Arrêté du ministre du transport du 17 mars 2015, portant délégation

Arrêté du ministre du transport du 17 mars
2015, portant délégation de signature.
Le ministre du transport,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant
promulgation du code de la comptabilité publique,
ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant
statut général des personnels de l'Etat, des collectivités
locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou
complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant
les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur
signature,
Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014,
fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014,
portant organisation des services centraux du
ministère du transport,
Vu le décret n° 2014-3793 du 9 octobre 2014,
nommant Monsieur Hatem Motemri chargé de
mission au cabinet du ministre du transport, à compter
du 5 juin 2014,
Vu le décret n° 2015-783 du 3 février 2015,
chargeant Monsieur Hatem Motemri des fonctions de
directeur général de l'aviation civile au ministère du
transport, à compter du 5 juin 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février
2015, portant nomination du chef du gouvernement et
de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions
du paragraphe deux de l'article premier du décret
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hatem
Motemri, ingénieur en chef, directeur général de
l'aviation civile au ministère du transport, est habilité
à signer par délégation du ministre du transport tous
les actes entrant dans le cadre de ses attributions à
l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Hatem Motemri est habilité à
sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des
catégories « A » et « B » soumis à son autorité et ce
dans les conditions fixées à l'article 2 du décret
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
N° 23-24
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal
Officiel de la République Tunisienne et prend effet à
compter du 6 février 2015.
Tunis, le 17 mars 2015.
Le ministre du transport
Mahmoud Ben Romdhane
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid
Arrêté du ministre du transport du 17 mars
2015, portant délégation de signature.
Le ministre du transport,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant
promulgation du code de la comptabilité publique,
ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant
statut général des personnels de l'Etat, des collectivités
locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou
complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant
les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur
signature,
Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014,
fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014,
portant organisation des services centraux du
ministère du transport,
Vu le décret n° 2014-2345 du 26 juin 2014,
chargeant Monsieur Youssef Ben Romdhane des
fonctions de directeur général du transport maritime et
des ports maritimes de commerce au ministère du
transport, à compter du 16 janvier 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février
2015, portant nomination du chef du gouvernement et
de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions
du paragraphe deux de l'article premier du décret
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef
Ben Romdhane, officier principal de première classe
de la marine marchande, directeur général du transport
maritime et des ports maritimes de commerce au
ministère du transport, est habilité à signer par
délégation du ministre du transport tous les actes
entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion
des actes à caractère réglementaire.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 et 24 mars 2015
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Art. 2 - Monsieur Youssef Ben Romdhane est
habilité à sous-déléguer sa signature aux
fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à
son autorité et ce dans les conditions fixées à l'article
2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal
Officiel de la République Tunisienne et prend effet à
compter du 6 février 2015.
Tunis, le 17 mars 2015.
Le ministre du transport
Mahmoud Ben Romdhane
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions
de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12
décembre 1983, portant statut général des personnels
de l'Etat, des collectivités locales et des établissements
publics à caractère administratif, Monsieur Ali
Abbassi, chef de cabinet du ministre de la jeunesse et
des sports, est habilité à signer par délégation du
ministre de la jeunesse et des sports, les rapports de
traduction devant le conseil de discipline et les
décisions de sanctions disciplinaires à l'exception de
la sanction de la révocation.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal
Officiel de la République Tunisienne et prend effet à
compter du 6 février 2015.
Tunis, le 17 mars 2015.
MINISTERE DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
Arrêté du ministre de la jeunesse et des
sports du 17 mars 2015, portant délégation de
signature en matière disciplinaire.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant
statut général des personnels de l'Etat, des collectivités
locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou
complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du
23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant
les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur
signature,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, portant
les attributions du ministère de la jeunesse, des sports
et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant
organisation du ministère de la jeunesse, des sports et
de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2014-1763 du 12 mai 2014, portant
nomination de Monsieur Ali Abbassi en qualité de
chef de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports,
de la femme et de la famille, à compter du 5 mars
2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février
2015, portant nomination du chef du gouvernement et
de ses membres.
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Le ministre de jeunesse et des sports
Maher Ben Dhia
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid
Arrêté du ministre de la jeunesse et des
sports du 17 mars 2015, portant délégation de
signature.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant
statut général des personnels de l'Etat, des collectivités
locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou
complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du
23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant
les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur
signature,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, portant
les attributions du ministère de la jeunesse, des sports
et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant
organisation du ministère de la jeunesse, des sports et
de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2014-1763 du 12 mai 2014, portant
nomination de Monsieur Ali Abbassi en qualité de
chef de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports,
de la femme et de la famille, à compter du 5 mars
2014,
Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 et 24 mars 2015
N° 23-24