Schéma Directeur d`Aménagement Numérique du - Proximit-e

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Schéma Directeur d’Aménagement
Numérique du Territoire
de la Meurthe-et-Moselle
SYNTHESE
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1. SYNTHESE REPRENANT LES ITEMS ATTENDUS DANS LA CIRCULAIRE DU 16 AOUT
2011
Le tableau suivant reprend les différents items définis dans la circulaire du 16 août 2011 :
Items définis dans la Circulaire du 16
août 2011
Réponse du SDANT de Meurthe-et-Moselle
Une première évaluation globale du
coût de la fibre jusqu’à l’habitant,
ainsi que des objectifs quantifiés
chiffrés à différents horizons
temporels
Le référentiel d’évaluation des coûts est décrit au 6.2.1.
L’investissement nécessaire à la couverture de l’intégralité de la
zone d’initiative publique (en dehors du Grand Nancy, et des
communes de Pagny-sur-Moselle et Arnaville) a été évalué à
204 M€ (hors raccordement terminaux).
Les orientations du SDANT visent à atteindre une couverture de
70% de la population en Très Haut Débit à un horizon de temps
raisonnable (par l’action conjuguée des déploiements FttH sur
la zone d’investissement privée, des déploiements FttH de la
Communauté Urbaine du Grand Nancy et la couverture en
réseaux câblés offrant des services Triple Play).
Toutefois, le SDANT prévoit une montée en débit généralisée sur
l’ensemble du territoire par la modernisation du réseau WiFiMAX
existant. En complément, quelques actions ponctuelles de
montée en débit pourraient être menées sur une trentaine de
zones regroupant au moins 100 lignes téléphoniques.
Une consultation des opérateurs,
visant à :
– permettre aux opérateurs de
confirmer leurs intentions à la
collectivité concernée ;
– permettre à la collectivité de
s’assurer de la cohérence et de la
crédibilité des engagements des
opérateurs privés ;
– définir une délimitation claire des
zones d’intervention privée et
publique ;
– établir, sur les zones où est
envisagé un double déploiement
privé et public, un accord entre les
parties, notamment sur le calendrier
de déploiement des opérateurs
privés ;
La démarche de concertation avec les opérateurs est décrite
au 7.2.
Le Conseil général a lancé une démarche de concertation
avec les opérateurs en janvier 2014, sur la base d’un document
transmis à une vingtaine d’opérateurs. Des entretiens ont eu lieu
avec les principaux et notamment avec l’opérateur en charge
du déploiement en zone « AMII ».
Le SDANT ne traite pas du déploiement sur la zone d’initiative
privée, et ne prévoit pas d’interventions complémentaires sur
ces territoires, mais note un état de fait, 8 communes du
département constituent une zone de frottement potentiel
entre l’initiative publique engagée à partir de 2010 par la
Communauté Urbaine du Grand Nancy sur ces communes, et
l’initiative privée d’Orange (déploiements prévus sur ces 8
communes à partir de 2015). Il est bien noté qu’Orange
envisage à ce stade de dupliquer le réseau déployé par la
Communauté Urbaine du Grand Nancy. Le Conseil général
entend suivre de près la suite du déroulé sur cette
problématique potentielle.
Un volet relatif aux
télécommunications mobiles,
traitant du raccordement des points
hauts
Le sujet du raccordement des points hauts de téléphonie a été
abordé lors de la concertation avec les opérateurs disposant
de telles infrastructures sur le territoire meurthe-et-mosellan. Les
opérateurs SFR, Free et à moyen terme Bouygues Télécom se
sont déclarés intéressés. Dans le cadre de l’accord SFRBouygues Télécom, SFR assure le leadership du déploiement sur
le département. Une offre de raccordement de points hauts
existe au catalogue de MEMONET. Il s’agit donc de poursuivre
les échanges avec les opérateurs ayant manifesté de l’intérêt
pour le raccordement optique de ces points hauts dans le
cadre des actions envisagées dans le SDANT.
Au global, le raccordement de l’ensemble des points hauts 2G
et 3G pourrait représenter un investissement compris entre 10 et
15 M€ (les éléments clés de l’évaluation sont décrits au 8.3.1.3.
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L’identification des attentes
territoriales dans les domaines de la
santé, de l’activité économique, de
l’accès à l’emploi, de l’éducation,
du tourisme, des activités
culturelles, mais aussi de l’accès
aux capacités de calcul intensif et à
l’hébergement de données
L’analyse de la demande et de ses perspectives d’évolution est
décrite en partie 3.
