Exercice des compétences déléguées - Ville d`Essey-lès

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mai 2011
OBJET
Exercice des compétences déléguées
Délibération n°1
Rapporteur : Mme ANTOINE
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des
Familles, Mme la Vice-présidente informe le Conseil d’Administration du
C.C.A.S. que dans le cadre des compétences qui ont été déléguées à M. le
Président par délibération du 08 décembre 2009 en application de l’article
R.123-21 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il a :
- accordé le 29 mars 2011, le contrat d’engagement de l’orchestre
« LAISSEZ DANSER », composé de trois musiciens, pour animer le repas des
anciens du 3 avril 2011 de 12 heures à 18 heures 30. En contrepartie de sa
prestation, l’orchestre a perçu un salaire de 100 euros par artiste,
- accepté le 6 avril 2011, le contrat portant sur une prestation gratuite de
danse, à l’occasion du repas des anciens programmé le 10 avril 2011,
proposé par l’association MASC,
- accepté le 27 avril 2011, la convention relative à l’utilisation du service
Cafpro proposée par la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle.
La convention est conclue à partir du 28 avril 2011 et sera renouvelée par
tacite reconduction par période d’un an.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil d’Administration du C.C.A.S. de prendre acte
de ces décisions.
DELIBERATION
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu en Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 27 mai 2011.
Extrait conforme
Le Président,
Jean-Paul MONIN