n`2015-7-11 - Communauté de communes Pays de Saint

Envoyé en préfecture le 22/12/2015
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Reçu en préfecture le 22/12/2015
:
Affiché le
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ID : 085-200023778-20151217-DL2015711-DE
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PAYS DE
SAINT GIttES
GR@ÛM DE VO8
EXTRAIT DU REGISTRE DEs DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
de [a Communauté de Communes du
"Pays de Saint Gil,tes Croix de Vie"
Républ.ique Française
Séance du 17 décembre 2015
Département
de [a Vendée
L'an deux mìtte quinze, Le t7 décembre, [e Conseil de [a
Communauté de Communes du Pays de Saint Cittes Croix de Vie,
dûment convoqué [e 10 décembre 2015, s'est réuni à 19h00 à La
satte du Colf des Fontenettes de L'Aiguitl.on sur Vie, sous [a
présrdence de Monsieur Christophe CHABOT.
Canton de
SAINT CILLES
CROIX DE VIE
Communauté
de Communes du
C
I
''PAYS DE SAINTLLES-CROIX-DE-VI E''
5iège:
4 rue du Soleil Levant
cs 63669
85806 Saint Cittes Croix
de Vie Cedex
Effectif
48
l.égaL
du ConseiI
Conseitters communautaires présents : Loì'c NAU LET,
Christian PRAUD, lean HEITZMANN, Christophe CHAB0T, Cétine
DELOMME, CiLtes ROUSSEAU, Thierry BIRON, Christophe PRAUD,
Henri GUEDON, Dominique MICHAUD, Stéphanie BOURDON, leanPauL ELlNEAU. Laurence CARREAU, René VIAUD, lsabelle CASSOU,
Alain BROCHEI, PhiLippe PERROCHEAU, PhiLippe BERNARD,
Nathatie PLANTADE, Lionel CHAILLOT, lsabette DURANTEAU, Hervé
BESSONNET, Denise RENAUD, loët CIRAUDEAU, losette ALABERT,
MicheL BOUSSEAU, Béatrice lUSTlN, Laurent BOUDELIER, Vatérie
VECCHI, Monique MOIZEAU, Françoise SIMON, Dominique IOYAU,
Jean-Yves LEBOURDAIS, ChantaI CREAU, ]ean CRO55lN, Raymond
DUPE, Lucien PRINCE, Anna-Marie LE BIHAN.
Conseitters communautaires absents
et
excusés: Nadège
CIRAUD, Jocelyne RETRIF, Phitippe MOREAU, Béatrice VRICNAUD,
Françors BLANCHET, Bruno LABARRIERE, Frédéric MICHON, Fabien
COUIHOUIS, Jean-Pierre COSTES.
Membres en exercice : 47
Membres présents: 38
DELIBERATION
n'2015-7-11
Certifié exécutoire par [e
Président compte tenu
de [a té[é-transmission
en Sous-Préfecture [e
Pouvoirs: Nadège CIRAUD à Loic NAULET / Jocelyne RETRIF à
Jean HEITZMANN / Béatrice VRICNAUD à Hervé BESSONNET /
François BLANCHET à Michet BOUSSEAU / Frédéric MICHON à
Vatérie VECCHI / Fabien COUTHOUIS à Françoise SIMON / leanPierre COSTES à Thierry BIRON.
Monsieur René VIAUD est désigné secrét¿ire de séance
:
et de [a pubtication [e
Autorisation de signature des marchés d'assurance
Communauté de Communes
du Pays de Saint Gitles Croix de Vie
4 rue du Soleil Levant
CS 63 669
-
Givrand
85806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
TELEPHONE
COURRIEL
02 51 55 55 55
accueil@payssaintgilles,fr
FAX
INTERNET
02 51 54 24 46
vvww.payssaintgilles.fr
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Envoyé en préfecture le 22/12/2015
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Suite à [a constitution du groupement de commandes retatif à [a passation des marchés d'assurance
entre [a Communauté de Communes, [a commune du Fenouilter et t'Office de Tourisme
lntercommunat, une consuttation
a été [ancée seton l'a procédure d'appeI d'offres ouvert [e
27 octobre 2015 avec une date limite de remise des offres fixée au 7 décembre 201,5.
