCSX)
(CLN)
(CLN)
(CLN)
BETBEDER
FORSANS
NOVO
LAHILLADE
DUPONT
ROMERO
LAPEBIE
DEZES
TRAMBOUZE
TONNEAU
7 - Décision modificative n° 1 du budget général 2015
Le Comité syndical VOTE à l’unanimité la décision modificative n° 1 du budget général 2015, comme
suit :
travaux en régie
fonctionnement
recettes
722
dépenses
23
investissement
recettes
21
dépenses
2128
uve transfert du 1504 au
0134
1504 recettes
dépenses
1641
2031
2158
2315
50 000 Travaux de terrassement en préparation de l'aménagement
50 000 de la plate-forme de Bénesse exécutés par le personnel
avec du matériel en location.
50 000
50 000
-1 360 000
-10 000
-1 250 000
-100 000
Le programme 1504 avait été ouvert au budget primitif pour
l'acquisition de la presse à balle et du broyeur des déchets
non valorisables.
Ces équipemenents étant liés à l'opération globale UVE, il
est préférable de les regrouper dans le programme 0134
6/15
0134 recettes
dépenses
1641
2158
2312
1 360 000 "construction de l'UVE et aménagements annexes"
1 300 000
60 000
déchetterie de
Labatut
1203 recettes
dépenses
1641
2111
150 000 Acquisition d'une parcelle avec maison, qui jouxte le terrain
150 000 vendu par la commune de Labatut pour la construction de la
déchetterie.
Cette acquisition évitera les problèmes de voisinage, notamment
liés au bruit lors des opérations de broyage de végétaux qui
nécessiteraient la construction de protection sonore. La maison
constituera le
local des agents d'accueil
1641
2312
200 000 Travaux de gros entretien et aménagement sur les déchetteries
200 000
Déchetterie Tyrosse (réparation chemin roulements bennes…)
Déchetterie
Orist(portail)
Déchetterie Labenne(étanchéification bas de bennes)
Centre de transit (accès parking)
Déchetterie Orthevielle(réalisation plateformes stockage bennes)
Déchetterie Lit-et-Mixe (réparation chemins de roulement bennes)
Déchetterie Vielle-St-Girons (réparation chemins de roulement bennes)
Réalisation regards pour prélevements eau pour analyses (en aval
déshuileurs)
Déchetterie St-Martin-de-Hinx ,St-Jean-de-Marsacq,(bas de bennes)
Réalisation enrochements Josse,St-Jean-de-Marsacq
Modification entrée déchetterie St-Martin-de-Seignanx (enfouissement
ligne…)
Déplacement bouche incendie Vieux Boucau
Déplacement bouche incendie Lit-etMixe
Conteneur huile nouvelle génération
Déchetterie Hossegor (refoulement eaux pluviales)
1641
2182
660 000 Renouvellement de trois BOM
660 000
travaux
déchetteries
1406 recettes
dépenses
matériel roulant
1501 recettes
dépenses
8 - Facturation des frais d’enlèvement à l’auteur d’un dépôt sauvage de déchets
ménagers sur le secteur de collecte du SITCOM
Le Président expose la volonté de lutter contre les dépôts sauvages en responsabilisant leurs auteurs et
ce, en collaboration avec les communes du secteur de collecte du SITCOM, de la manière suivante :
1°) Dans le cas d’un dépôt sauvage d’ordures ménagères par un tiers identifié, la Commune adressera au
SITCOM une copie du procès-verbal dressé par un agent assermenté (policier municipal, etc.) constatant
l’infraction (le Président du SITCOM ne dispose pas des pouvoirs de police) et appliquant l’amende
correspondante.
2°) La Commune pourra ensuite saisir le SITCOM afin que le Syndicat puisse facturer au contrevenant la
prestation d’enlèvement du dépôt sauvage, au moyen d’un titre de recette auquel sera annexé le procèsverbal ayant valeur de preuve.
