Compte-rendu in-extenso de la réunion de Conseil du 25 mars 2013

-1COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
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Compte-rendu in-extenso de la réunion de Conseil du 25 mars 2013
M. KUCHEIDA : Mes chers collègues si vous le voulez bien nous allons commencer cette séance
plénière. Je voudrais tout d’abord excuser MM. LAMOUR et MARTINACHE d’Annay, M. MIELOCH de
Givenchy, M. DEPOORTERE de Losoin-sous-Lens, M.Bernard OGIEZ de Pont-à-Vendin, M. Charles
DEPOORTER de Sallaumines et M. Gérard DASSONVALLE de Wingles, s’il y avait d’autres excuses,
signalez-le ?
M. MIERSMAN : Jean-Bernard MACQUART.
M. KUCHEIDA : Nous entrons dans le vif du sujet de l’ordre du jour, vous êtes particulièrement
nombreux, c’est bien, je vous félicite. Tout d’abord nous allons avoir le procès-verbal de la réunion du
1er février 2013, est-ce qu’il y a des remarques sur ce procès-verbal ? Il n’y a pas de remarque. Peux
t’on considérer ce P.V. comme étant adopté ? Pas d’objection. Il est adopté à l’unanimité, je vous
remercie. Le deuxième point ce sont les décisions prises en vertu de la délégation donnée au
Président. Est-ce qu’il y a des remarques, des informations sur tout ceci ? Il n’y en a pas, je vous
remercie. Nous passons donc à l’examen des délibérations et je vais immédiatement donc donner la
parole à Patrice DELALEU après avoir excusé pour le moment Jean-Marie ALEXANDRE qui va
arriver avec un peu de retard. M. DELALEU vous avez la parole à propos du Port Fluvial de Harnes et
ceux qui étaient présents vendredi matin ont pu apprendre beaucoup de choses en écoutant JeanPierre DEFRENNE qui nous a parlé longuement des canaux dans la région Nord-Pas de Calais
particulièrement à Harnes, à Pont-à-Vendin, à Estevelles, à Vendin-le-Vieil, oublier Vendin ce serait
une catastrophe, Meurchin, c’est-à-dire à Noyelles-sous-Lens, à Loison puisque toutes ces communes
là sont arrosées si on peut dire les choses ainsi par un canal. Alors, M. DELALEU vous avez la parole.
M. DELALEU : Il y aura une prolongation de cette réunion V.N.F. avec réunion tourisme fluvial
mercredi matin à la CALL. Donc, le Port Fluvial de Harnes, il s’agit de valider les tarifs pour l’utilisation
des installations portuaires de Harnes après avoir validé le nouveau gestionnaire, c’est-à-dire la C.C.I.
Grand Lille en partenariat avec la C.C.I. Artois.
M. DELALEU : Est-ce qu’il y a des remarques ? Pas de remarque, pas d’objection ? Elle est adoptée.
La délibération n° 2, M. TELLIER à propos des aires de non-sédentaires les tarifs.
M. TELLIER : Ça concerne les tarifs applicables pour la consommation d’eau potable et la révision du
tarif des loyers de stationnement. Vous avez les prix à la page suivante.
M. KUCHEIDA : Est-ce que vous êtes d’accord avec cette proposition ? Pas d’objection ? Adoptée.
Nous passons à la 3. M. OGIEZ ne doit pas être là, donc c’est M. TELLIER qui continue.
M. TELLIER : Oui, donc là en fait, il est demandé de mettre en non valeur les frais pour deux chiens
puisqu’on n’a pas pu identifier les propriétaires.
M. KUCHEIDA : On a beau leur demander, ils n’ont pas été capables de nous répondre. Voilà donc en
non valeur. Vous êtes d’accord ? La 4, M. KRUSZKA que j’ai cru apercevoir arrivant essoufflé mais
néanmoins présent dès le départ. Merci, M. KRUSZKA. Les 4 jours de Dunkerque, vous pédalez aussi
je pense ?
M. KRUSZKA : On pédale donc effectivement les étapes en particulier le 3 à l’arrivée à Liévin, le 4 au
départ de Lens, pour cette fameuse étape de monts. Le soutien de la Communauté d’Agglomération
pour un montant de 61 952 € avec également la prise en charge des coûts inhérents aux moyens mis
en œuvre par les communes hôtes de Lens et de Liévin, montant de 13 000 €.
M. KUCHEIDA : Oui, merci. M. BOUCHEZ.
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M. BOUCHEZ : Oui, il y a quatre jours, deux seuls ont été pris en compte, il y a une étape parmi les
deux autres qui passe aussi dans la communauté ce qui entraîne des frais aussi pour ces communes,
moi je demande qu’ils soient pris en compte également parce que la commune de Billy est concernée
comme celle de Fouquières pour l’une des étapes qui ne figure pas dans le document mais fait partie
des 4 jours.
M. KUCHEIDA : On va regarder cela, on va demander à la Commission de s’en saisir.
M. TRONI.
M. TRONI : Oui et bien M. BOUCHEZ a fait pratiquement l’intervention que je voulais faire déjà sur le
montant global, c’est vrai qu’en commission, on n’est pas trop intervenu sur le montant mais on a
vérifié quand même, il faut savoir que l’agglo va donner beaucoup plus que le département ne le fait
en termes de subvention par rapport aux quatre jours, donc c’était pour vous donner simplement cette
information là, ce qui’ n’est quand même pas négligeable, c’est à s’en saisir. Et puis effectivement, il y
a les frais inhérents de deux villes sur deux étapes et il faut savoir effectivement comme l’a dit M.
BOUCHEZ, que d’autres villes sont traversées et on a des frais également de mise en sécurité, etc. Et
donc ce serait aussi logique que les autres villes de l’agglo qui sont traversées aient les mêmes prises
en compte, les mêmes prises en charge des frais.
M. KUCHEIDA : On va regarder mais vous vous doutez bien que la prise en compte des frais pour les
villes traversées n’a rien à voir avec la prise en compte des villes départ ou arrivée ou naturellement
les frais sont quand même bien plus importants, voilà. M. HIEL, vous m’aviez demandé la parole sur
ce sujet.
M. HIEL : Oui, Monsieur le Président, il faut préciser aussi que si la Communauté d’Agglomération et
vous le savez, n’était pas partenaire, il n’y aurait pas eu les quatre jours de Dunkerque cette année et
en plus on a souhaité, les deux communautés d’agglomération. On a souhaité aussi que ça se passe
cette année dans le Bassin Minier parce que ça tombe avec… Enfin Bruno le sait, Alain aussi, parce
que ça tombait aussi le placement à l’UNESCO du Bassin Minier, ça tombait aussi avec l’ouverture du
Louvre, ça tombe aussi avec « l’anniversaire » du conflit de 1914/1918. Naturellement les
représentations de M. TRONI sont telles qu’elles sont mais il faut savoir aussi qu’on a une étape à
Olhain, c’est un circuit qui permet aux gens de pouvoir profiter aussi pendant un très long temps de la
course parce que quand vous n’avez qu’une étape et que vous voyez passer les coureurs sur 5
minutes là ce sera toute la journée mais ça permettra d’offrir un spectacle gratuit aux gens du Bassin
Minier, tout au moins de notre secteur.
M. KUCHEIDA : Merci, M. HIEL pour ces précisions. Est-ce qu’il y a d’autres remarques
M. BOUCHEZ vous voulez avoir la parole, vous l’avez ?
M. BOUCHEZ : Oui, simplement pour indiquer que sur le parcours que le Maire de Billy et moi
évoquions, ils passent plusieurs fois et ça nous oblige à une présence longue pendant l’après-midi.
M. KUCHEIDA : Voilà, tout est dit sur le sujet, ou est-ce qu’il y a encore des demandes
d’intervention ? Il n’y en a pas, donc nous regardons cela. Tout le monde est d’accord, autrement, il
n’y a pas de souci, je vous remercie. La délibération n°5, c’est M. KUCHCINSKI qui rapporte sur la
convention d’exploitation sur le C.S.A..
M. KUCHCINSKI : Oui, Monsieur le Président, il s’agit d’une délibération vous permettant de signer
cette convention avec le Centre Supérieur de l’Audiovisuel, donc c’est dans le cadre de l’exploitation
de Télé Gohelle qui relève maintenant de notre compétence.
M. KUCHEIDA : Je vous remercie, je tiens à préciser à la suite donc de cette délibération que bientôt
nous ferons la proposition d’un comité de rédaction pour que les choses soient les plus juste possibles
quant à l’utilisation de Télé Gohelle sur l’ensemble du territoire de l’agglomération. Voilà, vous êtes
d’accord avec cette proposition ? Nous passons à la 6,M. KUCHCINSKI toujours, le contrat
d’autorisation de reproduction et de représentation d’œuvres protégées.
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M. KUCHCINSKI : Voilà, comme vous le savez le service communication de la Communauté
d’Agglomération développe la diffusion d’informations sur notre intranet et pour diffuser des articles de
presse ou de revues, il nous faut là-aussi passer une convention avec le Centre Français
d’Exploitation du droit de copies, donc il s’agit Monsieur le Président, de vous autoriser à signer le
contrat d’autorisation de reproduction et de représentation ce qu’on appelle les œuvres protégées.
M. KUCHEIDA : Merci, M. KUCHCINSKI. Est-ce qu’il y a des remarques, des observations ? Il n’y en
a pas, c’est adopté, je vous remercie. La 7, M. KUCHCINSKI toujours le Plan de Prévention des
Risques Technologiques, les modalités de financement des mesures foncières d’expropriation pour
Wingles.
M. KUCHCINSKI : Là-aussi il s’agit de vous autoriser à signer une convention dans le cadre du Plan
de Prévention des Risques Technologiques alors comme vous l’avez dit cela concerne le site de
Wingles, il nous faut dans ce cadre maîtriser le foncier. Alors toutefois dans la délibération qui vous
est présentée, il y a quelques corrections à apporter, il faut respecter les règles mathématiques
notamment les règles des tiers donc nous aurons au 3ème paragraphe en ce qui concerne le
financement, le code de l’environnement serait respecté pour l’Etat nous sommes à 33,3 en
pourcentage, pour l’entreprise à 33,4 % et pour la collectivité 33,3 % et pour la CALL donc 23,3 %.
