appel a candidatures de la federation francaise de handball

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Gentilly, le 13 juillet 2015
APPEL A CANDIDATURES
DE LA FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL
PRESTATION DE SERVICE DE CREATION DE LOGO
SOMMAIRE :
1. Présentation générale de la FFHB
2. Contexte de l’appel à candidatures
3. Règlement de la consultation
4. Cahier des charges
Annexes
Contact : Cédric POUTHIER, responsable du service marketing communication de la FFHB
Tel : 01 46 15 03 58
Mail : [email protected]
FEDERATION FRANÇAISE DE HANDBALL – Tel. : 01-46-15-03-55 - http://www.ff-handball.org
Adresse de correspondance : CS 30312 - 94257 GENTILLY Cedex
Siège social : 62, rue Gabriel Péri - 94257 GENTILLY Cedex
N° Siret 784.544.769.00028 – N° APE : 9319 Z
1.
PRESENTATION DE LA FFHB

La Fédération française de handball est une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901, fondée en
1941 et reconnue d’utilité publique par décret du 4 août 1971, qui a pour objet l’organisation, la promotion et le
développement du handball et de ses disciplines connexes.
Elle est agréée par le ministre chargé des sports et, en vertu des articles L. 131-14 et -15 du code du sport, dotée de
prérogatives de puissance publique pour organiser les compétitions sportives de handball, minihandball, sandball et
beach-handball à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux et départementaux, pour
procéder aux sélections des équipes de France correspondantes et pour proposer l'inscription sur les listes de sportifs,
d'entraîneurs, d'arbitres et juges de haut niveau.
La FFHB est, dans ce cadre, seule compétente pour édicter les règles techniques du handball ainsi que les règlements
relatifs à l’organisation de toute compétition de handball ouverte à ses licenciés.
La FFHB organise, notamment, diverses rencontres disputées par les équipes de France masculine et féminine en France
(catégories Seniors, Juniors et Jeunes), les coupes de France féminine et masculine, les compétitions inter-Comités, interLigues et inter-Pôles et diverses manifestations ouvertes aux licenciés (handball sur sable, mini-handball, etc.) ainsi que
des regroupements institutionnels (assemblées générales, assises).
Dans le cadre de la délégation de pouvoir reçue du ministre chargé des sports, la FFHB est chargée d’arrêter et de publier,
chaque année, le calendrier officiel des compétitions qu’elle organise ; le calendrier des compétitions professionnelles
gérées par la LNH étant, quant à lui, élaboré conjointement par les deux entités.

Conformément aux dispositions de l’article L. 131-17 du code du sport, la FFHB est seule autorisée à utiliser
l'appellation "Fédération française de handball" et à décerner celles d' "Equipe de France de handball" et de "Champion
de France de handball". La FFHB est également seule autorisée à faire figurer les dénominations dont elle est titulaire
dans ses statuts, contrats, documents ou publicités.

Depuis 2004, la FFHB a constitué la Ligue nationale de handball (LNH), association de loi 1901, à laquelle elle a
délégué l’organisation, la gestion et le développement de la Division 1 masculine.
La Ligue féminine de handball (LFH) a, quant à elle, été constituée au sein de la FFHB en 2008 pour gérer la Division 1
féminine.
2. CONTEXTE DE L’APPEL A CANDIDATURES
Dans le portefeuille « d’identités » et de « marques » de la Fédération Française de Handball, figurent les dénominations
et logos « FFHB », marques régulièrement déposées et renouvelées à l’INPI par la Fédération Française de Handball.
La FFHB a conduit un travail de fond sur la marque éponyme qui lui a permis de déterminer sa vision, ses valeurs et son
positionnement.
L’image de la Fédération Française de Handball doit évoluer en synergie avec sa nouvelle stratégie marketing et de
développement, tout en respectant ses spécificités, ses missions, ses valeurs et son ambition.
