L`impôt sur les sociétés L`impôt sur les sociétés

Université Cadi Ayyad
faculté des sciences juridiques économiques et social
Marrakech
Exposé
Exposésur:
sur:
L’impôt
L’impôtsur
surles
lessociétés
sociétés
Préparé
par:
Préparé par:
Hatim NSIRI
Hatim NSIRI
Fatima Afkir
Fatima Afkir
Encadré
chabih
Encadrépar
par: :jilali
jilali chabih
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Bibliographie:
Bibliographie:
Mohamed RIGAR « précis de la
fiscalité marocaine de
l’entreprise »3e édition Marrakech.
Mohammed NMILI « les impôts au Maroc ».
Emmanuel DISLE, Jacques SARAF « fiscalité appliquée »
tome 2.
2
problématique
problématique
C’est quoi l’impôt
sur les sociétés, et
quels sont les
assujettis soumis à
cet impôt?
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plan
Introduction
I-Champ d’application de
l’I.S.
II-Détermination de la base
imposable.
III-La liquidation de l’I.S.
Conclusion
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Introduction
Quel est la définition de l’I.S ?
1. Définition du terme I.S
2. L’imposition de l’I.S au
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Maroc
3. Déduction de l’I.S.
Introduction
définition
L’impôt sur les sociétés
est un impôt directe
frappant les bénéfices
imposables à certains de
types de sociétés.
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Introduction
Imposition au Maroc.
L'I.S a été institué par le
dahir n° 1 - 86 - 289 du 31
décembre 1986 qui a été publié au
bulletin officiel n° 3873 du 21
Janvier 1987 .Mis en application
depuis le 1-1-87, l'I.S s'est
substitué à l'impôt sur les
bénéfices professionnels (IBP).