Les différents entretiens réalisés dans le cadre de l’élaboration
du SDANT ont permis d’identifier plusieurs projets directement
dépendant de la qualité des accès internet.
D’une manière générale, les projets recensés conduisent à un
besoin important de connectivité en certains points
stratégiques, mais également d’une manière générale d’une
montée en débit sur le territoire afin de favoriser l’émergence
de nouveaux usages chez le plus grand nombre.
Le phasage des opérations en
fonction des contraintes
économiques et des objectifs de
développement poursuivis,
notamment en ce qui concerne le
traitement de la montée en débit
Les premières actions du SDANT, visant une montée en débit
généralisée sur le territoire de la zone d’initiative publique et la
desserte interne de certaines zones d’activités pourront être
conduites dans le cadre du contrat de partenariat liant le
Conseil Général à la société Memonet. Elles sont pour partie
d’ores et déjà engagées.
Le démarrage du déploiement du FttH sur le département est
envisagé à l’horizon 2018.
Le macro-planning prévisionnel est décrit au 9.1.
L’organisation du meilleur recours
aux opérations de mutualisation des
travaux d’enfouissement des
réseaux
Un travail en collaboration avec les différents syndicats de
réseaux et notamment le SDE54 est envisagé, devant se
traduire par des synergies plus importantes en matière de
déploiement des réseaux dans le cadre de la politique de
réflexe numérique présentée au 8.1.2.
Une modélisation des coûts de
déploiement des réseaux FttH (par
prise, par territoire, par catégorie de
travaux souterrains ou aériens, etc.)
Le référentiel d’évaluation des coûts est décrit au 6.2.1. Il
précise les hypothèses de modélisation et notamment les coûts
unitaires retenus.
L’identification des financements
mobilisables
Un macro-plan de financement est décrit au 9.2. Il pourrait
rester à la charge des collectivités (hors Région) une enveloppe
de 70 M€ à financer. Des études approfondies doivent
permettre de confirmer les plans de financement et de
trésorerie de l’opération.
Des options relatives à la
mutualisation de bonnes pratiques,
la mise en place d’observatoires
Un certain nombre d’actions sont décrites au 8.1 et portent
notamment sur un SIG, la gestion de l’article L49.
On notera que ces points sont envisagés également dans la
SCORAN Lorraine et donc qu’une mutualisation plus large peut
être envisagée.
Le cas échéant, une analyse des
capacités de la filière numérique
régionale
La partie 10.1 fait un état de la filière numérique sur le
département de la Meurthe-et-Moselle.
Une analyse des besoins de
formation des personnels
nécessaires
La partie 10.1 fait une évaluation des besoins en salariés à partir
des études nationales, et un état des formations existantes en
Meurthe-et-Moselle ou à proximité.
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Un recensement de l’ensemble des
ressources identifiées en termes de
réseaux publics et privés, quelles
que soient les technologies utilisées
(fibre, cuivre, radio, utilisation du
satellite en complément, etc.), et
une implication des
concessionnaires et opérateurs
d’autres réseaux (essentiellement
électricité et eau)
Le diagnostic de l’offre, des infrastructures des opérateurs et
des infrastructures mobilisables a effectivement pris en compte
ces différents points (partie 4).
Un contact référent pour les maîtres
d’ouvrage d’opérations de génie
civil sur le territoire du schéma
directeur conformément à l’article L.
49 du CPCE
Ainsi que précisé au 8.1.3, il est proposé que le Conseil général
soit référent au titre de l’article L49 du CPCE.
L’examen de références
concernant le montage juridique de
structures associant plusieurs
niveaux de collectivités pour le
portage de l’opération sur les
aspects techniques, économiques
et surtout financiers
Une première revue des solutions en matière de portage
juridique et de montage est décrite aux 9.3 et 9.4. Elle tient
compte des éléments spécifiques au contexte de la Meurtheet-Moselle et notamment au contrat de partenariat avec
MEMONET.
SYNTHESE DU SDANT PAR CHAPITRE
2. CONTEXTE DE L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE
Le « Très Haut Débit », enjeu transversal pour l’ensemble des instances publiques : Enjeu
économique, facteur de croissance, d’emploi, d’attractivité, contribuant à la réduction de la
fracture numérique, à l’évolution des modes de consommation et des usages.
L’Etat fixe l’objectif d’une couverture en Très Haut Débit (30 Mbit/s ou plus) de l’ensemble du
territoire national en 2022, en prévoyant qu’à l’horizon 2017, l’ensemble du territoire puisse
disposer d’un haut débit de qualité (3 à 4 Mbit/s) et que puissent être traités en priorité les sites
stratégiques (enseignement, santé, entreprises).