La Fédération Française de Handball entend donc utiliser un nouveau logo « FFHB » et c’est dans ce cadre ainsi rappelé
que la FFHB lance cet appel à candidatures. Compte tenu de l'importance que revêt pour la FFHB la bonne tenue de ce
projet, elle souhaite consulter des tiers à même de répondre aux plus hauts standards de qualité, pour réaliser les
prestations de services relatives à la création d’un nouveau logo « FFHB » et d’une charte graphique correspondante.
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3. REGLEMENT DE LA CONSULTATION
3.1) DESCRIPTIF DES PRESTATIONS
Le(s) candidat(s) s’engage(nt) à créer un logo dans les conditions prévues au 4.1 du Cahier des charges.
Il est précisé que le candidat retenu devra fournir une charte graphique correspondante au Logo.
Le candidat retenu s’engage à céder, à titre exclusif, pour le territoire du monde entier et pour une durée illimitée, à la
FFHB, tous les droits de propriété intellectuelle issus des Prestations, dans les conditions fixées au 4.3.3) du Cahier des
Charges. Sujet :
Référence :
Seul le candidat retenu sera rémunéré au titre des Prestations. Date :
3.2) CRITERES DE SELECTION
Le candidat retenu sera celui ayant remis l'offre que la FFHB estimera comme étant la plus à même de répondre à ses
besoins et standards, en fonction des critères suivants ; l’ordre d’énonciation de ceux-ci ne préjugeant en aucune manière
de leur importance :
- La pertinence du dossier présenté par le candidat,
- La capacité du candidat à répondre aux enjeux (taille de l’entreprise, surface financière, etc,..)
- Le coût de la prestation valorisé en euros hors taxes ; Version :
La FFHB demeure par ailleurs libre d’apprécier les offres des candidats au regard de tout autre critère qu’elle estimera
pertinent.
3.3) ORGANISATION ET REGLES PRESIDANT LA CONSULTATION
● La présente consultation fait l’objet d’une publication sur le site internet FFHB (www.ff-handball.org) et dans son
bulletin officiel Handinfos ;
● Le dossier de la consultation est transmis par la FFHB à tout candidat qui en ferait la demande par courrier
électronique à l’adresse suivante : [email protected];
● Les candidats remettent leur offre dans les conditions prévues à l’article 3.5) du présent Règlement ;
● Dans le cadre de la présente consultation, y compris pour le cas où des négociations de gré à gré interviendraient,
chaque candidat supporte l’intégralité des frais par lui engagés, y compris les frais de déplacement dans le cas où
son audition serait sollicitée par la FFHB ;
● Les candidats devront se conformer à toutes les règles, obligations et conditions contenues dans le présent
Règlement ;
● L’offre des candidats devra être paraphée par un/des représentant(s) dûment habilité(s) de chaque candidat. À
cet effet, chaque candidat s’oblige à garantir la FFHB que le(s) dit(s) représentant(s) a (ont) tous pouvoirs à l’effet
d’engager le candidat ;
● Toute offre soumise par un candidat dans le cadre de la présente consultation est réputée irrévocable, pendant
une durée de 120 jours à compter de la date de remise des offres par les candidats prévue à l’article 3.6) du présent
Règlement ;
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● Toute offre soumise par un candidat emporte définitivement et irrévocablement engagement si, au jour de
l’annonce des résultats, dans les conditions prévues l’article 3.6) du présent Règlement, elle est retenue par la FFHB ;
● Chaque offre doit répondre précisément au Cahier des charges, dans les formes indiquées;
● Chaque candidat garantit à la FFHB que les informations contenues dans son offre, ne sont ni erronées, ni
trompeuses, et que pour le cas où tout changement notable apparaitrait dans la situation du candidat après le dépôt
de son offre, celui-ci en informera immédiatement la FFHB par écrit, à l’adresse indiquée à l’article 3.8) du présent
Règlement ;
● Aucune offre transmise par un groupement de sociétés ne sera recevable ;
● La FFHB se réserve le droit d'organiser l’audition des candidats dans des conditions qui seront, le cas échéant,
précisées ultérieurement. Au cours de ces auditions, la FFHB pourra discuter de tous les aspects des offres avec les
candidats ;
● Les candidats seront, le cas échéant, auditionnés dans des conditions assurant une stricte égalité entre eux ;
● Les candidats pourront, quant à eux, adresser des demandes à la FFHB dans les délais et selon les modalités
prévues à l’article 3.8) du présent Règlement ;
● La FFHB pourra en toute occasion exiger d’un candidat que celui-ci lui fournisse, à ses frais exclusifs, toute
information et/ou documentation complémentaire en relation avec son offre, ce que celui-ci accepte.
