Formation sur Les Droits des étrangers

LES DROITS DES ETRANGERS
Informations pratiques
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Dates : Lundi 10 Octobre 2016 et Lundi 17 Octobre 2016 (deux journées) ;
Lieu : 20 rue Santerre 75012 Paris (RER A Nation, Métro 1,2,9 Nation ou 6 Picpus) ;
Horaires : 9h-13h et 14h-17h ;
Tarif : 200 euros TTC par jour de formation (veuillez consulter les modalités
d’inscriptions).
Présentation de la formation
Les principales règles applicables en la matière figurent dans le CESEDA, qui est issu
d’une remise en forme de l’ordonnance de 1945 relative aux conditions d’entrée et de
séjour des étrangers en France. Ce texte a été modifié de nombreuses fois. Le Code du
travail contient lui aussi un certain nombre de dispositions concernant le travail des
migrants. La France a par ailleurs conclu des accords bilatéraux avec des pays tiers.
Le droit d’asile a été réformé par une loi promulguée le 29 Juillet 2015.
Visas de long séjour, contrat d’intégration républicaine, carte de séjour pluriannuelle,
droit au séjour des étrangers, malades et victimes de violences conjugales,
immigration professionnelle… la Loi du 7 mars 2016 relative à l’accueil et au droit des
étrangers en France comporte plusieurs nouveautés.
Objectifs
- Connaître le dispositif légal et réglementaire applicable aux étrangers en France ;
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Acquérir une bonne connaissance des textes juridiques de base pour chacune des
questions traitées ;
Savoir utiliser ces textes pour résoudre des cas concrets, notamment grâce aux
moyens de recours administratifs et, contentieux devant les juridictions
administratives.
Public
Toute personne, professionnelle ou non, confrontée aux droits des étrangers.
Contenu
- Les droits des étrangers : les conditions d’entrée en France - Les titres de séjour –
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L’étranger sur le territoire français – L’autorisation de travailler - Travail social et
contrôle de l’immigration – Les droits sociaux – Les ressortissants des pays relevant
d’accords bilatéraux – Le statut de l’européen - L’éloignement des étrangers –
L’assignation à résidence ;
Les droits spécifiques des étrangers ;
Situation des réfugiés et protection subsidiaire : la réforme du 29 juillet 2015 – Les
droits sociaux des étrangers – Situation des conjoints et partenaires des étrangers.
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques ;
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Cas pratiques ;
Analyse de situations concrètes rencontrées par les participants et les intervenants.
Intervenants
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Annick DORLEANS, Responsable juridique à l’ARAPEJ ;
Un spécialiste et praticien du Droit des étrangers, membre du GISTI.
Arapej - Pôle Droit et Justice – Service formation