7/15
Le Président propose au Comité syndical de voter, en sus de l’amende applicable par des agents
verbalisateurs assermentés, un tarif de prestation d’enlèvement de déchets ménagers (déchets spéciaux
exclus) sur le secteur de compétence collecte du SITCOM.
Le Comité syndical, à l’unanimité, FIXE le tarif d’enlèvement des dépôts sauvages de déchets ménagers
sur le secteur de collecte du Syndicat à 145 € / voyage (au moyen d’un camion-plateau).
Nombre de dépôts sauvages
A la question relative au nombre de dépôts sauvages constatés, M. VISENSANG, Responsable des
collectes, répond que les dépôts sauvages non identifiés sont majoritaires et de plus en plus nombreux, et
que la mesure prise aujourd’hui ne pourra être efficace qu’en cas de dépôts identifiés, et en collaboration
avec les services de police municipale.
C’est d’ailleurs une demande émanant d’une commune qui a suscité cette mesure.
M. Francis LAPEBIE souligne la difficulté d’application de cette mesure dans les communes rurales.
9 – Conventions
Le Comité syndical autorise le Président à signer les conventions ci-après :
9.1 - Convention relative à l’utilisation de la déchetterie de TARNOS par les usagers de BOUCAU,
commune membre de l’ACBA (Agglomération Côte Basque Adour) depuis le 1er janvier 2011
Le SITCOM exerce aux lieu et place de chaque adhérent les compétences qui lui ont été transférées. Par
le transfert de compétences, le SITCOM réalise toutes opérations d’investissement (acquisition,
construction, etc…) nécessaires à la mise en place de moyens, et toutes les activités d’exploitation à
l’attention des adhérents, et notamment les déchetteries.
La Commune de BOUCAU, initialement membre du SITCOM, a adhéré à l’AGGLOMERATION,
entraînant son retrait automatique du SITCOM au 1er janvier 2011.
Les usagers de BOUCAU, commune limitrophe de Tarnos ont continué à utiliser la déchetterie de Tarnos
située avenue Georges Lassalle, dans le cadre d’une convention établie pour la durée de vie de celle-ci.
La nouvelle déchetterie de Tarnos, sise Avenue du 1er mai, par sa proximité de Boucau, suscite le même
intérêt que la précédente.
Le montant de la participation de l’ACBA, réévalué à 164 000 €, évoluera chaque année en fonction de la
formule de révision fixée dans la convention.
9.2 - Convention de coopération avec le Syndicat mixte Bil Ta Garbi réglant les modalités
techniques et financières du traitement de plusieurs catégories de déchets sur les installations
des deux syndicats
Afin de valoriser les flaconnages plastiques et les briques et cartonnettes issues des collectes
séparatives, le SITCOM doit les faire trier au préalable pour en extraire les refus.
Le syndicat mixte Bil Ta Garbi dispose dès à présent des moyens nécessaires pour effectuer ces tris.
Ce service s’ajoutera au traitement des fermentescibles (déchets des métiers de bouche, restes de
cantines, fruits, légumes, etc.) par ce même syndicat, dont le principe a été approuvé lors du précédent
Comité syndical du 25 mars 2015.
Pour sa part, le syndicat mixte Bil Ta Garbi a besoin de faire traiter une partie des refus de son installation
de tri mécano-biologique de déchets ménagers, que le SITCOM sera en mesure d’accepter dès la mise
en service de l’UVE, à concurrence du « vide de four » de la nouvelle installation.
Ce service pourrait être réalisé sous réserves d’obtention des autorisations administratives relatives au
transit de déchets entre les deux départements.
8/15
Les deux collectivités se sont rapprochées pour élaborer ensemble une solution de complémentarité dans
les activités de traitement des fermentescibles et de tri d’emballages d’une part, et de traitement de refus
d’autre part.
Cette coopération, encadrée par l’article L. 5221-1 du Code Général des collectivités territoriales, doit
s’inscrire dans le cadre d’une convention d’entente visant à mutualiser et optimiser les charges
d’investissement des activités concernées.