● La participation à la présente consultation emporte acceptation par le candidat de la clause de confidentialité
figurant à l’article 3.7) du présent Règlement ;
● Chaque candidat accepte, s’il est retenu à l’issue de la procédure de consultation, de conclure avec la FFHB un
contrat de prestations de service et de cession de droits de propriété ;
● Aucun candidat ne pourra prétendre à une indemnité, quelle qu’elle soit, dans le cas où il ne serait pas retenu ou
dans le cas où la consultation serait annulée ou modifiée ;
● La présente consultation ne constitue ni un contrat, ni une offre susceptible de valoir acceptation, et ce par
quiconque ;
● La FFHB se réserve la possibilité de ne pas retenir de candidat à l’issue de la présente consultation. Dans
l’hypothèse où la consultation se révèlerait infructueuse, la FFHB se réserve la possibilité de lancer une nouvelle
procédure de consultation ou négocier de gré à gré l’attribution des Prestations objet de la présente consultation ;
● Enfin, la FFHB se réserve le droit, sans motif particulier et sans possibilité de recours, de décider souverainement
de mettre un terme à la procédure d’appel à concurrence engagée.
3.4)
PIECES JUSTIFICATIVES ET ELEMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT
3.4.1) PIECES JUSTIFICATIVES
En réponse à cette consultation, chaque candidat devra fournir les pièces justificatives suivantes qui devront être insérées
dans la première enveloppe intérieure de son offre, tel que précisé à l’article 3.5) :
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clos) ;
-
une présentation détaillée de l’entreprise avec des résultats chiffrés (Bilan certifié sur les 3 derniers exercices
un extrait Kbis (ou l’équivalent pour les sociétés domiciliées hors de France) ;
ses références bancaires (RIB ou équivalent pour les sociétés domiciliées hors de France) ;
le détail des ressources mises à disposition (CV de l’équipe en charge du projet, logistique, etc.) ;
les références du Candidat (non obligatoire) ;
3.4.2) DETAIL DE L’OFFRE ET PROPOSITION FINANCIERE
En réponse à cette consultation, chaque candidat devra fournir les éléments mentionnées ci-après, qui devront être insérés
dans la seconde enveloppe intérieure de son offre, tel que précisé à l’article 3.5) ci-après :
une présentation détaillée de son offre, comprenant notamment une/des proposition(s) de Logo(s), une analyse
des enjeux ;
une proposition financière détaillée dans le cas où l’offre du candidat serait retenue.
L'ensemble des pièces et éléments visées ci-dessus est communiqué en un exemplaire, sous forme de copies, à la FFHB,
qui se réserve la faculté de solliciter la production de l'original en cas de doute. L'ensemble des pièces et éléments sera
également communiqué sous format PDF, sur clé USB.
AUCUNE DE CES PIÈCES NE DOIT ÊTRE DATÉE DE PLUS DE TROIS MOIS.
3.5)
MODALITES DE REMISE DES OFFRES
L’offre devra soit (i) être remise en main propre, contre récépissé, à l’accueil FFHB à l’attention de Cédric Pouthier au plus
tard le lundi 27 juillet 2014 à 16h.
