Calcul de l`exonération de charges patronales pour l

Transcription

Pégase 3
Exonération de charges patronales
pour l’embauche
de travailleurs occasionnels
Dernière révision le 23/12/2011
http://www.adpmicromegas.fr
[email protected]
SOMMAIRE
1
2
Principes de base ............................................................................................................................................ 4
1.1
CE QUI CHANGE ...................................................................................................................................... 4
1.2
QUELS SONT LES EMPLOYEURS CONCERNES ? .................................................................................... 4
1.3
QUELS TRAVAILLEURS OCCASIONNELS SONT CONCERNES ? ............................................................... 5
1.4
POSSIBILITE DE RENONCER .................................................................................................................... 5
1.5
MAINTIEN DE L’ANCIENNE EXONERATION............................................................................................... 5
Fonctionnement de l’exonération de charges patronales de Sécurité sociale ............................................... 6
2.1
FONCTIONNEMENT .................................................................................................................................. 6
2.2
RAPPEL SUR LA DETERMINATION DU SMIC ET DE LA REMUNERATION MENSUELLE ............................ 6
2.3
EXEMPLES ............................................................................................................................................... 6
3
Fonctionnement de la prise en charge par la MSA du paiement de certaines cotisations conventionnelles
patronales ............................................................................................................................................................... 8
4
3.1
FONCTIONNEMENT .................................................................................................................................. 8
3.2
EXEMPLES ............................................................................................................................................... 8
Mise en place dans pégase ........................................................................................................................... 11
4.1
CREATION DES RUBRIQUES .................................................................................................................. 11
4.1.1
CREATION DE RUBRIQUE POUR LA GESTION DE LA LIMITE DES 119 JOURS DE L’EXONERATION .................................... 11
4.1.2
CREATION DES RUBRIQUES POUR LE CALCUL DES EXONERATIONS .......................................................................... 11
5
4.2
MODIFICATION DU BULLETIN MODELE .................................................................................................. 12
4.3
NOUVELLE EXONERATION ET FILLON ................................................................................................... 13
4.4
EXEMPLES BULLETINS .......................................................................................................................... 13
er
Etat de régularisation depuis le 1 janvier 2010 .......................................................................................... 17
Pégase 3 – Exonération de charges patronales pour l’embauche des TO
Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
2/18
Suivi de la notice
17 Août 2010
A partir de la Version SQL 4 22
A partir de la Version Paradox 2 67
2 nouveaux codes formules pour le calcul
des exonérations des TO
ALT01 et ALT02
24 septembre 2010
6 octobre 2010
23 décembre 2011
Etat d’aide à la régularisation
Correction apportée exemple 3
Correction apportée exemple 2
Précision sur les travailleurs de moins de 26
ans
Page 16
Page 15
Page 4 et
5
3/18
1 Principes de base
Le dispositif travailleur occasionnel a été profondément remanié dans le cadre de la
loi de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010. Le décret paru dans le journal
officiel du 23 avril 2010 rend cette exonération effective rétroactivement au 1er janvier
dernier.
CE QUI CHANGE
1.1
1.1.1
Avant la nouvelle loi
Avant la nouvelle loi, l’employeur d’un travailleur occasionnel bénéficiait :
•
•
de taux réduits des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales agricoles
(maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), différenciés par type de production agricole,
de l’exonération totale ou partielle de la cotisation d’allocations familiales, sous certaines
limites.
1.1.2
Depuis le 1er janvier 2010
L’employeur d’un travailleur occasionnel bénéficie :
•
•
d’une exonération de charges patronales de Sécurité sociale : assurances sociales
agricoles (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), allocations familiales et accidents
du travail ;
et d’une prise en charge par la MSA du paiement de certaines cotisations conventionnelles
patronales : formation professionnelle, retraite complémentaire, AGFF, AFNCA, ANEFA,
PROVEA, SST.
1.1.3
•
Dans le cadre de la loi de finances de la Sécurité Sociale 2011, le point IV de l’article L741-16
du code rural a été supprimé. Par conséquent un travailleur occasionnel ou demandeur
d’emploi de moins de 26 ans ne bénéficie plus de l’exonération de la part salariale des
cotisations ASA (maladie, vieillesse) sur les salaires perçus à compter du 1er janvier 2011.
