Coordination Gérontologique Locale

Coordination Gérontologique Locale
Territoire Seine et Mauldre
COMPTE-RENDU
Comité de pilotage
du jeudi 7 avril 2016
Etaient présent(e)s :
ALEXANDRE-NOEL Evelyne : Maire adjointe de Juziers
ARNOULD Marinette : Coordinatrice à la Coordination Gérontologique Locale du Territoire Seine et
Mauldre
BACKER Céline : Assistante de service sociale du CHIMM
Madame BARBIER : CCAS de Meulan
BIGAY Sylvie : Maire adjoint aux affaires sociales Maule
BILQUEZ Laëtitia : Déléguée générale de la Fédération ALDS
BLOMMAERT Candy : CCAS de Juziers
BLONDEL Mireille : Mairie des Mureaux
BOUCHER Céline : Assistante de service social CRAMIF
BRENNER Marine : Assistante de service social
Territoire Seine et Mauldre
à la Coordination Gérontologique Locale du
CHIUMENTI Brigitte : Maire adjointe aux affaires sociales de Vaux-sur-Seine
COELHO Nathalie : CCAS de Triel-sur-Seine
Dr CONESA Jean-Marie : Médecin coordonnateur Cellule médico-sociale APA
DESCHAMPS Marylène : Assistante de service social du CHIMM
DESLANDES Elodie : Assistante de service social du CHIMM
DUBOIS MAGNE Henrie : Cadre de santé au CHIMM
DULINGE Audrey : pilote MAIA Seine et Mauldre et Val de Seine et Oise
EKUMU Johana : Apprentie Assistante de service social CGL/ALDS
FALIGANT Elise : Conseillère en Economie Sociale et Familiale à la Coordination Gérontologique
Locale du Territoire Seine et Mauldre
FATNASSI Emmanuelle : Conseillère en Economie Sociale et Familiale à la Coordination
GODET Hélène : médecin clinique de Bazincourt
GRENIER Corinne : IDEC SSIAD-ALDS
HUSER Sandrine : CCAS de Bazemont
Siège : FEDERATION ALDS 25, avenue des Aulnes - 78250 MEULAN-EN-YVELINES
Tél : 01 34 74 80 60 - Fax : 01 34 74 24 34 - e-mail : [email protected] - www.alds.org
N° SIRET : 331 279 711 00021
JACQUOT Dominique : SAAD ALLIANCE VIE de Poissy
KACEM Loubna : AMD Limay
LEGRAND Virginie : Infirmière Clinique de Bazincourt
LUCAS Marylène : IDEC SSIAD ALDS
MEKERRI Fatiha : Maison de la Justice et du Droit
Madame MESLET : CCAS de Meulan
MICHAUX Dominique : SAAD ALLO DOM SERVICES
MICHEL Elodie : SAAD DOMUSVI
NOZIERES Marie-Françoise : CODERPA
PIERRE Karine : Directrice au Clos des Priès
PRESSENDA Eric : SAAD AXEO SERVICES
REIN Jeannette : Coordinatrice sociale CHIMM
SCHOFFER Brigitte : Coordinatrice CHL Seine et Mauldre
TEISSEIRE Sylvie : CCAS Aubergenville
VINDRE Marie : CCAS Hardricourt
Début de la séance : 14 h 30
Introduction
Le Docteur CONESA remercie Madame ALEXANDRE NOEL, d’accueillir la Coordination Gérontologique Locale
du Territoire Seine et Mauldre pour son comité de pilotage.
Bilan de l’activité de l’année 2015
1- Coordination Gérontologique Locale
Le service de l’autonomie du Conseil Départemental nous a demandé d’enregistrer depuis le 01/01/2015,
les statistiques quotidiennes de la téléassistance concernant les chutes et les hospitalisations ainsi que
toutes les personnes âgées inscrites au plan YES, d’où une augmentation importante du nombre de
personnes aidées prises en charge et de visites à domicile.
Cette augmentation est liée également à une hausse des situations complexes à domicile (42 en 2014, 81 en
2015) et à l’accroissement de la dépendance.
Pour la 1ère fois depuis que nous élaborons les statistiques, le nombre d’usagers en GIR 2 (28 %) dépassent
les GIR 3 (20 %).
Ces situations nécessitent des passages plus fréquents au domicile et un accompagnement plus intense.
Quand les travailleurs sociaux le jugent nécessaire, elles orientent vers les gestionnaires de cas MAIA
(18 cas en 2015).