L’offre devra être remise sous triple enveloppe cachetée, comme suit :
Titre :

Une enveloppe extérieure cachetée portant la mention : " NE PAS OUVRIR – CONFIDENTIEL "
et adressée à :
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL
À l’attention de Cédric POUTHIER
Service marketing et communication
Consultation Création logo
16 avenue Raspail - CS 30312 - 94257 GENTILLY Cedex
 Une première enveloppe intérieure comportant les différentes pièces justificatives visées à l’article 3.4) ci-dessus
et portant la mention :
"PIECES JUSTIFICATIVES"
 Une seconde enveloppe intérieure comportant les éléments visés au 3.4) ci-dessus et portant la mention :
« DETAIL DE L’OFFRE ET PROPOSITION FINANCIERE »
L’offre devra répondre à l’ensemble des stipulations du Cahier des charges et du présent Règlement.
3.6)
ECHEANCIER DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION
N° Siret 784.544.769.00028 – N° APE : 9319 Z
Le 13 juillet 2015 :
Publication de l’avis de l’appel à concurrence sur le site internet de la FFHB : www.ff-handball.org
A partir du 13 juillet 2015 :
Envoi du dossier de consultation aux candidats qui en font la demande
Jusqu’au 27 juillet 2015 à 16h (par remise en mains propres) :
Remise des Offres
Du 28 juillet 2015 à 14h au 31 juillet 2015 au plus tard :
Analyse des offres et auditions éventuelles des candidats
Au plus tard le 30 août 2015 :
Annonce des résultats de la consultation :
•
Annonce du choix du candidat retenu
•
Annonce des candidats non retenus
La FFHB notifie (par courrier électronique et/ou courrier RAR) au candidat retenu l’acceptation définitive de son offre ;
La FFHB notifie (par courrier électronique et/ou RAR) aux candidats non retenus le rejet définitif de leur offre.
L’échéancier objet du présent article 3.6) est prévisionnel. Par conséquent, la FFHB se réserve le droit de le modifier sans
toutefois rompre l’égalité entre les candidats.
La FFHB pourra notamment, et sous réserve de justification, décider du report de l’annonce des résultats de la
consultation, sans préjudice des engagements contenus dans le présent dossier de consultation.
3.7)
CONFIDENTIALITE
Le candidat s'engage à tenir comme strictement confidentiels et, par conséquent, à ne pas divulguer à des tiers,
directement et/ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, (i) le contenu du présent dossier de consultation, (ii)
toute information portée à sa connaissance dans le cadre de la présente consultation, (iii) l’ensemble des informations et
documents communiqués dans le cadre de la présente consultation.
Le candidat sera seul responsable, à l’égard de la FFHB, du respect, par ses associés, dirigeants, salariés et/ou
représentants, des dispositions qui précèdent.
En conséquence, toute violation des dispositions précitées par l’un quelconque des salariés, dirigeants, salariés et/ou
représentants du candidat, engagera la responsabilité personnelle de celui-ci à l’égard de la FFHB.
La FFHB se réserve, en outre, la possibilité d’écarter, à tout moment, toute offre remise par un candidat qui manquerait
au strict respect de la présente obligation de confidentialité.
La FFHB s’engage à tenir comme strictement confidentiel le contenu des offres faites par les candidats.
Nonobstant ce qui précède, la FFHB pourra décider de publier tout communiqué de presse ou organiser toute conférence
de presse qui aurait pour objet de présenter (i) les grandes lignes de la consultation lancée par la FFHB, (ii) quelques
informations sur les candidats (iii) la ou les décisions d’attribution et plus généralement (iv) toute information qui lui
semblerait nécessaire ou opportune pour que la procédure de la consultation soit conduite dans les meilleures conditions.
Les obligations de confidentialité pesant sur les candidats et la FFHB en vertu de la consultation s'imposeront à ces
derniers durant toute la procédure de la consultation et durant les 4 mois suivant l’annonce des résultats de la consultation
par la FFHB, dans les conditions prévues à l’article 3.5) ci-avant.