(Attention les contrats vendanges ne sont pas concernés et conservent leur exonération de
charges salariales
1.1.4
•
•
•
•
Depuis le 1er janvier 2011
Ce qui ne change pas
Ces nouvelles exonérations sont cumulables avec la déduction forfaitaire de charges
patronales liée aux heures avec supplémentaires mais pas la réduction Fillon.
La durée d’exonération de 119 jours par salarié et par employeur est maintenue.
Les exonérations de cotisations salariales dont bénéficient les salariés, dont le CDD
saisonnier est un contrat vendanges, sont maintenues.
L’employeur conserve la possibilité de renoncer rétroactivement à l’exonération de cotisations
patronales « travailleur occasionnel » au profit de la réduction Fillon.
QUELS SONT LES EMPLOYEURS CONCERNES ?
1.2
Sont concernés : les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles
en cas d’embauche de salariés soumis à certains contrats de travail (liste ci-dessous) et réalisant les
tâches temporaires liées :
•
au cycle de la production animale et végétale,
•
aux travaux forestiers,
•
aux activités de transformation, de conditionnement et de commercialisation de produits
agricoles lorsque ces activités, accomplies sous l’autorité d’un exploitant agricole, constituent
le prolongement direct de l’acte de production.
Ne sont pas concernés :
•
les Coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) mettant des salariés à la disposition
de leurs adhérents,
•
les travaux de création, restauration et entretien des parcs et jardins, ainsi que les
groupements d’employeurs composés pour partie seulement d'employeurs agricoles exerçant
une ou plusieurs des activités visées ci-dessus (sous réserve de confirmation par décret).
QUELS TRAVAILLEURS OCCASIONNELS SONT CONCERNES ?
1.3
Sont concernés les travailleurs occasionnels recrutés sous :
• CDD saisonnier ou d’usage,
•
CDD par une entreprise d’insertion,
•
CDI conclu avec un demandeur d’emploi (inscrit à Pôle emploi depuis une certaine durée) par
un groupement d’employeurs dont les membres exercent les activités visées ci-dessous,
A noter : les CDI en vigueur au 1er janvier 2010 conclus par un groupement d’employeurs avec un
travailleur occasionnel non inscrit comme demandeur d’emploi, bénéficieront également des nouvelles
mesures.
•
Contrats de missions conclus par une entreprise de travail temporaire d’insertion pour des
tâches temporaires liées au cycle de la production animale et végétale (sous réserve de
confirmation par décret).
Les contrats de travail en cours qui n’ouvrent plus droit aux nouvelles exonérations en faveur des
travailleurs occasionnels bénéficient automatiquement de la réduction Fillon, s’ils remplissent les
conditions.
1.4
POSSIBILITE DE RENONCER
Les employeurs ont la possibilité de renoncer rétroactivement aux calculs de l’exonération limitée à
119 jours au profit de la réduction Fillon pour toute la période. Attention, en choisissant la réduction
ème
réduction.
Fillon, l’employeur renonce également à la 2
L’entreprise a jusqu’au 10 janvier de l’année suivante pour renoncer rétroactivement.
L’effet de cette renonciation devrait donc être géré directement par la MSA. En effet, elle possède
tous les éléments lui permettant de recalculer la réduction Fillon au lieu et place de la nouvelle
exonération.
1.5
MAINTIEN DE L’ANCIENNE EXONERATION
Les CDD saisonniers ayant un contrat vendanges bénéficient toujours des exonérations de cotisations
salariales dont ils bénéficiaient précédemment. Il est donc nécessaire, dans ces cas là, de garder
l’ancien fonctionnement.
