CEDA Via dello Scalo 19/b 40131 Bologne Tél

C.E.D.A.
Via dello Scalo 19/b 40131 Bologne
Tél. 051/522670 – Fax 051/523296
e-mail : [email protected]
www.cedabologna.it
Horaires d'ouverture au public :
du lundi au jeudi
8:30 – 17 :30
vendredi
samedi
8:30 – 13:00
Bureaux fermés
REGLEMENT DES PRESTATIONS
DE C.E.D.A.
EN VIGUEUR A PARTIR DU 1er OCTOBRE 2006
1
SUBVENTION POUR
SOINS ET PROTHESES DENTAIRES ET ORTHODONTIQUES
ACHAT DE LUNETTES DE VUE ET VERRES DE CONTACT
CONCERNANT LES TRAVAILLEURS INSCRITS ET LES ENFANTS A CHARGE
QUALITES REQUISES :
- l'ouvrier doit résulter inscrit à C.E.D.A. à la date de la facture ou du reçu fiscal ;
- l'ouvrier doit être à même de faire valoir au moins 2100 heures dans la période de deux ans précédant
la date de la facture ou le reçu fiscal, en calculant à cet effet les heures de travail ordinaires prêtées, les
heures de
permis et congés, les heures d'absence pour maladie indemnisées par l'INPS (Institut National pour la
Prévoyance Sociale) et les heures d'absence professionnelle indemnisées par l'INAIL (Institut national
contre les accidents du Travail).
DOCUMENTATION REQUISE :
- Original de la facture ou du reçu fiscal de la prestation exécutée ;
- Prescription du médecin pour les lunettes de vue ou verres de contact ;
- Extrait du livret de famille (l’auto-certification n’est pas acceptée) pour les demandes concernant
les enfants à charge avec :
a) certificat de fréquence scolaire ou acte substitutif de notoriété concernant les enfants âgés de 14 à
19 ans ;
b) acte substitutif de notoriété (l’auto-certification n’est pas acceptée) concernant les enfants âgés de
plus de 19 ans.
MESURE DES PRESTATIONS :
- C.E.D.A. verse 62,50% du montant de la facture ou du reçu fiscal jusqu'à un maximum de 484,18
euros globaux annuels par ménage.
DATE EXTREME POUR LA PRESENTATION DE LA DEMANDE :
- La demande doit être présentée dans les 60 jours à partir de la date de la facture ou du reçu
fiscal, sur le formulaire prévu par C.E.D.A.
2
BOURSES D'ETUDES – SUBVENTION AUX FRAIS DIDACTIQUES
QUALITES REQUISES :
- l'ouvrier doit résulter inscrit à C.E.D.A. à la date de clôture de l'année scolaire, mois de
juin (valable aussi pour l'université) ;
DOCUMENTATION REQUISE :
- “Subvention aux frais didactiques” au bénéfice des travailleurs avec enfants ou assimilés à
charge ayant fréquenté en première fréquence la Ière et la IIe école secondaire et étant reçus à la
classe successive:
a) Copie du bulletin ou de la certification délivrée par l'établissement scolaire reportant l'admission
à la classe supérieure;
b) Extrait du livret de famille (l’auto-certification n’est pas acceptée) ;
- “Bourses d'études” au bénéfice des travailleurs avec enfants ou assimilés à charge ayant fréquenté
en première fréquence la IIIe école secondaire de l'Etat, les écoles supérieures (de l'Etat,
légalement reconnues par l'Etat), les cours professionnels (uniquement si organisés par la
province et la région) résultant reçus et l’université, à condition qu'ils aient passé régulièrement les
examens prévus par le plan des études :
a) IIIe école secondaire :
- Copie du certificat d'études secondaires délivrée par l'établissement scolaire reportant le jugement
final ;
- Extrait du livret de famille (l’auto-certification n’est pas acceptée)
b) Les écoles supérieures (de l'Etat, légalement reconnues par l'Etat), les cours professionnels
(uniquement si organisés par la Province et la Région) :
- Copie du bulletin ou du certificat délivrée par l'établissement scolaire reportant les notes ;
- Extrait du livret de famille (l’auto-certification n’est pas acceptée)
- Acte substitutif de notoriété (l’auto-certification n’est pas acceptée), (uniquement pour les cours
professionnels si le fils ou la fille est âgé de plus de 19 ans)
c) Université :
- Plan d'études concernant la faculté et l'année universitaire (l’auto-certification n’est pas acceptée);
- Certificat attestant la régularité des examens passés (l’auto-certification n’est pas
acceptée);
- Extrait du livret de famille (l’auto-certification n’est pas acceptée) ;
- Acte substitutif de notoriété (l’auto-certification n’est pas acceptée)
N.B. : Des bourses d'études sont prévues même en faveur des travailleurs-étudiants inscrits à C.E.D.A.
