la commune dans son environnement

Délégation Générale au Développement Urbain
Territoires et Planification
PLAN LOCAL
D’URBANISME
Marcy
l’Etoile
CAHIER COMMUNAL
Rapport de présentation
Projet d’aménagement et
de développement durable
Orientations d’aménagement
mise en
compatibilite
2014
Marcy-l’Étoile
Rapport de présentation
La commune en quelques chiffres
• Superficie de la commune :
soit en % de la superficie du Grand Lyon
536 ha
1,1 %
• Logements : nombre total
résidences principales
part collectifs
part individuels
part de logements sociaux
931
888
18,5 %
81,5 %
14 %
• Emplois :
actifs
taux d’emplois
3940
1329
2,96
• Population :
nombre d’habitants
part de moins de 20 ans
part de plus de 60 ans
taille des ménages (nombre de personnes)
3091
32 %
11 %
3,2
• Construction neuve :
rythme de la construction
21,6
soit en % du Grand Lyon
0,3 %
(moyenne de logements par an de 1995 à 2004)
Evolution de la population :
> Taux d’évolution annuelle entre 1990 et 1999 : 1,94 %
(Communauté urbaine : 0,32 %)
> Evolution en valeur absolue :
>
3500
3091
3000
3500
2500
3091
3000
2000
2500
1500
2000
1000 385
1500
500 385
1000
500 0
0 54 59 64 69 74 79 84 89 94 99
54 59 64 69 74 79 84 89 94 99
Evolution
900 en base 100 :
900
700
Commune
700
500
Commune
500
Grand Lyon
300
Grand Lyon
300
100
100 54 59 64 69 74 79 84 89 94 99
54 59 64 69 74 79 84 89 94 99
la commune dans son environnement
Marcy-l’Etoile se situe en limite nord-ouest de la Communauté urbaine
de lyon, sur le plateau de l’ouest lyonnais. Son relief, peu marqué sur
les parties urbanisées, préserve son territoire des risques naturels ; en
revanche, son site est cerné par un relief en creux constitué de trois
rivières : le ruisseau du Poirier, au nord, la Grande Rivière, à l’est, et le
Cornatel, au sud.
2
P LU - D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 3 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é - 2 014
Marcy-l’Étoile
Rapport de présentation
Tâche urbaine
Voie autoroutière
Zone agricole
Voie structurante
Zone boisée
Ligne ferroviaire
Autre zone naturelle
Limite communale
Marcyl’Étoile
P LU - D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 3 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é - 2 014
3
Marcy-l’Étoile
Rapport de présentation
la commune et ses enjeux
Sur les pentes des vallons naturels de la commune,
d’importants boisements se sont implantés formant
une couronne boisée. Les boisements du parc de
Lacroix-Laval ainsi que ceux du Bois de l’Etoile
participent grandement à la qualité paysagère de la
commune.
Le centre, à l’origine plus hameau que bourg, est
peu développé. Aujourd’hui, les éléments porteurs
de la centralité sont principalement les commerces
issus de l’opération des Verchères et les équipements
publics significatifs situés autour de la place Lancelin
et le long de l’avenue Colomb. La commune a
beaucoup évolué avec le développement du pôle
bio-technologique et l’implantation sur son territoire
de plusieurs équipements d’agglomération.
Vue aérienne.
L’identité de Marcy-l’Etoile se caractérise par une
juxtaposition d’entités urbaines ou naturelles :
Place de la Mairie.
> 
Les sociétés Bio-Mérieux et AventisPasteur, au sud-est du centre, possèdent deux
sites de production importants et restent
les piliers de l’activité de la commune ;
le secteur « Grande Croix », plus au nord,
que la commune souhaiterait voir se développer ;
un autre site d’activités à vocation artisanale
(Verchères nord) s’ouvre à l’urbanisation, au
nord, permettant de diversifier les fonctions
économiques ;
> Deux structures d’enseignement et de recherche
(Institut National du travail, Ecole vétérinaire)
implantées en frange du parc de Lacroix-Laval
équipements publics d’agglomération ;
> 
Une opération d’aménagement majeure (le
quartier des Verchères) qui a entraîné un apport
de population important, avec un habitat dense
composé de collectifs, de pavillonnaire groupé et
de maisons individuelles ;
Salle des fêtes.