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3.8)
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES / MODIFICATIONS
3.8.1) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire pour élaborer leurs offres, les candidats doivent
faire parvenir au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, telle que déterminée à l’article
3.5) du présent Règlement, une demande écrite.
Ces demandes écrites doivent être adressées à l’une ou l’autre des adresses de messagerie électronique suivantes :
[email protected]
[email protected]
En tout état de cause, la FFHB se réserve le droit de ne pas répondre à ces demandes.
Si elle le juge utile, la FFHB se réserve, par ailleurs, le droit de communiquer les réponses à l’ensemble des candidats.
Enfin, la FFHB pourra demander au candidat, qui aura préalablement désigné un représentant, de lui adresser toute
information de nature à l'éclairer sur des pièces ou des éléments contenus dans l’offre déposée.
3.8.2) MODIFICATIONS
La FFHB se réserve la possibilité de modifier le Règlement de la consultation jusqu’à 8 (huit) jours avant la date de remise
des offres prévue à l’article 3.5) ci-dessus.
Les candidats auxquels aura été adressée la présente consultation seront avertis de toutes modifications par la FFHB par
courriel adressé au représentant qui aura été désigné.
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4. CAHIER DES CHARGES
4.1) PRESTATIONS ATTENDUS DU CANDIDAT
4.1.1) DEMANDE
La présente consultation porte sur la création d’un Logo reprenant l’acronyme « FFHB » et d’une charte graphique
correspondante (ci-après les « Prestations »).
4.1.2) CONTEXTE
Nécessité d’un nouveau Logo correspondant à la nouvelle stratégie marketing / communication de la FFHB et ses objectifs
de développement, organisée autour des valeurs de progrès, passion, partage, citoyenneté.
4.1.3) OBJECTIFS
•
Redonner de l’attractivité et de l’empathie à la marque FFHB à la hauteur des performances de son élite
•
Valoriser sa dimension humaine et éducative
•
Fédérer autour d’une croyance commune
•
Incarner un sport attractif, accessible et rassembleur
•
Affirmer son dynamisme en donnant plus de visibilité à ses actions
•
Clarifier son action auprès des clubs et des territoires et son attachement à la vie associative
4.1.4) CIBLES
Tous publics
4.1.5) CONTENU / MESSAGE
Capitaliser sur les forces de la FFHB :
•
Des joueurs professionnels charismatiques et des équipes de France performantes (humble et fier de nos
performances)
•
Une fédération reconnue et louée pour son expertise et son professionnalisme
•
L’organisation de compétitions majeures
•
Un sport attractif (rapidité, combattivité, maîtrise, habileté), accessible (mixité : âge, genre, statut) et universel
(clubs dans les caraïbes, dans l’océan indien, dans le pacifique)
•
Une fédération qui incarne des valeurs de citoyenneté
•
Un réseau humain étendu
Le logo devra mettre en exergue :
•
le handball au centre par le biais de la symbolique ou de la typographie
•
l’acronyme FFHB qui est à conserver
4.1.6) DIFFUSION
Tous supports
4.1.7) CRITERES D’EVALUATION DE L’OFFRE
•
La modernité
•
Le respect du statut fédéral
•
L’identification du sport
•
Le potentiel iconique/émotionnel
•
La facilité et richesse d’application
•
La créativité/capacité à se distinguer des autres logos de fédérations
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4.1.8)
LIVRABLE DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION
Comme indiqué au 3.4) ci-avant du Règlement de consultation, l’offre devra comporter les éléments suivants :
Une présentation de l’offre, comprenant notamment une/des propositions de Logo(s), une analyse des enjeux,
Une estimation budgétaire dans le cas où l’offre du Candidat serait retenue.
Il est précisé que seul le candidat retenu devra livrer une charte graphique correspondante au Logo.
4.2) PROPOSITION FINANCIERE
La proposition financière du candidat est forfaitaire.