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18 situations de maltraitance ont été repérées par l’équipe de la CGL ou orientées par les partenaires, 6 ont
fait l’objet d’un signalement au Procureur de la République.
2- Allocation Personnalisée d’Autonomie
Le nombre de premières demandes d’APA et de révisions a diminué, en revanche les travailleurs sociaux ont
effectué plus de visites d’effectivité (134 contre 122 en 2014).
3- Intervention de la Psychologue
• Prise en charge individuelle
Delphine LIEBERT remplace Raphaelle GARAY pendant son congé maternité.
Elle intervient à la demande des usagers ou de leurs aidants, des travailleurs sociaux de la Coordination
Gérontologique Locale ou d’autres services de la Fédération ALDS, alertés par une situation difficile ou un
épisode de crise au domicile.
Les problématiques concernées par une demande : conflits familiaux, addictions, dépression, la perte du
proche, épuisement des aidants, fin de vie, troubles d’ordre psychiatrique, maltraitance, accompagnement
en institution, angoisse…
En moyenne, les personnes bénéficient de 3 séances. Si nécessaire, la psychologue oriente vers le CMP
(Centre Médico-Psychologique), les psychologues libéraux ou thérapeutes (sophrologues par exemple), les
groupes d’aide aux aidants, les institutions spécialisées. Certaines mutuelles proposent une assistance
psychologique. Il peut aussi être demandé à un psychologue partenaire du Réseau Emile d’intervenir.
• Aide aux aidants
La psychologue anime avec un travailleur social 2 groupes de paroles à Meulan-en-Yvelines et Vernouillet.
PLAN YES 2016
Pour rappel, le plan YES a été mis en place suite à la canicule de 2003, si les conditions climatiques le
nécessitent, le déclenchement de l’alerte canicule permet la mobilisation des différents acteurs du champ
sanitaire et social afin d’aider les personnes âgées fragiles et isolées à domicile et donc aussi des étudiants.
Cette année, le Département souhaite que le recrutement des étudiants ne s’opère que par un seul point
d’entrée.
Tous les étudiants doivent obligatoirement transmettre leur candidature via le site du Conseil
Départemental, www.yvelines.fr//yes.
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11 étudiants seront recrutés, 6 en juillet et 5 en août.
Les conditions sont identiques :
•
Être étudiant yvelinois ou poursuivre des études en Yvelines (les candidats sont des étudiants
bacheliers majeurs poursuivant des études supérieures, qui habitent toute l’année dans le
département des Yvelines ou font leurs études dans les Yvelines).
•
Avoir au moins 21 ans et 2 ans d’expérience de conduite automobile.
La liste de personnes âgées intéressée doit parvenir à la CGL avant le 15/06/2016.
Point sur la Loi d’adaptation de la société au vieillissement : LOI ASV
Publiée au JO le 29/12/2015 et entrée en vigueur 01/ 01/2016.
•
Résidences Autonomie :
Les actuels Foyers Logements deviennent des résidences autonomie.
Elles doivent :
faciliter l’accès à des services d’aide et de soins,
proposer des prestations minimales individuelles ou collectives de prévention de la perte
d’autonomie,
réhabiliter ou rénover (des financements sont prévus),
accueillir des personnes handicapées, des jeunes travailleurs, des étudiants.
•
EHPAD
Elles doivent clarifier les règles relatives au tarif hébergement,
un socle de prestations sera fixé par décret,
les tarifs doivent être plus transparents et plus encadrés,
un effort de médicalisation est demandé.
•
Droit et libertés des personnes âgées
Droit de désigner une personne de confiance,
les personnes âgées résidant dans des établissements médico-sociaux ou faisant appel à un
service médico-social auront désormais la possibilité de désigner une personne de confiance
dans le cas où elles rencontreraient des difficultés dans la compréhension de leurs droits. La
désignation de la personne de confiance était jusqu’alors uniquement réservée aux personnes
hospitalisées.
•
SPASAD (Service Polyvalent d’Aide et de Soins a domicile)
Le Gouvernement veut faire des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) le fer de lance
de la prise en charge coordonnée des personnes âgées. La CNSA va débloquer 8,5 millions euros pour que
leur expérimentation soit opérationnelle en 2016.
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•
Services à la personne
Les Services d’Aide à Domicile (SAAD) sont désormais autorisés par le Conseil Départemental,
Tous les SAAD qui étaient agréés deviennent autorisés. M. Grangeon au Conseil Départemental
78 délivrent les autorisations.