> Un habitat sur un mode résidentiel plus lâche, de
part et d’autre du centre, le long de l’axe est-ouest
(route de Saint-Bel et chemin de la Madone) ;
> Enfin, l’entité paysagère du domaine de LacroixLaval constitue, par son ampleur et sa destination,
un élément naturel fort de l’identité communale.
4
P LU - D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 3 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é - 2 014
Marcy-l’Étoile
Rapport de présentation
P LU - D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 3 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é - 2 014
5
Marcy-l’Étoile
Rapport de présentation
Par sa position géographique en transition entre le
centre et les espaces naturels, la partie ouest du site
« Grande Croix » peut constituer un enjeu de liaison
important pour la commune. Le développement
d’équipements structurants pourrait à la fois affirmer
le pôle d’enseignement et de recherche, renforçant
ainsi la spécificité de Marcy-l’Etoile, mais aussi
développer davantage les liens entre le centre de la
commune et le parc Lacroix-Laval.
Le château de la Poupée.
Le projet de voie nouvelle en partie réalisé, doit
permettre de mieux desservir les sites d’activités de
biotechnologie. Son prolongement en cours d’étude,
permettra une liaison soit avec la route départementale,
soit avec la voirie de contournement de Saint-Genisles-Ollières de compétence départementale.
En termes démographiques, les 430 logements,
réalisés dans le quartier des Verchères, expliquent le
triplement de la population en 20 ans. La population
s’est stabilisée, au cours de ces deux dernières années
et il est peu probable qu’elle franchisse, à moyen
terme, la barre des 3 500 habitants. Aujourd’hui,
les terrains constructibles étant rares et chers, la
demande se reporte en deuxième couronne.
Habitat collectif du quartier des Verchères.
Avec un taux de logement social de 14,9 %, la
demande de logement social effectuée auprès des
services municipaux émane essentiellement de
jeunes habitants, d’étudiants ainsi que de salariés
travaillant à Marcy-l’Etoile.
L’Eglise.
6
P LU - D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 3 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é - 2 014
Marcy-l’Étoile
Rapport de présentation
P LU - D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 3 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é - 2 014
7
Marcy-l’Étoile
Le projet d’aménagement
et de développement durable
décliné sur la commune de Marcy-l’Etoile
Objectifs généraux
Développer la ville dans le respect
de son environnement naturel.
Renforcer la cohésion
et la mixité sociales.
> Encadrer étroitement le développement des
zones d’urbanisation future au regard de leur
rareté et poser la question du développement
ultérieur de la commune étant donné
l’échéance à court terme de ces zones ;
> Conserver l’équilibre et la diversité des
différents tissus urbains participant à
l’identité de la commune ;
> Poursuivre l’exploitation et la mise en
valeur du parc de Lacroix-Laval, par
l’amélioration de l’accueil d’un public dont
la fréquentation est toujours croissante, sans
déroger à la protection du site (constructions
et extensions encadrées, ayant rapport avec
la gestion et l’animation du parc) ;
> Poursuivre le renforcement de l’offre
locative aidée.
Favoriser le développement
des activités économiques.
> Diversifier les domaines d’activités,
notamment par le développement des zones
Verchères nord et Grande Croix.
> Préserver des zones vertes, en frange
de vallon, comprenant des voies de
cheminement doux ;
> Maintenir les terrains agricoles comme
support d’une activité à part entière.
8
P LU - D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 3 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é - 2 014
Marcy-l’Étoile
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Les numéros du schéma renvoient à la numérotation
des secteurs identifiés dans les «objectifs par secteur» du PADD
P LU - D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 3 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é - 2 014
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Marcy-l’Étoile
Rapport de présentation
Constat
A) SECTEURS CENTRAUX
1
Le centre.
