1 Règlement du Jeu - ACHETEZ EN BAUGEOIS

Règlement du Jeu « Achetezenbaugeois » 2016
De l’office de commerce et de l’artisanat du Baugeois (OCAB)
ARTICLE 1 : ORGANISATION
L’office de commerce et de l’artisanat du Baugeois dont le siège social est sis CAP Créateurs - Pépinière
d’entreprises - 2, Anjou Actiparc Sainte-Catherine - 49150 BAUGE EN ANJOU ci-après dénommée
l’organisateur, organise un jeu concours à instant gagnant du 25 au 31 Mai 2016 inclus. Les gagnants
recevront un mail avec un code « gagnant » qui leur permettra de déduire 15€ de leur commande sur
www.achetezenbaugeois.fr à dépenser jusqu’au 31 Juillet 2016.
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il permet aux personnes, ayant exprimé le souhait d’y
participer, de gagner un prix par instant gagnant.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Peut participer à ce jeu toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, qui aura
dûment complété le bulletin de participation, à l'exclusion du personnel de l’OCAB, des membres des
sociétés ayant participé à l’organisation du jeu, des distributeurs et de leur personnel, et des membres
des familles de l’ensemble de ces personnes.
L’organisateur se réserve le droit de demander une attestation d’emploi, le cas échéant, au(à la)
gagnant(e), prouvant leur non appartenance à l’une des catégories ci-dessus.
Les coordonnées des participant(e)s feront l’objet d’un traitement informatique. Conformément aux
articles 26 et suivants de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participant(e)s bénéficient
d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en envoyant un email à
«[email protected]» en précisant leur demande.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui
exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées
renoncer à leur participation.
Les participant(e)s autorisent l’OCAB à utiliser l’ensemble des informations qu’ils(elles) ont inscrites sur le
bulletin de participation au jeu dans toute publication publi-promotionnelle ou non faite par la société
organisatrice ou ses filiales, et ce sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que celui de
recevoir le lot gagné.
ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER ?
Les bulletins de participation sont à disposition sur le site www.achetezenbaugeois.fr.
Le bulletin doit être entièrement complété pour être valide et permettre la participation au jeu à instant
gagnant. Tout bulletin ne remplissant pas toutes les conditions exigées sera considéré comme nul. La
participation au jeu est valable jusqu’au 31 Mai 2016.
Toute tentative de fraude de la part d’un(e) participant(e) entraînera l’invalidation du(de la) candidat(e).
Aucune participation par courrier ou par téléphone ne sera prise en compte.
Pour que la participation soit valide, le(la) joueur(se) doit avoir indiqué impérativement, ses nom et
prénom, ses coordonnées complètes (adresse, N° de rue, ville, Code Postal, adresse e-mail valide et
numéro de téléphone).
En cas d’erreur de la part du(de la) participant(e), la société organisatrice ne pourra être tenue
responsable.
Toute information communiquée par un(e) candidat(e) entraînera l’invalidation de ce(tte) dernier(e) si elle
comporte une inexactitude ou parait incomplète, erronée, falsifiée, illisible ou incompréhensible.
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ARTICLE 4 : LOTS à GAGNER par instant gagnant aléatoire
Un logiciel en mode aléatoire désignera par instant gagnant parmi les participants qui auront satisfait à
toutes les conditions de participation du jeu :
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67 gagnant(e) d’un bons d’achat d’une valeur faciale de 15 € chacun, soit un montant total de
1005 € (deux mille euros) mis en jeu, valables exclusivement sur le site
www.achetezenbaugeois.fr. Les frais de port liés aux achats en ligne resteront à la charge du
gagnant.
Le gain de ces lots ne pourra en aucun cas donner lieu de la part du gagnant à quelque
contestation que ce soit de quelque nature que ce soit :
- ni à la remise de sa contre-valeur en argent,
- ni à son remplacement ou échange,
- ni au rendu de monnaie.
- ni indemnisation pour une commande inférieure à 15 €
Un seul gain possible par personne / adresse e-mail / numéro de téléphone.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DU GAGNANT ET RECEPTION DES LOTS.
5.1 Les 67 gagnants recevront instantanément un mail avec un code « gagnant » qui leur permettra de
déduire 15 € de leur commande sur www.achetezenbaugeois.fr. Commande à passer avant le 31 Juillet
2016. Les frais de port liés aux achats sur la plateforme resteront à la charge du gagnant.
5.3 En cas d’invalidité du bulletin, de la non concordance des informations, du non respect du règlement
du jeu ou de non présentation dans les délais impartis, aucun lot ne pourra être remis. Le (la)
participant(e) est tenu(e) de vérifier les données de son bulletin de participation avant de le valider. En cas
contraire, l’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.
L’organisateur se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de
l’inscription avant de remettre le lot au gagnant.
ARTICLE 6 : CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le règlement est consultable sur le site www.achetezenbaugeois.fr et par simple demande par mail à :
[email protected]
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite formulée auprès de la société
organisatrice à l’adresse suivante : l’OCAB - CAP Créateurs - Pépinière d’entreprises - 2, Anjou Actiparc
Sainte-Catherine - 49150 BAUGE EN ANJOU
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique de quelque nature que ce soit concernant le
jeu.
ARTICLE 7 : REPORT OU ANNULATION DU JEU
En cas de nécessité, l’organisateur se réserve le droit d’interrompre, de reporter ou de proroger le jeu
sans préavis.
En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit d’annuler, ou de modifier la nature des lots
sans préavis.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable, si, pour quelque cause que ce soit, le jeu devait
être annulé ou reporté.
Des additifs, ou des modifications nécessaires, à ce règlement peuvent être publiés avant ou pendant le
jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement, de même que tous les textes portant
mention du jeu, figurant sur le courrier postal et autres documents édités par l’OCAB
ARTICLE 8 : ERREUR
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Les réponses au formulaire de participation sont réputées exactes, complètes et lisibles, notamment
concernant le nom, l’adresse postale, l’adresse mail et le numéro de téléphone portable.
L’organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur volontaire ou involontaire du
participant.
ARTICLE 9 : PUBLICITE DES RESULTATS
En choisissant de participer à ce jeu, le(la) gagnant(e) accepte par le présent règlement la diffusion
éventuelle du résultat du tirage par instant gagnant, et en conséquence la diffusion de son nom et de
reproductions photographiques à des fins publicitaires par la société organisatrice sans entrainer le
versement de droit d’aucune sorte.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION
Le(la) participant(e) est réputé(e) avoir pris connaissance du règlement du jeu. Le fait de participer à ce
jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.
Tout avenant est réputé entré en vigueur dès sa publication et sera réputé avoir été accepté par tout
joueur du simple fait de sa participation.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu ou de poursuivre en justice quiconque aura
triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le
faire. Un(e) gagnant(e) qui aura triché sera de plein droit déchu(e) de tout droit à obtenir les lots mis en
jeu.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la société organisatrice. Le présent règlement est
soumis aux dispositions de la loi française.
En aucun cas, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un quelconque préjudice de
quelque nature que ce soit, prétendument survenu à l’occasion du jeu.
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