•
Création des Maisons Départementale de l’Autonomie
Le Président du Conseil Départemental peut organiser la mise en commun des missions d’accueil,
d’information, de conseil, d’orientation, d’instruction des demandes, d’évaluation des besoins et
d’élaboration des plans d’aide pour les personnes âgées et les personnes souffrant de handicap. D’où la
création des pôles autonomie regroupant les CGL et CHL.
•
Création du CDCA, Conseil Départemental de la Citoyenneté et de L’Autonomie
Le CODERPA devient le CDCA, regroupant les représentants des seniors et des personnes en situation de
handicap. Le CDCA va assurer la participation des personnes âgées et des personnes handicapées à
l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'autonomie dans le département.
Loi APA 2
•
Augmentation des plafonds
Cette mesure permet d’augmenter le nombre d’heures d’aide à domicile des personnes qui en ont le plus
besoin, en particulier celles qui atteignent actuellement le plafond de leur plan d’aide :
+ 400 € pour un Gir 1 soit un plafond de
+ 250 € pour un Gir 2 soit un plafond de
+ 150 € pour un Gir 3 soit un plafond de
+ 100 € pour un Gir 4 soit un plafond de
1 713.08 €
1 375.00 €
993.88 €
662.95 €
La loi impose de revoir avant le 01/01/2017 la totalité des situations et des droits des bénéficiaires APA,
dont le montant du plan d’aide excède un seuil défini par décret.
•
Baisse du reste à charge
Le taux de participation des personnes âgées est tributaire des ressources, de la majoration tierce personne
mais aussi du montant du plan d’aide. De ce fait, la participation ne peut plus être calculée par le pôle sénior
et handicap (PSH) , ce sont les travailleurs sociaux qui doivent la calculer.
Pour pouvoir déterminer le taux de participation et son montant, les travailleurs sociaux disposeront d’une
tablette sur laquelle il leur suffira de rentrer les ressources qui leurs seront communiquées par la fiche de
synthèse et le montant du plan d’aide pour obtenir le reste à charge pour la personn, le pourcentage de sa
participation ainsi que le montant d’APA qui sera versé par le Conseil Départemental.
Pourquoi la Loi a-t-elle prévu ces modifications ?
Le constat est, qu’en raison d’un reste-à-charge trop important à payer, (surtout pour les plans d’aide les
plus lourds), les personnes âgées renoncent à l’aide dont elles ont besoin, et les aidants s’épuisent. La
diminution du reste à charge peut être conséquente.
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•
Mise en place d’une évaluation multidimensionnelle
L’évaluation multidimensionnelle se rapproche de ce que les CGL font déjà lors des évaluations globales à
domicile, mais l’outil devra désormais être une grille d’évaluation nationale. La loi prévoit aussi une
évaluation de l’aidant avec un référentiel spécifique.
C’est la CNSA qui est chargée de créer les référentiels nationaux d’évaluation. Ils permettront une plus
grande homogénéité des pratiques donc plus d’équité au niveau national.
La Loi indique, que même en absence du référentiel CNSA, les évaluations multidimensionnelles doivent se
mettre en place dès la publication du décret revalorisant le plafond du plan d’aide sans attendre la
publication de l’arrêté du ministre chargé des personnes âgées.
•
Proposer une meilleure information des PA leur permettant d’exercer un libre choix
Les équipes devront informer le demandeur de l’ensemble des modalités d’intervention existantes et
recommander celles qui paraissent le plus appropriées au regard du besoin d’aide, de la perte d’autonomie
mais aussi des besoins des proches aidants.
•
Accès aux cartes d’invalidité(CI) et de stationnement (CS ) GIR 1 et 2
Les personnes bénéficiaires de l’APA et classées en GIR 1 ou 2 peuvent obtenir une carte d’invalidité à titre
définitif (le directeur de la MDPH délivre la CI conformément à la décision d’attribution de l’APA).
Les personnes bénéficiaires de l’APA classées en GIR 1 ou 2 peuvent obtenir de plein droit une carte de
stationnement à titre définitif. Celle-ci est délivrée par le représentant de l’état dans le département au vu
de la notification de décision d’attribution de l’APA adressée par le PCD au directeur de la MDPH.
La demande d’une CI ou d’une CS ne donne pas lieu à une évaluation par l’équipe pluridisciplinaire MDPH.
Les bénéficiaires de l’APA en Gir 1 ou 2 peuvent solliciter la CI et ou la CS ou leur renouvellement au moyen
du formulaire de demande.