5/18
2 Fonctionnement de l’exonération de charges patronales
de Sécurité sociale
FONCTIONNEMENT
2.1
L’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale est :
•
Totale pour une rémunération inférieure à 2.5 fois le SMIC mensuel
•
Dégressive pour une rémunération comprise entre 2.5 et 3 fois le SMIC
•
Nulle pour une rémunération supérieure à 3 SMIC mensuel (4031.39 en juillet 2010)
La loi limite le montant de la rémunération exonérée. Ainsi, à partir d’une rémunération de 3359.45€
(2.5 fois le SMIC), la dégressivité commence. Pour la calculer, il est nécessaire d’appliquer la formule
suivante :
(C/0.5) x [3 x (2.5 x SMIC mensuel/ rémunération mensuelle brute hors HS et HC) – 2.5]
Pour le Calcul de cette formule :
•
C est égal à la somme des cotisations employeurs dues au titre des assurances sociales, des
accidents du travail et maladies professionnelles et des allocations familiales
•
2.2
le SMIC et la rémunération mensuelle brute sont calculés de la même manière que pour
Fillon.
RAPPEL
SUR LA DETERMINATION DU
MENSUELLE
SMIC
ET DE LA REMUNERATION
Le montant mensuel du salaire minimum de croissance à prendre en compte est égal à la valeur de
151,67 fois le salaire minimum de croissance prévu par l'article L. 141-2 du code du travail. Pour les
salariés dont la rémunération contractuelle n'est pas fixée pour l'ensemble du mois considéré sur la
base d'une durée hebdomadaire, ou rapportée à la durée du cycle, de 35 heures ou d'une durée
annuelle de 1 607 heures, le montant mensuel du salaire minimum de croissance ainsi déterminé est
corrigé à proportion de la durée de travail ou de la durée équivalente au sens du cinquième alinéa de
l'article L. 212-4 du code du travail, hors heures supplémentaires et complémentaires au sens de
l'article 81 quater du code général des impôts, inscrite à leur contrat de travail au titre de la période où
ils sont présents dans l'entreprise et rapportée à celle correspondant à la durée légale du travail.
La rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires est constituée des
gains et rémunérations tels que définis à l'article L. 242-1, versés au salarié au cours du mois civil, à
l'exclusion de la rémunération des heures complémentaires et supplémentaires dans la limite, en ce
qui concerne la majoration salariale correspondante, des taux de 25 % ou de 50 %, selon le cas,
prévus au I de l'article L. 212-5 du code du travail et à l'article L. 713-6 du code rural.
2.3
EXEMPLES
Pour tous ces exemples, le SMIC est à 1343,77(janvier 2010)
2.3.1
Exemple 1 : salaire < à 2,5 fois le smic
Base
151,67
Salaire
Tx sal
10
Brut
Mt sal
1516,7
Tx pat
Mt pat
12,8
1,6
8,3
5,4
1
194,14
24,27
125,89
81,9
15,17
1516,7
maladie, maternité
Vieillesse
Vieillesse
AF
AT
1516,7
1516,7
1516,7
1516,7
1516,7
0,75
0,1
6,65
11,38
1,52
100,86
Total des cotisations patronales 441,37
La formule de calcul donne une exonération de : 3658,97
(441,37/0,5) x (3 x (2,5 x 1343,80 / 1516,7) – 2,5) = 3658,97
Il convient de limiter ce montant au total des cotisations patronales concernées : 441,37
2.3.2
Exemple 2 : salaire > à 2,5 et < 3 fois le smic.
Base
151,67
Salaire
Tx sal
Mt sal
3640,08
24
Tx pat
Mt pat
3640,08
Brut
maladie, maternité
Vieillesse
Vieillesse
AF
AT
3640,08
3640,08
2885
3640,08
3640,08
0,75
0,1
6,65
27,3
3,64
191,85
12,8
1,6
8,3
5,4
1
465,93
58,24
239,46
196,56
36,4
Total des cotisations patronales 996,59
(996,59/0,5) x (3 x (2,5 x 1343,80 / 3640,08) – 2,5) = 535,68
L’exonération devient effectivement dégressive à partir de 2,5 fois le smic.
2.3.3
Exemple 3 : salaire < 3 fois le smic.
