Règlement Intérieur zone ALAS

Règlement Intérieur de la Zone d’Activités Sociales
Article 1 : Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser :
Les modes d’accès
Les consignes de sécurité
Les consignes d’utilisation des locaux
Applicables dans la Zone d’Activités Sociales (ZAS).
Article 2 : Champ d’application géographique
Les dispositions du présent règlement intérieur sont applicables dans toute l’enceinte de
la ZAS, située au 15 avenue des Martyrs.
Article 3 : Accès depuis la rue des Martyrs
L’accès à la zone se fait par le portail proche de l’entrée 1 du CEA, face au bâtiment 63
(bricothèque). L’accès vers le parking du bâtiment 67 se fait devant la bricothèque.
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Le portail est ouvert pendant les heures ouvrables (7h00/18h00). En dehors de ces
créneaux horaires, il peut être ouvert et fermé à l’aide d’un code, sous la responsabilité
et en la présence d'une personne autorisée. Entre 23h59 et 6h59 heures, le portail est
fermé et ne peut être ouvert sans autorisation préalable des autorités compétentes
(FLS).
Article 4 : Stationnement sur la zone
Il est interdit de stationner sur les voies d’accès, quelle qu’en soit la raison.
Le stationnement sur les emplacements de parking est strictement réservé aux
utilisateurs et personnels de la ZONE ALAS.
Les places de parking situées devant le bâtiment 64 sont réservées au BLG (personnel et
visiteurs).
La durée de stationnement sur la ZAS doit être limitée à la journée. Tout stationnement
de plusieurs jours, dans le cadre d’un voyage organisé par l’ALAS ou une des associations
par exemple, doit être signalé au BLG.
Article 5 : Accès par le tourniquet automatique entre le parking Minatec et la
ZAS :
Le tourniquet donne accès à la ZAS de 7h à 19h59.
De 20h à 6h59, il est impossible d’entrer ou de sortir par le portillon (la serrure
électrique est bloquée par programmation).
Article 6 : Bâtiment 67
Le bâtiment 67 comporte 3 salles qui peuvent être prêtées par l’ALAS aux associations
pour leurs activités.
Un planning d’utilisation des salles est établi chaque année à la fin du mois de juin, pour
la saison suivante. Les demandes de créneaux doivent être transmises par les
associations au BLG avant le 15 juin.
Les activités de l’ALAS restent prioritaires et peuvent exceptionnellement prendre le
pas sur le planning. A chaque fois, une information sera faite auprès des sections
impactées par l’évènement organisé par l’ALAS.
Les créneaux horaires sont affectés aux sections à titre précaire et révocable, les
sections ne peuvent prétendre à indemnisation si la salle qui leur est prêtée est
réquisitionnée ou rendue impropre à son occupation.
Au cours de l’année, il est possible pour les associations de réserver une salle
ponctuellement, en fonction des disponibilités, auprès du BLG.
Chaque association utilisatrice du bâtiment se voit attribuer des locaux de stockage
dans le bâtiment.
Le matériel doit y être systématiquement entreposé, et la salle rangée.
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Les radiateurs électriques dont sont équipés les locaux de stockage doit être réglés
uniquement de façon à mettre le local hors gel. Si cette condition n’est pas nécessaire
compte tenu de la nature du matériel entreposé, ils doivent rester éteints.
Toutes les portes et fenêtres doivent être vérifiées et fermées avant de quitter le
bâtiment, et le chauffage (ou la climatisation) doit être éteint. La fermeture de la porte
d’entrée est sous la responsabilité de la dernière personne qui quitte le bâtiment.
Aucune activité n’est autorisée après 23h59, une mise sous surveillance FLS du
bâtiment (alarme) est effectuée automatiquement.
Une clé ouvrant le bâtiment 67 et les 3 salles principales, ainsi que les clés ouvrant les
pièces de stockage, seront remises au référent de chaque section utilisatrice.