Donc, on rectifie ces pourcentages. On rectifie également le coût pour la CALL qui ne s’élèverait pas à
193 779,60 € mais à 196 307 €, il faut donc corriger le coût si l’on corrige le coût, il nous faut corriger
le reste à engager, c’est-à-dire à prévoir au budget supplémentaire qui sera, ce reste à prévoir de 1
307 € plutôt que de 1 220,40 €. Voilà, on peut maintenant vous autoriser Monsieur le Président à
signer cette convention fixant les contributions de chacun.
M. KUCHEIDA : Merci de ces précisions chirurgicales ou presque Monsieur le Vice-Président
KUCHCINKSI, elles nous ont fait faire quelques économies. Merci. Est-ce qu’il y a des remarques, des
observations ? Nous passons à la suivante, M. DUPORGE la Cotisation Foncière des Entreprises et la
fiscalité des ménages, les votes des taux d’imposition pour 2013.
M. DUPORGE : Oui, Monsieur le Président, nous avons donc à voter ces taux d’imposition à la fois
pour la cotisation foncière des entreprises et la fiscalité des ménages qui fait partie vous savez du
nouveau panier de recettes qui fait suite à la suppression de la taxe professionnelle. Il vous est donc
demandé de proposer les mêmes taux professionnels en 2013 qu’en 2012 à savoir pour la Taxe
d’Habitation 11,51 % et pour la Taxe Foncière pour les propriétés non bâties à 3,75 %. Je rappelle
que nous avions dans ce cadre là, repris les taux existants quant à la cotisation foncière des
entreprises, le taux est fixé à 32, 4 % et je vous donne la réserve de taux que nous ne connaissions
pas et qui ne figure pas dans la délibération, cette réserve de taux est de 0,16 %, elle nous a été
transmise dans l’après-midi par les services fiscaux.
M. KUCHEIDA : Voilà, est-ce que vous avez des remarques à formuler sur ces taux d’imposition
2013 ? M. TRONI.
M. TRONI : Oui rapidement Président, si on pouvait avoir quelques explications de la part de Laurent
DUPORGE par rapport à cette C.F.E. parce qu’on a un mécanisme qui est assez complexe donc si on
pouvait nous le donner rapidement en quelques phrases sinon nous faire parvenir l’analyse mais ce
qui est surtout important c’est surtout quelles recettes on attend par rapport à ces taux qui viennent
d’être votés et ça je sais que c’est plus compliqué et on ne pourra peut-être pas le donner tout de
suite.
M. DUPORGE : Je préfère M. TRONI effectivement plutôt que de répondre des bêtises que l’on vous
fasse transmettre effectivement et les services vont travailler là-dessus une note précise sur la
manière dont tout cela est calculé et le produit qui est attendu parce que c’est un mécanisme
effectivement extrêmement complexe.
M. KUCHEIDA : La seule chose qu’il faut surtout savoir M. TRONI c’est qu’on ne modifie rien.
M. DUPORGE : On ne bouge rien.
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M. KUCHEIDA : Alors, on vous transmettra exactement quels sont les moyens qui vont nous être
proposés, on vient de le recevoir, qui nous seront proposés à partir, que l’administration a pu prévoir.
Est-ce qu’il y a d’autres remarques à ce propos, il n’y en a pas ? Tout le monde est d’accord sur cette
délibération, je vous remercie. Nous passons à la délibération n° 9, donc vote du taux d’imposition
2013 à propos de la T.E.O.M..
M. DUPORGE : Là également même principe Monsieur le Président, donc il vous est proposé, il est
proposé à cette assemblée délibérante de reconduire le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères sachant que ce taux est fixé à 7,07 %, c’est-à-dire qu’il reste inchangé.
M. KUCHEIDA : Est-ce qu’il y a des remarques, des observations ? M. TRONI.
M. TRONI ; Oui, Président, vous savez à chaque fois qu’on évoque la TEOM on a quand même
quelques arguments à faire valoir. Tout d’abord, on voudrait savoir où on en est dans la décision qui a
été prise lors du dernier Conseil communautaire sur le vote du budget par rapport à la double TEOM
qui est appliquée aux habitations disposant d’un garage indépendant et nous avions souhaité lors du
dernier Conseil, je vous l’ai dit, obtenir un certain nombre d’engagements parmi lesquels la recherche
d’une solution à ce problème. Moi je voudrais profiter de cette délibération pour aborder deux points
puisqu’il s’agit quand même des finances et du budget. Le premier concerne ADEVIA. Ayant été
désigné comme censeur pour notre agglomération, il me semble normal de porter à la connaissance
de notre assemblée un certain nombre d’éléments, et il est peu de dire que les informations données
lors des derniers Conseils d’administration ne sont pas de nature à dissiper nos inquiétudes.
L’avance que la CALL, comme d’autres collectivités, avait consentie, il y a quelques mois, a déjà été
absorbée dans le règlement de certaines dettes. Malgré cela, ADEVIA comptabilise encore une dette
de 11 millions d’euros vis-à-vis des entreprises, le découvert autorisé de 8 millions d’euros ne suffit
plus et une négociation est en cours avec les banques pour le porter à 18 millions de découvert à
terme. Les besoins de financement sont énormes puisque qu’on évoque la somme de 71 millions d’ici
fin 2014 et la SEM doit faire face à une nouvelle concurrence dans la recherche de marchés sans
oublier le contexte financier particulièrement contraint de nos collectivités. Face à cela, la direction
explore un certain nombre de pistes parmi lesquelles la vente de patrimoine immobilier, on parle de
26 millions de ventes de patrimoine ou encore la réduction de charges salariales. Il a été également
fait état de l’intention d’ADEVIA de faire un nouveau tour de table avec les collectivités afin de solliciter
de nouvelles avances ou d’augmentations de capital avec des sommes vous les verrez peut-être mais
je peux vous la donner puisqu’on parle de retrouver 21 millions d’euros d’avance des collectivités ou
d’augmentation de capital. Sur la masse salariale, il faut savoir que la note de cadrage financière qui a
été faite donne comme masse salariale de la diviser pratiquement par deux ce qui voudrait dire que si
on applique cette réduction par deux, ça voudrait dire malheureusement encore une fois, les salariés
qui pourraient très rapidement et on parle d’un chiffre de 47 ou 50 personnes qui pourraient très
rapidement perdre leur emploi. Donc nous sommes bien conscients de la gravité de la situation, des
emplois sont en jeu, des chantiers à l’arrêt et des collectivités ont apporté leur garantie. Nous avions
émis d’énormes doutes sur l’efficacité de la première avance, souvenez-vous, qui, au vu des éléments
dont nous disposions alors, semblait n’être qu’une solution ponctuelle insusceptible de régler la
situation. Nous allons nous retrouver rapidement devant la même question et il faudra poser les
questions de fond quant aux chances réelles de pérennité de cette SEM. Car il ne s’agit pas d’injecter
quelques millions pour simplement combler un découvert et remettre les compteurs à zéro. Le second
point que je souhaitais aborder rapidement concernant toujours le budget, concerne le stade couvert
régional de Liévin. Là encore la note risque d’être à terme peut-être élevée, la fermeture de celui-ci et
la perte de recettes consécutives devant aboutir à une augmentation sensible de notre participation
aux frais de fonctionnement. En effet, lors du dernier Conseil d’administration du syndicat mixte, il a
été fait état, alors ce sont des chiffres qui ont été lancés entre1 million pour 2012 et 1,3 million pour
2013 de pertes concernant la fermeture de l’établissement. Lorsque l’on voit le coût généré par cette
fermeture, il est donc légitime de s’interroger non seulement sur la qualité des travaux qui avaient été
réalisés sur la structure avant qu’il ne soit procédé au rachat par le syndicat mixte mais aussi sur
l’expertise menée au moment de cette transaction. Parce que l’argent que nous mettons dans le stade
est de l’argent public, il est indispensable d’établir clairement les responsabilités dans cette affaire.
Par ailleurs, au vu, entre autres, de la concurrence existant désormais dans la région sur son secteur
d’activité actuel, il semblerait qu’une volonté se dessine de voir son activité se recentrer sur le sport et
donc dans la mesure où nous intervenons financièrement, je pense qu’il serait important de débattre
de ce changement éventuel d’orientations, je sais qu’on aura le temps de le faire au cours de l’année
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-5mais ça va toujours mieux en le disant. Enfin, parmi les engagements que nous avions demandés lors
du dernier Conseil figurait le plafonnement de notre participation, j’aimerais également savoir où l’on
en est de cette réflexion, merci Monsieur le Président.
M. KUCHEIDA : Merci, M. TRONI. Est-ce qu’il y a d’autres remarques sur cette question ? S’il n’y en a
pas, je vais essayer de répondre en quelques mots. D’abord pour ce qui est de la TEOM et de la
question que vous nous avez posée à propos des garages, c’est vrai que la TEOM n’est pas
forcément juste et je dois dire également qu’une autre imposition présente aussi des caractères
d’injustice forts. Donc, nous essayons de regarder pour qu’il n’y ait double imposition et je pense qu’il
y aura une première communication et toute une série d’interrogations qui seront faites à la prochaine
Commission des Finances. Donc, je vous rassure là-dessus ça n’est pas un sujet qui est oublié, c’est
un sujet sur lesquels nos services travaillent, je ne sais si dans le cadre légal qui est le nôtre, nous
pourrons beaucoup évoluer là-dessus mais en tout cas, on fera le maximum de ce qu’on peut faire sur
cette question. Pour ce qui est d’ADEVIA et bien vous allez avoir les différents comptes-rendus, les
CRAC comme on les appelle qui vont arriver pendant le mois d’avril, vous aurez donc tout le loisir de
regarder les différents CRAC pour voir de quelle façon ils sont équilibrés et quels sont les problèmes
qui pourraient le cas échéant se poser mais je ne pense pas qu’il puisse en avoir, vous évoquez une
situation qui, je vous le signale nous échappe aujourd’hui complètement, nous ne sommes pas au
Conseil d’Administration, vous y êtes, vous nous faites un rapport là-dessus. Je vais d’ailleurs à ce
qu’il y ait, je vais demander au Directeur à ce qu’il y ait systématiquement un représentant de
l’administration de la CALL qui soit présent, sans voix délibérative pour que je puisse avoir en même
temps que vous les informations sur le sujet. D’autre part, nous avons pris le principe d’une réunion au
niveau des Présidents de Groupe, donc je le confirme ici avec le Directeur d’ADEVIA et les principaux
représentants du secteur bancaire pour qu’ils puissent nous dire la vérité sur cette situation parce que,
comme à vous, elle m’échappe là également. Pour ce qui est du Stade Couvert là, je pense que nous
étions à la même réunion tous les deux, il y a quelques jours et si mes souvenirs sont bons, j’ai cru
comprendre que les assurances prendraient en compte les différents déficits qui se poseraient dont
les déficits de fonctionnement, donc je ne pense pas qu’il faille affoler le Landerneau, comment ?