Salaire
Base
151,67
Tx sal
Mt sal
29
4398,43
Brut
Maladie, maternité
Vieillesse
Vieillesse
AF
AT
Total des cotisations patronales
Tx pat
Mt pat
4398,43
4398,43
4398,43
2885
4398,43
4398,43
0,75
0,1
6,65
32,99
4,4
191,85
12,8
1,6
8,3
5,4
1
563
70,37
239,46
237,52
43,98
1154,33
La formule de calcul donne une exonération nulle :
(1154,33/0,5) x (3 x (2,5 x 1343,80 / 4398,43) – 2,5) = -481,62
7/18
3 Fonctionnement de la prise en charge par la MSA du
paiement de certaines cotisations conventionnelles
patronales
FONCTIONNEMENT
3.1
La loi limite le montant de la rémunération exonérée. Ainsi, à partir d’une rémunération de 3359.45€
(2.5 fois le SMIC), la dégressivité commence. Pour la calculer, il est nécessaire d’appliquer la formule
suivante :
(C/0.5) x [3 x (2.5 x SMIC mensuel/ rémunération mensuelle brute hors HS et HC) – 2.5]
Pour le Calcul de cette formule :
•
C est égal à la somme des cotisations patronales conventionnelles. Elles correspondent à :
•
La participation de l’employeur au développement de la formation professionnelle
continue
•
La retraite complémentaire
•
L’AGFF
•
L’AFNCA (Cotisation versée à l’Association pour le financement de la négociation
collective en agriculture).
•
L’ANEFA Association nationale pour l’emploi et la formation en agriculture (C. rur. Art.
L 741-16-1)
•
La PROVEA (Cotisation versée au conseil des études, recherches et prospectives
pour la gestion prévisionnelle des emplois en agriculture et son développement).
•
La SST (Cotisation due au titre du fonctionnement du service de santé et de sécurité
du travail).
Ces cotisations seront payées directement par les caisses de mutualité sociale agricole.
Les cotisations Pôle Emploi et AGS restent dues par l’employeur.
•
le SMIC et la rémunération mensuelle brute sont calculés de la même manière que pour
Fillon (Cf. §2.2 page 4).
La prise en charge ne concerne pas les cotisations versées aux associations départementales et
régionales pour l’emploi et la formation en agriculture (C. rur. Art. D 741-63-6 nouveau).
3.2
EXEMPLES
3.2.1
Pour tous ces exemples, le SMIC est à 1343,77
3.2.2
Exemple 1 : salaire < à 2,5 fois le smic
Base
Salaire
Tx sal
10
151,67
Tx
pat
Mt sal
Mt pat
1516,7
brut
1516,7
Service
de
santé
au
travail (SST)
Afnca
Anefa
Provea
Arrco T1
Agff T1
1516,7
1516,7
1516,7
1516,7
1516,7
1516,7
0,01
0,39
0
86,55
23,08
3
0,8
Formation pro 1516,7
0,42
0,05
0,01
0,2
4,5
1,2
6,37
0,76
0,15
3,03
68,25
18,20
1,6
24,27
121.03
(121.033/0,5) x (3 x (2,5 x 1343,80 / 1516.70) – 2,5) = 1003.37
Il convient de limiter ce montant au total des cotisations patronales concernées : 121.033
3.2.3
Exemple 2 : salaire > à 2,5 et < 3 fois le smic.
Base
Salaire
Tx sal
23
151,67
Mt pat
3488,41
brut
3488,41
Service
de
santé
au
travail (SST)
Afnca
Anefa
Provea
Arrco T1
Agirc T2
Agff T1
Agff T2
Formation pro
2885
3488,41
3488,41
3488,41
2885
603,41
2885
603,41
3488,41
0,01
x
(3
x
0,42
0,05
0,01
0,2
4,5
12
1,2
1,3
1,6
0,39
0
86,55
84,67
23,08
9,53
3
8
0,8
0,9
(321.70/0,5)
Tx
pat
Mt sal
12,12
1,74
0,35
6,98
129,83
72,41
34,62
7,84
55,81
321.70
(2,5
x
1343,80
/
3488.41)
–
2,5)
=
250.37
9/18
3.2.4
Exemple 3 : salaire > à 3 fois le smic
Base
Salaire
151,67
Tx sal
26,58
brut
Service
de
santé
au
travail (SST)
Afnca
Anefa
Provea
Arrco T1
Agirc T2
Agff T1
Agff T2
Formation pro
Mt sal
Mt pat
4031,3886
4031,3886
2885
4031,39
4031,39
4031,39
2885
1146,39
2885
1146,39
4031,39
0,01
0,39
0
86,55
84,67
23,08
9,53
3
8
0,8
0,9
404.02
(404.02/0,5) x [ 3 x (2,5 x 1343,80 / 4031.39) – 2,5) = 0.005
La réduction est donc nulle.