MESURE DES PRESTATIONS :
- “Subvention aux frais didactiques” Ière et IIe école secondaire :
85,94 € ( montant affecté sans tenir compte du jugement d'admission) ;
- "Bourses d'Etudes" (montant affecté en tenant compte du jugement d'admission) :
a) troisième école secondaire
- moyenne
85,94 €
- bon
147,71 €
- distinct - excellent 184,64 €
b) écoles supérieures, en fonction de la moyenne des notes obtenues
-6/10
141,00 €
-7/10
245,73 €
-8-9-10/10
392,77 €
(N.B. : en centièmes en cas du baccalauréat)
b) Université, en fonction de la moyenne des notes obtenues
- inférieure à 24/30
553,23 €
- égale ou supérieure à 24/30
859,38 €
N.B. : Les montants indiqués ci-dessus seront affectés nets de la retenue.
DATE EXTREME POUR LA PRESENTATION DE LA DEMANDE :
- La demande doit être présentée d'ici le 30 septembre de l'année scolaire après avoir passé les
examens ou de l'année universitaire en cours, sur formulaire prévu par C.E.D.A.
3
SUBVENTION POUR CURES THERMALES
QUALITES REQUISES :
- l'ouvrier doit résulter inscrit à C.E.D.A. à la date de la facture ou du reçu fiscal ;
DOCUMENTATION REQUISE :
- Original de la facture ou du reçu fiscal de la prestation attestant la période et le lieu de la cure ;
- Prescription du médecin attestant si à la charge de INPS ou ASL.
MESURE DES PRESTATIONS :
- Aux travailleurs couverts par INPS
77,81 €
- Aux travailleurs couverts par ASL
156,79 €
N.B. : Si la facture ou le reçu fiscal reporte un chiffre inférieur aux montants indiqués ci-dessus,
C.E.D.A. remboursera le chiffre figurant sur le document.
DATE EXTREME POUR LA PRESENTATION DE LA DEMANDE :
- La demande doit être présentée d'ici 60 jours à partir de la fin de la cure sur formulaire prévu par
C.E.D.A.
4
COLONIES DE VACANCES A LA MER ET A LA MONTAGNE
POUR ENFANTS A CHARGE (âgés de 6 à 12 ans)
DES TRAVAILLEURS INSCRITS
QUALITES REQUISES :
- l'ouvrier doit résulter inscrit à C.E.D.A. à la date de la présentation de la demande.
DOCUMENTATION REQUISE :
a) Extrait du livret de famille (l’auto-certification n’est pas acceptée)
MESURE DES PRESTATIONS :
- C.E.D.A. autorise le séjour à ses frais en cas de colonies de vacances à la mer et à la montagne
pour la durée maximum de 15 jours chaque année relativement aux enfants et assimilés à charge
âgés de 6-12 ans.
