INNOVATION ET AMELIORATION DES PRATIQUES

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PROJET SELECTIONNE PAR LE CCAH
INNOVATION ET AMELIORATION DES
PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Projet de création d’une Palette Ressources au
Service de l’Inclusion des personnes en situation
de handicap - Trisomie 21 Mayenne (LAVAL - 53)
L’association GEIST 21 Mayenne mène un projet de transformation de son offre
d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap du fait de troubles
psychiques et/ou d’une déficience intellectuelle en créant une palette de services sur mesure
permettant de redonner aux personnes toute leur place dans la société et dans la
construction de leur parcours.
Projet 2476
Octobre 2015
Référent :
Myriam Dreneuc
01 42 27 72 90
[email protected]
PROJET SERVICE
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Soutenue par l’ARS, l’association Trisomie 21 Mayenne gère sur le département 8 services
d’accompagnement de personnes en situation de handicap mental et psychique. Aujourd’hui elle
propose de restructurer son offre en une Palette Ressources au service de l’Inclusion SocioMédicale et Expérimentale des personnes en situation de handicap (PRISME). Cette palette repose
sur le principe d’un intervenant unique référent de l’accompagnement de la personne et de son
parcours. Cette approche se veut économe quant à la bonne mobilisation des ressources du
territoire en évitant les frais engendrés par la sollicitation du milieu spécialisé médico-social. En effet le
référent se met au service de tout l’entourage, familles et professionnels du milieu ordinaire
(médecins de ville, administrations, services sociaux, entreprises, écoles, etc.) qu’il mobilise selon la
situation particulière de l’usager en leur apportant l’appui nécessaire leur permettant de répondre au
mieux aux besoins de la personne. Le projet a démarré en 2012 autour de l’expérimentation d’un
nouveau service d’accompagnement médicosocial à vocation alternative (SAMVA) pour les
personnes étant sur liste d’attente d‘un service médico-social (cf. Fiche complémentaire jointe). Un
ème
2
projet « Job Coach 53 », démarré en septembre 2015, propose un mode d’accompagnement
innovant vers et dans l’emploi des personnes très éloignées de l’emploi présentant des troubles
psychiques ou une déficience intellectuelle (cf. Fiche complémentaire jointe). D’autres projets sont
également envisagés tels que la constitution d’une cellule d’appui au corps enseignant avec un
médiateur de scolarité pour une meilleure inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
Le projet vient transformer les métiers d’accompagnement vers des fonctions « ressources » auprès
des acteurs du milieu ordinaire ainsi qu’un travail de mise en compétences des personnes dans la
construction de leur parcours. C’est également une réflexion d’ensemble sur le modèle économique
des prestations offertes.
CALENDRIER
Date
2012 - 2014
2015 - 2016
2017 - 2018
Action
Premières expérimentations et mobilisation de l’ensemble
de l’association et ses partenaires
Consolidation des expérimentations avec structuration et
modélisation du projet de palette ressource
Pérennisation, bilan et publication des synthèses
DEMANDE DE SUBVENTION
PROJET NATIONAL ET
STRUCTURANT
INNOVATION
PRATIQUES
PROFESSIONNELLES
Pour structurer et pérenniser les services en cours d’expérimentation et accompagner ce projet
de grande ampleur qui vise à modéliser une nouvelle forme de services médico-sociaux, il s’agit
notamment d’investir en moyen humain car, au-delà de la mobilisation de l’ensemble des services de
l’association, un chargé d’étude sur 3 ans accompagnera également ce véritable laboratoire en vue de
proposer à terme une alternative au modèle organisationnel et économique actuellement suivi par les
acteurs du médico-social.
Recherche de financement à hauteur de 140.000 €
Montant de la subvention calculé en application des dispositions prévues par la note interne du CCAH
du 21 janvier 2015 : 20.000 €
VALORISATION DU FINANCEMENT
Affichage du partenariat sur tous les supports communications ; participation possible au comité de
pilotage mis en place sur les projets ; organisation de visites sur site et de rencontres avec les
partenaires
 Rapprocher et faire travailler ensemble les professionnels des services médico-sociaux et les
services du milieu ordinaire
 Diffusion du projet au sein des réseaux nationaux (Fédération Trisomie 21 France, UNAFAM,
FEGAPEI, Conseil Général, ARS et tous les autres partenaires intéressés tels que la CNSA.
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ORGANISME GESTIONNAIRE : GEIST 21 MAYENNE -GROUPE D'ÉTUDE POUR L'INSERTION SOCIALE
DES PERSONNES PORTEUSES DE TRISOMIE 21 DE LA MAYENNE – (TRISOMIE 21 MAYENNE)
Coordonnées :
14 rue Capitaine Paul Normand
53 031 LAVAL Cedex 9
02 43 49 33 27
[email protected] - [email protected]
Statut juridique : Association loi 1901, affiliée à Trisomie 21 France
Président : Monsieur Eric TOULON
Directeur Général : Mr Rémy LEBLANC

