Mise en demeure de payer

Mise en demeure de payer
À ___________________, le ___________________
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___________________
Lettre recommandée avec avis de réception MISE EN DEMEURE DE PAYER
Nos références : ___________________
Vos références : ___________________
Monsieur ,
Selon bon du ___________________, vous nous avez commandé ___________________ que nous vous avons livré , sans réserve de
votre part, le ___________________ à ___________________
dont vous avez pris livraison sans réserve le ___________________
en nos magasins .
Conformément à ___________________ nous vous avons adressé aux fins de paiement de ces marchandises une facture numéro
___________________ en date du ___________________, pour un montant
___________________
euros
TTC,
dont
de ___________________ euros HT, soit
le
règlement
devait
le
intervenir
___________________
avant le ___________________.
Or
vous
à
ce
jour
ne
nous
constatons
nous
avez
que
___________________
toujours
pas
du
___________________)
réglé
cette
somme
vous ne nous avez réglé qu'un acompte de ___________________ euros, laissant un solde débiteur en nos comptes de
___________________ euros TTC.
C'est pourquoi nous nous voyons dans l'obligation de vous mettre en demeure par la présente de nous régler dans un délai de
___________________
à
compter
de
la
première
présentation
de
cette
lettre
recommandée,
___________________ euros TTC.
La présente lettre fait courir sur cette somme les intérêts de retard au taux légal jusqu'à son parfait règlement.
la
somme
susvisée
de
La présente lettre fait courir sur cette somme les intérêts de retard au taux conventionnel de ___________________ % stipulé dans
___________________.
Nous vous rappelons que, selon les termes de ___________________, les intérêts de retard (ou : les pénalités de retard) sur cette somme
ont couru de plein droit au taux de ___________________ % l'an à compter du ___________________, soit à ce jour une somme de
___________________ euros qu'il convient d'ajouter à votre règlement.
À défaut d'un règlement intégral de votre part dans ce délai, nous poursuivrons en justice le recouvrement de notre créance e n principal,
intérêts, frais et dommages et intérêts, et prendrons toutes mesures conservatoires utiles à cette fin, sous réserve de notre droit de
solliciter la résolution à vos torts de la vente, avec toutes conséquences en la matière.
À défaut d'un règlement intégral de votre part dans ce délai, nous serons contraints de solliciter toutes mesures conservatoires de nature à
préserver nos droits et de poursuivre en justice le recouvrement de notre créance en principal, intérêts, frais et dommages -intérêts, sous
réserve de notre droit de demander la restitution des marchandiseslivré en application de la clause de réserve de propriété stipulée dans
___________________.
À défaut de paiement dans ce délai, la vente sera résolue de plein droit et sans autre formalité, conformément aux dispositions de la
clause résolutoire stipulée à l'article ___________________ de ___________________ dont nous entendons mettre en œuvre les termes,
sans préjudice des dommages et intérêts que nous serons amenés à vous réclamer .
Dans l'attente de votre règlement, nous vous prions d'agréer, Monsieur , l'expression de nos salutations distinguées.
Pièces jointes : (joindre une copie de toutes les pièces visées dans la lettre en les énumérant, par exemple :
— bon de commande du ___________________ ;
— confirmation de commande du ___________________ ;
— nos conditions générales de vente ;
— bon de livraison du ___________________ ;
— facture no ___________________ du ___________________.
___________________.