Elle couvre :
l’ensemble des besoins nécessaires à la réalisation des Prestations détaillées dans la clause relative aux
Prestations attendues du candidat, figurant à l’article 4.1) ci-avant,
la cession des droits afférents aux Prestations, dans les conditions détaillées au point 4.3.3) ci-après.
4.3) CLAUDES ADMINISTRATRIVES – RESPONSABILTE – CESSION DES DROITS DE PROPRIETE
4.3.1) CLAUSES ADMINISTRATIVES
•
Les Prestations du candidat retenu à l’issu de la procédure de consultation seront entièrement réalisées sous sa
seule et entière responsabilité. Le candidat retenu devra souscrire et justifier de toute assurance couvrant sa responsabilité
civile.
•
Le candidat retenu, en tant qu’employeur, sera responsable de l’ensemble du personnel travaillant pour lui dans
le cadre des Prestations, et conservera à ce titre la charge de tous les salaires et charges sociales y afférant. Les
personnels du candidat retenu ne pourront en aucun cas être assimilés à des salariés de la FFHB, cette dernière n'ayant
aucun lien de subordination avec les salariés du candidat retenu. En cas de difficulté avec l'un des salariés du candidat
retenu, la FFHB devra en référer au candidat qui prendra les mesures qu'il jugera nécessaires afin de permettre l’exécution
des Prestations dans des conditions optimales.
•
Le candidat retenu s’assurera du respect des dispositions du Code du travail, ainsi que toutes autres dispositions
législatives et réglementaires prohibant le travail dissimulé et le travail des étrangers en situation irrégulière. Ainsi,
conformément aux dispositions du Code du Travail relatives à la lutte contre le travail dissimulé (notamment les articles L
8222-1 et suivants ainsi que l’article D. 8222-5 du Code de Travail et contre le recours aux étrangers en situation irrégulière
(les articles L.8251-1, L.8252-1, L.8252-2, D.8254-1 et suivants du Code du Travail.
Le candidat retenu sera seul responsable de l’obtention (ou de son renouvellement) de toute autorisation légale,
administrative et/ou réglementaire nécessaire à l’exercice de ses activités.
En toute hypothèse, le candidat retenu s’engage à garantir et indemniser la FFHB en raison de toute action en justice
engagée à l’encontre de la FFHB à raison du non-respect de la réglementation encadrant l'activité du candidat retenu
dans le cadre de l’exécution des Prestations.
4.3.2) RESPONSABILITE
La FFHB sera dégagée de toute responsabilité en cas de vol de tout bien appartenant aux préposés et/ou représentants
du candidat retenu pendant l’exécution des Prestations.
N° Siret 784.544.769.00028 – N° APE : 9319 Z
La FFHB sera dégagée de toute responsabilité en cas d’accident quel qu’il soit lié à la réalisation par le candidat retenu
des Prestations. À cet égard, le candidat retenu s’engage, à souscrire une assurance responsabilité civile avant l’exécution
des Prestations.
La FFHB sera dégagée de toute responsabilité et le candidat retenu accepte dès lors de la garantir et la dédommager, le
cas échéant, en cas d’actions et/ou réclamations entreprises par quiconque à l’encontre de la FFHB du fait des préposés
et/ou représentants du candidat retenu dans le cadre de l’exécution des Prestations.
Le candidat retenu sera responsable des éventuels dommages, tant matériels que corporels ou moraux, causés à
quiconque lors de l’exécution des Prestations, par son fait, le fait de ses préposés ou représentants.
Le candidat retenu sera également responsable pendant toute la durée des Prestations, de ses propres faits, de tous les
faits de ses préposés, représentants et/ou agents ou dans le cadre de l’exécution de ses Prestations, ainsi que du fait des
choses dont il a la garde.
Le candidat retenu garantit la FFHB et s’engage à l’indemniser en raison de tout recours ou procédure, quel qu’il soit, à
l’encontre de la FFHB, relatif à l’exécution des Prestations et résultant d’un quelconque manquement du candidat retenu.