Il est constitué d’un tissu ancien, peu développé, s’organisant le long
d’une partie de la rue Marcel Mérieux. La commune a entrepris,
depuis plusieurs années, l’organisation de son centre à travers ses
espaces publics et l’implantation d’équipements et de commerces.
Aujourd’hui, la municipalité possède une réserve foncière importante
pour ses projets futurs.
B) SECTEURS A DOMINANTE RESIDENTIELLE
2
Le quartier des Verchères.
Il regroupe essentiellement un habitat pavillonnaire, dense et groupé,
subissant des problèmes de circulation de transit. Les demandes
d’extension des riverains sont problématiques dans ce quartier déjà
très dense et contraint.
3
Habitat pavillonnaire lâche.
Ces secteurs, situés à l’est et à l’ouest du centre, sont constitués
d’habitat résidentiel sur de grandes parcelles. Il n’existe plus de réelles
potentialités foncières de développement.
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P LU - D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 3 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é - 2 014
Marcy-l’Étoile
Le projet d’aménagement
et de développement durable
Objectifs par secteur
Poursuivre la démarche de centralité :
> Permettre la réalisation des futurs projets de la commune en matière
de logements et d’équipements publics ;
>
Affirmer le lien entre les équipements publics existants et les
commerces au gré des opportunités foncières.
Gérer l’habitat existant. Les extensions éventuelles devront se faire de
façon à préserver les parties privatives en fond de parcelle, ou en étage
si la hauteur le permet.
Maintenir ce type d’habitat pour conserver l’équilibre entre
tissus denses et lâches :
Rapport de présentation
Outils réglementaires
Le zonage UA2, avec une hauteur limitée
à 12 m, s’applique au bâti ancien, aux
commerces, et à la pointe sud du quartier
des Verchères. Les petits collectifs et
équipements situés de part et d’autre
sont inscrits en UD2b, comme tissus de
transition.
La zone UD2a permet une évolution légère
du bâti dans un souci de gestion de l’habitat
existant.
Le zonage UE2 correspond à cette vocation
résidentielle.
> Maintenir la vocation des sites ;
> Permettre la gestion de ce type d’habitat.
P LU - D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 3 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é - 2 014
11
Marcy-l’Étoile
Rapport de présentation
C ) S E C T E U R S d ’A C T I V I T E S E C O N O M I Q U E S e t D ’ é quipemen t s
4
Constat
Zone artisanale nord et Verchères-nord.
Ce site à vocation artisanale et hôtelière, à proximité de zones boisées
naturelles inaltérables posséde des potentialités foncières.
5
Parc biotechnologique.
Sites de recherche scientifique et de production industrielle de grande
taille, ils représentent une forte dynamique d’agglomération, mais
générent une circulation importante au niveau du centre.
Photo Bio-Meyrieux, droits réservés.
6
Grande Croix (Est).
Terrains libres longeant la route de Sain Bel, le site regroupe différents
projets (jardinerie, intention d’accès en prolongement du projet de voie
nouvelle de contournement routier…).
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P LU - D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 3 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é - 2 014
Marcy-l’Étoile
Le projet d’aménagement
et de développement durable
Objectifs par secteur
Diversifier les fonctions économiques de la commune et maintenir
la qualité paysagère :
> Permettre la poursuite, à court terme, du développement artisanal du
secteur sur les terrains libres, tout en maintenant la qualité paysagère
et boisée du site ;
> Etablir des espaces de transition entre les différentes fonctions du
secteur (végétalisation entre zone d’activités et route de Sain-Bel,
habitat résidentiel entre zone d’activités et quartier des Verchères) ;
Rapport de présentation
Outils réglementaires
La zone Verchères-nord est inscrite en AUI1
et AUE1 auquel est associé le maintien d’un
espace végétalisé à préserver le long de
la route de Sain-Bel, de l’avenue Marcel
Mérieux, et également en limite de la future
zone d’activités pour créer un espace de
transition.
Le zonage UI1 est appliqué sur la zone
artisanale au sud.