Cette opération sera bénéfique d’un point de vue économique et en matière de bilan carbone, la proximité
des deux sites, distants d’environ 15 km permettant de réduire significativement la consommation de
carburant et les émissions polluantes des véhicules affectés aux transports des déchets.
La convention d’entente définit les modalités techniques et financières respectives.
Flux de camions
M. Bernard LAPEBIE précise que le plan de prévention atmosphérique mis en place par S3PI (composée
d’associations de protection de l’environnement) sur les communes de Tarnos et sur l’Agglomération
Bayonnaise prévoit une étude de flux des camions, et souhaite connaître les flux supplémentaires de
camions qu’engendreront ces échanges.
M. VISENSANG indique que qu’il y aura au maximum quatre camions de plus par jour pour l’opération de
tri des emballages et M. CAUNEGRE ajoute que la distance de 15 km entre les deux unités de traitement
est la plus faible qui soit.
Mme MULTEAU apprécie la démarche d’un point de vue écologique.
M. TOULLEC précise que l’UVE peut être rentabilisée au maximum en comblant ses vides de fours avec
des refus de tri mécano-biologique de l’unité CANOPIA exploitée par Bil Ta Garbi.
M. CAUNEGRE conclut que cette coopération reflète un projet très cohérent qui satisfait autant le
SITCOM que Bil Ta Garbi.
9.3 - Reprise du bois de déchetteries du SITCOM par Egger « Panneaux et Décors », de Rion-desLandes
Jusqu’à quatre ans en arrière, environ 10 000 tonnes de bois de déchetteries étaient traitées
annuellement par un prestataire privé, SITA, au prix de 30 €/tonne, auquel s’ajoutaient les coûts
d’évacuation vers leurs sites supportés par le SITCOM. Puis, le prix du prestataire était passé à
17 €/tonne.
En 2014, la Société Egger Rol, de Rion-des-Landes, a repris ces mêmes bois directement sur les sites de
regroupement du SITCOM à coût zéro, pour les employer à la fabrication de panneaux de particules.
Début 2015, cette même société a proposé de les racheter à 2 €/t au 1er trimestre, puis 4 € au 2ème
trimestre, etc., mais les conditions économiques l’obligent à revenir à la solution de départ à 0 €.
La nouvelle convention fixe les modalités de reprise gratuite du bois de déchetteries du SITCOM.
9.4 - Conventions avec les communes du ressort de compétence traitement du SITCOM pour le
retrait des dépôts sauvages d’amiante liée
Le Comité syndical avait délibéré le 25 mars 2015 à propos de l’abandon de la collecte des déchets
d’amiante liée dans les déchetteries du SITCOM, et avait décidé en outre la prise en charge financière de
la prestation de ramassage, de l’évacuation et du traitement des dépôts sauvages de ces déchets par des
entreprises spécialisées, sur demande des maires des communes du ressort de compétence de collecte
du Syndicat.
A ce titre, il est envisagé une convention entre le SITCOM et chacune des communes, définissant la
procédure à suivre pour la mise en place d’un Plan de Retrait (PDR) des déchets d’amiante lors des
dépôts sauvages.
9/15
En effet, le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante impose des
points de vérifications pour les maîtres d’ouvrages et pour les donneurs d’ordre. S’ajoutent les obligations
légales en matière de traçabilité et d’enregistrement des bordereaux de suivi de déchets d’amiante
(« BSDA »)
Le Président propose d’étendre ce service à l’ensemble des 76 communes du secteur de compétence de
traitement du Syndicat.
Le Comité syndical, à l’unanimité, DECIDE d’étendre la prise en charge financière des dépôts sauvages à
l’ensemble des 76 communes du secteur de compétence de traitement du Syndicat.
