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vendredi 23 avril 2010 14:30
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Licences européennes : Le « CRD », une étape importante !
Le vendredi 23 avril 2010.
Licences européennes : Le « CRD », une étape importante !
L EASA vient de franchir un pas important en publiant le « C.R.D. » (Comment Response Document)
document de synthèse sur les nouvelles règles envisagées par l Europe en matière de licences de pilote.
Ce document complexe comprend plus de 4500 pages et son analyse détaillée va occuper les membres de la
commission Europe de la FFA pendant plusieurs semaines! Des commentaires sont encore possibles à ce stade, mais
avant le 9 juin prochain, c'est-à-dire demain
Ce « CRD » fait suite à l envoi par les différents acteurs européens de l aviation (dont la FFA) de très nombreux
commentaires (presque 10 000 !) en réponse à la première mouture de cette nouvelle réglementation (NPA 2008-17)
publiée le 3 juin 2008. Il précise les choix de l Agence Européenne de Cologne et devrait être assez proche de la
réglementation définitive devant être finalisée avant le printemps 2012.
La FFA, au travers les associations européennes représentatives de nos activités (Europe Air Sport, European Powered
Flying Union, ..) et en coopération avec la DGAC, a largement contribué à faire évoluer le projet de cette nouvelle
réglementation dans l intérêt des pilotes de nos aéro-clubs.
Si le résultat est globalement satisfaisant dans de nombreux domaines, il présente encore quelques « points durs »
importants sur lesquels nous allons, avec d'autres organisations, tout faire pour obtenir une évolution favorable.
Sans attendre l analyse en profondeur, nécessaire mais seulement disponible dans quelques semaines, quelques
éléments peuvent déjà être relevés:
jBasic LAPL (« BB » européen) : Bien que très contesté dans certains pays, il est confirmé, mais sans emport de pax,
ni d autorisation additionnelle !
jLAPL (Light Aircraft Pilot License, et non plus « Leisure Pilot Licence» comme dans la première mouture) :
l'expérience acquise sur un aéronef dit « Annexe 2 », c est à dire exclu du champ de l EASA comme, par exemple
sur un ULM), serait prise en compte lors d un test en entrée de formation.
jCompétences linguistiques : la validité obtenue avec le niveau 4 (dit opérationnel) passera de 3 ans à 4 ans
jPas de test avec un FE pour la prorogation LAPL ou PPL/SEP (comme prévu dans le premier projet, toutes les 3
prorogations) mais un vol d'une heure tous les deux ans avec un LAFI ou un FI suivant le cas, comme aujourd hui
pour la qualification SEP.
jRémunération des PPL instructeurs : La possibilité est maintenue et nécessite d être étudiée en détail
« The Agency proposes that a PPL may be remunerated for instruction or
examiner activities, but this does not extend to the LAPL .
jLAFI (Light Aircraft Flight Instructor) : cette nouvelle qualification d instructeur, dédiée aux formations
Basic-LAPL et LAPL, est confirmée.
jSuppression du test initialement prévu de revalidation des qualifications d instructeurs LAFI avec un FIE, mais
maintien d un test avec un FIE pour les instructeurs FI.
jLe CPL théorique reste un « pré requis » pour l accès à la formation d instructeur FI : Totalement inacceptable pour
la FFA, car cela revient à fermer la porte à beaucoup de candidats non professionnels !
jSuppression de l'obligation d être CPL pour pouvoir devenir examinateur FE : une victoire pour la position
fédérale !
« After careful consideration of the comments received on this paragraph, the Agency agrees to delete the
requirement for the FE to hold a CPL, which was a requirement taken over from JAR-FCL .
La publication du « CRD » par l EASA est donc une étape importante de la procédure de concertation européenne.
Comme déjà dit, il permet, après presque un an d attente, de connaître officiellement les positions de l Agence sur un
certain nombre de points cruciaux pour notre activité.
La FFA ne manquera pas de communiquer ses ultimes commentaires avant que l Agence ne transmette à la rentrée
2010 son projet (son « opinion ») à la Commission Européenne à Bruxelles. Ce n est qu après que celle-ci ait donné
son avis et ses instructions à l Agence, que l EASA pourra rédiger la réglementation définitive qui doit être finalisée
avant le printemps 2012. S ouvrira alors une « période de transition et de mise en uvre» qui reste à définir
totalement. La FFA vous tiendra informé de la poursuite du processus et de l évolution de la situation.
Conclusion : pas de conclusion définitive encore à ce stade, même si les choses commencent à prendre forme !
La commission Europe de la FFA