La maison de l`Amérique latine Située actuellement au 217

 La maison de l’Amérique latine Située actuellement au 217 Boulevard St Germain, la maison de l’Amérique latine occupe les locaux de deux hôtels particuliers du XVIIème siècle: l’hôtel de Varengeville construit en 1704, par l’architecte Gabriel V. Ce bâtiment a été fâcheusement mutilé par les humeurs de ses propriétaires successifs, puis par le percement en 1876 du Boulevard St Germain. Et l’hôtel Amelot de Gournaye construit en 1712 par l’architecte Boffrand. Ce bâtiment a conservé son aspect d’origine. Devenue propriété de la Banque de France à la fin de la guerre d’Algérie, les deux bâtiments sont réunis entre eux par les salons du rez de chaussée ouvrant sur des jardins à la française. Fondée en 1946 à l’initiative du Ministère des affaires étrangères, et sous l’impulsion du Général de Gaulle, la maison de l’Amérique latine répondait à la nécessité de faire se rencontrer pour mieux se connaître, les latino‐américains et les français. Lieu privilégié d’accueil et de réunion de la communauté diplomatique latino‐américaine à Paris, la maison de l’Amérique latine répond à sa vocation d’espace de rencontres diplomatiques, économiques, scientifiques et culturelles Elle accueille des débats de réflexion sur les thèmes d’actualité, des conférences, des expositions, des prix littéraires et des concerts. Pour remplir les missions qui lui sont assignées, la Maison de l’Amérique Latine tire l’essentiel de ses ressources des cotisations de ses membres, des spectacles, rencontres, et expositions qu’elle organise, ainsi que du mécénat. Elle bénéficie du Soutien du Ministère des affaires étrangères et du Ministère de la culture et de la communication. Renseignements et inscription: [email protected] COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS DE JUSTICE XXIIIème COLLOQUE ANNUEL SAMEDI 26 NOVEMBRE 2016 Barèmes médicaux et référentiels indemnitaires Suppression ou pérennisation? (Photo R.M) Maison de l’Amérique latine 217 Bd Saint Germain 75007 PARIS Si la majorité des experts médecins appréhendent et manient sans problème les différents barèmes médicaux mis à leur disposition, il n’en est pas de même des demandeurs qui voient dans cette complexité une éventuelle poudre aux yeux susceptible de les tromper. La grande refonte des barèmes médicaux remonte à plus de 40ans. Est‐il pertinent de supprimer toute référence barémique pour évaluer un dommage corporel ? Dans le cas contraire doit‐on refondre les barèmes en tenant compte des évolutions de la science médicale? Les modes de calcul doivent‐ils inclure d’autres critères ? Qui doit les refaire ? Doit‐on n’en conserver qu’un ? Les cours d’appel ont adopté un référentiel indemnitaire qui est réactualisé chaque année. Est‐ce un critère approprié d’une justice qui tend vers l’excellence ? Les assureurs, les avocats, l’APHP ont leur propre grille tarifaire. Pourquoi ? Leur uniformisation est‐elle souhaitable ? Magistrats, avocats, assureurs et experts sont réunis ce jour pour apporter un éclairage à nos Interrogations. Matin Danièle MONESTIER CARLUS Présidente de la CNEMJ 08h 30 Accueil 09h 00 Propos introductifs ‐ Ouverture du Colloque. Danièle MONESTIER CARLUS Première session Modérateur Roch MENES 09h15 Etat des lieux des barèmes médicaux en France Emergence des barèmes médicaux – Historique – Bernard GIMENEZ Les principaux barèmes et leur philosophie – Eric TORDJMAN Les problèmes 09h45 10h30 Table ronde ‐ Les barèmes médicaux, affaire exclusive des médecins ? Animateur Thierry BRICHE, avec la participation de Frédéric BIBAL ‐ Avocat de victimes ‐ Membre de l’ANADAVI Thierry HOUSELSTEIN –Directeur médical MACSF Marguerite PELIER – Magistrat, CCI Ile de France Discussion 10h45 Pause 11h15 Disparité des sommes allouées ‐ Pierre DELMAS‐GOYON ‐ Conseiller honoraire Cour de cassation ‐ Rapporteur «Le Juge du 21ème siècle» 11h45 Discussion 12h15 Déjeuner sur place. Après‐midi Modérateur Françoise TISSOT‐GUERRAZ 14h15 Table ronde – Disparité dans l’application des barèmes Animateur Mary‐Hélène BERNARD, avec la participation de Laure BEDIER – Directrice des Affaires juridiques ‐ APHP Dorothée DIBIE‐ Magistrat Pierre PRIES – Spécialiste en Ortho‐traumatologie Isabelle VERDEAUX‐KERNEIS ‐ Avocat Deuxième session Les solutions Le référentiel indemnitaire pour les cours d’appel ‐ Benoît MORNET – Président de chambre – Cour d’appel de Douai Le référentiel indemnitaire de l’ONIAM ‐ Erik RANCE‐ Directeur de l’ONIAM Les bases de données indemnitaires chez les avocats ‐ Sylvie VERNASSIERE Pérennité des barèmes en 2017 – Bertrand LUDES 15h 00 15h15 15h30 15h45 16h Discussion 16h 30 Synthèse – Patrick MATET – Conseiller 1ère Chambre ‐ Cour de cassation. 16h 50 Clôture – Danièle MONESTIER‐CARLUS …….. 17h 00 Assemblée générale ordinaire de la CNEMJ …….. Une attestation de participation au colloque sera délivrée pour la validation des obligations
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