9.5 - Conventions avec des associations pour la réutilisation des objets déposés sur les
déchetteries du périmètre de collecte du SITCOM
Afin de favoriser la réutilisation d’objets apportés par les usagers dans les déchetteries du SITCOM, des
conteneurs maritimes sont mis à la disposition des Associations VOISINAGE et EMMAÜS, et répartis
comme suit :
- Déchetteries de Soustons, Saint-Vincent-de-Tyrosse
- Déchetteries de Bénesse-Maremne, Soorts-Hossegor, Tarnos
: Association VOISINAGE
: Association EMMAÜS
Les conventions à passer avec chaque association auront pour objet de définir les modalités de
coopération entre les partenaires.
Ce partenariat s’inscrit dans une démarche de développement durable en incitant à la protection de
l’environnement : préservation des ressources naturelles, réduction des déchets ultimes à traiter ; en
incitant à un développement économique raisonné via la création d’une activité dédiée (collecte et
revalorisation de matériaux) et la réduction des coûts de traitement des déchets ; en prenant en compte le
volet social en favorisant l’insertion et en vendant des biens récupérés à prix modiques
Les agents d’accueil en déchetteries du SITCOM effectueront un pré-tri des objets en bon état
susceptibles d’être réutilisés et à les stocker dans les contenants prévus à cet effet.
Le SITCOM met à disposition gratuitement les objets que souhaitent récupérer les Associations.
Chaque association s’engage à venir récupérer les objets et vêtements mis de côté et stockés afin
d’éviter que ceux-ci ne provoquent convoitise et vandalisme, aux jours et heures définis dans la
convention.
Le Président est autorisé en outre à signer tous avenants permettant notamment l’extension du service à
d’autres déchetteries, la répartition entre les associations, etc.
Commentaires
M. TOULLEC précise que les membres de l’Association EMMAÜS sont très satisfaits des produits
récupérés, tant en quantité qu’en qualité car leurs besoins ont été identifiés dès le départ (petit mobilier,
etc. ), et ajoute les usagers des déchetteries où s’effectuent directement les dons apprécient de ne pas
avoir à se déplacer jusqu’à Tarnos.
M. CAUNEGRE signale que cet effort représente un coût annuel global de 150 000 € pour le SITCOM, de
par la gratuité de la mise à disposition de bennes et de leurs évacuations.
La répartition des conteneurs spécifiques à vêtements sur les points-tris entre les diverses associations
(Secours catholique, Secours populaire, Paralysés de France, etc.) n’est pas toujours très claire mais
encourage le tri. Cependant, il faut pouvoir maîtrise ces flux.
C’est pourquoi le SITCOM ne travaille qu’avec ECOVAL sur les déchetteries, et avec ECOVAL et
VOISINAGE sur le territoire communal (points-tri, etc.) avec l’accord des maires.
M. BERTHOUX considère que c’est un outil social, à l’instar de l’Atelier FIL de Dax qui emploie trente
femmes en insertion, bénéficiant d’un revenu issu de la récupération et du tri des vêtements.
10/15
9.6 - Nouvelle convention d’Adhésion au Pôle retraites et protection sociale du Centre de Gestion
de la Fonction publique territoriale des Landes - Années 2015-2016-2017
Le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale des Landes (CDG 40) propose une nouvelle
convention d’Adhésion au Pôle retraites, qui est totalement adossée à la convention intervenue entre la
Caisse des Dépôts et Consignations et le Centre de Gestion pour les années 2015, 2016 et 2017.
La convention prend en compte les dernières modifications législatives et réglementaires et intègre neuf
annexes.
Le Conseil d’administration du CDG 40 a voté une tarification mutualisée par strates d’effectifs, le tarif
pour le SITCOM comptant plus de 100 agents étant fixé à : 2 000 € / an.
10 - Informations diverses
10.1 - Compte-rendu des décisions du Président
Les décisions prises par le Président par délégation du Comité syndical du 21 mai 2014 sont annexées au
présent compte-rendu.