7
déduction de l’I.S
L’I.S se fonde sur le système
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déclaratif , l’établissement de l’impôt
sur les sociétés elles-mêmes, suite aux
différents travaux extracomptables
réalisés à la clôture de chaque exercice
son paiement est effectué sous forme
de fractions, dites acomptes
provisionnels, versés au cours de
l’année, à la fin de chaque trimestre sur
la base de l’impôt payé au titre de
l’exercice précédent.
Chapitre I:Le champ
d’application de l’I.S
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1.Les personnes imposables
2.La territorialité
3.Les exonérations
4-II-Le processus fiscal de l’IS
1. Les personnes imposables
 Sont obligatoirement soumises à l’I.S:
 Les sociétés de capitaux ( SA, SCA).
 Les SARL.
 La société civile.
 Les sociétés de personnes (SNS et SNC) dont
les associés ne sont pas tous des personnes
physiques.
 Les fond créés par voie législative ou par
convention qui ne sont pas expressément
exonérés par voie une disposition législatives.
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Personnes soumises à l’IS
Personnes morales soumises à
assujettissement
observations
Les SA, SCA
De plein droit
Quel que soit leur
objet
Les SARL
De plein droit
Quel que soit leur
objet
Les SARL à associé unique
De plein droit
Quel que soit leur
objet
Les établissement
publics les sociétés
coopératives
De plein droit
Qui se livrent à une
activité lucrative
Les sociétés civils
De plein droit
S’ils réalisent des
opérations à but
lucratifs
Les SNC, les SCS et les
De plein droit
Sur option
Si l’un des associés est
l’IS
sociétés en participation
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une personne morale
2-La territorialité
L’impôt sur les société
frappe les bénéfices des
sociétés qui exercent des
activités lucratives sur le
territoire marocain.
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2-La territorialité
Sociétés dont le
siège est au
Maroc
Sociétés ayant
une activité au
Maroc
Sociétés ayant
une activité à
l’étranger
Soumises à l’IS
Non soumises à
l’IS pour les
opérations
réalisées à
l’étranger
Sociétés installés Soumise pour les
à l’étranger
opérations réalisées au Maroc
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II-Le processus fiscal de l’IS
A- La détermination de la base
imposable
A partir du résultat comptable dégagé par le
solde du Compte des Produits et des Charges
(CPC), il faut déterminer le résultat fiscal
conformément aux règles de passage du
comptable au fiscal:
Résultat fiscal = Résultat Comptable + les
réintégrations - les déductions
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 Résultat Fiscal = Produits imposables - charges
déductibles (au sens de la fiscalité.
 Les charges déductibles
Les charges déductibles sont
les charges qui sont engagées
ou supportées pour les besoins
de l'activité de l'entreprise.
Pour être déductible, la charge
doit satisfaire d' abord à cinq
conditions générales:
• 15
Les charges déductibles
Elle doit se rattacher à l'exploitation et à la gestion normale de l'entreprise. Elle doit correspondre à une charge réelle appuyée par des pièces justificatives .
Elle doit se rattacher ou être engagée au cours de l'exercice .
16
16
Elle doit se traduire par une diminution de l'actif net de l'entreprise. Elle doit être payée par chèque barré non endossable dans le cas ou son montant dépasse 10.000dhs.
Les
Lescharges
chargesdéductibles
déductibles
Les
Lesachats
achats
de
deproduits
produits
Les
Lesfrais
fraisde
de
personnel
personnel
Impôts
Impôtsetet
taxes
taxes
Les
Les
provisions
provisions
Les
Lesfrais
frais
généraux
généraux
divers divers Les
Lesfrais
frais
financiers
financiers Les
Lesamortissements
amortissements
17
17
Le
Lereport
report
déficitaire
déficitaire Chapitre
ChapitreIII:
III:La
Laliquidation
liquidationetetlele
recouvrement
recouvrementde
del'IS
l'IS
1-La liquidation
2- Le recouvrement de l' IS
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Les charges non
déductibles
les amendes, majorations de
toutes natures pour infractions
aux dispositions législatives ou
réglementaires et pour paiements
tardifs.
le montant des achats, des
prestations de services non justifié
par une facture régulière établie au
nom du contribuable et
comportant les renseignements
prévus par l’article 145.
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50 % du montant des dépenses
afférents aux charges relatives aux
achats de marchandises
le montant des achats et les
prestations revêtant un caractère
de libéralité.
1-La liquidation
La liquidation de l'IS est normalement
effectuée sur chaque exercice comptable
(12 mois). Par conséquent, l'exercice
comptable ne signifie pas forcément une
année civile du 1er janvier au 31 Déc. La liquidation de l'I.S.
se fait normalement sur l'ensemble des bénéfices réalisés au lieu du
siège social ou du principal établissement de l'entreprise.

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a- Les taux sur l’IS
10%
les produits
bruts perçus
par les
sociétés
étrangères. 35%
s’appliquent
à toutes les
sociétés
marocaines
ou étrangères
qui ne sont
pas soumises
à un autre
taux.
39,6
%
Bank Al
Maghreb, la
Caisse de
Dépôt et
Gestion et
aux
compagnies
d'assurances
et de
réassurances
. 20%
le montant,
hors TVA,
des produits
de
placements à
revenu fixe
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2-Le recouvrement de l' IS
 Les Sociétés sont tenues
d'adresser à l'inspecteur des
impôts du lieu de leur siège
social ou ru principal
établissement une déclaration
de leur résultat fiscal établie sur
imprimé-modèle fourni par
l'administration.
2-Le recouvrement de l' IS
 Les sociétés non résidentes
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doivent de déposer une
déclaration de résultat fiscal au
titre des plus values résultant des
cessions des valeurs mobilières
réalisées au Maroc établie selon
l'imprimé- modèle de
l'administration .
Conclusion L’étude réalisée par le cabinet international
KPMG démontre que le Maroc avec un taux
d’IS de 30 % demeure l’un des pays où
l’imposition est la plus lourde en face des
pays comme la Pologne (19%).
Dans leur rapport, les experts de KPMG
soulignent qu’un taux d’IS moins élevé permet
au pays concernés d’accroître ses ressources
grâce, notamment, à l’élargissement de
l’assiette fiscale et au renforcement de son
attractivité pour les investisseurs.
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MERCI
POUR Votre
ATTENTION
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