ASEV–Association pour l`Enfance du Vietnam

STATUTS
de
"Association pour l'Enfance du Vietnam"
GENEVE
NOM ET SIEGE
Article 1
Sous le nom "Association pour l'Enfance du Vietnam" (ASEV) il est formé une
association conformément aux articles 60ss du Code Civil Suisse. Son siège est à
Genève.
DUREE
Article 2
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
BUT
Article 3
L'association a pour but:
 de venir en aide aux enfants vietnamiens, en particulier les enfants
défavorisés
 de promouvoir des rencontres sociales et culturelles à l'intention des
enfants.
Association pour l'Enfance du Vietnam - Statut 1999
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RESSOURCES
Articles 4
Les ressources de l'association proviennent de:
 cotisations annuelles des membres
 contributions volontaires
 bénéfices de diverses manifestations (repas de soutien, spectacles...)
MEMBRES
Articles 5
Est membre toute personne qui accepte les statuts et paie ses cotisations annuelles.
L'association peut recevoir en tout temps de nouveaux membres. Elle se compose
de:
- membres actifs
- membres d'honneur
- sympathisants, amis
a) Les membres actifs sont ceux qui, ayant payé entièrement leurs cotisations
annuelles, doivent montrer leur volonté de participer aux activités et efforts
de l'association en vue d'atteindre le but commun.
b) Les membres d'honneur sont ceux qui, n'ayant pas le droit de vote,
contribuent, soit de leur contribution financière, soit de leurs efforts, au but
social de l'association.
c) Les amis et sympathisants sont ceux, qui, ne participant pas régulièrement
aux activités de l'association, se montrent disponibles de temps à autre à
déployer leurs efforts et leur volonté d'atteindre le but commun.
RESPONSABILITE
Articles 6
Tous les membres sont solidaires dans la responsabilité collective. Tout engagement
sous le nom "Pour l'Enfance du Vietnam" doit être fait selon l'accord commun et par
ses propres moyens financiers. Aucun membre n'est tenu responsable
individuellement des activités de l'association, sous quelque forme que ce soit.
Association pour l'Enfance du Vietnam - Statut 1999
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DEMISSION
Article 7
 Tout membre peut démissionner en tout temps moyennant une lettre écrite
adressée au comité
 Tout membre ayant commis de fautes graves est exclu de la décision de
l'Assemblée générale. Sa qualité de membre est perdue par la loi.
ORGANISATION
Article 8
Les organes de l'association sont:
 L'Assemblée générale des membres
 Le Comité
ASSEMBLEE GENERALE
Article 9
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême. Elle est convoquée une fois par
année par le comité. Les assemblées extraordinaires sont convoquées aussi souvent
que le comité les jugent nécessaires.
L'Assemblée générale se prononce sur l'admission et l'exclusion des membres
 élit les membres du comité
 approuve le rapport
 décide et contrôle les activités de l'association
 révoque en tout temps le comité et les autres organes sociaux qui ne
relèvent pas les statuts.
Toutes décisions de l'association sont prises en Assemblée générale, à la majorité
des voix des membres présents.
Association pour l'Enfance du Vietnam - Statut 1999
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COMITE
Article 10
Ses membres sont élus pour une année et rééligibles.
Le nombre des membres se compose d'un à plusieurs membres.
Le comité désigne:
 le président
 le secrétaire général
 le trésorier
Le comité peut désigner d'autres tâches, s'il les jugent nécessaires.
Le comité est l'organe de direction qui a "le droit et le devoir de gérer les affaires de
l'association et de la représenter en conformité des statuts" (art. 69cc).
DISSOLUTION
Article 11
L'Assemblée générale peut décider en tout temps la dissolution de l'association (art.
76cc):
 lorsqu'elle est insolvable
 lorsque la direction ne peut être constituée selon les exigences statuaires
Toute décision concernant la dissolution de l'association doit être prise sur la base
des 2/3 de la majorité des voix des membres.
Article 12
A sa dissolution, la fortune de l'Association, après avoir approvisionné les comptes
des créditeurs, sera remise gracieusement à l'organisation de TERRE de HOMMES,
section de Genève.
DISPOSITION FINALE
Les présents statuts ont été modifiés et acceptés par l'Assemblée générale le 12 avril
1999.
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