10.2 – Avenant à la convention passée avec le SIETOM Chalosse : réajustement des tonnages sur
l’année 2015
Par délibération du 13/01/14, le Comité syndical a autorisé le Président à signer avec le SIETOM de
Chalosse une convention pour le traitement de déchets « Tout Venant Déchetteries » du SITCOM sur le
site du SIETOM à Caupenne.
Le SIETOM de Chalosse propose de réajuster par avenant à la convention les tonnages pour l’année
2015, en portant ce dernier de 12 000 tonnes initialement prévues à 14 000 tonnes.
Le Président est autorisé à signer l’avenant.
10.3 – Déchetterie de Soustons : Arrêté préfectoral de mise en demeure (impact acoustique)
Par arrêté préfectoral, le SITCOM est mis en demeure de respecter, pour l’exploitation de la déchetterie
de Soustons, les prescriptions relatives à l’impact acoustique, sous six mois à compter de sa notification
au 04/09/15.
Indépendamment des sanctions pénales encourues, il sera fait application des sanctions administratives
prévues à l’art. L.171-8 du Code de l’environnement (consignation des sommes nécessaires au respect
des mesures prescrites, suspension du fonctionnement des installations et ouvrages, amende de
15 000 €, astreinte journalière de 1 500 €.
M. VISENSANG précise qu’en réalité, la nuisance acoustique due à l’activité de broyage des végétaux ne
se manifeste que deux jours toutes les trois semaines, mais qu’une plainte est à l’origine de cette mesure.
Le Préfet est contraint de nous mettre en demeure au regard de la réglementation ICPE et des
inspections de la DREAL qui en découlent.
Il sera nécessaire d’installer un mur anti-bruit dont les coûts sont évalués respectivement à 5 000 € pour
l’étude et à 100 000 € pour les travaux.
Il sera nécessaire d’anticiper cette problématique pour les autres déchetteries concernées.
11/15
10.3 – Etat d’avancement des chantiers
UVE
Le chantier avance conformément au planning.
M. TOULLEC informe que la Société VINCI, qui avait déposé en 2013 un recours en annulation du
marché de réalisation du process (attribué à INOVA), a fait appel de la décision du Tribunal administratif
de Pau qui avait rejeté l’ensemble des moyens de sa requête en décembre 2014.
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux se prononcera dans plusieurs mois.
Extension des locaux administratifs
La base-vie est installée et les fondations vont commencer dans une quinzaine de jours.
Déconstruction déchetterie Tarnos 1
La déconstruction sera achevée sous huitaine.
Des murs de quais sont récupérés pour la déchetterie d’Orthevielle.
Extension et réaménagements plate-forme multi-matériaux Bénesse-Maremne
Les offres seront jugées fin octobre.
La plate-forme réaménagée devra être opérationnelle au démarrage de l’UVE.
10.4 – Prochaines réunions
Bureau : 13/10/15 à 18:00
Comité syndical : 03/11/15 à 18:00.
10.5 - Dysfonctionnements
Suite à la réclamation d’un maire relayée par M. FORSANS à propos de dégradations d’un chemin
communal par un camion du SITCOM lors d’une livraison de broyats à un agriculteur, M. GOYENECHE
informe que le problème devra être réglé d’une manière générale, en ajoutant une clause aux conventions
passées avec les agriculteurs, stipulant leurs obligations et responsabilités : autorisations municipales
d’accès, réhabilitation des accès publics ou privés après chaque opération,…
M. CAUNEGRE indique qu’il faut, dans ce genre de cas, informer systématiquement le SITCOM sans
attendre, afin que les mesures nécessaires soient prises.
D’une manière générale, les adhérents se satisfont des services du SITCOM, comme en témoignent
notamment Mmes ROMERO et MULTEAU.
10.6 – Plans de tournées
M. VISENSANG, Responsable des collectes, annonce que 150 plans de tournées vont être mis en place.
conformément aux recommandations « R437 » de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraîte et Santé au
Travail) sur la sécurisation des circuits de collecte, et seront contractualisés par le Président du SITCOM
et les maires de chaque commune.
