conditions de vente skikot

CONDITIONS DE VENTE SKIKOT
Lorsque vous réservez avec Skikot, vous devez au préalable accepter nos conditions de vente. Il est
très important que vous les lisiez attentivement et les compreniez avant d’opérer la réservation. Pour
parfaire votre compréhension, n’hésitez pas à consulter les FAQ.
LE CONSOMMATEUR NE DISPOSE PAS DU DROIT DE RENONCER A L’ACHAT
1. Conditions générales et particulières
Outre les conditions générales établies par l’Asbl Commissions litiges Voyages, disponibles
sur le site Skikot, le contrat de voyage est régi par les présentes conditions particulières.
2. Mineur
Les parents d’enfants mineurs ou les tuteurs légaux de ceux-ci procureront à leur enfant le
jour du départ, les documents suivants :
- une autorisation de quitter le territoire belge
- une décharge de responsabilité indiquant que Skikot n'est pas responsable des faits et
gestes des mineurs concernés
A défaut, Skikot se réserve le droit d’annuler le Voyage aux torts du client.
3. Réservations et paiements
3.1. La signature d’un bon de commande ou le versement d’un acompte vaut réservation et
implique :
- l’acceptation de l’offre ;
- l’acceptation et l’adhésion aux conditions générales et particulières de vente.
3.2. Définition du bon de commande et signature
Nous entendons par bon de commande tout support écrit faisant part d’une réservation à
un transport, un hébergement, un package et/ou à une option (ci-après le Voyage ). Ces
supports écrits peuvent revêtir la forme d’un formulaire rempli via notre site internet, d’une
lettre, d’un mail, d’un fax, d’un flyers, d’un courrier postal, etc.
Nous entendons par signature tout accord écrit du client à Skikot précisant la confirmation de
réservation d’un Voyage.
3.3. Le client s’engage, à la signature de son bon de commande, à verser immédiatement un
acompte de 30% du prix et à payer au plus tard 30 jours avant le départ le solde du prix et ce,
sans rappel de notre part. En cas de réservation moins de 30 jours avant le départ, le client
devra immédiatement payer la totalité du prix du Voyage.
Le défaut de paiement peut entraîner l’annulation du Voyage aux torts du client dans le sens
où, des frais seront facturés à celui-ci.
3.4. Tout retard de paiement de l’acompte ou du solde entraînera des frais de rappel dans le
chef du client.
3.5. A défaut de respect des obligations de paiement, des intérêts de retard au taux de 12%
l’an et une indemnité forfaitaire de 15% du prix du Voyage, avec un minimum de 40 euros,
seront dus par le client. En outre, Skikot se réserve le droit d’annuler la réservation aux torts
du client, le prix total du Voyage étant dû.
3.6. Tout paiement sera adressé à Skikot, 383 Bisschoppenhoflaan à 2100 Deurne et opéré
soit par virement sur notre compte bancaire BE45 7310 2464 9489, soit via notre module de
paiement sur notre site internet. Les frais bancaires sont à charge du client.
3.7. Lors du paiement de l’acompte et du solde du prix, le client devra obligatoirement utiliser
la communication énoncée dans la facture. A défaut, des frais administratifs supplémentaires
de 7 euros seront dus par le client, sans préjudice au droit de Skikot de faire application de
l’article 3.5.
4. Annulation et modification du fait du client Cession
4.1. Le client qui annule son voyage en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit,
sera redevable de frais d’annulation calculés conformément à l’article 4.3, sans préjudice au
droit de Skikot de postuler la réparation intégrale du dommage subi en raison de cette
annulation.
4.2. Aucune assurance annulation n’est incluse directement dans le prix des Voyages
proposés par Skikot, sauf stipulation expresse et contraire. Une telle assurance est disponible
sur simple demande, en option. Cette assurance doit être contractée individuellement par
chaque client le jour de la réservation. Les conditions de l’assurance annulation sont
disponibles sur le site Skikot.
4.3. L’annulation du Voyage du fait du client pour quelle que raison que ce soit entraîne le
paiement, par ce dernier, des montant suivants :
Pour une annulation avant J-42 du départ (non compris), le montant de l’acompte vous sera
réclamé (avec un minimum de 150 euros)
Pour une annulation entre J-42 et J-28 (non compris) du départ, 35 % du montant total du
séjour vous seront réclamés
Pour une annulation entre J-28 et J-21 (non compris) du départ, 40 % du montant total du
séjour vous seront réclamés.
Pour une annulation entre J-21 et J-14 (non compris) du départ, 50% du montant total du
séjour vous seront réclamés.
Pour une annulation entre J-14 et J-5 (non compris) du départ, 75 % du montant total du
séjour vous seront réclamés.
Pour une annulation entre j-5 et le jour du départ (non compris), 90 % du montant total du
séjour vous seront réclamés.
Pour une annulation le jour même du départ ou après le jour de départ, le montant total de la
facture vous sera réclamé
Toute annulation devra se faire exclusivement par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée à Skikot, 383 Bisschoppenhoflaan à 2100 Deurne, le cachet de la poste
faisant foi en ce qui concerne la date d’annulation.
4.4. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée sur place, du fait du
client, pour quelque raison que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement par Skikot
au client.
