convention de partenariat - Ecole supérieure d`art d`Aix-en

CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
La Ville d’Aix en Provence pour l’Ecole supérieure d’art, située rue Emile Tavan, 13100
Aix, représentée par Madame Patricia Larnaudie, adjointe déléguée aux enseignements
artistiques, ci-après dénommé « ESA d’Aix en Provence »,
ET
Le Centre National de la Recherche Scientifique, établissement public à caractère
scientifique et technologique, représenté par Monsieur Alain FUSHS, Président Directeur
Général du CNRS
Lequel a délégué sa signature pour le présent accord à Monsieur Younis Hermes, Délégué
Régional – Délégation Provence et Corse, désigné ci-après par le « CNRS »,
Le CNRS agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte de l’unité : USR 2207 –
Observatoire de Haute-Provence, situé à Saint-Michel l’Observatoire (04870), représenté
par Monsieur Michel Boër, Directeur,
ci-après dénommé, l’OHP.
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’ESA d’Aix-en-Provence est engagée dans une mission d’enseignement supérieur
artistique privilégiant l’interrogation des savoirs et des pratiques scientifiques tout en gardant
sa vocation à dire le monde à l’aide des médias de création les plus variés. L’école permet
ainsi en son sein la confrontation et le croisement de pratiques diverses en s’enrichissant sans
cesse d’interventions extérieures et de partenariats valorisant sa vocation à la recherche
interdisciplinaire.
Elle a le souci de trouver pour ses élèves et les jeunes artistes qu’elle a formés des lieux
capables d’apporter pour un temps des commodités de travail, des ouvertures sur de hautes
compétences scientifiques, des possibilités de valoriser et faire connaître leurs réalisations.
L’Observatoire de Haute-Provence est une unité de service et de recherche (USR) du
Centre National de la Recherche Scientifique qui a pour axes la recherche et l’observation
pluridisciplinaire des objets de la nature, l’environnement, l’écologie, l’atmosphère,
l’astronomie. L’OHP a aussi un vigoureux programme de communication scientifique qui
utilise aussi le regard de l’artiste sur la nature et la pratique scientifique.
Suite à une première collaboration en 2009, dont les résultats ont été très positifs, l’OHP a
décidé de pousser plus avant la démarche consistant à permettre à un artiste de s’immerger
dans le milieu scientifique pour sa recherche et sa création.
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Convention de partenariat entre l’Ecole d’Art d’Aix-en-Provence et l’Observatoire de Haute-Provence
Ceci ayant été exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Les deux partenaires pré-cités décident opportun de s'associer pour concevoir et réaliser en
commun une résidence d'artistes dont les caractéristiques sont précisées ci-dessous.
ARTICLE 2: DUREE DE LA CONVENTION
La convention est établie pour une durée de 3 ans renouvelable. Les conditions de son
application sont programmées chaque année.
ARTICLE 3 : LE COMITE DE PILOTAGE
Le comité de pilotage est composé de deux représentants de l’ESA d'Aix en Provence et de
deux représentants de l'OHP. Chaque partenaire peut inviter une personnalité extérieure pour
siéger dans le comité.
Le comité se réunit en fin d’année scolaire pour envisager la résidence suivante en précisant
une thématique et les ressources en termes de compétences et de conditions pratiques.
Le comité de pilotage assurera les évaluations annuelles, nécessaires pour le renouvellement
de la convention pluriannuelle.
Il peut choisir de se réunir à d'autres occasions si nécessaire.
Le comité de pilotage est attentif à trouver des financements complémentaires auprès de
mécènes et/ou des institutions publiques. Il fera tous courriers nécessaires pour appuyer les
démarches propres de l'artiste dans ce sens.
ARTICLE 4 : LA RESIDENCE
Elle a lieu dans les locaux de l'OHP pour une durée de deux mois (la période de résidence est
à discuter chaque année).
Elle s'adresse en priorité aux anciens élèves de l’ESA d'Aix en Provence.
