Règlement intérieur de la Bourse aux livres FCPE JPS

Règlement intérieur de la Bourse aux livres FCPE JPS
Ce règlement intérieur a pour objet de clarifier les relations entre les adhérents d’une part
et l’Association gestionnaire d’autre part.
Gérée par des bénévoles, en dehors de tout esprit lucratif, la Bourse Aux Livres FCPE, n’a
pas pour vocation d’être une simple librairie : l’adhérent a des droits, mais aussi des
devoirs.
ARTICLE 1 :
La Bourse aux Livres FCPE est un service réservé uniquement aux élèves scolarisés au lycée JeanPaul Sartre. Pour bénéficier de ce service, les familles, ainsi que toute personne ayant la garde
juridique de l’élève, doivent adhérer à l’Association moyennant le paiement d’une adhésion
annuelle. Aucune location ne se sera faite sans cette cotisation à la FCPE.
Cette adhésion est déductible des impôts. Un reçu fiscal est systématiquement adressé à la famille
en début d'année scolaire.
ARTICLE 2 :
Les familles ayant déjà réglé l’adhésion dans un autre établissement scolaire paient, sur
présentation d’un justificatif, uniquement la part locale du Conseil Local. En l’absence de
justificatif, l’adhésion à la FCPE sera réglée et remboursée après vérification auprès du CDPE 69.
Les familles ayant plusieurs enfants scolarisés au lycée JPS ou dans un autre établissement scolaire
ne paient qu’une seule adhésion complète par famille.
ARTICLE 3 :
La Bourse aux Livres FCPE est organisée selon le principe de la location. Les collections de livres
sont louées pour la durée de l’année scolaire. Les livres peuvent être neufs ou d’occasion.
La FCPE est propriétaire des livres.
ARTICLE 4 :
Le prix de la location des manuels scolaires est calculé forfaitairement et ne dépend pas du
nombre de livres qui composent la collection. Ce montant est payable grâce à la subvention de la
Région via la carte M’RA, ou par chèque.
Le bureau du Conseil Local fixe chaque année : 

Le tarif de la location des collections pour chaque niveau (2de, 1ère, Term) ; 
 Le taux de remboursement de la location (cas exceptionnel décrit à l’article 9) ; 
 Le montant des pénalités en cas de détérioration ou de perte des manuels scolaires prévues à
l’article 5.
ARTICLE 5 :
A la réservation des livres, la famille doit déposer, en plus de l’adhésion, une caution de 100€ (une
par collection louée) libellé à l’ordre de FCPE JPS. Ce chèque, non encaissé, sera rendu lors du
retour de la collection complète en fin d'année scolaire, aux conditions suivantes : tous les livres
sont rendus et en état de nouvelle utilisation. Tout livre perdu est remplacé, ou payé au tarif en
vigueur. Aucune collection ne sera délivrée sans dépôt de cette caution.
ARTICLE 6 :
En signant le bulletin de réservation, la famille s’engage à restituer la collection de livres à la fin
des cours et conformément au calendrier de reprise des livres qui sera envoyé par courriel aux
adhérents, affiché au lycée et disponible sur le site FCPE JPS :
http://fcpe-jps-bron.wifeo.com/bal.php
En cas de non restitution d'un ou plusieurs livres, le chèque de caution sera remis à l’encaissement
à partir du 14 juillet de chaque année.
ARTICLE 7 :
Les livres sont protégés par l’adhérent avec du film transparent non adhésif de préférence.
Une participation forfaitaire de 5 € sera demandée pour tout livre loué neuf et rendu abîmé. Ce
montant pourra être retenu sur la caution.
ARTICLE 8 :
Pour assurer le meilleur fonctionnement possible de la Bourse du Livre, l’adhérent s’engage à
respecter les dates de restitution et de distribution des collections de livres fixées par le Conseil
Local.
Tous les élèves doivent ramener les livres loués, y compris les doublants. La restitution des
collections s’effectuera exclusivement en présence d’un parent bénévole ou de la permanente.
L’Association, de son côté, s’engage à un suivi personnalisé pour les livres qui ne pourraient être
fournis lors de la distribution principale en raison de rupture des stocks ou du fait choix tardif des
professeurs.
Les adhérents seront alors informés de la mise à disposition des livres.
ARTICLE 9 :
Toute demande d’annulation de réservation des livres devra être signalée à notre permanence
avant le 1er octobre de l’année scolaire. La FCPE procédera au remboursement des sommes
versées mais passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de force majeure (déménagement, pré-orientation, etc.…), le remboursement de la location
se fera selon le tarif dégressif ci-après sauf pour l’adhésion à la FCPE qui n’est pas remboursable : 
 Avant le 1er novembre : 100 % ; 
 Avant le 31 décembre : 50 % ; 
 Au-delà : pas de remboursement.
ARTICLE 10 :
Les demandes de location tardives ne pourront être assurées qu’en fonction des stocks
disponibles.
Le Comité Bourse aux Livres
Lycée JP Sartre de Bron