4.5. Skikot tentera de satisfaire toute demande de modification concernant la destination, les
dates, le logement et/ou les options. Ces demandes doivent se faire connaître par écrit soit
par mail ([email protected]) soit par courrier au 383 Bisschoppenhoflaan à 2100 Deurne, au
plus tard à 21 jours avant le départ. Skikot se réserve le droit de réclamer des frais de
modification de 27 euros par personne. A défaut pour Skikot de pouvoir honorer la demande
de modification, le client n’aura pas droit à une quelconque indemnisation et ne sera pas
autorisé à annuler son Voyage.
4.6. Skikot tentera aussi de satisfaire toute inscription tardive, inscription à moins de 21 jours
du départ. Skikot ne pourra proposer aux vacanciers que les lieux de départ, heures de
départ, destinations, types de logements qui sont encore libres à cette date de réservation dite
tardive.
4.7. Le client n’est pas autorisé à céder son contrat.
5. Modification ou annulation par Skikot
Skikot se réserve le droit de modifier ou d’annuler tout ou partie des éléments du Voyage si le
client ne respecte pas les délais de paiement ou manque à une quelconque de ses
obligations.
6. Hébergement
Les prix d’appel des hébergements sont prévus sur base d’une occupation pleine. Tout
logement incomplet entraîne le paiement d’un supplément calculé et indiqué dans chaque
tableau de prix.
7. Factures et documents de voyage
Après la signature du bon de commande, la facture est envoyée au responsable de chambre
dans un délai de 7 jours ouvrables par mail. En effet, en cas de réservation par plusieurs
personnes d’un même hébergement et/ou d’un même transport, la facture relative à
l’ensemble du Voyage sera uniquement envoyée à la personne désignée dans la réservation
en qualité de responsable. Tous les participants à ce Voyage seront toutefois solidairement
tenus au paiement de l’intégralité du prix de ce Voyage.
Les vouchers relatifs au Voyage sont envoyés 7 jours avant le départ au responsable du
dossier par mail et ce, à condition que le client ait acquitté la totalité du prix de son Voyage.
En cas de réservation de dernière minute, les documents peuvent être remis sur l’aire de
départ.
8. Caution
8.1. Une caution forfaitaire est toujours exigée par l’hébergeur afin de garantir le bon état du
logement et du matériel mis à disposition et afin de prévenir toutes nuisances causées par le
client. Toute infraction et/ou dégât occasionné dans le logement tels que la perte de matériel,
vol de matériel, détérioration de mobilier, saleté, tapages nocturnes, etc déclarés par écrit par
l’hébergeur entraînera la retenue automatique de la caution. Chaque hébergeur dispose d’un
règlement intérieur que nous vous demandons de respecter. Dans le cas où la réparation des
dégâts occasionnés entraîne le paiement d’un montant plus important que le montant de la
caution, un supplément peut être demandé au client sur la simple présentation de la facture.
8.2. La caution est à payer auprès de l’hébergeur. L’hébergeur est en droit de refuser de
donner les clés du logement à défaut de paiement de la caution. Skikot ne prend pas en charge la gestion
des cautions.
9. Responsabilité
9.1. La responsabilité de Skikot est régie par la loi du 16 février 1994 sur le contrat de
l’organisation de voyages et le contrat d’intermédiaire de voyages.
9.2. La société Skikot répond du bon déroulement du Voyage sans qu’elle puisse être tenue
pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers. Dans ces
dernières hypothèses, le client s’efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter
les difficultés apparues.
9.3. Les prix, horaires et itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés
par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou suite à des événements dus à
un cas de force majeure, cas fortuit ou fait de tiers. Si avant le départ, un élément essentiel du
contrat est modifié, Skikot informera le client des modifications proposées. Le client pourra,
dans un délai de 7 jours à dater de cette information, demander par écrit l’annulation de la
réservation et le remboursement des sommes déjà versées. Aucune indemnité ne sera due
par Skikot.
9.4. Skikot n’est pas responsable des modifications d’horaires imposées par les prestataires
locaux ou les transporteurs ou des retards dus aux intempéries et aux encombrements de
trafic. Elle n’est de même pas responsable des perturbations locales (travaux réalisés à
proximité de l’hébergement).
9.5. Skikot n’est pas responsable de la perte, détérioration ou vol des bagages. Chaque client
est tenu de veiller à ses bagages au cours des embarquements, débarquements et
entreposages afin d’éviter toute perte, vol ou détérioration. Aucune assurance bagage n’est
incluse directement dans le prix du Voyage.
9.6. Les renseignements et les tarifs dans les documents émanant de Skikot sont fournis de
bonne foi. Toute erreur manifeste ne pourra lier Skikot.
9.7. Skikot vous conseille et vous invite à souscrire à une assurance assistance rapatriement.
Les conditions générales de cette assurance rapatriement sont disponibles sur notre site internet
ou sur simple demande via [email protected]
9.8. Skikot se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement
peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien être des autres
participants.
10. Confidentialité
Skikot se réserve le droit de donner des renseignements aux parents concernant la
réservation de leurs enfants même si ces derniers sont majeurs.
11. Plaintes et litiges
Les plaintes du client seront transmises, par lettre recommandée avec accusé de réception, à
Skikot (383 Bisschoppenhoflaan à 2100 Deurne) dans un délai d’un mois à dater de la fin du
séjour. Passé ce délai, les plaintes ne seront plus prises en compte.
Le droit belge est applicable au contrat entre le client et Skikot. Soit les tribunaux de
Bruxelles, soit la commission Litiges Voyages organisée par le Ministère des Affaires
Economiques, sont compétents pour connaître des litiges qui pourraient naître dans le cadre
de tout contrat avec Skikot.