RC Produits d`entretien ménager d`hygiène et d

VILLE DE FORBACH
----Direction Administrative 2
Marché de fournitures à bons de commande
FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN
MENAGER, D'HYGIENE ET D'ESSUYAGE
4 lots séparés
Lot 1 : Entretien courant
Lot 2 : Brosserie – petit matériel
Lot 3 : Produits spécifiques de remise en état
Lot 4 : Consommables (essuyage et savon)
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R.C.)
Date et heure limites de réception des offres :
MARDI 8 DECEMBRE 2009 à 12 Heures
Fourniture de produits d'entretien ménager,
d'hygiène et d'essuyage
4 lots séparés
Marchés Publics de Fournitures
Règlement de la consultation
(R.C.)
Collectivité contractante :
Ville de FORBACH
Hôtel de Ville - Avenue St-Rémy
B.P. 10335
57 608 – FORBACH
Tél. : 03.87.84.30.00
Fax. : 03.87.84.30.32
Règlement de la consultation
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Fourniture de produits d'entretien ménager,
d'hygiène et d'essuyage
4 lots séparés
SOMMAIRE
Art. 1
- Objet de la consultation
Art. 2
- Procédure
Art. 3
- Offres
Art. 4
- Choix et classement des offres
Art. 5
- Conditions d’envoi ou de remise des offres
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Fourniture de produits d'entretien ménager,
d'hygiène et d'essuyage
4 lots séparés
Article 1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne l’opération suivante :
FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN MENAGER,
D'HYGIENE ET D'ESSUYAGE
Marché à bons de commande :
4 lots séparés
Lot 1 : Entretien courant
Montant minimum : 9 000 € HT/exercice budgétaire
Montant maximum : 12 000 € HT/exercice budgétaire
Lot 2 : Brosserie – petit matériel
Montant minimum : 4 000 € HT/exercice budgétaire
Montant maximum : 6 000 € HT/exercice budgétaire
Lot 3 : Produits spécifiques de remise en état
Montant minimum : 850 € HT/exercice budgétaire
Montant maximum : 1 500 € HT/exercice budgétaire
Lot 4 : Consommables (essuyage et savon)
Montant minimum : 11 000 € HT/exercice budgétaire
Montant maximum : 18 000 € HT/exercice budgétaire
Article 2 - Procédure
2.1 - Etendue de la consultation
Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
2.2 - Forme du marché
Le présent appel d’offres ne comporte qu'une tranche ferme.
2.3 – Délivrance du dossier de consultation
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque société qui en fait la demande par courrier,
par fax (03.87.84.30.32) ou par courriel ([email protected]). Le dossier de consultation peut
également être téléchargé sur le site de la Ville de FORBACH (http://www.mairie-forbach.fr/).
2.4 – Délais
Le présent marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification pour s'achever le 31
décembre 2010. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée
totale du marché ne pourra excéder 3 ans.
2.5 - Mode de règlement
Le mode de règlement proposé est le virement par mandat administratif. Les paiements seront effectués
conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
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d'hygiène et d'essuyage
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Article 3 - Offres
3.1 - Date limite de réception des offres
La date limite de réception des offres est fixée au : MARDI 8 DECEMBRE 2009 à 12 heures
3.2 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des
offres.
3.3 – Pièces constitutives du marché
3.3.1 – Composition du D.C.E.
Le dossier de consultation des entreprises de chaque lot comprend :
-
l'acte d'engagement
le cahier des clauses particulières
le règlement de la consultation
le bordereau des prix.
3.3.2 – Composition de l'offre
L'offre de chaque lot comprendra les documents suivants :
-
L'acte d'engagement (et ses annexes éventuelles) complété, daté et signé
Le cahier des clauses particulières accepté sans modification, daté et signé
Le bordereau des prix complété, daté et signé
Le DC4 et le DC5
Le catalogue des produits du fournisseur (avec prix et références)
Les fiches techniques et sécurité des fournitures proposées.
3.3.3 – Pièces générales
Le code des marchés publics ainsi que le C.C.A.G. applicable aux marchés de fournitures courantes et
de services, bien que non fournis avec le dossier de consultation, sont réputés connus.
Article 4 - Choix et classement des offres
La Représentante du Pouvoir Adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs
d’intérêt général.
Le choix et le classement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la
commande publique. Les offres des candidats qui n’ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités
paraissent insuffisantes sont écartées.
Les critères ci-après définis sont pris en compte, selon leur importance décroissante, pour le choix et le
classement des offres :
Valeur technique : 0,60
Prix des prestations : 0,40
La Représentante du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat retenu que celui-ci
produise dans un délai imparti, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à
l’article 46 du code des marchés publics.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la Représentante du
Pouvoir Adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l’élimination du candidat est prononcée par la
Représentante du Pouvoir Adjudicateur.
La Représentante du Pouvoir Adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement
des offres.
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Fourniture de produits d'entretien ménager,
d'hygiène et d'essuyage
4 lots séparés
Article 5 - Conditions d’envoi ou de remise des offres
Les plis cachetés contenant les offres sont adressés ou remis du lundi au vendredi de 9 H à 12 H et de
14 H à 16 H à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire
Direction Administrative 2
Hôtel de Ville - Avenue St-Rémy
B.P. 10335 –57608 FORBACH
avec la mention : "FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN MENAGER, D'HYGIENE ET
D'ESSUYAGE – Lot n° ___ - NE PAS OUVRIR" et le cachet de l’entreprise.
Article 6 – Renseignements complémentaires
Les candidats souhaitant des renseignements d'ordre techniques s'adresseront à :
Madame Véronique FESTOR
Tél. : 03.87.84.66.06
Les candidats souhaitant des renseignements d'ordre administratifs s'adresseront à :
Madame Marie-José GIRARDOT
Tél. : 03.87.84.30.95
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
31, avenue de la Paix - B. P. 51038
67070 – STRASBOURG
Tél. : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66 - Courriel : [email protected]
Document établi le 12 novembre 2009.
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