M.TRONI : (ne s’est pas exprimé au micro).
M. KUCHEIDA : Naturellement, non mais oui sur la vente forcément, c’est toujours comme ça que ça
se passe, d’ailleurs la ville de Liévin a fait un certain nombre d’avances sur un certain nombre d’autres
choses. Donc, il ne faut pas affoler le Landerneau sur cette affaire là parce que ça fait partie des
contraintes qui sont celles des assurances. Deuxième point, je crois que sur cette affaire, il y a eu un
affolement, je ne sais même pas pourquoi. Alors l’affolement, c’est assez extraordinaire, c’est qu’il
provient de l’architecte qui a construit le Stade Couvert alors que c’est lui qui a la responsabilité
majeure dans l’opération, c’est incompréhensible mais enfin c’est comme ça et je vous ferai
remarquer qu’au moment où un certain nombre de structures dans la région s’effondraient à cause du
poids de neige qu’il y avait sur eux, et bien j’ai demandé à ce que la Région puisque c’est elle qui est
la responsable de l’opération puisqu’elle a la maîtrise du Comité Syndical de faire remarquer par
huissier interposé que le Stade Couvert n’avait pas bougé d’un millième de millimètre pendant toute la
période neigeuse alors qu’il y avait plus de 300 tonnes de neige qui se trouvaient sur la structure du
Stade Couvert. Enfin, vous savez aujourd’hui on peut dire n’importe quoi, il y en a certains qui ouvrent
des parapluies et puis des parasols, etc… Il n’y a rien qui a bougé pendant une période quand même
extrêmement difficile, celle que nous venons de traverser mais vraiment je me demande parfois à qui
profite le crime tout simplement. Voilà, pour ce qui est de savoir si le Stade Couvert demain continuera
à avoir une activité ludique et sportive et bien vous savez que ce sont les trois partenaires qui sont
dans le cadre de ce syndicat qui en décideront et chacun en décidera et il y aura peut-être une
majorité, je ne sais pas laquelle, on verra bien, nous irons peut-être dans le sens du sport uniquement
ou peut-être dans le sens ludique en toute petite partie à dose homéopathique parce que c’est vrai, il
faut toujours regarder la meilleure adaptation qui soit, quand vous regardez le paysage depuis que la
décision de transformation du Stade Couvert a été prise, c’est-à-dire il y a maintenant vous ne savez
pas loin de 14 ans et bien vous avez pu voir qu’il y a des quantités de salles qui sont apparues, il y en
a eu une à Orchies qui a été inaugurée il y a pas longtemps, il y en a à Douai, je crois ou c’est
inauguré ou ça va l’être à Dunkerque, etc…et plus le Grand Stade à Lille que je n’oublierai pas. Donc,
vous avez une modification complète du paysage dans ce domaine là, donc il faudra regarder de
quelle façon les choses pourront évoluer dans l’avenir, dans l’intérêt de nos populations, dans l’intérêt
également de la formation des jeunes de l’ensemble de notre région, voilà ce que je voulais
simplement ajouter M. HIEL, vous voulez dire un mot, allez-y ?
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M. HIEL : Avec votre permission Monsieur le Président, puisque je siège avec vous et Bruno dans
cette assemblée, il faut savoir aussi qu’il n’y a pas que vous Monsieur le Président, qui avait fait
remarquer le manque de crédibilité du Bureau d’Etudes et que la Présidente Hélène PARRA a, elle
aussi entamé une action en justice contre le Bureau qui avait indûment mis en cause la solidité
d’ARENA. Alors, il y a autre chose qu’il faut que nos amis sachent, c’est que nous au niveau du Stade
Couvert de Liévin, on fait aussi du social, c’est-à-dire qu’on accepte l’UNSS ou le l’USEP à titre
gratuit, il faut le savoir. Il faut savoir aussi que les manifestations que l’on peut faire au Stade Couvert
de Liévin coûtent certainement moins chères que s’il fallait louer le Grand Stade de Lille et en plus il
ne faut pas oublier que dans le secteur de Liévin, nous avons aussi des sections rectorales sportives
qui peuvent entre autres, qui peuvent bénéficier de cet équipement, donc je pense que de temps en
temps il faut positiver, Monsieur le Président.
M. KUCHEIDA : Vous avez raison M. HIEL de positiver sur ce sujet parce que je crois que nous avons
besoin absolument de cet équipement et qu’il a énormément d’avenir mais c’est nous qui,
collectivement déciderons de ces orientations. Est-ce qu’il y a d’autres remarques, pas d’autres
remarques ?
M. TRONI ; Juste pour dire que le Groupe Communiste et Républicain va voter contre le taux de
TEOM évidemment.
M. KUCHEIDA : D’accord. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Il n’y a que le Groupe Communiste et
Républicain qui vote contre ? Tous les autres sont d’accord ? Je vous remercie, nous passons à la
délibération n°10, M. DELALEU, convention de mise à disposition du personnel.
M. DELALEU : Il s’agit de vous autoriser, Monsieur le Président, à recourir par voie de mise à
disposition à un agent de la Ville de Méricourt pour assurer les tâches de nettoyage des locaux
appartenant à la CALL, sis sur le territoire de Méricourt, ce sont les locaux qui hébergent Télé
Gohelle.
M. KUCHEIDA : Merci. Il n’y a pas de souci là-dessus ? Ensuite, M. DELALEU encore une fois.
M. DELALEU : Création d’un poste de Directeur de Cabinet et attribution d’un véhicule de fonction.
C’est autoriser les crédits pour rémunérer le Directeur de Cabinet et lui attribuer un véhicule de
fonction à compter du 1er avril 2013.
M. KUCHEIDA : Voilà, donc il est derrière moi le Directeur de Cabinet, vous le connaissez, je pense
qu’il a bien commencé sa fonction et il est à votre disposition et non pas l’inverse. N’est-ce pas M.
CASARI ? Nous passons à la délibération suivante. Il y a eu une information également sur le
personnel. Nous passons à la délibération 12, M. CHAMPIRE, programme Eau Responsable.
M. CHAMPIRE : Monsieur le Président, c’est la suite de la délégation de service public qui a été faite
à VEOLIA dans le contrat, il y avait donc la mise en place de chèques solidarité eau pour les familles
les plus en difficultés de notre Communauté d’Agglomération. Il y a donc un montant qui a été fixé à
0,57 % des recettes du service ce qui représente une somme prévisionnelle de 87 500 € et après
travail en commission il a été proposé la répartition qui vous est donnée en page 6, à savoir une part
fixe pour chacune des communautés d’agglomération de 350 € et ensuite une part variable qui a été
calculée d’après les repérages par VEOLIA sur les incidents de paiement en 2012, ce qui aboutit à la
clef de répartition qui vous est proposée avec quand même une petite remarque, c’est que les CCAS
qui avaient l’habitude de travailler en amont et d’éviter les difficultés font que les villes en question qui
ont été précurseurs se retrouvent de ce fait légèrement lésées, si on prend la situation d’Avion ou de
Méricourt, on s’aperçoit que leur poids est largement inférieur à leur poids démographique et au poids
des problèmes sociaux que connaissent ces deux villes. Mais il a été convenu en Commission qu’on
ferait le point au mois de septembre, octobre pour voir un peu comment les dépenses s’organisent et
comment repartager les chèques qui n’auraient pas été utilisés par toutes les communes.
M. KUCHDEIDA : Oui, mais ça cause aucun problème parce que vous savez nous sommes
aujourd’hui dans une période d’ajustement dans tous ces domaines là parce que toutes les
propositions, toutes les observations seront les bienvenues naturellement et puis nous essayerons
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-7d’être les plus justes possibles dans ce domaine là. Voilà, donc là pour le moment, c’est une
évaluation qui tient compte de ce que VEOLIA a pu constater dans le passé. M. DELCOURT.
M. DELCOURT : Probablement que cette question a du être abordée mais je la soulève parce qu’elle
concerne tous les collègues élus, je sais que vous êtes attachés à ce que dans les opérations
communautaires qui concernent les communes, les communes soient en première ligne, pour bien
démontrer naturellement l’aspect groupement de communes. Est-ce que ces chèques retransiteront
par les CCAS pour ne pas rompre la relation avec nos populations défavorisées ?
M. KUCHEIDA : Oui, c’est ce qui est prévu, me semble t-il ? Pas de souci là-dessus, les choses
passent par la Communauté d’Agglomération dans un premier temps et ensuite elles passent par les
CCAS, donc nous aurons l’occasion de mettre en plus de ça, de fignoler encore dans l’avenir là, la
façon dont les choses se font entre les uns et les autres. Je ne me trompe pas Mme DEBAS ? Voilà,
est-ce qu’il y a d’autres remarques là-dessus ?
M. TRONI : Moi, je veux juste profiter de la délibération concernant l’eau parce qu’à la Commission
Eau, la dernière fois on a évoqué la revente de forages que l’agglo ou le District à l’époque, mais je
pense que c’était l’agglo avait acheté sur le Béthunois et sur d’autres communes où on a évoqué la
revente de ces forages. Donc, ce qui serait intéressant de savoir, c’est de faire un peu la balance de
ce que ça a pu coûter au départ comme investissement et puis maintenant de cette revente de
forages. Pourquoi d’abord on les revend et à quel prix ? Est-ce qu’il y a une estimation des domaines
qui a été effectuée et puis deuxième point concernant l’eau, je voudrais simplement signaler aux
collègues mais je pense que tout le monde a vu le problème ou en a entendu parler, souvenez-vous
quand on avait décidé, vous aviez décidé de garder la D.S.P. sur l’eau, nous avions évoqué le souci à
l’avenir que VEOLIA peut-être aurait répercuté la baisse de ces marges sur le personnel ça n’a pas
trop traîné puisqu’en France, VEOLIA annonce 1 500 suppressions de postes, ce qui représente
environ 10 % de ces effectifs, ne serait-ce que sur la filière Eau et traitement Eau. Donc quelque part,
vous avez le résultat de ce que l’on avait expliqué, il y a un moment donné VEOLIA récupérera et
donnera d’une main et rependra de l’autre très, très rapidement, donc c’était simplement pour donner
cette information.