> Maîtriser des accès cohérents ne générant pas de nuisances
supplémentaires.
Maintenir la vocation économique du site et en améliorer le
fonctionnement et la desserte.
Le bouclage de la voie nouvelle au sud pourra tenir compte des tracés et
projets de voirie sur la commune de Sainte-Consorce.
Développer le secteur par des activités économiques : encadrer le
développement à court terme des projets par un plan de composition,
en préservant des espaces verts.
Le zonage UI1 correspond à cette vocation.
Un emplacement réservé est inscrit au sud
du site pour réaliser la voie nouvelle.
Le zonage, AUI1 a été appliqué sur ce
secteur.
P LU - D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 3 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é - 2 014
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Marcy-l’Étoile
Rapport de présentation
Constat
7
Grande Croix (Ouest).
Ce site est constitué de terrains encore majoritairement libres situés
entre le centre et le parc de Lacroix-Laval, et accueille un équipement
communal (le stade Docteurs Mérieux), et la caserne départementale
de pompiers.
8
Ecole vétérinaire et Institut National du travail.
Ces équipements d’agglomération sont situés respectivement sur le site
de Lacroix-Laval (pour l’Institut National du travail) et en limite nord
de la commune (pour l’Ecole vétérinaire).
D ) S E C T E U R S N AT U R E L S E T AG R I C O L E S
9
Parc de Lacroix-Laval.
Elément naturel fort de l’identité communale, ce parc de loisirs
départemental s’inscrit dans un site naturel de grande qualité, auquel
s’ajoute un espace patrimonial autour du château. La fréquentation est
importante.
14
P LU - D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 3 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é - 2 014
Marcy-l’Étoile
Le projet d’aménagement
et de développement durable
Objectifs par secteur
Appréhender la position privilégiée du site au cœur de la commune, en
tant que lieu d’articulation possible entre les différents tissus.
> Permettre en partie Sud, la réalisation d’équipements publics, en
fonction des besoins communaux.
Rapport de présentation
Outils réglementaires
Deux zonages distincts permettent l’accueil
de projets d’intérêt général :
- AUSP pour les équipements publics,
- AUI1 pour les activités économiques.
> Permettre l’accueil de structures économiques, en lien avec l’activité
de recherche et santé, de rayonnement international, présente sur le
bassin de vie.
Maintenir les vocations et les surfaces de ces grands
équipements.
Valoriser le parc, tout en gérant l’accueil d’une fréquentation
croissante :
> Protéger la partie naturelle du site de toute implantation ;
> Permettre une constructibilité limitée et encadrée dans les parties
construites (point accueil, centre technique des espaces verts…) ;
> Préserver le secteur du château, tout en acceptant des évolutions
légères dans le cadre du patrimoine.
Un classement en USP répond à cet objectif
et permet la prise en compte des évolutions
éventuelles de ces tissus.
Le château et son jardin à la Française sont
inscrits en N2a-p autorisant des évolutions
légères dans un secteur patrimonial.
-
Les espaces de stationnement (parties
artificialisées du site) sont classés en N2bp et dans ces secteurs, des polygones
d’implantation sont prévus pour
l’aménagement du point d’accueil et du
centre technique.
- Le reste du parc de caractère très naturel
et légèrement aménagé relève des zonages
N1 et N2.
P LU - D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 3 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é - 2 014
15
Marcy-l’Étoile
Rapport de présentation
Constat
10 Vallon des Pierres Rouges.
Linéaire naturel de qualité suivant le tracé du ruisseau des Pierres
Rouges, soumis à de légers risques de mouvements de terrain, il relie
le parc de Lacroix-Laval au centre-bourg.
11 Secteurs agricoles
Espaces de taille moyenne situés de part et d’autre de l’urbanisation.
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P LU - D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 3 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é - 2 014
Marcy-l’Étoile
Le projet d’aménagement
et de développement durable
Objectifs par secteur
Préserver la liaison : protéger le vallon en tant que coulée verte
de liaison, non seulement visuelle mais également d’usage, avec
une vocation de cheminement piétonnier.