DATE EXTREME POUR LA PRESENTATION DE LA DEMANDE :
- La demande doit être présentée d'ici le 31 mai de chaque année sur formulaire prévu par C.E.D.A
5
ALLOCATIONS EN CAS DE MORT
PAR SUITE D'ACCIDENT DU TRAVAIL
QUALITES REQUISES :
- l'ouvrier doit résulter inscrit à C.E.D.A. à la date du décès
DOCUMENTATION REQUISE :
- Certificat de mort ;
- Extrait du livret de famille historique (l’auto-certification n’est pas acceptée) ;
- Copie de la dénonciation d'accident de la part de la société ou autre déclaration équivalente ;
- Acte substitutif de notoriété attestant les héritiers;
- Documentation attestant les membres de la famille à charge ;
- Acte libératoire du juge des tutelles (exclusivement en cas d'héritiers mineurs)
MESURE DES PRESTATIONS :
- Aux héritiers des travailleurs décédés par suite d'accident du travail est versée une allocation
extraordinaire de 4.513,83 € ;
- Pour chaque membre de la famille à charge jouissant des allocations pour ménage et en tout cas
pour le
conjoint, à condition qu'il vive sous le même toit, on ajoute 772,10 € supplémentaires.
DATE EXTREME POUR LA PRESENTATION DE LA DEMANDE :
- La demande doit être présentée par les héritiers du travailleur décédé d'ici 60 jours de la date du décès
sur formulaire prévu par C.E.D.A.
6
ALLOCATIONS EN CAS DE MORT
PAR SUITE DE MALADIE
OU PAR SUITE D'ACCIDENT A L'EXTERIEUR DES LIEUX PROFESSIONNELS
QUALITES REQUISES :
- l'ouvrier doit résulter inscrit à C.E.D.A. à la date du décès.
DOCUMENTATION REQUISE :
- Certificat de mort ;
- Extrait du livret de famille historique (l’auto-certification n’est pas acceptée) ;
- Acte substitutif de notoriété attestant les héritiers ;
- Documentation attestant les membres de la famille à charge ;
- Acte libératoire du juge des tutelles (exclusivement dans le cas d'héritiers mineurs)
MESURE DES PRESTATIONS :
- Aux héritiers des travailleurs décédés par suite de maladie ou d'accident du travail à l'extérieur des
lieux du travail est versée une allocation extraordinaire de 1.781,78 € ;
- Pour chaque membre de la famille à charge jouissant des allocations pour ménage et en tout cas
pour le
conjoint, à condition qu'il vive sous le même toit, on ajoute 326,66 € supplémentaires.
DATE EXTREME POUR LA PRESENTATION DE LA DEMANDE :
- La demande doit être présentée par les héritiers du travailleur décédé d'ici 60 jours de la date du décès
sur formulaire prévu par C.E.D.A.
N.B. : Les allocations par suite de mort en cas de maladie ou d'accident du travail à l'extérieur des lieux
de travail sont affectées, au cas où le décès aurait eu lieu d'ici le terme de conservation du poste prévu
par la CCNL de référence en vigueur.
7
ALLOCATIONS EN CAS D'INVALIDITE ABSOLUE PERMANENTE
PAR SUITE D'ACCIDENT DU TRAVAIL
QUALITES REQUISES :
- Aux travailleurs pour lesquels, par suite d'accident du travail, INAIL a reconnu
une invalidité permanente dans la mesure supérieure à 67%.
- l'ouvrier doit être à même de faire valoir au moins 2100 heures dans la période de deux ans précédant
la date de la demande, en calculant à cet effet les heures de travail ordinaires prêtées, les heures de
permis et de congés, les heures d'absence pour maladies indemnisées par l'INPS (Institut National pour
la Prévoyance Sociale) et les heures d'absence professionnelles indemnisées par INAIL (Institut
National d'Assurance contre les accidents du travail).
DOCUMENTATION REQUISE :
- Extrait du livret de famille (l’auto-certification n’est pas acceptée) ;
- Documentation attestant les membres de la famille à charge ;
- Certification INAIL (Institut National d'Assurance contre les accidents du travail) attestant la
reconnaissance du degré d'invalidité ;
MESURE DES PRESTATIONS :
- Au travailleur est versée une subvention extraordinaire de 3.563,55 € ;
- Pour chaque membre de la famille à charge jouissant des allocations pour ménage et en tout cas
pour le
conjoint, à condition qu'il vive sous le même toit, on ajoute 712,71 € supplémentaires.