M. KUCHEIDA : Bien, alors pour ce qui est d’abord des forages et des canalisations M. TRONI,
d’abord il y a un forage qui semble t-il devrait être maintenu, c’est celui qui se trouve dans le secteur
de Beuvry parce qu’il continue à nous intéresser par contre c’est vrai que nous sommes aujourd’hui,
nous avons des canalisations qui ne nous regardent plus et qui desservent un certain nombre de
communes qui sont hors de notre agglomération, vers Noeux je crois et vers Hersin-Coupigny en
particulier également. Il y en a une qui continue à nous intéresser parce qu’autrement on serait obligé
de priver d’eau la commune de Sains-en-Gohelle, donc celle là si vous voulez, il faut qu’on regarde de
quelle façon on peut la bi-passer le cas échéant. Mais pour le reste, c’est en pleine discussion,
naturellement vous vous doutez bien que tout ça se fait avec l’accord des Domaines s’il y a lieu. Voilà,
pour le reste naturellement, j’ai mon appréciation également mais ce n’est pas forcément
l’appréciation du Président, ok. C’est une appréciation politique et je peux peut-être être d’accord avec
vous sur ce plan là, je peux le dire entre guillemets ou entre parenthèses, voilà. Est-ce qu’il y a
d’autres remarques là-dessus ? S’il n’y en a pas, nous pouvons passer au point suivant de l’ordre du
jour. M DELALEU, à vous pour le régime indemnitaire.
M. DELALEU : Il s’agit d’autoriser l’application par ajustement des primes déjà versées au personnel
communautaire dont les montants annuels ou coefficients ont été modifiés par décrets (IEMP et ISS)
et à maintenir les taux actuels pour certaines catégories de personnel qui se verraient pénaliser à la
suite de ces textes (par référence aux fonctionnaires de l’Etat). Les taux de modulation ne sont pas
modifiés. Le coût de cette actualisation du régime indemnitaire est de 24 000 € pour l’agglomération.
M. KUCHEIDA : Voilà. Merci. Alors la participation de la CALL, M. DELALEU au Syndicat Mixte du
SILDEC.
M. DELALEU : Donc, des fois la technocratie prend le pas sur les élus et nous oblige à faire certaines
erreurs. Donc, nous avons dû par délibération de chaque conseil municipal adhérent SILDEC
délibérer pour retirer la commune de Vermelles qui ne faisait pas partie de notre communauté
d’agglomération et nous nous sommes aperçus de ce fait que le SILDEC n’avait plus d’existence
légale, c’était une coquille vide donc impossible de voter le compte administratif, ni le budget 2013 ni
-7-
-8non plus d’être absorbé par la Communauté d’Agglomération en vertu de sa compétence numérique
au 1er janvier. Donc, nous sommes aujourd’hui obligés de créer un Syndicat Mixte qui aura une durée
que d’une année normalement donc c’est pour cela que nous reprenons exactement les mêmes
conseillers du SILDEC avec 4 de moins, il y avait 22 conseillers au SILDEC, on va en prendre 18
parce que 4 ne sont pas conseillers communautaires donc on va se réunir le 8 avril, vous allez
recevoir une convocation pour les créations, comment…. ? Mais la désignation donc c’est de désigner
ces 18 partenaires de ce syndicat, c’est-à-dire, ALEXANDRE Jean-Marie, BAUCHET Dominique,
BLANCART Jean-Pierre, BLONDEL Sophie, CLAIRET Justin, DELALEU Patrice, DELOBEL Nathalie,
DELORME Nathalie, DUTELLE DE NEGREFEUILLE Christophe, Jean-Pierre KUCHEIDA, LHERBIER
Alain, LENOBLE Bernard, MANIA Patrick, MIELOCH Robert, MIERSMAN François, PODEVIN
Gaston, Serge POIX et WERY Jean-Luc et nous tâcherons de vérifier l’application de la convention
entre la ville de Liévin et le nouveau Syndicat Mixte. Merci.
M. KUCHEIDA : Voilà. Donc l’administration, ce n’est pas la première fois qu’on nous inflige ce genre
de pérégrination, nous l’avons suffisamment subi à Liévin, en particulier à propos du statut nouveau
du Stade Couvert parce qu’un jour un Préfet nous a dit que nous n’étions plus compétents pour
pouvoir gérer le Stade Couvert. Donc, on est un peu dans le même type de configuration. Est-ce qu’il
y a des remarques ? Des observations ? Il n’y en a pas donc les choses se feront non pas à la
rentrée, non pas au 1er janvier 2013 comme cela aurait dû se faire mais au 1er janvier 2014 en
principe, s’il n’y a pas de retard. Je vous remercie M. DELALEU. Nous passons donc maintenant….
Donc nous avons à la suite de cela, donc nous avons la Commission Mixte Transport-MobilitéIntermodalité donc je voulais naturellement que nous ayons un avis à propos du transport sur lequel
nous planchons depuis maintenant quelques années, combien ? 5 ans à peu près, 5 ans c’est-à-dire
sur le tramway. Alors il semblerait qu’après de nombreux débats qui ont fait que le paysage du
transport sur l’agglomération et dans la Région/Nord/Pas-de-Calais, c’est profondément modifié
naturellement, vous savez plus le temps passe, plus les choses changent. Si nous avions pris la
décision tout de suite, je ne sais pas si elle serait adaptée au mouvement d’aujourd’hui mais bon
comme nous avons pris un peu de retard sur ce sujet parce que tout le monde souhaitait être mieux
informé, souhaitait participer à cette opération et c’est tout à fait juste mais en même temps, il y a un
certain nombre de choses qui ont évolué, nous savons aujourd’hui que par exemple, que la SNCF est
en train de changer toute une série de projets donc il faut que nous soyons prudents avant même que
ces projets ne soient devenus définitifs et c’est la raison pour laquelle à la suite de nombreuses, très
nombreuses réunions, nous arrivons aujourd’hui quelque part à un accord ou disons une volonté,
naturellement toujours d’avoir un transport collectif sur voie dédiée mais une volonté qui est différente
de celle qui était la nôtre au démarrage de l’opération. D’abord la ligne pour commencer, la ligne
naturellement, elle est toujours est-ouest, c’est toujours Liévin, Lens, Sallaumines, Noyelles-sousLens, Fouquières, Billy-Montigny, Hénin-Beaumont, c’est-à-dire la RN 43, c’est ça ? C’est la RN 43
grosso-modo et le CD 58, voilà donc l’axe sur lequel ce transport devrait se faire puisqu’il concerne la
partie la plus importante de l’agglomération. Je crois que sur le tracé globalement même s’il peut y
avoir ici ou là des inflexions tout le monde est d’accord. Deuxièmement, le tramway est quelque chose
de lourd, de difficilement modulable en fonction des projets de la SNCF. Donc, nous avons réfléchi
collectivement à un trajet qui pourrait être le cas échéant mieux réadapté, moins lourd au niveau de sa
conception mais toujours avec une circulation dédiée, c’est-à-dire une circulation où seul le bus ou le
tram aurait pu fonctionner. Grosso modo, ce sont les couloirs que vous voyez dans beaucoup de villes
de France, vous en avez à Lille, là ce n’est pas loin de chez nous et ce qui permet une régularité
parce que ce qui est important dans le collectif, c’est la régularité du transport, voilà. Nous avons
également souhaité que cette voie dédiée à travers un certain nombre de discussions qui ont continué
encore vendredi dernier, ce n’est pas vieux, cette voie dédiée puisse coûter le moins cher possible et
donc là grosso modo, je crois que cette opération pourrait être menée et pourrait peut-être avoir,
puisque les coûts étant fondamentalement différents, il y a lieu d’avoir aussi une étude plus précise et,
pourrait avoir des prolongements qui permettraient demain ou après demain d’apporter un confort de
transport à une part de population beaucoup plus importante dans ces conditions là. Voilà, moi je ne
vais pas aller plus loin parce que je pense que ce qui est important, c’est que le débat s’engage pour
qu’il y ait un avis donnant au SMT, au Syndicat Mixte des Transports, ce n’est pas nous qui pouvons
décider puisque nous avons délégué un certain nombre de nos collègues au SMT et parce que
d’autre part, le SMT, la collectivité agglomération de Lens-Liévin ne représente qu’un des quatre des
plus importants naturellement au nombre d’habitants mais un des quatre partenaires de l’ensemble du
SMT. Voilà donc grosso modo ce qui vous est proposé pour qu’on puisse avancer sur ce dossier ou
ne rien faire d’ailleurs, moi vous savez ici je suis…. Ou ne rien faire encore que le SMT peut nous
bipasser là-dessus mais ou donc être plus ou moins en stand-by mais je crois que le transport sur
-8-
-9l’ensemble de l’agglomération est une nécessité absolue et le sera encore davantage demain et après
demain essentiellement quand je vois les problèmes de circulation qu’on peut avoir et cela malgré la
crise qui nous touche. Alors allons-y si vous avez des remarques à faire, des observations, elles sont
les bienvenues. La volonté en tout cas qui s’est dégagée, c’est d’essayer d’avoir un axe de transport
le plus intéressant possible avec déjà aussi quelques adjonctions qui permettraient à plus de
population avec plus de facilité de circulation sur l’ensemble de l’agglomération. Alors, allez-y, qui
prend ? Allez-y M. TRONI.
M. TRONI : Oui, Monsieur le Président. En Juin 2011, un coup d’arrêt au projet de tramway était mis,
souvenez-vous, un grand coup de frein. En effet, on a évoqué ici-même, pas dans cette même salle,
mais avec le même conseil communautaire un projet qui était un peu incohérent, qui ne prenait pas en
compte les véritables mesures pour la population, le système également de transport, la double voie,
la simple voie etc… Donc, nous avions décidé tous ensemble de mettre cette commission mixte
chargée de mener une nouvelle réflexion sur le sujet. Après plusieurs mois, cette commission
remettait finalement tout au début décembre et curieusement j’oserais dire, sur le devant de la scène
le même projet avec le même tracé alors quelqu’un an et demi avant on disait que ce n’était pas cela
qu’il fallait faire, bref. Si la volonté de se tourner vers des modes de transports non polluants est
louable, encore faut-il que les transports en question correspondent aux attentes de notre population,
je viens de le dire. Celle-ci s’attache moins à l’aspect du transport en commun en question qu’à sa
capacité de desservir efficacement l’agglomération et notamment des services publics tels que
l’Université, le futur hôpital de Lens, les zones artisanales, les zones industrielles et bien d’autres
équipements publics, je le pense, le Louvre Lens, etc…
Je viens de le dire, la question du tracé est cruciale et celui-ci doit être défini en fonction des besoins.
