FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LE RESTAURANT

Commune de Valsonne(Rhône, 69)
MARCHE PUBLIC DE SERVICES N°2016-02 – RESTAURATION SCOLAIRE – A.E.
MAIRIE DE VALSONNE
Le bourg
69170 Valsonne
CONSULTATION N°2016-02
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
ACTE D’ENGAGEMENT
(A.E.)
INFORMATIONS GENERALES
Pouvoir adjudicateur :
Mairie de Valsonne – Le bourg – 69 170 Valsonne, représentée par son maire,
Monsieur Patrick BOURRASSAUT
Objet du marché :
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des repas pour le restaurant scolaire de la
commune.
Mode de passation et forme du marché :
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars
2016.
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances prévus à l’article 130 du
décret 2016-360 du 25 mars 2016 :
Monsieur le Maire
Comptable public assignataire des paiements :
Monsieur le Trésorier de Tarare - 22 Rue Etienne Dolet - 69170 TARARE
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ARTICLE 1er - COCONTRACTANT
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières, du Cahier des Clauses Techniques
Particulières et des documents qui y sont mentionnés ; et après avoir fourni les documents, certificats, attestations ou
déclarations visés aux articles 44 et suivants du décret N°2016-360 du 25 mars 2016
Le signataire (Candidat individuel), ci-après nommé « titulaire »
M
Agissant en qualité de :
m’engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale :
Adresse :
Adresse électronique :
Numéro de téléphone :
Numéro de SIRET :
Code APE :
Numéro de TVA intracommunautaire :
engage la société :
sur la base de son offre ;
M’engage à produire, si mon offre est retenue et si je ne les ai pas déjà fournies à l’appui de mon offre, les pièces prévues aux
articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail et les certificats fiscaux et sociaux dans un délai de dix (10)
jours francs à compter de la date de réception de la demande qui m’en sera faite par la personne signataire du marché.
L’offre ainsi présentée n’est valable toutefois que si la décision d’attribution intervient dans un délai de quatre-vingt dix (90)
jours à compter de la date limite de réception des offres fixée dans le règlement de consultation.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont indiqués en EURO. Les modalités de révision sont stipulées dans le CCAP.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du présent acte
d’engagement.
Le montant unitaire du repas du présent marché est de :
Montant H.T. :
EUROS (en chiffres)
TVA au taux de :
% soit
EUROS (en chiffres)
Montant T.T.C.
EUROS (en chiffres)
soit.................................................................................................................. EUROS) (en toutes lettres)
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ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 2 fois pour une durée
de 1 an sans que la durée totale ne dépasse 3 années. Le renouvellement se fera deux (2) mois avant la date de notification
de chaque année après la remise par l’attributaire des mises à jour des conditions tarifaires du marché.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Chaque partie pourra résilier le marché. Cette faculté devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception
trois mois avant la date de fin de contrat ou de la période de renouvellement.
Les commandes pourront être adressées à la notification du marché et jusqu’au dernier jour de validité du marché.
Le démarrage des prestations est prévu pour le mardi 3 janvier 2017.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Les paiements seront effectués en EURO.
Les sommes dues au(x) Titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de
réception des factures, par mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit :1
du compte ouvert au nom de
Domiciliation
Code banque
Code agence
N° de compte
Clef RIB
IBAN
BIC
J’affirme (nous affirmons), sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à mes (nos) torts exclusifs, ne pas tomber
sous le coup des interdictions énumérées à l’article 45 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 concernant les liquidations
judiciaires, faillites personnelles, les infractions au Code général des impôts, les interdictions d’ordre législatif, réglementaire
ou de justice.
J’affirme (nous affirmons), sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à ses torts exclusifs, que la (les) société(s)
ou le groupement d’intérêt économique, pour lequel j’interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des
interdictions énumérées à l’article 45 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 concernant les liquidations judiciaires, faillites
personnelles, les infractions au Code général des impôts, les interdictions d’ordre législatif, réglementaire ou de justice.
ARTICLE 5 - ASSURANCES
L’attestation d’assurance du titulaire et de chaque cotraitant est jointe au présent contrat. Elle couvre les risques
professionnels sur l’ensemble de la période d’exécution du présent marché. Dans le cas où le marché est exécuté sur plus
d’une année civile, le titulaire s’engage à produire au pouvoir adjudicateur la nouvelle attestation d’assurance dans un délai
de quinze (15) jours après renouvellement dudit contrat d’assurance.
Assurance du « Contractant unique »
Compagnie d’assurance :
N° de police :
1Joindre un ou des relevés d’identité bancaire ou postale.
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Tampon et Signature du candidat (nom et qualité)
Le
Porter la mention manuscrite « Lu et approuvé »
ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Est acceptée la présente offre
Le
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur habilité par délibération
NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE - DATE D’EFFET DU MARCHE
Le titulaire signera la formule : « Reçu à titre de notification une copie du présent marché »
A
.
Le
Signature du titulaire
En cas d’envoi en LRAR (Lettre recommandé avec accusé de réception) : Coller l’avis de réception postal, daté et
signé par le titulaire (valant date de notification du marché)
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