DATE EXTREME POUR LA PRESENTATION DE LA DEMANDE :
- La demande doit être présentée d'ici 60 jours de la date de la reconnaissance du degré d'invalidité de
la part de INAIL sur formulaire prévu par C.E.D.A.
8
SUBVENTION EXTRAORDINAIRE
QUALITES REQUISES :
- l'ouvrier doit résulter inscrit à C.E.D.A. à la date de la présentation de la demande ;
- l'ouvrier doit être à même de faire valoir au moins 2100 heures dans la période de deux ans précédant
la date de la demande, en calculant à cet effet les heures de travail ordinaires prêtées, les heures de
permis et de congés, les heures d'absence pour maladies indemnisées par l'INPS (Institut National pour
la Prévoyance Sociale) et les heures d'absence professionnelles indemnisées par INAIL (Institut National
d'Assurance contre les accidents du travail).
DOCUMENTATION REQUISE :
- En cas de motifs exceptionnels, qui doivent être spécifiés sur la requête présentée, joindre une
documentation adéquate à soumettre au jugement du C.d.A. C.E.D.A.
MESURE DES PRESTATIONS :
- A discrétion de C.d.A. C.E.D.A. (au maximun € 2.500,00)
DATE EXTREME POUR LA PRESENTATION DE LA DEMANDE :
- Aucun terme.
9
COURS DE GYMNASTIQUE CORRECTIVE
POUR LES ENFANTS A CHARGE (jusqu'à 14 ans)
QUALITES REQUISES :
- l'ouvrier doit résulter inscrit à C.E.D.A. à la date de la facture ou du reçu fiscal ;
DOCUMENTATION REQUISE :
- Original de la facture ou du reçu fiscal du cours exécuté ;
- Prescription du médecin ;
- Extrait du livret de famille (l’auto-certification n’est pas acceptée) ;
MESURE DES PRESTATIONS :
- C.E.D.A. verse une subvention du montant maximal de € 108,09 annuel pour chaque enfant âgé de 14
ans maximum, à titre de concours aux frais pour fréquence de cours de gymnastique corrective.
DATE EXTREME POUR LA PRESENTATION DE LA DEMANDE :
- La demande doit être présentée d'ici 60 jours à partir de la fin du cours sur formulaire prévu par
C.E.D.A.
10
PRIME DE NOEL
En vertu du Contrat d'intégration Provincial de Travail actuellement en vigueur, le travailleur a le droit
au pourcentage de la PRIME DE NOEL sur toutes LES HEURES CONTRACTUELLEMENT DE
TRAVAIL dans le mois (8 par jour 40 heures hebdomadaires ou HORAIRE éventuellement REDUIT en
cas de travailleurs à temps partiel) A L'EXCLUSION de seulement les HEURES d'ABSENCE
INJUSTIFIEE.
A l'occasion du mois de DECEMBRE, C.E.D.A. liquide au travailleur les parts de PRIME DE NOEL
versées par l'Entreprise dans les 12 mois de la période OCTOBRE – SEPTEMBRE.
Le paiement anticipé de la part de C.E.D.A des sommes stockées peut avoir lieu exclusivement dans les
cas où le rapport d'inscription de l'ouvrier pour la mise en retraite viendrait à cesser, par suite de
chômage, en cas de travail autonome ou d'abandon du secteur, sur demande de l'intéressé accompagnée
de la certification appropriée.
11
ANCIENNETE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT
ORDINAIRE (A.P.B.)
Aux termes du Règlement National de réalisation du C.C.N.L. actuellement en vigueur, à l'ouvrier qui
pourrait faire valoir dans une période de deux ans, même en plusieurs circonscriptions territoriales, au
moins 2100 heures, les Caisses du Bâtiment versent l'année successive, chacune pour la partie de leur
ressort, la prestation pour "l'ancienneté professionnelle du bâtiment". Les heures de travail ordinaire,
d'absence par suite de maladie, accident du travail, maladie professionnelle (les jours indemnisés par les
Instituts d'assurance), les heures de permis/congés, le congé de mariage et service civil concourent à la
formation de la qualité requise. Chaque période de deux ans arrive à échéance le 30 septembre de l'année
précédant celle de l'affectation. L'affectation est effectuée par la Caisse du Bâtiment à l'occasion du Ier
mai.