L’accompagnement financier de l’Etat a été porté pour la Meurthe-et-Moselle, au taux de
42,3 % et à un montant de 348 € par prise.
Les collectivités lorraines ont décidé d’établir une gouvernance partagée de l’aménagement
numérique du territoire. Une instance régionale de concertation a été instituée (IRCANT), et
une seconde version de la SCORANT a été signée le 1er mars 2013. Fin 2013, la Région Lorraine
a lancé une réflexion sur l’élaboration d’une nouvelle version de la SCORANT.
Le Conseil général de Meurthe-et-Moselle a conclu un contrat de partenariat public privé
avec la société Memonet pour la construction et l’exploitation d’un réseau haut débit basé sur
une dorsale optique de plus de 830 km desservant les ZAE et les sites publics et d’un réseau
WiFiMAX pour la desserte hertzienne des zones blanches. Mi 2014, 210 stations proposent un
débit de 6 Mbps symétriques.
Le Grand Nancy dispose d’un réseau métropolitain de télécommunication maillant son
territoire et permettant le raccordement des sites économiques, universitaires, de recherches,
hospitaliers et les sites d’administration. En 2010, le Grand Nancy a lancé le déploiement de la
fibre à l’abonné (FttH) sur 8 communes. Achèvement prévu en 2015.
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34 communes sont couvertes par un réseau câblé permettant la fourniture de service
audiovisuel mais également de service internet. Ces réseaux ont été déployés par des
communes ou syndicats (Polymag, RIV54, Custines...).
3. ANALYSE DE LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE
Les acteurs de la santé, de l’action sociale, de l’éducation et du développement
économique ont été interrogés afin d’identifier les besoins actuels et futurs de chacun, et
notamment les évolutions des usages prévus.
Les résultats démontrent la nécessité du déploiement du Très Haut Débit sur tout le territoire.
Les projets évoqués nécessiteront une standardisation des accès au niveau des sites qui
hébergeront les services et des usagers pour permettre l’atteinte des ressources.
4. DIAGNOSTIC DES INFRASTRUCTURES ET SERVICES TELECOMS SUR LE TERRITOIRE
Le schéma dresse l’état des lieux des infrastructures existantes mobilisables, privées et
publiques, ainsi que des niveaux de services en direction des particuliers et des professionnels :
- Fourreaux, supports mobilisables, aériens…
- Filaires, cuivre, câble et optique,
- Radio, services fixes et mobiles,
- Etc.
Les niveaux de services ont été décrits également par intercommunalité.
Le diagnostic conclue à un très bon taux de couverture en haut débit des habitants de
Meurthe et Moselle soit 95 % en appliquant les critères de la Mission Très Haut Débit (85 % pour
la Lorraine).
Après prise en compte des perspectives d’évolution par les initiatives privées et publiques, le
département est proche d’atteindre les objectifs fixés par l’Etat pour 2017.
5. AMBITIONS DES COLLECTIVITES EN MATIERE DE DESSERTE NUMERIQUE POUR LE
TERRITOIRE
Une enquête a été menée auprès des EPCI afin d’évaluer leurs attentes en matière
d’aménagement et de services numériques, les éventuels projets etc.
Globalement il est estimé que la couverture pour les particuliers est correcte même si la qualité
de service et les tarifs doivent être améliorés, que des besoins existent au niveau des
entreprises, que l’aménagement numérique est une priorité notamment pour le
développement économique. Une contribution locale raisonnable est possible en faveur des
projets FTTH tandis que l’échelle d’intervention serait plutôt départementale ou régionale.
6. REFERENTIEL MONTEE EN DEBIT ET DESSERTE TRES HAUT DEBIT DU TERRITOIRE
La fibre optique ne pourra être déployée à court terme sur l’ensemble du territoire. C’est
pourquoi, parallèlement à l’engagement des travaux FTTH sur les premières zones, le reste du
territoire doit pouvoir disposer d’un débit suffisant proche des 20 Mbps.
Le schéma prévoit donc une montée en débit par le biais de la radio et des réseaux xDSL.
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Le réseau WiFiMAX migrera vers le MIMO impliquant des extensions du réseau optique, la
création de 20 à 30 puits fibre supplémentaires, l’installation de stations radio pour couvrir les
nouvelles zones blanches DSL et l’acquisition/installation des antennes des usagers, le tout pour
un coût compris, suivant les hypothèses, entre 8 et 10 M€.
