Le nouveau cadre juridique du cabinet libéral - FC

Le nouveau cadre juridique
du cabinet libéral
Formateur
M. Mickaël MULON
MKDE, Ostéopathe, Master 2 responsable
d’évaluation, de formation et
d’encadrement, enseignant en IFMK
Public : kinésithérapeutes
Durée : 1 jour
Horaires : de 9h00 à 18h00
Matin
Après-midi
La convention et les avenants
Quel contrat ou quelle société pour quel
exercice ?
• les nouvelles cotations (mucoviscidose)
• les cotations en pratique (double
ordonnance)
• les référentiels : grille de lecture et
applications pratiques
• l’avenir et les référentiels
Actualités professionnelles
• assistant collaborateur ou collaboration
libérale
• SCM, SCP, contrat d’exercice conjoint,
SELARL, SISA
• l’utilisation de l’articulation SCI/SCM
• les assemblées annuelles des sociétés
SCOR, PRADO
Les normes d’accessibilités
Nos instances représentatives :
quels organismes pour quelle fonction ?
Le cadre législatif
ORDRE, SYNDICATS, URPS
• Loi du 4 mars 2002
• droits du patients, loi HPST
• les orientations de la nouvelle loi de santé
publique
• la déontologie : aujourd’hui et demain ?
Fc Santé - 160 cours du Médoc - 33300 Bordeaux
Tél. : 05 56 51 80 88 - Fax : 05 57 87 21 08 - Email : [email protected] - Site : www.fcsante.org
Association loi 1901 - Organisme de formation enregistré sous le numéro 72 33 07498 33. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Siret : 508 006 095 00014 - Code APE : 9499Z
Le nouveau cadre juridique
du cabinet libéral
Niveau de connaissances : acquisition
Objectifs :
- mettre en place dans la pratique les valeurs (éthiques, déontologiques…) et les textes
réglementaires (juridiques, conventionnels, fiscaux…)
- respecter les principes et les procédures par l’observance des règles juridiques,
conventionnelles, déontologiques et fiscales
- avoir des outils stratégiques de prise de décision, dans le cadre de la gestion de son
activité professionnelle
Moyens pédagogiques et techniques : Apport théoriques
Modalités d’évaluation : pré-test, post-test, évaluation à distance.
Contact en charge des relations avec les stagiaires : Céline JORRO
Secrétariat de Fc Santé : 05 56 51 80 88
[email protected]
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Tél. : 05 56 51 80 88 - Fax : 05 57 87 21 08 - Email : [email protected] - Site : www.fcsante.org
Association loi 1901 - Organisme de formation enregistré sous le numéro 72 33 07498 33. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
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