4.3.3) CESSION DES DROITS DE PROPRIETE
Dans le cadre du contrat de prestations de services qui sera conclu entre la FFHB et le candidat retenu, ce dernier
s’engage à réserver à la FFHB la propriété pleine et entière des Prestations, définies dans le présent Cahier des charges
et qui seront réalisées par le candidat retenu.
Ainsi, l’offre produite par un candidat emporte son engagement ferme et irrévocable, dans l’hypothèse où il serait retenu
par la FFHB à l’issue de la procédure, de céder à la FFHB, à titre exclusif, tous les droits de propriété industrielle et/ou
intellectuelle qu’il peut détenir sur les Prestations, à savoir tous droits de propriété industrielle, droits d’auteur, droits sur
les logiciels, droits des producteurs de bases de données, et tous autres droits de propriété intellectuelle.
La cession des droits sera consentie pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété
intellectuelle et industrielle. Le candidat retenu s’engage également à ne pas se prévaloir des attributs de droit moral qu’il
pourrait détenir sur les Prestations.
Les droits qui seront cédés comprennent notamment les droits suivants :
 Le droit de reproduction qui comprend notamment et non limitativement :
Le droit de reproduire ou de faire reproduire, le droit d'enregistrer ou de faire enregistrer, tout ou partie des créations,
(notamment et non limitativement) mécaniques, optiques, magnétiques (programme, vidéogrammes, etc.), électroniques,
papier ou assimilé (quotidien, revues, programmes, revues publiées à l'occasion d'une manifestation sportive ou entrant
dans les missions de la FFHB, hebdomadaires, magazines, catalogues, brochures, dépliants, prospectus, mailings, PLV,
présentoirs, vitrines, affiches, affichettes, posters, cartes, cartes postales, agendas, panneaux, pancartes, publications et
ouvrages de toute nature), numériques ou optonumériques (disques durs, bases de données, site serveurs, cédéroms,
disquettes, DVDRom) etc. et par tous procédés, (notamment et non limitativement) imprimeries, reprographie, gravure,
l'holographie, électroniques, analogiques ou numériques connus ou prévisibles ou inconnus ou imprévisibles à ce jour,
dans toutes les définitions et en tout formats, en utilisant tous rapports de cadrage, en noir et blanc et en couleurs, en
deux ou trois dimensions, en combinaison avec des sons et/ou des mots et/ ou des images, de façon fixe ou animée;
Le droit d'établir et/ou de faire établir en tel nombre qu'il plaira à la FFHB un ou plusieurs originaux, des doubles et/ou
copies des créations ;
 Le droit de représentation qui comprend notamment et non limitativement :
Le droit de représenter et de faire représenter, en tout ou partie, des créations dans le monde entier, en toutes versions,
dans tous les lieux ouverts au public, par tous organismes, y compris de télévision ou stations de télévisions par ondes,
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par voie hertzienne, câble, satellite, télévision numérique, etc. et par tous procédés sur tous supports connus ou
prévisibles, inconnus et imprévisibles à ce jour ;
Le droit de diffuser ou de faire diffuser tout ou partie des créations, auprès de tous publics, en version adaptées et/ou sous
titrées, en tous format, sur tous réseaux, notamment télématiques et informatiques, bornes interactives, systèmes de
téléphonie mobile relié ou non à des services Internet, ordinateurs ou terminaux connectés à toute base de données ou
par réseau tel qu'Internet, Intranet, Extranet par tous procédés utilisés par ces modes d'exploitation ;
Le droit de représenter les créations au public dans les espaces des institutions culturelles et pédagogiques publics ou
privés, français ou étrangers (musées, bibliothèques, établissements d'enseignements ou de formation, etc.) dans des
réseaux internes aux entreprises, groupes d'entreprises ou toutes autres personnes physiques et morales, publiques et
privées, françaises et étrangères ;
 Le droit d’adaptation qui comprend notamment :
Le droit de procéder sur tout ou partie des créations à toute adaptation, toute coupure, tout montage, tout arrangement,
toute modification et toute autre transformation ;
Le droit d’adapter l’œuvre sous une forme corrigée, condensée ou étendue par l'intégration d'éléments nouveaux (et
notamment de mots et/ou couleurs) sur tous supports et tous systèmes actuels ou futurs en fonction des impératifs du
marché (formats, supports, médias, etc.) ou des nécessités artistiques.