La seconde question qui est également cruciale est celle des finances bien évidemment. Qu’on le
veuille ou pas il est difficile de mener une politique de grands projets sur tous les fronts lorsque les
ressources qui sont les nôtres se raréfient. Vous me direz que ce ne sont pas les mêmes recettes
puisque le versement transport est payé en partie par les entreprises et un certain nombre de
subventions d’Etat, de la Région pourraient venir abonder le budget de ce fameux transport en
commun en site propre mais quand même quelque part, quand on parle de dévoiement de réseaux
etc.. C’est quand même bien l’agglo qui à terme prendra en charge tous ces frais et qui représente un
certain nombre de millions d’euros. Fort heureusement des évolutions ont eu lieu ces dernières
semaines jusqu’à aboutir aujourd’hui à l’idée de la mise en service d’un bus à haut niveau de
capacité, à haut niveau de service et donc c’était là-aussi une piste que nous avions demandé
d’étudier. Je viens de parler de finances et je voudrais souligner que, même s’il est plus en accord
avec nos marges de manœuvre financières, il ne s’agit nullement d’un mode de transport au rabais.
Plusieurs collectivités se sont tournées vers cette solution qui offre des qualités de confort et de
performance que certains estiment proches d’un tramway. J’apporterai néanmoins deux observations :
à en juger par les conclusions qui nous sont soumises, ce BHNS serait en fait une étape vers la
réalisation ultérieure alors à 10, 15, 20, 30 ans, on ne sait pas, d’un tramway d’où la volonté de
réaliser cette fameuse dalle de béton qui pourrait supporter à l’avenir un tram. Il ne faut pas préjuger
de l’avenir et réaliser une dalle de cette importance demandera un investissement là aussi très très
important alors même que celle-ci risque fort de ne plus être en état d’ici 20 ou 30 ans lorsque le
tramway verra le jour, à supposer que ce soit le cas évidemment et donc cette fameuse création de
cette dalle ne nous paraît pas être une bonne chose. Nous estimons au contraire qu’avec toutes les
économies que l’on pourrait réaliser déjà en passant sur le BHNS et sur cette fameuse dalle, nous
pourrions faire des économies substantielles, irriguer beaucoup l’arrondissement de Lens et nous
citions d’ailleurs vendredi dans la discussion le nœud routier d’Aix-Noulette qui est chaque jour, matin,
midi et soir est complètement encombré. L’A21 qui est complètement encombrée régulièrement et
même l’A1 maintenant si on va un petit peu plus loin dans nos recherches qui est surchargée et donc
le fait comme ça de travailler avec ce BHNS pourrait nous permettre d’irriguer bien plus fortement
l’agglomération et je l’ai dit le futur hôpital de Lens, le Louvre Lens, les services publics, l’Université,
les zones importantes comme à Harnes, par exemple, industrielles qui méritent certainement aussi
d’avoir le transport en commun et de dégager le maximum de possibilité. Le développement donc du
transport en commun, c’est aussi l’amélioration des dessertes ferroviaires, et il est dommage de voir
que certaines infrastructures qui existent déjà en partie ne soient pas rénovées et je pense à l’axe
Liévin-Hénin et je pense qu’il pourrait y avoir une intervention forte auprès de la SNCF via peut-être le
Conseil Régional pour que cet axe soit rénové, qu’on améliore là-aussi les cadences en termes de
TER et que l’on continue de développer ce train qui apporte également beaucoup de services à la
population mais quand le train fonctionne bien puisque vous avez vu dernièrement, bien souvent,
alors là vous allez dire c’est les conditions atmosphériques, on n’y peut pas grand chose mais on a
-9-
- 10 beaucoup de riverains qui prennent le train sur Billy-Montigny et quand on fait quelques petits
sondages à la sortie des trains, on s’aperçoit qu’il y a de plus en plus malheureusement de retard, de
choses comme ça, des trains supprimés et donc effectivement on pourrait avoir ces négociations pour
améliorer là-aussi ce côté des choses. Voilà Président, les quelques mots qu’on voulait vous dire sur
ce rapport de prise en considération.
M. KUCHEIDA : Merci. M. DELALEU.
M. DELALEU : Merci, Monsieur le Président, je ne peux que me réjouir de cette évolution positive de
ce transport en site propre qui fait partie de l’aménagement de notre territoire et je voudrais en profiter
pour remercier Jean-Paul DECOURCELLES parce que c’est en partie grâce à lui parce que cette
commission mobilité nous a permis d’étudier plusieurs scénarios et de choisir le scénario le mieux
adapté et le plus évolutif pour notre agglomération et celle d’Hénin-Carvin. Donc, il est vrai que nous
avons évolué également sur le transport pour le BHNS, on peut également évoluer sur l’aspect
technique des choses, c’est un transport en site propre, c’est vrai qu’au lieu de faire une dalle de 25 à
30 cm, on peut descendre à une dalle de 15 cm, ce qui nous ferait encore économiser des coûts
techniques importants donc il est bien entendu que l’on n’est pas fermé à ça. Le coût estimé
d’économies aujourd’hui est un peu plus de 100 millions d’euros, je veux dire ce qui est vraiment très
important. Prenons l’exemple de Béthune/Bruay avec cette économie cela a permis de faire à peu
près 10 km de plus, donc on répond en partie à la question de M. TRONI sur les nœuds routiers, sur
la desserte de l’hôpital de Lens, sur Delta 3 et un peu partout dans ce secteur. Donc, on a également
évolué parce qu’à un moment donné, il était dans la discussion on va prendre les bus qui sont
actuellement en service mais quand on voit le coût qui est à peu près sur Béthune/Bruay de 16
millions d’euros pour un bus adapté, c’est-à-dire un bus articulé, je veux dire qui est quand même une
image significative et psychologiquement donne envie de monter dans ce bus comme un tramway, il
est un peu habillé comme un tramway, nous sommes plutôt partis maintenant sur cette solution là,
Monsieur le Président, donc c’est vraiment, je suis très heureux que nous ayons trouvé un consensus
pour l’aménagement du territoire.
M. KUCHEIDA : Merci. M. ALEXANDRE.
M. ALEXANDRE : Monsieur le Président, oui je pense qu’en accord avec mes collègues qui viennent
de s’exprimer, il faut se garder de tout phénomène de mode. Si on se reporte assez loin en arrière, il y
avait à Lille un tramway qu’on appelait le Mongis et qui faisait son demi-tour près de la Bourse et de la
Chambre du Commerce et puis il n’y a plus eu de Mongis, on est passé à autre chose, la voiture et
par conséquent dans une époque où on voit bien que dans le domaine de l’informatique, de la
robotique, de la domotique, tout va très vite, ce qui était vrai aujourd’hui ne l’est plus demain et
certainement pas après demain. Les automatismes ont envahi notre quotidien, il y a des véhicules qui
fonctionnent tout seul, si on va au Port de Rotterdam, il y a des véhicules qui déchargent des cargos
complets sans qu’il y ait une seule personne à bord, c’est la vérité et ce sont des milliers de
chargements et de déchargements par jour à partir de ce qui est imprimé dans les sols et qui sert de
guide à ces véhicules automatisés. Par conséquent, si nous nous fixions sur un dispositif lourd à
caractère quasiment définitif parce que si vous faites des voies ferrées, si vous créez des gares et
bien vous aurez beaucoup de mal à les déplacer parce que ce seront ensuite des friches comme on
en connaît, il y a des cavaliers SNCF, il y a des gares abandonnées, il y a des passages à niveau qui
servaient et qui ne servent plus et je crois que ce serait par rapport à l’époque dans laquelle nous
sommes une erreur. Il faut que nous ayons un dispositif qui soit adaptable, modulable et qui soit
perfectible parce qu’une usine est là, il faut desservir la zone où elle est implantée, demain elle partira
ou elle part, on ne souhaite pas qu’elle s’en aille mais enfin ça arrive qu’elle ne soit plus à l’endroit où
elle était. Il arrive aussi que les habitudes de gens se modifient, que les horaires de ramassage se
modifient et par conséquent, nous plaidons pour un dispositif tel que celui qui nous est présenté parce
qu’il a l’immense avantage de ne pas fixer dans le sol de manière définitive un tracé et une fonction.
Au-delà, je suis persuadé que ce qui amènera les gens à abandonner la voiture pour le transport en
commun, c’est la desserte cadencée. Aujourd’hui on est dans un dispositif un peu stupide qui consiste
à constater que quand on ne dessert plus Gouy-Servins et bien il n’y a plus de client. Et si on remet un
bus 2 ans plus tard, il n’y en a toujours qu’un ou deux qui montent dans le bus. Ça forcément puisque
quand on a pris l’habitude de s’arranger autrement, il est très compliqué de revenir à la case départ,
en revanche si on sait que ce service est mis en place parce qu’avec les économies qu’on fait, on peut
peut-être imaginer une desserte du territoire qui soit un peu plus variée que celle qui consiste à
emmener les gens de l’hypermarché de Liévin jusqu’à l’hypermarché d’Hénin-Beaumont tout ceci
- 10 -
- 11 étant certainement très utile mais sauf que ça n’est pas une véritable desserte du territoire et vous
l’avez expliqué Monsieur le Président, le réseau en arrête, est un réseau qu’il faut constituer avec la
desserte cadencée. Alors, on nous avait objecté le coût parce qu’évidemment si on fait une opération
lourde, on n’a plus d’argent pour faire ce qu’il l’accompagne. Si on veut faire une opération plus
légère, plus souple, plus adaptable, je rappelle qu’on en avait parlé en conférence des Présidents.
C’est la ville de Séville qui a eu l’exposition universelle il y a quelques années, qui a mis en place un
dispositif de ce type, elle pensait faire un tramway qui desservirait toute la ville comme on le fait entre
Villeneuve d’Ascq, Lille et autres et puis en fait, elle s’en est tenue à une seule ligne de tramway en
lourd, ce qu’on ne peut pas bouger en le regrettant tous les jours et puis à partir de là, il y a eu des
jonctions qui se sont faites avec les dispositifs dont vous nous parlez et qui a notre faveur.