I
Les 6 ptis reçus dans les délais de [a part des candidats SARRE
MOSELLE / PROTEXIA, ]ADIS / CFDP,
CROUPAMA, BRETEUIL ASSURANCES / LA PARISIENNE, SMACL et PARIS NORD ASSURANCE SERVICE /
BTA INSURANCE COMPANY ont fait t'objet d'un rapport d'anatyse des offres étabti par ['assistant à
maîtrìse d'ouvrage DELTA CONSULTANTS d'après les critères de jugement des offres définis,
tarification (40
olo¡;
vateur technique des garanties (60
o/o).
Les décìsions retatives à l'admission des candidatures et à l'attrìbution des quatre lots concernant [a
Communauté de Communes prises par [a commission d'appel. d'offres mixte réunie en séance [e
14 décembre dernier sont les suivantes:
-
Admission
de ['ensembte des candidatures reçues, cettes-ci présentant [es
capacités
techniques et professionnettes requises;
Attribution du lot 1.1 - Dommages aux biens au candidat CROUPAMA pour un montant de
prime annuetLe de 15 888 €, l'option 1 <franchise générale de 500 €>> ayant été retenue;
Attribution du lot 2.1 - Responsabitité civite au groupement PNAS/ AREAS pour un montant
de prime annuette de 5 268,80 €, ['optìon ]. ( sôns franchise > ðyðnt été retenue,
Attribution du tot 3.1 - Protection Juridique au candidat SMACL pour un montðnt de prime
annuelle de 4O22,OO€,
Attribution du Lot 4.1 - Véhicutes à moteur au candidat CROUPAMA pour un montant de prime
annuelte de33 522,00 €, l'option 2 < franchise lncendie I vol /dommages tous accidents de
500 € >> ayant été retenue.
fi nancières,
-
Le ConseiI Communautaire
Vu [e code généraI des collectivités territoria[es,
Vu [e code des marchés publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
Vu ta déLibération 2015-5-15 du
t7
septembre 2015 portant constitution d'un groupement de
commandes pour [a conctusion des marchés d'assurances,
Vu [a convention de groupement de commandes conclue entre [a Communauté de Communes, [a
commune du Fenouilter et l'Office de Tourisme lntercommunal le 1" octobre 2075,
Vu I'avis d'appel pubtic à concurrence pôru sur le BOAMP et Le ]OUE,
Vu [a mise en ligne du dossier de consultation effectuée sur te profit acheteur Marchés sécurisés [e
27 octobre 2075,
Vu [es crédits inscrits au BP 2O16.
Vu [e rapport d'anatyse des offres étabti,
Vu les décisions prises par [a commission d'appel d'offres mixte lors de sa séance du 14 décembre
2075,
Vu [e rapport,
Après en avoir déLibéré à ['unanimité,
DECIDE
Article 1: de prendre acte des décisions prises par [a commission d'appel d'offres mixte lors de sa
séance du 14 décembre 2015 à savoir:
- Attribution du lot 1.1 : Dommages aux biens au candidat GROUPAMA pour un montant de
prime annuel.te de 15 888 €, L'option 1 << franchise générale de 5oo € >> ayant été retenue;
- Attribution du Lot 2.1 : ResponsabiLité civil.e au groupement PNAS/ AREAS pour un montant de
prime annuel.te de S 268,80 €, l'option 1 < sans franchise >> ayant été retenue,
- Attribution du lot 3.1: Protection juridique au candidat SMACL pour un montant de prime
annuette de 4O22,OO€,
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Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
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ID : 085-200023778-20151217-DL2015711-DE
Attribution du lot 4.1 : Véhicules à moteur au candidat CROUPAMA pour un montant de prime
annuelle de 33 522,OO €, l'option 2 << franchise lncendie I vol. I dommages tous accidents de
5OO € >> ayant été retenue;
Article 2: d'autoriser Monsieur [e Président ou son représentant à signer les marchés attribués et
prendre toutes décisions Liées à leur exécution.
à
Fait et détibéré,
jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Les
Civrand, [e 18 décembre 2o15
Le Président,
Christophe CHABOT
La présente délibérotion peut foire I'objet d'un recours devant le Tribunol Admin
2 mois ò compter de sa publication et / ou notification.
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