Ainsi, il ne sera plus possible de passer par certains endroits, ce qui entrainera la suppression de certains
points.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.
12/15
10.1 - DECISIONS DU PRESIDENT
Du 16/03/15 au 11/09/15
16/03/15 : Marché à procédure adaptée pour des prestations de campagnes d’analyses sur gaz,
liquides et solides des UIOM de Bénesse Maremne, de Messanges et de la plate-forme de Bénesse
Maremne - Marché à bons de commande d’une durée maximale de deux ans
LOTS
2 – Analyses spécifique sur eau, lait et mâchefers
3 – Analyses sur eaux
4 – Analyses cendres et mâchefers
5 – Analyses composts et produits bois
ENTREPRISE
SOCOR
IPL
SOCOR
LCA
MONTANT € HT
sur bordereau de prix
sur bordereau de prix
sur bordereau de prix
sur bordereau de prix
Valeur estimée sur la durée du marché à bons de commande (2 ans)
113 000
Lot n°1 déclaré sans suite.
25/03/15 : Marché à procédure adaptée avec la SAS SAFEGE, pour la prestation d’élaboration du
dossier de demande d’autorisation d’exploiter la future déchetterie de Labatut
Montant global et forfaitaire : 13 295 € HT
31/03/15 : Cession de deux camions-bennes à ordures ménagères de marque RENAULT, équipés
chacun d’une BOM Geesink, à la Société DIESEL V.I., Saint-Paul-lès-Dax
Marque
Genre
Immatriculation
Année
RENAULT
PREMIUM 260
BOM Geesink
PREMIUM 260
BOM Geesink
BS-264-HV
1997
Prix
€ net de taxes
3 300
BS-228-HV
2001
3 300
RENAULT
TOTAL
6 600
10/04/15 : Marché à procédure adaptée avec YVES COUGNAUD LOCATION, pour une prestation de
location de bungalows sur la période de travaux d’extension et réfection des bureaux et locaux
sociaux du SITCOM Côte sud des Landes
Montant global et forfaitaire : 29 420 € HT
Location de bungalows et équipements annexes sur une durée de 18 mois : 42 741 € HT
20/04/15 : Marché à procédure adaptée avec GEOTEC, pour une mission d’études de sols pour le
réaménagement de la plate-forme multimatériaux de Bénesse Maremne
ENTREPRISE
GEOTEC
Valeur estimée du marché
MONTANT € HT
sur détail quantitatif estimatif valant
bordereau de prix unitaires
10 440
13/15
22/04/15 : Marché à procédure adaptée avec BUREAU VERITAS, pour des campagnes d’analyses
sur gaz, liquides et solides des UIOM de Bénesse Maremne, de Messanges et de la plate-forme de
Bénesse Maremne : lot n° 1 : Analyses fumées - Marché à bons de commande d’une durée
maximale de deux ans
LOTS
ENTREPRISE
BUREAU VERITAS
1 – Analyses fumées
MONTANT € HT
sur bordereau de prix
Valeur estimée sur la durée du marché à bons de commande (2 ans)
75 300
29/04/15 : Marché à procédure adaptée pour des prestations d’entretien d’espaces verts - Marché
réservé, à bons de commande en deux lots, d’une durée maximale de deux ans
LOTS
ENTREPRISE
ENTREPRISE ADAPTEE
1 - Secteurs sud et centre
DEPARTEMENTALE
ASSOCIATION AVIADA
2 - Secteur nord
(ESAT du MARENSIN)
Valeur estimée sur la durée du marché à bons de commande (2 ans)
MONTANT € HT
sur bordereau de prix
sur bordereau de prix
150 000
18/06/15 : Acquisition de parcelles appartenant à la Commune de LABATUT, en vue de la
réalisation d’une déchetterie ANNULE ET REMPLACE LA DECISION DU 18/02/15
Montant corrigé suite à une nouvelle délibération de la Commune de LABATUT en date du 6 mai 2015 qui
rectifie sa proposition pour les mêmes parcelles en fixant un prix de vente moyen à 120 000 €, afin de
déroger raisonnablement à l’avis du Domaine.