> Maintenir l’activité agricole en protégeant les sites de toute urbanisation
non concernée par l’agriculture ;
> Porter une attention particulière aux espaces à proximité des zones
naturelles inaltérables où l’agriculture est garante de la protection du
paysage (Font Vernay).
Rapport de présentation
Outils réglementaires
Ce vallon est protégé par le zonage N2.
Le zonage A a été appliqué sur ces zones à
l’exception du secteur de Font Vernay inscrit
en A-p, qui identifie la qualité paysagère
et impose le cas échéant une exigence
d’intégration pour les bâtiments agricoles.
Les espaces naturels boisés, inscrits en site
inaltérable au Schéma Directeur, en limite
de commune et porteur de la couronne
boisée de Marcy-l’Etoile sont inscrits en
N1.
P LU - D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 3 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é - 2 014
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Marcy-l’Étoile
Rapport de présentation
Evaluation des incidences du PLU
Développer le village dans le respect
de son environnement naturel.
Les surfaces des zones naturelles et agricoles
demeurent stables (+ 2% entre 1994 et 2005).
Le secteur de Font Vernay zoné ND au POS
de 1994 a été classé en A-p pour pérenniser
l’agriculture garante de la protection du
paysage.
L’ex-ZAC des Verchères est classée en habitat
intermédiaire UD soient près de 30 ha.
Il reste sur Marcy-l’Etoile une vingtaine
d’hectares urbanisables dont la vocation est
partagée entre équipements et activités.
Favoriser le développement des
activités économiques
Les zonages UI1 (économiques) ont légèrement
augmenté entre le POS 94 et le PLU (+
7 ha sur 50), confirmant ainsi la vocation
de pôle biotechnologique de la commune et
le développement de la zone artisanale des
Verchères nord.
L’extension de cette dernière, ainsi que
le secteur Grande Croix est, passent en
urbanisation économique à court terme.
Renforcer la cohésion
et la mixité sociales.
Les surfaces consacrées aux grands équipements
bien identifiés au POS 94 sont reprises dans le
PLU. Elles sont complétées par une nouvelle
zone AUSP sur le site Grande Croix ouest, qui
permettra l’accueil de la caserne de pompier
intercommunale et d’équipements sportifs.
Par ailleurs, la centralité a été étendue (de
3 à 7 ha pour l’UA) et des zones de tissus
intermédiaires UD aux abords du centre sont
identifiées.
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P LU - D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 3 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é - 2 014
Marcy-l’Étoile
Rapport de présentation
MARCY-L'ETOILE
Surface communale…………………….
536,98 ha
Superficie des zones au PLU (en ha)
Zones urbaines
Centres
UA1
UA2
UA3
UA (plan masse)
Habitat collectif dominant
UB1
UB2
UC1
UC2
Habitat individuel dominant
UD1
UD2
UD3
UD (plan masse)
UE1
UE2
UE3
Prise en compte du paysage
et des risques
UV
URP
UL
Activités économiques
UI1
UI2
UX
Zones spécialisées
USP
UIX
UIP
TOTAL
Zones d'urbanisation future
Urbanisation sous conditions
7,54
34,90
0,70
84,84
49,27
43,33
220,58
AUA1
AUA2
AUA3
AUC1
AUC2
AUD1
AUD2
AUD3
AUE1
AUE2
AUE3
AUV
AUI1
AUI2
AUIL
AUSP
AUX
AUL
0,79
17,01
5,60
Urbanisation différée
AU1
AU2
AU3
TOTAL
N1
N2
Nj
TOTAL
A
23,40
Zones naturelles
133,65
47,05
180,70
Zones agricoles
112,30
Superficie des protections des espaces végétalisés (en ha)
Protection des boisements
et espaces végétalisés
Espaces Boisés Classés
116,44
Espaces Végétalisés à Mettre
10,44
en Valeur
TOTAL
126,88
P LU - D é c l a r a t i o n d e p r o j e t n ° 3 e m p o r t a n t m i s e e n c o m p a t i b i l i t é - 2 014
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