•
Reconnaissance du proche aidant
La Loi reconnaît tout d’abord l’action du proche aidant en lui donnant une définition et lui reconnaissant des
droits.
Définition du proche aidant :
« Est considéré comme proche aidant d’une personne âgée son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu
un pacte civil de solidarité ou son concubin, un parent ou un allié, défini comme aidants familiaux, ou une
personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de
manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou une partie des actes ou des
activités de la vie quotidienne ».
•
Droit au répit, intégré à l'APA
On sait que le rôle d’aidant est souvent lourd à assumer et peut mettre la santé de l’aidant en péril par
épuisement et que parfois cet épuisement peut engendrer de la maltraitance.
Lors de l’évaluation, le travailleur social doit évaluer l’aidant et l’informer sur les dispositifs existants.
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Le proche aidant, tel que défini ci-dessus, bénéficie d’un droit au répit, à condition que cette personne ne
puisse être remplacée et que sa présence soit indispensable.
Le besoin de répit est évalué par l’équipe médico-sociale :
Un accueil de jour, un hébergement temporaire ou des heures d’aide à domicile supplémentaires pourront
être financés pour l’année 2016 jusqu’à un maximum de 500 € au-delà des plafonds de l’APA.
L’utilisation de cette enveloppe peut être fractionnée.
•
La prise en charge des bénéficiaires de l’APA, dont le proche aidant est hospitalisé
La Loi prévoit la possibilité d’une majoration du montant du plan d’aide au-delà du plafond, jusqu’à un
montant fixé par décret, pour faire face à l’hospitalisation d’un proche aidant. Cela concerne les
bénéficiaires APA dont le proche aidant assure une présence ou une aide indispensable à sa vie à domicile et
qui ne peut être remplacé pour ce faire par une autre personne à titre non professionnel.
Le décret précise que le montant maximum de cette majoration est fixé pour 2016 à 992 €.
•
Aider les aidants en confortant et d’élargissant les dispositifs de formation et d’accompagnement
La CNSA pourra financer des actions d’accompagnement ex : café des aidants,
les départements assureront dans le domaine de l’autonomie un rôle de coordination de tous
les acteurs impliqués dans l’aide aux aidants.
•
Aider les aidants à concilier leur rôle avec une vie professionnelle
Création d’un congé de proche aidant en remplacement du congé de soutien familial. Les
entreprises et administrations seront incitées à prendre en compte les proches aidants et
notamment à faciliter l’aménagement du temps de travail.
•
Conférence des financeurs
Un axe de travail concerne le soutien aux actions d'accompagnement des proches aidants des personnes
âgées en perte d'autonomie.
Pôle autonomie (rapprochement CGL/CHL)
L’appel à candidature doit paraître très prochainement.
le rapprochement sera mis en place au 01/01/2017.
MAIA : avancement sur le Territoire Seine et Mauldre/Val de Seine et Oise
Audrey Dulinge est rentrée de congé maternité depuis le 14/03/2016.
Une table tactique sera organisée prochainement.
•
Annuaire MAIA (www.annuairemaia78.com)
L’annuaire va évoluer en 2016 vers une plateforme de communication où en plus de l’annuaire on pourra
trouver l’agenda des événements, les actualités du territoire, les groupes de travail en cours ...
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•
Journée MAIA
La 1ère journée MAIA 78, lançant les outils du guichet intégré, a eu lieu le mardi 10 novembre 2015 au
théâtre municipal de la Celle-Saint-Cloud.
Des sessions de formation seront organisées toute l’année pour permettre la découverte et l’appropriation
de ces outils (annuaire, formulaire d’analyse et d’orientation)
•
Guide des aidants
Le guide des aidants est prêt pour l’édition.
•
Gestion de cas
93 situations sont prises en charge par les 3 gestionnaires de cas sur les 2 territoires.
Dynamique Territoriale ( voir annexe)
La nouvelle organisation est en place depuis le 01/01/2016.
Projets 2016
Conférence tout public sur la maladie d’Alzheimer (en cours d’organisation)
Conférence tout public Bientraitance/Maltraitance aura lieu le 28 septembre 2016, en partenariat
avec l’AGY (Association Gérontologique des Yvelines) et la CHL (Coordination handicap Locale).
Le prochain Comité de Pilotage aura lieu le jeudi 17 novembre 2016 à 14 h 30.
Marinette ARNOULD
Coordinatrice Gérontologique
Docteur Jean-Marie CONESA
Médecin Coordinateur
Cellule Médico-sociale APA
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