Un double de ces clés sera systématiquement laissé dans la boite à clés fixée à l’entrée
du bâtiment. Le code de la boite à clés est changé régulièrement et communiqué par
l’ALAS aux référents des associations.
Article 7 : Bâtiment 60 Médiathèque
La fermeture de la porte d’entrée est sous la responsabilité de la dernière personne qui
quitte le bâtiment. Une mise sous surveillance FLS (alarme) est effectuée
automatiquement.
Article 8 : Bâtiment 60 A.A.C.
La fermeture de la porte d’entrée est sous la responsabilité de celui qui l’a ouverte ou la
dernière personne qui quitte le bâtiment.
Article 9 : Bâtiment 61 A.A.C./V.A.L.
La fermeture de la porte d’entrée est sous la responsabilité de celui qui l’a ouverte ou la
dernière personne qui quitte le bâtiment.
Article 10: Bâtiment 62 AS
La salle d’information des sections est accessible uniquement pendant les heures
ouvrables du CEA ou aux détendeurs du code d’accès. Les bureaux ne sont accessibles
que pendant les permanences d’inscription. La fermeture de la porte d’entrée est sous la
responsabilité de la dernière personne qui quitte le bâtiment.
Article 11 : Bâtiment 63 Bricothèque et container de stockage
La fermeture de la porte d’entrée est sous la responsabilité de celui qui l’a ouverte. La
FLS doit être prévenue pour un accès en dehors des heures normales de surveillance.
Une mise sous surveillance FLS (alarme) est effectuée automatiquement.
Article 12 : Bâtiment 64 BLG
La fermeture de la porte d’entrée est sous la responsabilité de la dernière personne qui
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quitte le bâtiment. Une mise sous surveillance FLS (alarme) est effectuée
automatiquement.
Article 13 : Mesures générales pour l’ensemble des bâtiments de la ZAS
Les issues de secours doivent être libres, les passages d’évacuation ne doivent pas être
encombrés.
Les locaux doivent être maintenus propres ; il est interdit de stocker de produits
inflammables dans les bâtiments.
Dans tous les cas, il faut s’assurer en partant que les fenêtres et portes sont bien
fermées, que les lumières et climatiseurs sont bien éteints, etc….
Article 14 : Manifestations sur la ZAS
Compte tenu des consignes de sécurité et des responsabilités qui en découlent pour
l’ALAS, toute occupation des locaux par une section en dehors des créneaux prévus au
planning doit faire l’objet d’une demande auprès du BLG, et est soumise à l’accord écrit
du président de l’ALAS.
Compte tenu des consignes de sécurité et des responsabilités qui en découlent pour
l’ALAS, toute manifestation organisée sur la ZAS sous le couvert d’une association, doit
faire l’objet d’une demande auprès du BLG, et est soumise à l’accord écrit du président
de l’ALAS. En cas d’accord de l’ALAS un chèque de caution de 400 euros sera déposé
afin de prévenir tous les risques de dégradation.
Les lieux occupés devront être rendus propres et dans leur état initial. L’évacuation des
déchets doit être effectué par ceux qui les ont produits y compris s’ils ont été
déposés dans les poubelles présentes dans les salles. Le personnel de ménage n’est
pas habilité à évacuer les déchets ménagers.
Article 15 : Présence d’animaux sur la ZAS
Sauf dérogation validée par l’ALAS, il est interdit d’amener et laisser divaguer des
animaux sur la ZAS.
Article 16 : Conduite à tenir en cas d’accident ou d’incident
Dans tous les cas, il faut prévenir la FLS, soit par ligne directe (téléphone rouge) soit en
composant le 18 sur le réseau téléphonique normal.
L’ALAS est responsable de tous les locaux de la ZAS, et doit donc être informée de
tout incident s’y produisant.
En cas de non-respect du présent règlement, l’activité concernée sera suspendue et
la caution déposée sera encaissée pour régler la remise en état.
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