M. KUCHEIDA : Merci Jean-Marie ALEXANDRE. M. Jean-Luc WERY.
M. WERY : Oui, c’est vrai que la réflexion supplémentaire demandée a porté ses fruits. Dans un autre
domaine, dans le domaine des transports toujours l’agglo d’Artois Com a validé le bus au niveau de
service. Comme l’a rappelé Patrice DELALEU ça descend les coûts de moitié aussi bien en
investissement qu’en fonctionnement et sur toutes les réunions publiques que je fais en ce moment, la
principale inquiétude des habitants c’est le coût, parce que systématiquement on en revient aux
impôts et on nous dit les impôts vont augmenter à cause de ça. Donc il faut bien travailler pour faire
passer des messages parce que les impôts aujourd’hui c’est principalement le V.T.(Versement
Transport) qui nous paye l’investissement. Fonctionnement derrière bien sûr mais là aussi, on peut
maîtriser les coûts. Je rejoindrais tout à fait ce que vous avez dit M. TRONI ainsi que M.
ALEXANDRE, notamment sur l’avancée des technologies. Mais lorsqu’on a parlé du tramway fer il y a
quelque temps, on ne s’imaginait pas non plus que le bus au niveau du service était quasiment
similaire au tramway de par sa capacité, de par sa conception, de par son attractivité. Nous avons eu
la chance d’avoir le Bus à Haut Niveau de Services de METZ en exposition à Bruay à Béthune
Samedi, je peux vous dire qu’entre nous « ça a de la gueule » parce que même les gens qui étaient
contre ce projet ont dit, c’est quand même quelque chose de formidable puisque l’attractivité est là.
Plus en amont, c’est vrai que comme les coûts sont divisés par deux, on peut très bien avoir des
kilométrages supplémentaires sur des endroits desservis comme vous l’avez précisé. Donc là-dessus,
le Syndicat Mixte des Transports prend acte de ça et c’est vrai qu’il nous faut aussi redimensionner le
réseau actuel, je vous rappelle qu’on a changé le réseau de ville, en janvier 2012 qu’il n’est pas aussi
performant qu’on l’aurait souhaité mais c’est à nous aussi de proposer une répartition beaucoup plus
adaptée sur le réseau de bus à mettre en place derrière le bus au niveau de service. Donc on attend
nous la feuille de route officiellement de façon à pouvoir passer ça en comité et commencer les
études.
M. KUCHEIDA : Merci, M. WERY. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? M. LUDWIKOWSKI.
M. LUDWIKOWSKI : Merci, Monsieur le Président. Voilà, c’est aujourd’hui, c’est maintenant, nous
assistons ce soir à l’enterrement du défunt tramway sur rail de notre territoire. Le défunt mérite un bel
enterrement, Philippe KEMEL et Jean-Paul DECOURCELLES ont dressé le catafalque. Bruno TRONI
a installé la famille du défunt et les invités et Jean-Luc WERY va présider à la cérémonie. Nous avons
entendu les condoléances pour certaines sincères, pour d’autres de circonstances pour les troisièmes
quelquefois un peu hypocrites. Voilà, la cérémonie est prête et je vais donc, si vous avez quelques
minutes à m’accorder, me transformer en bossuet pour prononcer l’oraison. Adieu, cher tramway, tu
nous as fait tant débattre, tant croire, tant espérer. Adieu, cher tramway, tu étais bien né d’une famille
CALL , à l’époque une famille de projets. Tu quittes ta famille redevenue qu’une famille de services.
Adieu tramway, tu laisses deux orphelins : Bassin Unesco et le Louvre Lens qui seuls, dorénavant
vont porter l’espoir de ta famille. Adieu cher tramway, aujourd’hui tu t’en vas, aujourd’hui tu nous
quittes et tu resteras longtemps quand même dans nos mémoires comme le tramway nommé désir.
Adieu cher tramway, tu emportes avec toi la grande idée d’allier la mobilité, la solidarité et l’avenir. Ici,
aujourd’hui, maintenant nous te pleurons comme on pleure une grande idée, tu es dans l’œuf. Nous te
pleurons comme on pleure un enfant tué trop tôt. Tu avais tout pour vivre dans la paix et l’harmonie
même la fée Etat s’était penchée sur ton berceau, on l’a éconduit. Nous t’enterrons aujourd’hui en
grandes pompes et à grands frais quand même d’études et de projets qui n’ont servi à rien. Depuis
ton grand-père, il y a plus de 35 ans la Rocade Minière de Lens, tu étais le premier projet incroyable et
sérieux de reconstruction de notre territoire. Tu es mort aujourd’hui et il ne reste que tes deux frères
pour espérer. Tu laisses à ton seul cousin, le BHNS, la lourde charge de ramener cet espoir de le faire
grandir et de le faire vivre. Bonne chance à ton cousin. Monsieur le Président, Chers Collègues, je
- 11 -
- 12 propose à cette assemblée pour clôturer ce débat, de nous lever et de marquer une minute de
silence. Merci.
M. KUCHEIDA : Merci, Monsieur bossuet-LUDWIKOWSKI. Bien, est-ce qu’il y a d’autres
interventions ?
M. TRONI : Non, simplement j’ai oublié dans mon intervention Président, qu’il faudra en fonction de la
réalisation etc… De travailler également sur le tarif de cette réalisation, c’est-à-dire comment on va
pouvoir faire, notre population pourra accéder à ce transport en commun et on pourra vous donner
quelques exemples, notamment dans le midi sur Aubagnes, etc… Où le transport est complètement
gratuit et qui apporte un grand nombre d’utilisateurs, donc parfois ça peut être aussi une piste si on
veut vraiment que ce TPSP soit fréquenté du mieux possible et que toute la population puisse en
bénéficier.
M. KUCHEIDA : M. ALEXANDRE. Pardon, je n’ai pas vu.
M. BOUCHEZ : Oui, moi je voulais dire que je ne suis pas bossuet et je n’ai pas envie de le devenir, je
ne l’aurai pas été même à son époque non plus mais au moins on peut se réjouir sur un point, nous
allons figurer au livre des records parce que nous avons commencé à réfléchir en 2007 et nous
sommes encore en train de réfléchir. Nous sommes l’assemblée de France et peut être de plus loin
qui aura le plus de temps de réflexion, utiliser de la matière grise pour se donner à nouveau une
perspective, de plus grandes réflexions, merci.
M. KUCHEIDA : M. ALEXANDRE.
M. ALEXANDRE : Dans le droit fil de ce que vient de dire Michel BOUCHEZ, je voudrais dire qu’il vaut
mieux réfléchir longtemps que de se gourer tout le temps donc en la matière s’agissant de projets qui
frôlent, on nous présente toujours des opérations à 800 millions d’euros mais on sait très bien que ça
terminera à 1,4 milliard. A ce prix là s’il y a eu des études tant mieux, si celles-ci nous conduisent
aujourd’hui à utiliser une voie et c’est le cas de le dire plus raisonnable et correspondant à la fois aux
services que nous voulons rendre à nos populations et à nos moyens, je pense que c’est le bon sens
qui parle et il vaut mieux faire l’éloge du bon sens que l’éloge de la bêtise.
M. KUCHEIDA : Merci, M. ALEXANDRE. M. DELCOURT.
M. DELCOURT : Monsieur le Président à partir de ce soir puisque bien sûr la séance est publique et
qu’il y aura à n’en pas douter des informations pour nos populations, je crois qu’il est urgent me
semble t-il pour garder une certaine crédibilité sur ce dossier dont on a en effet beaucoup parlé mais
pouvions-nous faire autrement ? Moi je ne le pense pas, je ne vais pas commencer à polémiquer avec
M. LUDWIKOWSKI, je pense qu’il y a des endroits pour faire du théâtre et il y a des endroits dans la
situation de crise dans laquelle nous nous trouvons pour être des représentants politiques dignes des
situations qui nous sont soumises et je crois qu’il faut absolument que très rapidement me semble t-il,
il y a un point de presse avec les différents intervenants dont naturellement la Région qui s’est
largement exprimée mais là, je pense qu’il est temps qu’on mette autour d’une même table comme
pour le Louvre ou pour d’autres dossiers d’ailleurs, de toutes les parties prenantes y compris celle qui
sera partenaire, c’est-à-dire la SNCF parce que là l’opinion publique naturellement après cette
annonce de ce soir va se plaire de nouveau à espérer et pour avoir eu accès bien sûr aux éléments
que vous nous avez communiqués à la conférence des Présidents, je dois dire que ces éléments sont
pour moi par contre beaucoup plus sérieux, je suis désolé, je ne ferai pas le même poème que M.
LUDWIKOWSKI, beaucoup plus sérieux que ne l’était le tramway parce que je rappelle et c’est une
des raisons pour lesquelles le Maire de Lens à un moment donné avait largement émis des doutes,
c’est que sur certains points de parcours aujourd’hui je me rends compte qu’avec le flux de circulation
que nous amène le Louvre, je ne vois pas comment par exemple au rond point Bollaert, auraient pu
cohabiter les 800 bus jours qui sortent maintenant par le rond point Bollaert. Le flux des voitures qui
ne cessent naturellement de se gonfler. Les bus de touristes et tant mieux, bienvenue et on sait qu’on
va en avoir beaucoup dans les semaines qui viennent, pouvaient en plus d’un tramway qui à cet
endroit là, se serait trouvé à deux voies. Comment aurions-nous pu circuler dans la ville que je
connais le mieux qui est Lens ? Rien que cela démontre qu’il n’y avait pas de quoi en faire un poème.
M. KUCHEIDA : Merci, M. DELCOURT. Est-ce qu’il y a…. M. BAUDE.
- 12 -
- 13 -
M. BAUDE : Oui, pas sur Lens, puisque Guy nous invite à avoir une rencontre avec la Région moi je
pense aussi et puis alors là, en tout cas à titre personnel, ça m’aiderait peut-être à comprendre
quelques incohérences de groupes politiques, ça vaut le coût aussi de discuter avec la Région parce
que ça représente un effort considérable de mobilité sur notre bassin. Reste posée la question de la
jonction avec les villes et donc je crois que ça met notre agglomération en position de force pour
regarder à la fois avec la Région et la SNCF ces possibilités de TER dont on parle supplémentaires
qui arriveraient jusque Hénin et j’avoue que, en tout cas parce que la presse nous lit, je ne comprends
pas certaines cohérences ?
