fisac

A QUI M’ADRESSER ?
«
Artisans boulangers, coiffeurs, garagistes,
cafetiers, vendeurs de journaux…… vous êtes le
cœœur de nos villes, de nos villages. Alors que
le contexte économique est bien difficile pour
certains et que la compétitivité commerciale
est forte, la Communauté d’’agglomération Dieppe-Maritime a décidé de donner un
sérieux coup de pouce aux petites entreprises
artisanales, commerciales et de services.
Avec le concours de l’’Etat, la CCI de Dieppe
et la Chambre de métiers et de l’’artisanat,
l’’Agglo a lancé une opération FISAC, sur
trois années, dans les 15 communes rurales
ou périurbaines de son territoire. Il s’’agit
d’’accompagner financièrement les projets
de modernisation de vos entreprises. Je
vous encourage vivement et dès maintenant,
à vous intéresser au FISAC et à étudier les
nombreuses possibilités d’’en bénéficier. Je
sais pouvoir compter sur tous les acteurs
impliqués dans cette opération. Les objectifs
de Dieppe-Maritime sont clairs : préserver,
développer durablement et dynamiser le
tissu économique de proximité et
les services aux habitants.
«
Patrick Boulier
Président de Dieppe-Maritime
Frédéric DRYNSKI
Chargé de mission commerce
artisanat et développement économique
02 32 90 20 43
[email protected]
Communauté d’’agglomération
de la région dieppoise
Chemin des Vertus –– Saint-Aubin-sur-Scie
BP 22
76550 OFFRANVILLE
Marie-Hélène CAPPE
Responsable commerce tourisme
02 35 06 50 21
[email protected]
Chambre de commerce et de l’’industrie de Dieppe
4 boulevard du Général de Gaulle
76200 DIEPPE
Stéphane BORDIER
Responsable de l’’antenne de Dieppe
02 35 84 28 34
[email protected]
Chambre de métiers et de l’’artisanat
de Seine-Maritime
Antenne de DIEPPE
ZI Rouxmesnil Bouteilles
BP 701
76206 DIEPPE Cedex
Artisans,
commerçants,
sociétés de services,
vous souhaitez moderniser
votre entreprise
le FISAC peut vous y aider !
FISAC
Fonds d’intervention
pour les services, l’artisanat
et le commerce
QU’’EST-CE QUE LE FISAC ?
Le FISAC est un dispositif d’’aide à l’’investissement
pour les entreprises commerciales, artisanales
et de services mis en place par la Communauté
d’’agglomération de la région dieppoise, l’’Etat, la
Chambre de commerce et d’’industrie de Dieppe et
la Chambre de métiers et de l’’artisanat de SeineMaritime.
QUELLES SONT LES
CONDITIONS D’’ATTRIBUTION ?
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1 million d’’euros HT,
¼MO˜PBKQBORKBPFQR>QFLK˜@LKLJFNRBBQCFK>K@F—OB
saine,
¼™QOBFKP@OFQIµRKABPOBDFPQOBPAR@LJJBO@BBQ
des sociétés et/ou des métiers (k ou kbis).
QUI SONT LES BENEFICIAIRES ?
POUR QUELS TYPES D’’INVESTISSEMENTS ?
Les bénéficiaires sont les exploitants d’’entreprises commerciales, artisanales et de services.
¼*LABOKFP>QFLKABPMLFKQPABSBKQBBUQ˜OFBROBQ
intérieur),
¼JFPB>RUKLOJBPBQOBKLRSBIIBJBKQABPIL@>RU
(sanitaire, accès, sécurité, laboratoires, réserves)
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fonctionnalité……),
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(formation, matériel, logiciels……).
ATTENTION
Pour les activités liées au tourisme
(campings, hôtels et restaurants)
ne sont admis que : les cafés et
restaurants quand les clients
sont à majorité locale, et les lieux
ouverts 10 mois sur 12 et 5 jours
sur 7 et qu’’il existe une autre offre
de proximité (dépôt de pain, point
poste, épicerie……).
LE MONTANT DE LA SUBVENTION
La prise en charge par Dieppe-Maritime et l’’Etat est
de 40% du montant HT des travaux subventionnables. Le montant de l’’aide est plafonné à 12 000 €€.
VOTRE PROJET EN 5 ETAPES
1P
RENDRE CONTACT
Frédéric DRYNSKI à Dieppe-Maritime
ou Marie-Hélène CAPPE à la Chambre de commerce et
d’’industrie de Dieppe
ou Stéphane BORDIER à la Chambre de métiers et de
l’’artisanat.
2
CONSTITUER VOTRE DOSSIER
La liste des pièces à fournir :
¼ dossier FISAC complété,
¼ devis détaillés (par la suite factures acquittées),
¼ copie de l’’inscription à l’’un des registres du com-
merce et des sociétés et/ou des métiers (K ou KBIS),
¼ le bilan comptable de l’’entreprise.
3
EXAMEN DE VOTRE PROJET
Le temps de cette instruction dépend de la complexité
du dossier, mais aussi, de votre réactivité à nous fournir
l’’ensemble des pièces demandées.
Sont exclus du dispositif :
¼IBPME>OJ>@FBP
¼IBPMOLCBPPFLKPIF?˜O>IBP
4
Le FISAC de Dieppe-Maritime est à vocation
rurale et périurbaine.
Il concerne donc toutes les communes de
l’’Agglo hors Dieppe.
5
VOTRE PROJET EST ACCEPTÉ
Votre dossier est présenté en comité de pilotage pour
acception de tout ou partie.
Un courrier vous notifiera le montant de la subvention
accordée.
PAIEMENT DE LA SUBVENTION
A la fin des travaux, une vérification sera effectuée sur
place. Cette dernière étape déclenchera le paiement de
la subvention.