 Le droit d'utilisation secondaire des créations comporte notamment :
Le droit d'autoriser la reproduction, la représentation et la publication de tout ou partie des créations, en vue d'une
exploitation par tous procédés et sur tous supports, y compris pour les besoins de la promotion ou la publicité de la FFHB
et/ou des manifestations/compétitions sportives qu’elle organise.
 Les droits dérivés (marchandisage, promotions, etc.) qui comporte notamment :
Le droit de fabriquer, distribuer, vendre, louer, éditer, commercialiser sous toutes ses formes, ou utiliser, y compris pour
toute destination publicitaire ou promotionnelle, des produits ou des objets diffusés dans le commerce qui incorporent
dans leur substance, dans leur forme, décoration, conditionnement et présentation, par quelque procédé que ce soit, tout
ou partie des créations ou de ses éléments caractéristiques.
Le candidat retenu autorise expressément la FFHB à enregistrer à titre de marque(s) et/ou de dessin(s) et modèle(s) en
couleur ou en noir et blanc, dans le monde entier, les créations, qu’elles soient ou non sous une forme corrigée,
condensée, étendue par l’intégration d’éléments nouveaux. Pour ce faire, le candidat retenu garantit à la FFHB qu’il n’a
procédé ni ne procèdera à aucun dépôt ou enregistrement sur les Prestations.
D’une manière générale, le candidat retenu garantit à la FFHB qu’il détient l’intégralité des droits relatifs aux Prestations,
et notamment les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Il garantit que les Prestations ne constituent pas une
contrefaçon, et que la cession des droits de propriété susvisée ne porte pas atteinte aux droits de tiers, quels qu’ils soient.
Le candidat retenu garantit d’une manière générale à la FFHB que rien ne pourra faire obstacle à la libre exploitation des
Prestations.
En conséquence, le candidat retenu garantit la FFHB contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la
part de toute personne susceptible d’invoquer un droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou un acte de concurrence
et/ou parasitaire auquel la cession précitée porterait atteinte.
Le candidat retenu reconnait et accepte que la FFHB exploite librement l’ensemble des créations fournies dans le cadre
des Prestations, notamment en autorisant leur association à d’autres marques et/ou logos appartenant à la FFHB, ses
ligues et comités, ses partenaires ou des tiers..
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N° Siret 784.544.769.00028 – N° APE : 9319 Z
ATTESTATION SUR L’HONNEUR (Modèle à compléter par le candidat retenu)
Nom de la société :
siège social à (mettre l’adresse complète) :
Immatriculée au RCS de :
(ci-après, la « Société ») au capital de :
Référence : Sous le numéro :
€, ayant son
Version :
Date :
Représentée par Monsieur /Madame :
En sa qualité de :
Dument habilité à l’effet des présentes :
Atteste sur l’honneur que :
la Société a régulièrement procédé, auprès de l’administration fiscale, au dépôt de l’ensemble
des déclarations fiscales obligatoires,
-
le travail sera réalisé avec des salariés régulièrement employés et déclarés au regard des
articles les articles L. 1221-10 et suivants, L 8221-1 et suivants, D. 8222-5, L. 3242-3, L. 3243-1 et
suivants, et R. 3243-1 du Code du Travail
-
Fait à …………………..
Le ………………………
Cachet de la Société et signature de son représentant

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Transcription

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