recours gracieux - Vivre à Chabeuil

Association Vivre à Chabeuil
24 Rue de l'Eglise
26120 CHABEUIL
Monsieur PERTUSA,
Maire de Chabeuil
Hôtel de Ville
26120 Chabeuil
Objet : Recours gracieux contre le PC 026 064 10 V 0037
Chabeuil,
le 15 Décembre 2010
Monsieur le Maire,
L'association Vivre à Chabeuil formule par la présente un recours gracieux contre l’arrêté de permis de construire n°
PC02606410V0037 que vous avez accordé à la Coopérative Drômoise de Céréales représentée par Monsieur
Christophe PELLETIER, pour la construction d’un «complexe agricole», quartier Barachines, du 21 octobre 2010 dont
copie ci-après annexée.
Si nous approuvons complètement le transfert des silos à l'extérieur de la ville et son maintien sur la commune, nous
avons découvert un projet trois fois plus important que l'ensemble des silos actuels associant un stockage de céréales
bio, un stockage de céréales conventionnelles et une usine d'aliments. Nous retenons également un fort souci de
productivité de l'entreprise qui se fait au détriment de l'insertion dans l'environnement (notamment en ce qui
concerne la hauteur du bâtiment). Si nous soutenons l'agriculture bio nous émettons les plus vives critiques quand à
la taille de ce projet. Il dénaturera le site paysager et les entrées de villes de Chabeuil et de Montélier.
Ce projet est présenté comme agricole mais prend la forme d'un véritable site industriel qui associera des activités de
négoce, de transformations agro-alimentaire et d'import/export. D'autres sites existent pour ces activités dans
l'agglomération (zone portuaire par exemple). En effet avec ses volumes, son architecture et sa production d'aliments
bio ainsi que les autres activités envisagées, il est de nature à ouvrir une nouvelle brèche (avec les carrières) vers la
suppression de l'espace agricole entre Montélier et Chabeuil. Cette possibilité a d'ailleurs été clairement identifiée par
l'étude ACADIE (Démarche prospective Rovaltain) comme «le risque de continuité urbaine entre les pôles, par effet
d'agglomération linéaire» et classée en «point faible».
Ce projet nécessite une véritable concertation, c'est à dire la réelle prise en compte par le porteur du projet des
critiques qui lui sont formulées. La municipalité a la possibilité d'imposer une telle démarche afin d'éviter une rupture
entre, d'une part, les agriculteurs, et d'autres part, les habitants qui souhaitent préserver leur cadre de vie. Les
nuisances vont être importantes : camions, poussières, bruits, insectes... Tout ceci semble volontairement sous
estimé dans le dossier. En effet les camions vont provoquer un trafic routier démesuré impactant fortement les
entrées de villes d'Alixan, de Montélier et de Chabeuil, Ils engorgeront également la route de Valence. La ville de
Chabeuil est appelée, par ailleurs, à prendre de plus en plus d'importance compte tenu de sa politique d'urbanisation
rapide. La poussière des céréales «agrémentera», car les jours de vents sont nombreux, les centres villes et les
lotissements proches.
L'association Vivre à Chabeuil créée le 22 novembre 2006, dont l'objet est la préservation de l'environnement, du
patrimoine et de la vie des quartiers de Chabeuil a voté à l'unanimité son opposition au projet en l'état.
Les raisons techniques sont le suivantes :
1.
Inadéquation entre la dénomination de la destination de la zone Uib et le projet :
Il est mentionné dans le PLU que cette zone UIb est prévue pour «l'accueil des silos». Des documents graphiques
font état des silos à transférer en les localisant. Il y a donc tout lieu de penser qu'il est question du transfert des silos
situés dans le centre ville de Chabeuil. Il s'avère que le permis déposé par la Coopérative Dromoise de Céréales ne
correspond pas à un simple transfert des silos de Chabeuil mais à un projet de bien plus grande envergure intégrant
notamment la construction d'une usine d'aliment. Nous en concluons que soit la dénomination de la destination de la
zone a un caractère dolosif en faisant croire à un projet de moindre importance que celui qui y était projeté, soit le
projet n'est pas compatible avec ce qui était prévu dans le PLU.
1.
Erreur manifeste d'appréciation dans le classement UIb de la zone concernée :
L'article R123-5 du code de l'urbanisme prévoit que peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs où, les
équipements publics existants ou en cours de réalisation, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions
à implanter. Force est de constater que tel n'était pas le cas de ce terrain puisque la commune s'engage à réaliser
une voie qui est nécessaire à la réalisation de ce projet, et que celui ci n'est desservi ni par les réseaux d'eau usées ni
pluviales.
1.
Élargissement de la chaussée de la contre allée de la RD538.
