IVRY, le 19 janvier 2007 Réf.PG/AT/1833 Monsieur JeanFrançois

IVRY, le 19 janvier 2007 Réf.PG/AT/1833 Monsieur Jean­François LAMOUR Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative 95 avenue de France 75650 PARIS CX 13 Recommandé avec accusé de réception Monsieur le Ministre, La presse s’est fait l’écho de la signature, le 22 décembre dernier, du contrat de partenariat public privé (PPM) entre le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (MJSVA) et le groupement mené par GTM Construction et Barclays European Infrastructure Fund pour la rénovation et la gestion de l’Institut national du sport et de l’éducation physique (INSEP). Nos représentants des personnels au comité technique paritaire ministériel (CTPM) notent que ce dossier, particulièrement important pour l’avenir de cet établissement (contrat de 30 ans), comme pour celui du ministère, et qui « a vocation à servir de référence », selon le communiqué de presse du MJSVA, n’a jamais été soumis pour avis, ni même pour information, dans cette instance. Il semble également que le projet définitif de ce partenariat n’ait pas non plus été soumis pour avis ou décision, selon le cas, aux instances consultatives ou délibératives de l’Institut (CTP, conseil d’administration). En tant que que secrétaire général de la fédération majoritaire au MJSVA et au nom de nos représentants des personnels en CTPM. Je vous demande officiellement la communication de ce contrat et des avis ministériels réglementairement nécessaires dans les meilleurs délais, afin de nous permettre d’exercer nos droits de recours, comme la législation le prévoit. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments très distingués. Patrick GONTHIER Secrétaire général