.
Tx
pat
0,42
0,05
0,01
0,2
4,5
12
1,2
1,3
1,6
12,12
2,02
0,40
8,06
129,83
137,57
34,62
14,90
64,50
4 Mise en place dans pégase
Attention : Si vous aviez mis en place le paramétrage provisoire décrit dans la précédente notice,
nous vous conseillons de mettre en place l’automatisme suivant la démarche ci-dessous qui sera à
moyen et long terme plus fiable.
4.1
CREATION DES RUBRIQUES
Attention : les numéros des rubriques figurant dans cette copie d’écran sont donnés à titre
d’exemple. Choisissez des rubriques en fonction de vos propres disponibilités.
4.1.1
CREATION DE RUBRIQUE POUR LA GESTION DE LA LIMITE DES 119
JOURS DE L’EXONERATION
Création du code DUCS MSA adéquat
Si vous n’avez pas le code DUCS « C3 », il vous faut le créer. Pour cela, allez dans Fichiers | Tables
diverses | Codes DUCS. Positionnez-vous sur l’onglet MSA puis cliquer sur Créer. Remplir comme
suit :
Code : C3 Libellé : EXONERATION PP TO/DE
Création de la rubrique pour la saisie des jours travaillés par le TO
Code rubrique :
Type formule :
Libellé :
Base :
0007 (A voir suivant votre plan de 0 à 3999)
PRIME
Saisie du nombre de jours travaillés
Il vous faudra saisir le nombre de jours directement sur le bulletin
Page plafond :
Alimenter la zone « nombre de jours cachets » avec le chiffre 1
Création de la rubrique comptabilisant les jours travaillés par le TO en cumulé
Code rubrique :
0008 (A voir suivant votre plan, mais la rubrique doit être située après
la rubrique crées précédemment)
INFOS
Cumul des jours travaillés
BASE(0007) + BASE(0008!BP001)
Type formule :
Libellé :
Base :
Création de la rubrique de jours servant au prorata en cas de dépassement des 119
jours
Code rubrique :
0009 (A voir suivant votre plan, mais la rubrique doit-être situé après les
rubriques créées précédemment)
INFOS
Jours à utiliser pour le calcul de la proratisation de l’exonération
=SI(BASE(0008) > 119; 119 - BASE(0008); BASE(0007))
Type formule :
Libellé :
Base :
4.1.2
CREATION DES RUBRIQUES POUR LE CALCUL DES EXONERATIONS
Création de la rubrique d’exonération de cotisations de sécurité sociale
Code rubrique :
4999
Attention : la rubrique doit être située obligatoirement après les rubriques de cotisations d’assurance
sociale entrant dans le calcul de l’exonération et avant la rubrique de réduction Fillon. Sélectionner
votre numéro en conséquence.
Type formule :
Libellé :
Début de validité :
ALTO1
Exonération TO MSA Cotisations ASA
01/01/2010
11/18
Page calcul, organisme de cotisation : MSA
Pages DUCS :
Code ducs à utiliser : C3
Type de rubrique : réduction patronale
Création de la rubrique d’exonération liée à la prise en charge par la MSA du paiement
de certaines cotisations conventionnelles patronales
Code rubrique :
7899
Attention : Nous vous conseillons de créer cette rubrique le plus bas possible de votre plan de paie
avant le numéro 8500.