Vous engagez la commune, dans l'article 2 de votre arrêté, ainsi que dans un courrier daté du 5 juillet 2010 à élargir
la voie parallèle à la RD 538 afin de la porter au gabarit nécessaire à l'activité de la Coopérative Drômoise de
Céréales. Ces engagements ne font pas mention de délibération de la collectivité sur ce point.
Nous estimons pour notre part que ce n'est pas à la collectivité de réaliser ces investissements, satisfaisants un
intérêt privé, sans au minimum imposer de participation à la réalisation des ces travaux.
Concernant ces travaux d'élargissement de la contre allée, le règlement de la zone UIb prévoit que toute nouvelle
voie ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate forme d'au moins 8 m de largeur. Même si
cette voie d'accès n'est pas en zone UIb, il est pour le moins incohérent d'avoir une voie de desserte d'une activité
plus étroite que celle nécessaire à la destination de la zone.
1.
Non respect de l'article UI11.
Cet article prévoit que toute construction doit s'adapter à la topographie du terrain afin de ne pas bouleverser le
paysage. L'ampleur du projet ne respecte pas ce principe.
Cet article prévoit également que les matériaux brillants en façade et couverture sont interdits.
Il n'y a pas de description dans le permis des matériaux utilisés pour les bardages extérieurs permettant de vérifier ce
point.
1.
Caractère dolosif des éléments joints à la demande de permis de construire.
L'insertion du projet dans l'environnement joint au permis ne permet pas d'apprécier l'impact du projet. En effet, il
n'est représenté que des photomontages avec des arbres à pleine maturité, avec leurs feuilles qui masquent
entièrement le projet. Or ce qui doit être étudié c'est bien l'impact de la construction dans l'environnement. Il semble
de plus que sur plusieurs photomontages, le projet est présenté à une échelle réduite par rapport à sa taille réelle
dans l'environnement afin d'en minimiser l'impact. Ces plans ne sont d'ailleurs pas signés par l'architecte qui a
pourtant obligation de le faire. Par ailleurs l'échelle des plans joints ne permettent pas d'avoir une appréciation
correcte du projet envisagé (1/2000ème), il n'y a aucun détail sur l'usine d'aliment ...
1.
L'assainissement et les réseaux.
L'article 2 de votre arrêté prévoit que le projet devra mettre en place un système d'assainissement conforme. Il y
aurait lieu de s'assurer, en amont de l'autorisation de construire, que cela est possible avec l'appui éventuel d'une
étude de sol et de l'avis de services compétents.
Ce même article impose ensuite un raccordement à tous les réseaux publics d'eau et d'électricité existants.
Cette formulation signifie qu'il y a donc plusieurs réseaux d'eau auquel le projet devra se raccorder. Ce ne semble pas
être dans les intentions de la Coopérative Dromoise de Céréales qui semble prévoir une infiltration et un système
d'assainissement autonome.
En toute hypothèse, les plans du permis devraient identifier les points de raccordement du projet aux différents
réseaux et cependant ceux-ci n'y figurent pas.
1.
Imprécisions dans les visas
Enfin, vous visez le PLU approuvé le 19/12/2005 modifié le 28/02/2008 et le 24/08/2009. Or le règlement disponible
sur le site internet de la commune s'intitule «règlement approuvé le 24/08/2010» et fait état de deux révisions
simplifiées.
De la même façon, vous visez un avis favorable de «DIR District de Valence». Pas de visa en revanche d'un avis du
conseil général de la Drôme (à moins que DIR soit un service du conseil général ? ) qui est pourtant hautement
concerné par ce projet puisque s'il n'y a pas d'accès direct sur la RD 538, l'accès indirect dans le giratoire est une
évidence et doit être pris en compte par le gestionnaire de cette voie.
Plus généralement, le projet tel qu'il est présenté nous semble intéresser l'agglomération valentinoise dans son
ensemble et doit donc être étudié dans un cadre de réflexion plus large. Il ne peut à notre avis être envisagé dans le
cadre d'une réflexion communale que le déplacement des silos du centre ville, projet que nous soutenons, dont une
zone a été prévue pour cela.
Monsieur le Maire, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire droit à notre demande de recours gracieux
en retirant ledit permis de construire. Nous vous remercions comme il est d’usage d’en informer le pétitionnaire.
Si les suites apportées à notre requête n’étaient pas satisfaisantes, nous nous verrions comme la loi nous y autorise,
dans l’obligation de déposer une demande de recours contentieux devant l’autorité administrative compétente. Etant
précisé que le présent recours gracieux est naturellement suspensif des délais pour agir.
Nous notifions copie de cette lettre au bénéficiaire de l’arrêté de permis de construire concerné. Nous vous
demandons d'accuser réception du présent recours gracieux ainsi que la loi du 12 avril 2000 vous en fait l'obligation.
Nous vous remercions et vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Pierre-Marie DIEVAL
Président de l'Association Vivre à Chabeuil