Il sera nécessaire pour les zones inaccessibles à la radio de créer une trentaine de NRA MED
pour un montant d’environ 4 M€.
L’architecture du réseau FTTH THD reposera sur la dorsale actuelle puisque les 40 NRO (nœuds
de Raccordement Optiques) nécessaires sont tous positionnables sur elle et situés à moins de
20 km des abonnés. Leur taille est comprise entre 1 600 et 26 000 prises.
539 zones arrière de Points de Mutualisation (PM) ont été imaginés ce qui induit un linéaire de :
- 1 060 km de transport des NRO aux PM,
- 6 364 km des PM aux PBO (Points de Branchement Optique).
Le coût total avoisine les 255 M€.
Parallèlement, le schéma confirme le fibrage interne des ZAE que le département souhaite
conduire dans le cadre de l’actuel contrat de partenariat pour un coût d’environ 5 M€.
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En résumé :
Dans l’objectif de la couverture de 100% du territoire en Très Haut Débit, les investissements de
desserte des communes couvertes par un réseau câblé (permettant de délivrer un THD de 30
Mbit/s minimum) pourraient être retardés. La desserte FttH sur ces communes étant estimée à
19M€, on retiendra les référentiels suivants :
Coût hors
raccordement
Coût raccordement
compris
Couverture 100% Très Haut Débit (au moins 30 Mbit/s)
185 M€
230 M€
Couverture 100% FttH (débit d’au moins 100Mbit/s, voir
1 Gbit/s suivant les opérateurs)
204 M€
255 M€
7. RESULTATS DE LA CONCERTATION AVEC LES EPCI ET LES OPERATEURS
Des réunions de concertation ont été organisées avec les territoires entre octobre 2013 et
février 2014 afin d’évoquer les résultats des premières investigations sur l’architecture du réseau
FTTH, son coût, son planning de réalisation, son portage et les montages juridiques possibles.
Parallèlement, l’étude présente les résultats de la concertation menée avec les opérateurs
afin d’aborder l’articulation public/privé, les projets envisagés, l’appétence des opérateurs visà-vis du projet meurthe-et-mosellan.
Ce dernier point est essentiel et l’attrait du projet départemental a été confirmé à partir de la
réalisation d’une première tranche FTTH de 80 000 prises environ.
8. PROGRAMME D’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE MEURTHE ET MOSELLE
La création d’un réseau d’initiative publique de seconde génération nécessite la mise en
œuvre de plusieurs mesures destinées à faciliter l’aménagement numérique du territoire.
● Le Système d’Information Géographique actuel doit être complété afin :
- De constituer un outil de suivi des réseaux et de pilotage de la politique
d’aménagement numérique
- D’appliquer la règlementation en matière de connaissance des réseaux et des services
- De gérer les déclarations et la coordination de travaux (L 49 du CPCE)
● Etudier et assurer en fonction du schéma d’ingénierie la pose de fourreaux en réserve lors de
travaux de génie civil.
Zones d’activités économiques : il s’agira en dehors du Grand Nancy de se rapprocher du
conseil général qui a intégrer cette mesure dans le contrat de partenariat avec Memonet.
● Intégrer la desserte numérique des bâtiments lors de la construction de zones d’habitation et
l’aménagement numérique dans les documents d’urbanisme des collectivités.
● Veiller au respect des engagements de déploiement des opérateurs privés dans les zones
d’initiative privée.
● Réaliser un premier jalon pour la desserte Très Haut Débit résidentielle.
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A l’horizon 2022, un premier périmètre de déploiement concernant près de 82 000 prises
permettrait d’atteindre une couverture en Très Haut Débit de 70% de la population en
combinant avec les actions déjà entreprises par l’initiative privée, le Grand Nancy, ainsi que
les réseaux câblés déjà modernisés (RIV54, Polymag, …).
Ce premier jalon intermédiaire a été défini tel que :
-
Permettant d’assurer la desserte en Très Haut Débit des principaux bassins de vies du
département ;
-
Assurant une complémentarité avec les zones ciblées par l’initiative privée et/ou
l’initiative de la Communauté Urbaine du Grand Nancy et/ou disposant d’ores et
déjà d’une desserte Très Haut Débit par câble modernisé ;
-
Maximisant l’efficacité de l’investissement en desservant les prises les plus rentables
du territoire ;
-
Favorisant la commercialisation des plaques en retenant l’échelle du nœud de
raccordement optique comme maille de déploiement.