Le prix retenu est une moyenne du prix proposé initialement et du prix estimé par le Domaine.
30/06/15 : Renouvellement des conventions « OCAD3E / RECYLUM » pour la coordination de la
collecte sélective des lampes usagées collectées par les communes et établissements publics de
coopération intercommunale
03/07/15 : Construction de l’unité de valorisation énergétique (UVE) et réaménagement du site
actuel de Bénesse-Maremne : Marché sur appel d’offres ouvert avec le Groupement CAMPISTRON
SAGARDIA – COFELY AXIMA, pour le lot n° 3 - Réaménagement des locaux annexes du site de
l’UVE de Bénesse-Maremne
Montant global et forfaitaire : 1 899 801,24 € HT
03/07/15 : Marché sur appel d’offres ouvert pour la fourniture et la pose d’équipements pour le
stockage des déchets diffus spécifiques dans seize déchetteries du SITCOM (4 lots)
LOTS
ENTREPRISE
1 – Etagères pour équiper des locaux DDS
2 – Guérites à poser sur locaux préfabriqués
MONTANT € HT
CILLERO
51 431
ARMAR
6 384
AGEC
3 – Locaux pour stockage DDS
4 – Chariots pour la manutention des DDS
380 506
C2B
7 920
06/07/15 : Marché à procédure adaptée avec pour la fourniture de consommables pour presse à
balles d’ordures ménagères de type « BALAPRESS » (films et filets) - Marché à bons de
commande d’une durée maximale d’un an.
LOTS
ENTREPRISE
MONTANT € HT
14/15
1 – Films
2 – Filets
COFRA SAS
TAMA
sur bordereau de prix
sur bordereau de prix
Valeur estimée sur la durée du marché à bons de commande (1 an)
61 680
21/07/15 : Appel d’offres ouvert pour des prestations de transports de produits et déchets divers –
Accord-cadre d’une durée maximale de quatre ans
Retenus : TRANSPORTS Gérard ABADIE, SEOSSE TRANSPORT, MAYDIS, TTL, TAUZIN, SITA
23/07/15 : Marché à procédure adaptée avec AMV, pour la fourniture d’un véhicule d’occasion
équipé d’une benne à ordures ménagères d’occasion
Montant global et forfaitaire : 25 000 € HT
30/07/15 : Avenant n° 1 au marché à procédure adaptée avec YVES COUGNAUD LOCATION, relatif
à la location de bungalows sur la période de travaux d’extension et réfection des bureaux et
locaux sociaux du SITCOM Côte sud des Landes
Objet : changement d’affectation des bungalows destinés à accueillir plus de 20 personnes, et la
nécessité de les équiper dans les normes de sécurité
Montant du marché initial : 72 161 € HT
Montant de l’avenant : 4 880 € HT (soit 6,7 % du marché de base)
17/08/15 : Marché à procédure adaptée avec la SAS LAFITTE TP, pour les travaux de
déconstruction de l’ancienne déchetterie de Tarnos
Montant global et forfaitaire : 35 540,50 € HT
11/09/15 : Marché à procédure adaptée avec ELYFEC, pour la mission de coordination sécurité et
protection de la santé dans le cadre des travaux de réaménagement et d’extension de la plateforme multimatériaux de Bénesse Maremne
Montant global et forfaitaire : 3 540 € HT
11/09/15 : Marché à procédure adaptée avec SOCOTEC, pour la mission de contrôle technique
dans le cadre des travaux de réaménagement et d’extension de la plate-forme multimatériaux de
Bénesse Maremne
Montant global et forfaitaire : 13 370 € HT
15/15