M. KUCHEIDA : Merci, M. BAUDE. Est-ce qu’il y a encore d’autres interventions ?
M. KUCHEIDA : En quelques mots, je voudrais résumer ce qui vient d’être dit et donc confirmer cet
avis favorable que vous semblez donc tenir. D’abord on est d’accord sur le tracé, ça c’est le premier
point. Deuxièmement, sur une voie dédiée légère, alors à quel niveau de dalle, M. DELALEU ? Je ne
sais pas si ce sera 15 cm, ce sera peut-être parfois moins sans doute, là où ce n’est pas nécessaire
mais une voie dédiée, j’insiste bien là-dessus. Donc, une voie dédiée sur laquelle circuleraient des bus
à haut niveau de services comme on les appelle et moi j’ai pu en voir également et je peux dire ici
comme l’a signalé tout à l’heure Jean-Luc WERY, ils sont de très grande qualité et qu’ils ne diffèrent
guère de la qualité que l’on peut trouver dans un tramway, c’est le mode de traction qui est un peu
différent naturellement mais ce qui est important, vous vous en doutez bien, dans ce genre d’affaire ce
sont les cadences parce que les gens ne prennent pas nos transports en commun parce que ces
transports en commun ne sont pas suffisamment cadencés également. Vous savez quand on attend 5
ou 10 minutes au bord de la route et qu’il fait n’importe quel temps alors qu’on vous a dit que c’était à
10 h 05 et que c’est à 10 h 15 et bien ils viennent une fois, ils ne reviennent pas une deuxième fois, il
faut savoir tout ça. Donc, il faut savoir que ça c’est un des éléments essentiels. Donc, les économies
qui seraient faites sur cette installation nous permettraient donc de faire beaucoup plus que ce qui est
fait aujourd’hui, ce qui était proposé par le tramway aujourd’hui. C’est-à-dire qu’aujourd’hui vous aviez
déjà la desserte du Louvre, vous aviez la desserte de Bollaert, vous aviez la desserte également de
l’Université, tout à l’heure on l’a cité mais ça s’est déjà quelque part fait. Alors il faut qu’il y ait des
dessertes supplémentaires et des dessertes qui conviennent au maximum de nos populations. C’est
la raison pour laquelle, je vous propose ici d’aller plus loin par rapport effectivement à cet axe et de
commencer à construire les arêtes de poisson, je ne sais plus qui l’a rappelé tout à l’heure, c’est peutêtre Jean-Marie ALEXANDRE. ? Les arêtes de poisson nécessaires pour permettre une desserte la
meilleure possible de notre agglomération et donc la priorité des priorités après vous avoir tous
écoutés, c’était l’hôpital de Lens et la poursuite quand le nouvel hôpital s’ouvrira un peu plus au nord.
La deuxième priorité qui semblait s’imposer également dans le cadre de la prudence qui doit aussi la
nôtre, c’est de desservir le secteur d’Harnes qui est peuplé avec sa zone industrielle importante pour
pouvoir continuer vers une autre zone qui importe de plus en plus et qui se développe d’une façon
tout à fait exceptionnelle dans notre secteur, c’est la zone de Delta III et de revenir quelque part en
boucle par Hénin-Beaumont, nous ne sommes pas là obligés d’être les transporteurs d’Auchan et
quand on fonctionne de la manière qui vous est proposée ici, ça permet de desservir une partie, la
partie nord essentiellement d’Hénin-Beaumont pour ce qui est d’Auchan, si Auchan veut s’associer
aux projets, ils seront les bienvenus mais à leurs frais, il faut bien le dire là également. Voilà c’est donc
tout cela qui est proposé ici ce soir donc un transport adapté au moment où nous sommes un
transport comme l’a bien dit également Jean-Marie ALEXANDRE, léger, qui le cas échéant peut être
réadapté et en fonction des circonstances et un transport sur lequel comme l’a dit Guy DELCOURT,
nous avons passé beaucoup de temps, nous avons fait beaucoup d’études etc… Mais vous savez
c’est parce que sans doute on a fait toutes ces études qu’on est arrivé à cette simplicité des choses
qui permet à une population beaucoup plus importante d’être aujourd’hui fortement concernée. Donc
un transport adaptable, un transport modulable et un transport sur lequel nous apportons aujourd’hui
notre quote-part parce que nous avons souhaité collectivement être extrêmement prudents, ne pas
vouloir tout simplement gaspiller l’argent public, c’est un élément essentiel de la réflexion qui peut être
la nôtre en permanence. Voilà, mes chers collègues la proposition donc qui est faite ce soir, c’est un
avis, c’est vrai mais un avis comme celui-là va nous permettre de continuer à fonctionner, Jean-Luc
WERY vous l’a dit tout à l’heure et c’est un avis qui est fort et qui va permettre et bien à tous, Bruno
TRONI s’est exprimé pour son groupe, Jean-Marie ALEXANDRE pour le sien, Patrice DELALEU pour
la majorité et qui nous permettra donc d’avancer vers l’avenir. Je crois que nous sommes à une étape
extrêmement intéressante, extrêmement importante de cet avenir qu’ensemble nous essayons tout
simplement de dessiner. Voilà, vous êtes donc tous d’accord sur ces propositions sur lesquelles
- 13 -
- 14 naturellement au fur et à mesure, nous aurons l’occasion de revenir mais c’est la ligne en quelque
sorte qui est aujourd’hui tracée et voulue par la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin. On est
d’accord ? Je vous remercie. Alors nous passons au point suivant si vous le voulez bien, la
représentation des communes au sein de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin à compter
de 2014. Vous savez, il y a un certain nombre de possibilités modificatives du nombre de
représentants communaux. Dans tous les cas, il y a trois possibilités. Moi, je résume très rapidement
parce qu’on ne va pas rentrer dans le détail, il y a trois possibilités mais dans les trois possibilités
demain il n’y aura plus que 15 Vice-Présidents, je le dis, c’est clair dans tous les cas, il n’y a plus que
15 Vice-Présidents, il y a trois options qui sont proposées. Une option à 77 membres, une option à 84
et une option à 96. Moi, je suis vous comprenez, je suis le porteur, je serai le porteur de la décision
que vous prendrez et au-delà de porter la décision, il faudra aussi que chacune des communes avant
le 30 juin prenne au sein de son conseil municipal une décision spécifique me semble t-il ? Alors, le
débat est ouvert, on ne va pas rentrer dans le détail. M. ALEXANDRE.
M. ALELANDRE : Oui, Monsieur le Président, ce point a été évoqué en conférence des Présidents, on
comprend bien la logique qui amène à 77. Je rappelle que dans le passé nous étions 91 et puis nous
sommes passés à 89, nous avons 250 000 habitants, nous sommes une des plus importantes
agglomérations de France, la 19ème et que, pardon ?
M. KUCHEIDA : La 12ème.
M. ALEXANDRE : La 12ème, raison de plus, que je sais que « small is beautiful » et sous la période
précédente comme nous l’avait appris, notre diversité de fait qu’il y a un secteur rural, qu’il y a un
secteur semi-rural ou semi-urbain, qui a un certain urbain très densifié, nécessite que personne ne se
sente à l’étroit dans cette intercommunalité. Elle fonctionne plutôt bien, il y a quelquefois des
désaccords sur la durée. On a vu que ces désaccords étaient minces par rapport à ce que nous avons
porté ensemble et c’est la raison pour laquelle, au nom du Groupe Républicain nous plaidons pour
que le nombre soit le nombre de 96, qui est le plus proche de 91 qui ne laisse personne, qui laisse à
chacun la possibilité de s’exprimer.
M. KUCHEIDA : Merci, M. ALEXANDRE. M. TRONI.
M. TRONI : Oui, Président ça va un peu dans le même sens puisqu’on s’est aperçu quand même
qu’en passant à 77 sièges c’était au détriment des plus petites communes qui perdaient bien souvent
un délégué voire deux et au profit des grandes villes, on peut le dire comme ça. Donc, quand on
regarde la répartition de notre agglomération 250 000 habitants, 36 communes etc… Je pense qu’il
serait sage en effet comme l’on vous l'a signalé à la conférence des Présidents de passer à 96 en tout
en sachant de toute façon que le nombre de V.P. sera bloqué qu’on soit 77 ou 96 financièrement ça
n’apportera pas beaucoup plus de dépenses et au moins on aura une meilleure répartition
géographique puisqu’elle pourrait être libre avec un accord des deux tiers du conseil communautaire.
Donc, on pourrait trouver un compromis ensemble sur la répartition de ces 96 sièges.
M. KUCHEIDA : Merci, M. TRONI. M. DELALEU.
M. DELALEU : Oui, merci Monsieur le Président, c’est vrai que notre première idée au Groupe était
plutôt d’aller vers l’hypothèse basse vers 77. Après réflexion, après ce qu’a dit Jean-Marie et Bruno
qui sont rentrés dans d’autres réflexions avec vous Monsieur le Président, et surtout sur la
représentativité, je veux dire que si on a déjà un peu de mal à être tous présents dans les
commissions, je veux dire aujourd’hui, si on redescend à 77, on aura du mal à mobiliser. Donc, 96 doit
permettre d’être un peu plus nombreux, 5 personnes de plus, va permettre aussi une représentativité
un peu plus égalitaire comme l’a dit Bruno par rapport aux deux villes centres, la ville centre de Lens
et la ville de Liévin qui avaient entre onze et douze jusqu’à quatorze et quinze, c’était un peu par
rapport à toutes les communes une qui était plutôt entre deux ou trois au maximum cinq, qu’il y avait
une grande disparité. Donc c’est plutôt aujourd’hui dans cette nouvelle évolution à prôner à 96
conseillers, si vous en êtes d’accord ?