Type formule :
ALTO2
Libellé :
Exonération TO cotisations conventionnelles
Début de validité :
01/01/2010
Page calcul, organisme de cotisation : MSA
Pages DUCS :
Code ducs à utiliser : C3
Type de rubrique : réduction patronale
Définition des rubriques de cotisations MSA conventionnelles
Allez dans la Menu Fichier | Tables diverses | Paramétrage des rubriques. Positionnez-vous sur
l’onglet MSA | réduction TO puis cliquer sur le bouton afin d’aller sélectionner les rubriques
conventionnelles comme définies page 8. Pour en sélectionner plusieurs, il convient de maintenir la
touche CTRL de votre clavier tout en sélectionnant les rubriques souhaitées.
4.2
MODIFICATION DU BULLETIN MODELE
Avec la nouvelle exonération, il n’est plus nécessaire d’avoir des rubriques exonérées et non
exonérées sur le bulletin. Pour plus de facilité, vous pouvez modifier le bulletin modèle existant.
Il convient donc de vous rendre dans le menu Fichier | Bulletins Modèles | MSATO et de
remplacer les rubriques d’assurance sociale exonérées et non exonérées par les rubriques
d’assurance sociale génériques.
Seront donc présentes dans le bulletin modèle les rubriques de :
12/18
- Cotisations d’assurance sociale :
Maladie, Vieillesse totalité, Vieillesse, Allocations familiales,
Accident du travail
- Cotisations conventionnelles obligatoires : FAFSEA, FAFSEA CDD, CAMARCA, AGFF, ANEFA,
PROVEA, AFNCA, Service Santé au travail
- Cotisations conventionnelles qui ne sont pas concernées pour l'exonération " Travailleurs
Occasionnels ": assurance chômage, assurance garantie des salaires, FNAL, contribution solidarité
autonomie, prévoyance, complémentaire santé
- les deux nouvelles rubriques d’exonération que vous venez de créer.
A titre d’information, il est possible de laisser dans le Bulletin modèle la rubrique de réduction Fillon.
4.3
NOUVELLE EXONERATION ET FILLON
La nouvelle exonération se calculera si les rubriques d’exonération sont présentes sur le bulletin des
travailleurs occasionnels et si dans la fiche salarié | page MSA les salariés sont bien identifié comme travailleurs
occasionnels. Dans ce cas, même si la rubrique de réduction Fillon est présente sur les bulletins elle ne se
calculera pas.
A l’inverse, si les salariés sont identifiés comme Travailleurs Occasionnels avec réduction Fillon alors les deux
rubriques servant au calcul de la nouvelle exonération ne s’alimenteront pas au profit de la réduction Fillon qui
elle se calculera.
4.4
EXEMPLES BULLETINS
13/18
Exemple n°1
•
•
•
Bulletin du mois d’août
Taux horaire : 10,55 €
Le salarié travaille 20 jours sur la période
Récupération dans la base du brut abattu de l'organisme MSA = 1600.00
Récupération des heures rémunérées : 151.67
•
Calcul effectué par la rubrique 4999 d’exonération TO SS :
Calcul de l'exonération :
504.80 / 0.50 x ((2.50 x 8.86 x 151.67 / 1600.00 x 3.00) - 2.50) = 3835.4704
Le résultat est arrondi à deux décimales : 3835.47.
Total des charges patronales : 511.20
Montant "solidarité" : 4.80
Montant "FNAL plafonné" : 1.60
Total des charges patronales (hors "solidarité", Transport et Fnal) : 504.80
Calcul du montant de l'allégement : 504.80 x 1.00 = 504.80.
Calcul effectué par la rubrique 7899 d’exonération des charges conventionnelles :
83.36 / 0.50 x ((2.50 x 8.86 x 151.67 / 1600.00 x 3.00) - 2.50) = 633.36928
Total des cotisations patronales conventionnelles MSA : 83.36
7200 : 60.00
7202 : 19.20
7247 : 0.96
7248 : 3.20
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14/18
Exemple n°2
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Bulletin du mois d’août
Taux horaire : 23,076 €
Récupération dans la base du brut abattu de l'organisme MSA = 3500.00
Récupération des heures rémunérées : 151.67
1053.21 / 0.50 x ((2.50 x 8.86 x 151.67 / 3500.00 x 3.00) - 2.50) = 800.4396
Total des charges patronales : 1066.60
Montant "solidarité" : 10.50
Montant "AT" : 120.75
Montant "FNAL plafonné" : 2.89
Total des charges patronales (hors "solidarité", Transport et Fnal) : 1053.21
•
Calcul effectué par la rubrique 7899 d’exonération des charges conventionnelles :
221.41 / 0.50 x ((2.50 x 8.86 x 151.67 / 3500.00 x 3.00) - 2.50) = 168.2716
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15/18
Total des cotisations patronales conventionnelles MSA : 221.41
7200 : 108.19
7201 : 61.50
7202 : 34.62
7203 : 8.00
7247 : 2.10
7248 : 7.00
Exemple n° 3
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Bulletin du mois de décembre 2010
Taux horaire : 18 €
Le salarié a dépassé la limite des 119 Jours de travail sur l’année
Après avoir saisi 23 jours dans la base de la 0007, nous constatons que le salarié a cumulé 128 jours
de travail. Il faut donc calculer les exonérations en prenant en compte cela.