La prestation est établie suivant des montants croissants par rapport au nombre des années au cours
desquelles l'ouvrier aurait touché la prestation en question, multipliés par le nombre d'heures de travail
ordinaire se rapportant à la dernière année (octobre-septembre) de la période de deux ans précédant celle
de l'affectation.
Au cas où l'ouvrier irait s'établir d'une circonscription territoriale à une autre dans le courant de
la période de référence, l'intéressé est tenu de faire parvenir à la Caisse du Bâtiment de la
circonscription dans laquelle il s'est établi, l'attestation prouvant sa position relativement à
l'ancienneté professionnelle du bâtiment existant auprès des Caisses du Bâtiment de provenance.
12
SALAIRE GARANTI
En vertu du Contrat d'Intégration Provincial de Travail actuellement en vigueur, aux salariés des
Entreprises du Bâtiment inscrites à C.E.D.A., absents par suite de :
MALADIE – ACCIDENT EXTRA TRAVAIL – ACCIDENT DU TRAVAIL – MALADIE
PROFESSIONNELLE – MATERNITE – T.B.C. - VISITES D'UN SPECIALISTE – THERAPIES
OU VISITES PASSEES AU DISPENSAIRE
La rémunération des HEURES d'ABSENCE (sur la base de 8 heures journalières / 40 hebdomadaires ou
HORAIRE éventuellement REDUIT) est assurée dans le bulletin de paye, dans le cadre des termes de
conservation du poste.
Nota bene :
les HEURES d'ABSENCE concernant les journées où l'INPS réduit le traitement économique à
titre de pénalisation (le pourcentage de réduction est le même que celui qui est appliqué par l'Institut)
sont payées dans une mesure réduite
les HEURES d'ABSENCE concernant les journées où l'INPS cesse le traitement économique à la
suite de l'obtention de la période maximale pouvant être indemnisée (180 jours par an) sont payées à
50%. Le versement de 50% se limite dans le domaine de la conservation du poste.
Les HEURES d'ABSENCE ne résultant pas d'une certification médicale régulière ou non
reconnues par INPS – INAIL au cours des périodes pouvant être indemnisées par les Instituts sont
exclues du paiement.
Au cas où au travailleur serait affecté un salaire garanti non dû, C.E.D.A. veille à la récupération au
moyen de la Société ou par égalisation avec ce qui est dû à l'ouvrier, à n'importe quel titre, par la Caisse
en question.
MEMENTO
AVRIL :
Réservation pour le retrait affectation APE ordinaire auprès des bureaux
C.E.D.A. (d’ici le 10 avril).
MAI :
Présentation des demandes de colonies de vacances à la mer et à la montagne
(d'ici le 31 mai).
SEPTEMBRE : Présentation des demandes pour les bourses d'études et subvention aux frais
didactiques
(d’ici le 30 septembre).
NOVEMBRE : Réservation pour le retrait affectation de la Prime de Noël auprès des bureaux
C.E.D.A. (d’ici le 15 novembre).
LE FORMULAIRE DE LA REQUETE POUR LA DEMANDE DES PRESTATIONS PEUT ETRE DECHARGE DU SITE C.E..D.A. :
www.cedabologna.it
OU BIEN RETIRE DIRECTEMENT AUPRES DES BUREAUX C.E.D.A.
LES TRAVAILLEURS SUBORDONNES DES ENTREPRISES INSCRITES A C.E.D.A. ONT DROIT A L'AFFECTATION DES PRESTATIONS EN
REGLE AVEC LES VERSEMENTS DE COTISATIONS
QUANT A L'OBTENTION DES 2100 HEURES (POUR LES PRESTATIONS EXIGEANT CETTE QUALITE REQUISE) SONT UTILES EGALEMENT
LES HEURES ENREGISTREES AUPRES D'AUTRES CAISSES DU BATIMENT.