M. KUCHEIDA : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? D’autres observations ? Une des grosses
modifications également du fonctionnement de la Communauté d’Agglomération de demain, c’est que
jusqu’à présent, il y avait des suppléants, il n’y en aura plus sauf pour les communes où il n’y a qu’un
représentant mais donc ça voudra dire également que tout le monde devra se sentir encore
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- 15 davantage mobilisé, concerné par le travail de la Communauté d’Agglomération, je vous le dis aussi
au passage, c’est important. Voilà, au-delà de ça, je vois que tout le monde est d’accord sur 96, audelà de cela, je le dis également ici, en conférence des Présidents, nous avons également pensé qu’il
serait intéressant de réfléchir au règlement intérieur de notre Communauté d’Agglomération d’ici la fin
du mois de juin pour tirer les perspectives d’avenir donc du fonctionnement de celle-ci après les
élections de 2014. Voilà, on est d’accord sur tout ça ? Je vous remercie. Donc, 96 c’est l’option de la
Communauté d’Agglomération à l’unanimité. Un mot maintenant pour le centenaire de la guerre
1914/1918, je voudrais en un mot parce que l’heure avance, dire que nous sommes largement
impliqués, je voudrais vous montrer quelque chose, c’est Jean-Marie ALEXANDRE qui m’en a donné
un, je vais vous le montrer, regardez, il y ‘en a d’autres qui sont très impliqués également, il est grossi
un peu celui-là, vous voyez, c’est un billet de 20 dollars canadiens et vous savez ce qu’il y a dessus, il
y a Vimy ? Dommage que Robert MIELOCH ne soit pas là, il y a Vimy, c’est vous dire à quel point et
bien nos amis dans le monde vont se sentir concernés par ce centième anniversaire de la guerre
1914/1918 quand même, vous vous rendez compte vous de la manière dont ça va circuler dans tout
le Canada, dans tout le monde entier et d’ailleurs également à quel point et bien notre territoire va être
en première ligne une fois de plus, on ne s’en rend pas compte, comme on ne se rendait pas compte
avant l’inauguration du Louvre à quel point l’impact du Louvre serait important. Et bien là, vous savez
dans un an, je pense que nous serons là également sur le pont parce qu’il y aura beaucoup de boulot
à faire. Donc, il y a toutes les opérations que nous, nous menons naturellement mais il y a à côté des
opérations que nous menons, toute une série de propositions que nous ferons aux communes pour
que les communes avec les associations puissent accompagner tout ce qui va être fait autour de
Lorette par l’Etat, par la Région et je ne m’appesantis pas sur tout cela parce qu’on pourrait en parler
pendant des heures, par le Département du Pas-de-Calais et par la Communauté d’Agglomération et
sans doute par les communes, je pense à Souchez, je pense à Aix-Noulette, Ablain-Saint-Nazaire,
Carency qui sont les communes où ont eu lieu, quand même des évènements majeurs. Donc, tout le
monde sera pris en compte dans cette opération et nous vous écrirons pour vous indiquer les
différentes modalités pour que chacun puisse être partie prenante de la commémoration de ce
moment terrible que toute notre région a vécu dans des conditions extrêmement difficiles. Il y aura
d’ailleurs un Bureau Spécial sur Lorette vendredi prochain pour que l’on puisse décanter encore
davantage la question. Alors, j’ai une demande de parole de notre collègue d’Avion. Allez-y.
M. CHERET : Oui tout simplement vous avez dit que la dernière fois vous parliez de ce projet de
commémoration, qu’une guerre parfois ça commence par quelque chose d’incroyable, c’est
l’assassinat d’un archiduc. A mon avis cette question n’est pas que de l’archiduc, elle est aussi d’avoir
un travail de contextualisation historique sur cette question parce que les questions économiques, les
questions sociales de cette période là, les questions de confrontation entre les états et en particulier
entre les grands groupes capitalistes déjà de l’époque, à mon avis il ne faut pas l’oublier et j’ajoute
pour terminer qu’on ne doit pas l’oublier et ici d’ailleurs vous, Monsieur le Président, vous êtes très
sensible pourquoi ont-ils tué JAURES ? Donc, à mon avis on a le droit de dire dans cette
commémoration un certain nombre de choses qui ne soient pas simplement de la nostalgie ou du
cérémonial.
M. KUCHEIDA : Je suis profondément en accord avec vous, cher ami et le portail en particulier que
nous mettons, nous en place au pied de Lorette est un portail d’interprétation du premier conflit
mondial, c’est-à-dire que dans ce portail, il y a naturellement le conflit tel qu’il évolue entre 1914 et
1918, c’est important mais ce n’est pas le plus important. Ce qui est majeur, ce qui est dramatique ce
sont les 650 000 types qui meurent dans l’Artois mais ce qui est majeur, c’est de savoir pourquoi on
en arrive là, ça c’est le premier point et pourquoi la suite, pourquoi la suite, de quoi la guerre
1914/1918 est-elle responsable ? On me rappelait hier soir, que par exemple les îles SAMOA dans le
Pacifique, je le savais mais je l’avais oublié, enseveli dans ma mémoire que les îles SAMOA dans le
Pacifique étaient allemandes avant 1914 et après 1914 elles ne l’étaient plus mais c’est un événement
comme ça pour les choses mais il y a eu tellement d’évènements qui ont été chamboulés pendant
cette période là à cause d’un certain nombre d’intérêts majeurs qui se sont disputés juste auparavant
et qui ont débouché sur ce conflit. M.T RONI.
M. TRONI : Président, ce n’est pas du tout par rapport à la commémoration simplement pendant qu’on
est dans les bureaux dits spéciaux, lors de la Commission Politique de la Ville, nous avons demandé à
ce qu’il y ait un bureau spécial sur la question au niveau des CUCS et je pense qu’il serait assez
urgent maintenant de le faire.
- 15 -
- 16 M. KUCHEIDA : A 9 h 30. C’est prévu le 19. Est-ce qu’il y a d’autres remarques là-dessus ? Donc le
Bureau affinera un certain nombre de choses là de vendredi prochain et nous pourrons donc avancer
pour être vraiment à l’heure au moment parce qu’on nous le reprocherait, je pense, vous savez si on
ne l’était pas, on le reprocherait même vivement. Voilà, alors pour terminer vous avez pu voir que
devant chacun d’entre vous, il y a un atlas, c’est le premier atlas de la Communauté d’Agglomération,
il essaye de faire le point sur toute la vie de nos 36 communes. Alors, il y a sans doute des erreurs, il y
a sans doute des petites choses qui méritent d’être reprises ou d’évoluées, vous nous le dites surtout
et puis il y a peut-être des choses à ajouter dedans donc vous nous le dites également de cette
manière là quand on fera une autre édition et bien on essayera d’être encore meilleurs. Enfin, il y a
une motion qui va être présentée par Patrice DELALEU sur la Dotation Globale de Fonctionnement.
M. DELALEU : Merci, Monsieur le Président. Nous gardons notre esprit critique intact. Nous ne
voulons pas être les parents pauvres de la Dotation Globale de Fonctionnement. Le Conseil de la
Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, réuni le 25 mars 2013, exprime son inquiétude devant
l’annonce du gel actuel et la perspective l’an prochain de voir les dotations de l’Etat aux collectivités
locales diminuer. La politique de redressement des finances publiques menée met lourdement à
contribution les collectivités locales qui ne sont pas à l'origine des déficits constatés. Nous tenons à
rappeler qu’il leur est imposé de voter leur budget en équilibre à la différence de l’Etat. Surtout, le
Gouvernement ne semble pas prendre en considération les inégalités de moyens financiers entre
communes. La D. G. F attribuée par l'Etat aux collectivités, qui s'élevait à 41,5 milliards d’euros en
2012, n’a permis de réduire les inégalités de ressources que de 15% depuis sa création en 1979. Il
n'existe aucune justification au maintien d'inégalités entre collectivités locales. Toutes les collectivités
ne sont pas dans la même situation économique et à ce titre, il nous apparaît important que dans le
cadre de la stagnation, voire de la diminution, des concours financiers de l’Etat, soit envisagée une
répartition de ceux-ci en tenant compte de la situation économique réelle des territoires. Cela est
d’autant plus vrai pour les communes du Bassin Minier du Nord/Pas-de-Calais qui sont parmi les
communes les plus pauvres de France en raison de la fiscalité appliquée par l’Etat aux entreprises
d’extraction au travers de la redevance des mines, dont le rendement financier s’est avéré bien
moindre que si ces sociétés avaient été soumises au droit commun de la taxe professionnelle. Deux
collectivités de même taille ayant une sociologie comparable doivent pouvoir disposer de ressources
équivalentes. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, demande donc
solennellement au Gouvernement de réduire ces écarts injustifiables, en faisant des communes les
bénéficiaires de cette péréquation et d’instituer ainsi une discrimination positive. Le conseil de la
Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin souhaite que le Gouvernement rétablisse une équité et
une justice en la matière. Il tient également à rappeler l’engagement 54 du candidat François
HOLLANDE, promettant un maintien à niveau des dotations aux collectivités locales, et qui nous
paraît, suite aux annonces de l’Etat, aujourd’hui compromis. En outre, il convient au Gouvernement de
revenir sur sa décision de baisser les dotations d'Etat aux collectivités, ce qui impacte directement sur
leur capacité à investir et donc, entre autres, sur l'emploi. Merci.
M. KUCHEIDA : Merci, M. DELALEU. Est-ce qu’il y a des interventions ? Voilà, pas d’intervention ?
Tout le monde est d’accord. Est-ce qu’il y a des divergences ? Tout le monde est d’accord donc cette
motion est votée à l’unanimité. Je vous remercie.
M. PEDOWSKI
M. PEDOWSKI : Oui, oui pas du tout sur la motion, Monsieur le Président, mais je me dois de vous
informer effectivement, vous savez Monsieur le Président, mais vous le savez Sallaumines, ville
d’échange, d’accueil et de communication depuis mai 2012, j’en suis à ma troisième délégation
ministérielle et effectivement je voulais vous informer que sur nos terres communautaires en
particulier sur la commune de Sallaumines dans le cadre de la semaine de l’industrie, j’ai eu la visite
d’Arnaud MONTEBOURG sur une entreprise SILOC, donc je ne ferai pas et je ne donnerai pas d’avis
sur l’aspect de la visite, sur laquelle je n’émettrai pas d’avis je vous l’ai dit mais porter à l’assemblée le
fait que quand même M. MONTEBOURG n’a pas souhaité alors qu’à une centaine de mètres de là, se
tenait une délégation de DURISOTTI qui l’attendait en mairie, n’a pas souhaité et n’a pas eu le
respect, je le dis comme je le pense, de rencontrer cette délégation, c’est quand même très
regrettable. Voilà, Monsieur le Président, ce que je voulais apporter à votre information.
M. KUCHEIDA : Je le regrette comme vous et la Communauté d’Agglomération qui a la compétence
économique n’a pas non plus était informée de cette visite que j’ai apprise par la presse comme vous,
peut-être Monsieur le Maire de Sallaumines et je le regrette bien parce que quelque temps auparavant
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- 17 nous avions rencontré les représentants de DURISOTTI avec lesquels nous avions eu quelques
échanges et on aurait aimé que le Ministre s’intéresse davantage à une entreprise en difficulté plutôt
qu’à une entreprise, tant mieux qui en effet ne connaît pas les problèmes de DURISOTTI. D’autant
plus que DURISOTTI, je tiens à le dire quand même c’est un des fleurons de l’industrie de
modification de l’automobile de notre secteur mais un des fleurons de l’industrie nationale dans ce
domaine très spécifique et perdre DURISOTTI serait un drame terrible pour l’ensemble de notre
secteur. Moi, je suis comme vous, profondément attaché à cette entreprise comme tous les membres
de cette communauté d’agglomération. Voilà, écoutez sur ces mots, je vous souhaite une très bonne
soirée, bon retour.
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