La carte suivante illustre en orange le positionnement des plaques ciblées :
L’investissement nécessaire au déploiement FttH sur ces zones, permettant d’atteindre un
objectif de 70% de la population desservie en Très Haut Débit, est estimé à 57,3 M€
raccordement final compris.
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9. MODALITES DE MISE EN OEUVRE
Le schéma ci-dessous présente la stratégie de déploiement et les jalons possibles en Meurthe
et Moselle. Il a été utilisé lors des réunions de concertation avec les territoires.
Un planning de déploiement a été établi, basé sur de critères strictement techniques et
logistiques en conciliant la création d’une structure de coopération ouverte par exemple de
type syndicat mixte ouvert avec le lancement des procédures de mise en concurrence
d’opérateurs puis de conduite de travaux. Les principales échéances sont les suivantes.
-
Montée en débit radio sur 2015, 2016, 2017
-
Déploiement FttO dans les ZAE sur 2014, 2015, 2016
-
Création d’une structure de coopération, ouverte, porteuse du projet FttH, au 1er
janvier 2016
-
Déploiements par cette structure :
-
Montée en débit cuivre, de 2016 à 2018
-
Sélection du fermier exploitant (si DSP affermage) et du constructeur : 2016 /
2017
-
1ère phase de déploiement FttH (objectif 82 000 prises pour atteindre 70 % de
la population desservie) : de 2017 à 2022
-
2ème phase de déploiement FttH pour atteindre l’objectif 100 % de la
population : de 2022 à 2030
-
Mise en cohérence des procédures de gestion des réseaux de 1ère et de
2ème génération et détermination d’un nouvel exploitant : 2034
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Plan de financement : sur les 255 à 275 M€ du réseau ainsi conçu, le montant à financer par les
collectivités pour l’ensemble du SDANT pourrait s’élever à 70 M€ (120 M€ de coût net des
recettes – 50 M€ de subvention FSN mobilisable).
L’échelle de portage du projet sera à minima départementale afin de respecter le règlement
d’attribution du Fonds pour la Société Numérique. Une concertation a été engagée au plan
régional sur la mise en place d’outils communs de commercialisation.
Le contrat de partenariat public privé permet d’engager les actions suivantes :
-
Desserte FttO des zones d’activités, notamment dans le cadre du Pacte Lorrain ;
Montée en débit et extension du réseau WiFiMAX
La Montée En Débit cuivre et le déploiement du réseau FttH devront être portés par un
établissement ad hoc. Le schéma rappelle plusieurs formes de portage choisies par diverses
collectivités. Le département propose de mutualiser les énergies et les moyens financiers des
EPCI jusqu’à la région afin que le réseau FttH ait les meilleures chances de voir le jour.
Mais le choix de la forme juridique de cet établissement et son périmètre dépendent en partie
du projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la république. Cet établissement sera
susceptible de reprendre à court terme le réseau de première génération : Proximit-e.
Le département a fait construire et exploiter ce réseau par la société Memonet au titre de
l’article L1425-1 du CGCT, compétence qu’il peut transférer à cet établissement.
Le SDANT a donc repris la proposition de création d’un établissement public de coopération
de type syndicat mixte ouvert mais il ne peut, à la date de son adoption, valider ni la
participation du département à cet établissement, ni les conditions de transfert de sa
compétence dans les communications électroniques.
Le SDANT rappelle les différentes formes de montage juridique (DSP, PPP, marchés de travaux
et de service…) mais à ce stade, il doit en laisser le choix au futur établissement maître
d’ouvrage du projet FTTH.
10. LES IMPLICATIONS DU SCHEMA D’AMENAGEMENT NUMERIQUE
La filière numérique meurthe-et-mosellane est composée de 305 établissements professionnels
regroupant 3 811 salariés situés majoritairement sur le Grand Nancy.
Au-delà de l’impact direct des réseaux optiques en faveur de l’attractivité des territoires et de
l’amélioration de la productivité des entreprises, l’emploi et la formation représentent un enjeu
de taille.
Le déploiement d’un réseau fibre optique, selon les études réalisées au plan national, pourrait
nécessiter entre 200 et 270 emplois dont une partie pérenne pour assurer son exploitation.
Les divers profils ne sont pas tous présents et des actions de formation s’avèreront nécessaires.
Bien que n’entrant pas dans sa compétence, le département souhaite être associé à toute
réflexion en la matière qui ne pourrait que renforcer les conditions de réussite des projets FTTH
des collectivités Lorraines.
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