mentions legales - La cour du Pavillon Royal

MENTIONS LEGALES :
(1) PTZ+2016 : Prêt à Taux 0%+ 2016 octroyé pour l’achat d’un logement neuf en résidence principale
dans une résidence aux normes thermiques en vigueur. Le PTZ+ 2016 est réservé aux personnes
physiques qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale pour la première fois ou
les personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les 2 dernières
années, sous conditions de ressources. Le montant du PTZ+ varie en fonction de la zone
géographique du logement, de la composition du foyer, ainsi que dans la limite du montant du ou
des autres prêts concourant au financement de la même opération. La durée du remboursement est
rallongée de 5 ans à 15 ans, dépendant des ressources de l’acquéreur et permet ainsi d’étendre la
durée du prêt sur 20 ans minimum.
(2) Dispositif Pinel : Ce dispositif permet, dans le cadre d’un investissement locatif d’un logement
neuf situé dans certaines zones géographiques, de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant
atteindre 21 %. La réduction d’impôt est modulable en fonction de la durée de location : 12 % pour 6
ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans, calculée sur le prix d’acquisition du bien retenu dans la
limite de 300 000 € et d’un plafond de prix d’achat de 5 500 €/m² par contribuable et pour une
même année d’imposition. La location doit être consentie à des locataires sous plafonds de
ressources et à un loyer plafonné avec une possibilité de louer à un ascendant/descendant pour un
logement acquis à compter du 1er janvier 2015. Les conditions sont définies à l’article 199 novovicies
du CGI tel que modifié par la loi de finances pour 2015. Le non-respect des engagements de location
entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales. Pour plus d’informations, notre vendeur sont à
votre disposition dans notre espace de vente
SCCV LA COUR DU PAVILLON ROYAL RCS 812987220 au capital de 1000 €. Document et illustrations à
caractère d’ambiance non contractuels. Illustrateurs : Hadt & Kozlicki. REALISATION: AGENCE PEMA
CITY. 11/2016