Règlement Prix Latécoère 2014

PRIX Pierre-Georges
LATÉCOÈRE
pour l’innovation solidaire
Règlement 2014
ARTICLE 1 – DESCRIPTION
La Guilde Européenne du Raid à travers son programme de l’Agence des Micro-Projets assure pour le compte de
la Fondation et la société Latécoère la gestion du Prix Pierre-Georges Latécoère pour l’Innovation solidaire.
Ces Prix sont destinés à encourager des projets associatifs de développement. Ces derniers doivent s’inscrire sur le
thème de « la modernité pour le développement des pays du Sud » (ex : lutte contre la désertification, réduction
des pollutions liées aux déchets, accès à l’énergie et à l’eau ainsi qu’à sa potabilisation…). Un projet de
développement répond à un besoin local exprimé par un partenaire dans un pays en voie de développement et a
pour but l’autonomie des populations bénéficiaires ainsi que la pérennité de l’action.
ARTICLE 2 – MONTANT DES PRIX
Les prix attribués sont compris entre 5 000 et 10 000 €.
ARTICLE 3 – CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
Ces prix sont attribués :
- aux associations de droit français
- à des projets de développement. Sont donc exclus les chantiers de jeunes, les missions exploratoires, les stages,
les réalisations de documentaires ou d’œuvres artistiques, les convois humanitaires et l’envoi de dons matériels.
ARTICLE 4 – DÉPÔT DES DOSSIERS
Les associations qui souhaitent concourir au Prix Pierre-Georges Latécoère pour l’Innovation solidaire doivent renvoyer
la note d’intention qui est en ligne sur le site Internet de l’Agence des Micro-Projets www.agencemicroprojets.org,
le jeudi 15 mai 2014 au plus tard à l’adresse email : [email protected]
Les associations retenues seront contactées par email et devront alors remplir un ligne sur le site Internet de
l’Agence des Micro-Projets www.agencemicroprojets.org un dossier complet pour le dimanche 15 juin 2014 au
plus tard.
Les dossiers reçus incomplets ou en retard ne pourront concourir.
ARTICLE 5 – LAURÉATS
Les résultats seront communiqués sur le site Internet de l’Agence des Micro-Projets www.agencemicroprojets.org
la semaine du 30 juin 2014.
ARTICLE 6 – VERSEMENT DES PRIX
Les 2/3 du Prix obtenu seront remis par chèque par La Guilde Européenne du Raid, sur demande écrite confirmant
le démarrage effectif du projet six semaines avant son lancement.
Le solde sera versé dans les conditions précisées à l’article 8 du présent règlement.
Agence des Micro-Projets
Guilde Européenne du Raid
7, rue Pasquier 75008 Paris
www.agencemicroprojets.org
[email protected]
ARTICLE 7 – MODIFICATIONS
Toute modification importante touchant aux objectifs, partenaires, calendrier ou budget d’un projet sélectionné
doit obligatoirement être signalée et validée par l’Agence des Micro-Projets. Le non respect de cette clause ou la
non réalisation partielle ou complète du projet pourra entraîner la réaffectation des financements accordés ou le
remboursement intégral ou partiel des sommes déjà versées.
ARTICLE 8 – OBLIGATION DES LAURÉATS
Les associations lauréates s’engagent au terme de leur projet à compléter en ligne sur le site Internet de l’Agence
des Micro-Projets www.agencemicroprojets.org un rapport narratif et un bilan financier. Pour les projets
pluriannuels, un rapport intermédiaire sera nécessaire en fin de chaque année du projet.
Ces documents seront remis en ligne dans un délai de :
– un maximum de six mois après la fin du projet
– un maximum de deux mois pour les rapports intermédiaires annuels
Les associations lauréates autorisent la publication et l’utilisation par la Fondation et la société Latécoère ainsi que
par l’Agence des Micro-Projets de leur nom, des informations relatives au projet financé, des bilans intermédiaires
et finaux, des photos, des vidéos et renoncent à la perception de tout droit ou indemnité à ce titre.
Les associations lauréates doivent apposer sur l’ensemble des documents relatifs au projet ou évoquant ce dernier
le logo de la Fondation Latécoère et de La Guilde Européenne du Raid.
Les associations lauréates doivent par ailleurs faciliter les éventuelles évaluations de leur projet.
ARTICLE 9 – ASSURANCE DES LAURÉATS
- Non-recours en cas d’accident
Les associations lauréates, seules responsables de leur projet et couvertes par les assurances nécessaires, dégagent
par conséquent la Fondation Latécoère et la Guilde Européenne du Raid de toute responsabilité en cas d’accident
et s’interdisent d’exercer un quelconque recours à leur encontre.
- Assistance
Les membres de l’association lauréate se rendant sur le terrain doivent impérativement prendre connaissance des
conditions sécuritaires stipulées par le Ministère des Affaires Étrangères. Ils doivent se signaler auprès de
l’Ambassade de France sur place ou par le site internet Ariane. Les membres de l’association lauréate se rendant
sur le terrain devront être couverts par un contrat d’assistance rapatriement. L’attestation pourra en être exigée.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Du seul fait du dépôt d’un dossier au Prix Pierre-Georges Latécoère pour l’Innovation solidaire, les associations
candidates acceptent le présent règlement.
Agence des Micro-Projets
Guilde Européenne du Raid
7, rue Pasquier 75008 Paris
www.agencemicroprojets.org
[email protected]