•
861.33 / 0.50 x ((2.50 x 8.86 x 151.67 / 2730.06 x 3.00) - 2.50) = 2052.82
Le salarié a dépassé la limite de 119.00 jours travaillés sur l'année.
L'exonération sera donc proratisé sur 14.00 jours
Calcul de l'allégement proratisé : 861.33 x 14.00 / 23.00 = 524.287826
•
Calcul effectué par la rubrique 7899 Exonération TO cotisations conventionnelles :
16/18
(5.46 + 9.56 + 1.64 + 5.46 +11.47 + 102.38 + 32.76)/0.5 x [3 x (2.5 x 1343.80 / 2730.06) – 2.5 =
402.14
Nous limitons donc l’exonération au montant des cotisations patronales sur lesquelles se calcule
l’exonération, soit 168.73
Là encore l’exonération doit être proratisée sur 14 jours (base de la 0009) :
168.73 x 14 / 23 = 102.71
5 Etat de régularisation depuis le 1
er
janvier 2010
Un état de régularisation est mis à votre disposition pour calculer les exonérations selon le nouveau
dispositif via le menu Outil | Etats d’aide à la régularisation | Etat d’aide à la régularisation de
l’exonération Travailleurs Occasionnels.
Important :
L’état de régularisation doit être lancé après la création des rubriques de la nouvelle exonération. Si
les rubriques avec le code formule ALT01 et ALT02 n’existent pas alors l’état ne se lancera pas.
Seuls les salariés dont les bulletins contiennent les rubriques de l’ancienne exo (taux réduits) c'est-àdire les rubriques dont le code formule est OCE01 (taux réduit) et OCC01 (taux plein) seront présents
sur cet état de régul.
Attention : Cet état ne fonctionne que si les salariés concernés sont bien identifiés comme travailleurs
occasionnels dans la fiche salarié | page MSA | type de salarié.
Pour Pégase SQL : L’état présentera le montant théorique de l’exo qui aurait du être appliqué tant que
la présence des rubriques avec les codes formules spécifiques ALT01 et ALT02 ne sera pas détectée
sur les bulletins. Nous vous recommandons donc d’être vigilants en cas de la mise en place du
paramétrage provisoire.
Il est précisé que cet état calcule l’exonération qui aurait du être appliquée. La régularisation sera
réalisée par vos soins grâce à l’état.
Dans le total de jours travaillés, seuls les jours de la rubrique avec le code formule ALT01 seront
comptabilisés.
Comment est calculée l’exo pratiquée de 303.34 € dans le bulletin 2010 - 003 ?
Voici un extrait du bulletin calculé selon l’ancienne exo
17/18
2000 * (12.8 + 1.6 + 8.3 + 3.45 – 5.376 – 0.672 – 3.486 – 1.449) = 303.34
Comment est calculée l’exo théorique de 523 € dans le même bulletin ?
Montant des charges : 2000 * (12.8 + 1.6 + 8.3 + 3.45 ) = 523
Calcul du plafond d’exonération : (523/0,5) x (3 x (2,5 x 1343,80 / 2000) – 2,5) = 2656.84
Dans ce cas, l’exonération portera donc sur la totalité des 523 €
18/18

Calcul de l`exonération de charges patronales pour l

Transcription

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