règlement tombola - ENSEMBLE SCOLAIRE LA SALLE SAINT

REGLEMENT DE LA TOMBOLA
ANNIVERSAIRE 30 ANS BAC PRO
DU 29 JANVIER 2016 AU 30 JANVIER 2016
ARTICLE 1 :
L’ensemble scolaire LA SALLE ST-ETIENNE, site STE-BARBE, situé 10 rue Franklin – St-Etienne 42028
cedex 1, organise sur le site Ste-Barbe une Tombola qui commence le vendredi 29 Janvier 2016 à 16h30
et se termine le samedi 30 janvier 2016 à 16h00. Un tirage au sort aura lieu le samedi 30 janvier à
16h30. Celui-ci sera effectué par M BALEYDIER Jacques, directeur adjoint du LP en présence d’au moins 2
personnes de l’équipe organisatrice et du public présent.
ARTICLE 2 :
Le jeu gratuit est ouvert à toute personne physique résidante en France métropolitaine, à l'exception des
mandataires sociaux, prestataires, partenaires présents, employés ou scolarisés dans l’ensemble scolaire
et de la famille directe de ceux-ci (ascendants, descendants, conjoints). En raison des spécificités du jeu,
les participants ne peuvent y participer qu'au moyen d’une présence physique et en se présentant à l’urne
« unique » située dans l’établissement. Pour participer il est nécessaire de remplir un seul bulletin de
tombola par famille et de le déposer dans l’urne.
Les bulletins de tombola seront remis gratuitement à leur arrivée et sans obligation d’achat dès lors que la
famille souhaite se renseigner sur le L.P.
Les participants ne peuvent remplir qu’un seul billet de tombola par famille. Ils ne pourront pas jouer
plusieurs fois. Tout billet en double exemplaire retiré de l’urne sera considéré comme nul. Tout billet
incomplet ou illisible sera invalidé.
ARTICLE 3 :
Le tirage au sort de la tombola sera effectué par M. BALEYDIER Jacques, directeur adjoint du LP et sous
contrôle d’au moins 2 personnes de l’équipe organisatrice.
Il sera procédé au tirage au sort du billet de tombola gagnant de l’unique lot présenté dans ce règlement. Il
sera tiré au sort 3 billets supplémentaires dans le cas où le lot ne serait pas retiré par le gagnant ou dans
le cas où le billet serait invalidé.
ARTICLE 4 :
Lot à gagner :
2 billets pour le match ASSE / MONACO du samedi 13/02/16 à 20h00
ARTICLE 5 :
La remise du lot énoncé à l'article 4 aura lieu dans un délai de 10 jours maximum suivant la date du tirage
au sort.
Le gagnant sera averti par email ou par téléphone, son identité sera également annoncée dans
l’établissement (TV de l’atrium), sur notre page Facebook et sur le site Internet : www.lasalle42.fr
Le participant « gagnant » s'engage à venir récupérer son gain sous un délai de deux semaines.
Le lot gagnant sera conservé au profit du gagnant durant une période de quinze jours. Au-delà de cette
période et à défaut pour la personne gagnante de se manifester, elle sera alors déchue de son droit qui
sera attribué ensuite au suivant de la liste. Il s'ouvrira une nouvelle période de quinze jours durant laquelle
le suivant de la liste devra se manifester et ainsi de suite en cas de défaillance du suivant.
ARTICLE 6 :
Le règlement complet du jeu sera affiché dès le début de l’opération soit le vendredi 29 janvier 2016. Les
participants pourront obtenir gratuitement une copie du jeu en le consultant sur le site Internet :
www.lasalle42.fr
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
ARTICLE 7 :
L’ensemble scolaire se réserve le droit de modifier, de proroger ou d'annuler purement et simplement la
tombola en raison de tout évènement sans que sa responsabilité soit engagée.
ARTICLE 8 :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et
à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à
l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le
gagnant accepte d’être mentionné sur le site de www.lasalle42.fr , sur notre page Facebook et dans
l’établissement : site Ste-Barbe (TV de l’atrium). L’organisateur s’engage à ne pas distribuer les
coordonnées du gagnant à d’autres partenaires.
ARTICLE 9 :
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses annexes
éventuelles. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à sa
contre-valeur en argent, ni à échange à la demande du gagnant. La participation au Jeu est
entièrement libre et gratuite, et nécessite la présence dans l’établissement.
St-Etienne le 26 janvier 2016