Le comité peut toutefois décider d'élargir le droit à candidater à des jeunes artistes issus
d'autres parcours si les circonstances s’y prêtent.
Le comité de pilotage examine les dossiers des artistes et opère son choix en fonction des
thèmes proposés par l'OHP ou ses axes de recherche et/ou en fonction de la qualité des
projets proposés.
La résidence peut être soit une résidence de réalisation soit de recherche.
Au bout des deux mois de résidences, l'artiste sélectionné s'engage à présenter l'état de son
travail sous la forme la plus adaptée (exposition, conférence, publication, ou toutes autres
propositions validées par le comité de pilotage en concertation avec l'artiste).
ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DE L'OHP
L'OHP s'engage sur les points suivants:
-
Mise à disposition d'un hébergement à titre gracieux pendant les deux mois de résidence
sur le site de l'OHP.
Accès aux différents locaux de l'OHP dans la limite des impératifs de sécurité.
Possibilité de mise à disposition de locaux, matériel et aides techniques selon conventions
établies en annexe(s).
Mise en oeuvre des conditions permettant rencontres et échanges avec les personnels de
l'OHP (mécénat de compétence).
L’OHP et l’ESA d’Aix en Provence peuvent décider conjointement de l’édition d’un
catalogue selon tout support, papier, vidéo, son ou en ligne, selon les aides financières
complémentaires qui s’y rapportent
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Convention de partenariat entre l’Ecole d’Art d’Aix-en-Provence et l’Observatoire de Haute-Provence
ARTICLE 6 : ENGAGEMENT DE L’ECOLE SUPERIEURE D'ART D'AIX EN
PROVENCE
L’ESA d'Aix en Provence s'engage sur les points suivants:
-
Aide et conseils auprès de l'artiste en résidence.
Mise à disposition de la galerie de l'école pour une exposition si le projet s'y prête.
Aide et accompagnement d’étudiants pour le montage de l’exposition.
L’artiste est dans ce cas invité à présenter son travail dans un cadre pédagogique adapté
selon le projet. Il percevra une rémunération pour cette intervention qui vaudra également
comme droit à l’exposition.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
L'artiste en résidence est, pour ce qui concerne ses activités sur le site de l'OHP, sous
l'autorité hiérarchique du Directeur de l'OHP.
L'artiste est couvert par les garanties assurances santé, accident et responsabilité spécifique
quant au matériel et aux œuvres de l’artiste, souscrites auprès de sa compagnie d’assurance.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
L'OHP et l’ESA d'Aix-en-Provence s’engagent à faire figurer cette collaboration dans leurs
documents d’informations et sur leurs sites Internet. Ils s’engagent à valoriser cette résidence
par tous moyens pertinents.
ARTICLE 9 : CLAUSES GENERALES
Les dispositions de la présente convention expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les
parties. Elles prévalent sur toutes autres communications entre les parties se rapportant à
l'objet de la convention.
Toutes modifications des clauses de la présente convention de partenariat devront être
opérées d’un commun accord et constatées par un avenant dûment signé par les parties.
ARTICLE 10 : DESENGAGEMENT
La présente convention pourra être suspendue ou résiliée sur l’initiative de l’une ou l’autre des
parties notamment en cas de désaccord. Les parties pourront se désengager par lettre
recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de 15 jours.
ARTICLE11 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litiges résultant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, les
parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation de la juridiction administrative
compétente, après épuisement des voies amiables.
ARTCLE 12 : ANNEXE
Tous les ans, le choix de l'artiste et ses obligations particulières feront l'objet d'une annexe
spécifique à cette convention.
Fait à Aix en Provence, le 15 mars 2010
En trois exemplaires originaux
Pour l’ESA Aix-en-Provence
L’élue déléguée
Madame Patricia LARNAUDIE…
Pour le CNRS,
Le Délégué Régional
M. Younis Hermes
Vu
Le Directeur de l’OHP
M. MichelBoër
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