Hospimedia.fr 03 Octobre 2014 FHF, Syncass

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03 Octobre 2014
FHF, Syncass-CFDT, Cnamts, Uncam, FHP, Médecins du Monde et CGT émettent de
sérieuses critiques
Les premières réactions du monde sanitaire et médico-social à l'annonce du PLFSS 2015 sont plutôt
négatives. L'Ondam revu à la baisse et le manque d'ambitions sur la maîtrise du médicament font l'objet
de nombreuses critiques.
Première parmi les grandes fédérations d'établissement à réagir aux mesures du PLFSS 2015, la
Fédération hospitalière de France (FHF) dit les avoir accueillies avec "étonnement". Cause de cette
surprise pour la FHF : cette année, l'Ondam de ville progresse plus rapidement que l'Ondam médicosocial, alors même que l'activité des urgences progresse de 5% chaque année et que l'activité de ville
est en recul. Et de citer l'exemple de l'Allemagne qui a décidé de faire financer le trop plein
d'hospitalisation en urgence, du fait des carences de l'ambulatoire, par l'enveloppe des soins de ville.
"Travailler plus pour gagner moins", c'est ainsi que qualifie la philosophie de ce PLFSS 2015 Frédéric
Valletoux, président de la FHF.
Pour le Syncass-CFDT, le PLFSS 2015 devrait ajouter des difficultés financières aux problèmes de
gouvernance que l'hôpital devrait connaître du fait de certaines dispositions du projet de loi de Santé.
"Aux entraves institutionnelles, créées dans la gouvernance, s’ajouteront des insuffisances critiques du
financement. L’hôpital, pris en tenaille, se trouvera encore plus déstabilisé", a notamment déclaré le
Syncass-CFDT, dans un communiqué. Ce qui, selon lui, devrait affecter la prise en charge des patients.
Il craint notamment que les récentes négociations des syndicats de médecins avec le ministère (lire cicontre) aboutissent à un retournement de la gouvernance en faveur des chefs de pôle, de service et
présidents de CME.
Le conseil de la Cnamts s'est par ailleurs prononcé défavorablement sur le PLFSS 2015 par 24 voix
défavorables, 1 prise d'actes et 9 abstentions. Même vote défavorable pour le conseil de l'Uncam, par
13 voix défavorables et 2 abstentions. Comme un seul homme, Cnamts et Uncam ont publié un
communiqué pour s'expliquer de ce vote. Ils reconnaissent que les articles 3 à 10 du PLFSS 2015
renforceront le mécanisme de régulation des dépenses remboursées du médicament mais qu'il faut
également garantir l'accès aux médicaments innovants et la pérennité de l'accès aux soins.
Grève le 16 octobre
Pour la CGT Santé action sociale, ce PLFSS 2015 ne permettra pas aux établissements de reconduire
leurs activités, "puisque l'évolution des dépenses est évaluée au double". La CGT Santé action sociale
s'inquiète de la fermeture de lits dans les établissements de santé et de la non-couverture des besoins
liés au vieillissement de la population. La CGT Santé action sociale regrette également que le PLFSS
intègre des dispositions de la future loi de Santé, ignore l'avis des assurés sociaux, enferme le débat
parlementaire dans un simple débat technique. Elle appelle à la grève et à une journée de manifestation
le 16 octobre.
Un collectif d'associations*, qui comprend entre autres Médecins du Monde, a également fait part de sa
déception face aux mesures prises par le Gouvernement, dans le PLFSS 2015, pour minorer le prix du
traitement sofosbuvir contre l'hépatite C (Sovaldi®). Le PLFSS introduit en effet une mesure financière
qui tend à plafonner le remboursement de ce traitement, dès lors que son coût aura atteint un certain
seuil, fixé en 2015 à 700 millions d'euros. Pour ce collectif, ce dispositif est trop insuffisant, eu égard au
fait que l'Assurance maladie allait débourser 1 milliard d'euros pour ce traitement, commercialisé par le
laboratoire Gilead. Le collectif demande que le ministre engage une réforme des modalités de fixation
des prix, dans la future loi de Santé.
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De nouvelles attaques contre l'hospitalisation privée
La FHP pour sa part voit dans le PLFSS 2015 de nouvelles attaques contre l'hospitalisation privée. Elle
condamne la mise en place d'un coefficient prudentiel pour les cliniques de psychiatrie et de soins de
suite et de réadaptation (SSR), tel que l'institue l'article 48 de ce projet de loi. Ces cliniques, selon la
FHP, étaient déjà victimes de tarifs désavantageux, par rapport au secteur public. Par ailleurs, si la FHP
encense la mise en place d'un indicateur de financement à la qualité (Ifaq), elle déplore, au sujet de cet
Ifaq, l'instauration d'un dispositif de contractualisation des établissements pour ceux présentant de
mauvais indicateurs de qualité, et dénonce un régime de sanctions.
De la même manière, à l'endroit de la pertinence des soins, l'article 42 propose que les ARS mettent en
place un plan régional annuel de pertinence des soins, avec mise sous surveillance des établissements
présentant des résultats différents des moyennes nationales et régionales en la matière. La FHP
demande à ce que les médecins soient inclus dans la mesure de la pertinence des soins. Quant à
l'article 37, qui propose un financement mixte alliant tarification à l'activité et dotation forfaitaire pour les
établissements isolés, la FHP demande à ce qu'un indicateur d'efficience leur soit également adjoint.
Enfin, au sujet de l'article 44 qui propose un nouveau contrôle des établissements en matière de
dépenses liées à la liste en sus, la FHP s'étonne du fait que l'industrie pharmaceutique, qui propose ces
produits, ne soit pas impliquée dans ce contrôle, et réclame un amendement de cet article.
Jean-Bernard Gervais
*Actions Traitements, Act Up Paris, Act Up Sud-Ouest, Aides, ASUD, CHV, Collectif interassociatif sur la santé
(Ciss), Comede, Médecins du Monde, Dessine-moi un Mouton, Nova Dona, SIS association, Sol en Si, SOS
Hépatites Fédération, TRT-5.
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