Mission et activités
Créée en 1981, GEIST 21 Mayenne gère sur le département les services médico-sociaux suivants :
- Secteur Enfance : SESSAD pour les 0-6 ans ; SESSAD et SAMVA (Service d’accompagnement
médico-social à vocation alternative) pour les 6-16 ans.
- Secteur Adulte :
o Pôle Formation et insertion socio-professionnelle : SESSAD ou DJINH (Dispositif Jeunes
Insertion Handicap) pour les 16-26 ans /SAMSAH spécialisés et SAMVA-PRO ;
o Pôle Habitat et cadre de vie : SAVS/SAMSAH spécialisés.
Dans tous les services, dès que cela est possible, les pratiques sont axées sur les logiques
renforcées d’individualisation des réponses et de réponses évolutives en fonction des
besoins.

Gouvernance
L’association GEIST 21 Mayenne est administrée par son Conseil d’administration et par son
Président par délégation. Ce conseil est composé de 10 administrateurs, tous parents d’enfants en
situation de handicap. Cette association a dès le départ fait le choix de ne pas rentrer dans une
logique d'établissement et de garder un principe de services fonctionnant en lien étroit avec les
acteurs du monde ordinaire. Elle a ainsi créé dès 1982 des services d’accompagnement alternatif aux
foyer et instituts avec hébergement. Impliquée dans des démarches de recherche-action pour
renforcer l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap, l’association est reconnue pour
sa capacité d'innovation et d'expérimentation pour promouvoir et outiller une société plus inclusive et
plus ouverte.
Informations tarifaires :
-
Dotation globale 2014 de l’ARS (3 dotations différentes pour 2 386 281 €).
Dotations 2014 du CG 53 (3 dotations différentes pour 1 398 612 €)
Caractéristiques
 Nombre de personnes accompagnées : 350
dont :
o 10% ont une trisomie,
o 20% ont des troubles psychiques
o 70% sont concernés par la déficience
intellectuelle.
Territoire concerné : Mayenne
Nombre de salariés : 80 salariés pour 66 ETP
  120 enfants en situation de handicap mental
et/ou psychique
o 6 % ont moins de 6 ans,
o 30 % entre 6 et 16 ans,
o 24 % entre 16 et 20 ans.
 230 adultes en situation de handicap mental
et/ou psychique
o 40% de l’activité de l’association
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OBJECTIFS
 Organiser l’offre de service sous forme d’une Palette ressource au service des personnes en
situation de handicap, de leur entourage et des professionnels des services du milieu ordinaire.
 Transformer les métiers des professionnels vers une fonction de « ressource » : un référent au
service des environnements et redonner aux personnes leur place dans la construction de leur
parcours
 Modéliser un système viable, efficient, pertinent dans ses réponses et cohérent avec les
objectifs d’inclusion définis par la loi de 2005
ACTIONS
 La démarche se structure autour d’expérimentations menées par les services :
- Depuis 2012, deux services d’accompagnement médico-social à vocation alternative (SAMVA)
permettent d’offrir une réponse à plus de 60 situations qui étaient en attente d’une place en SESSAD
en ciblant les ressources du milieu ordinaire.
- Après une étude de faisabilité en 2014, commence en septembre 2015 « Job Coach 53 » un mode
d’accompagnement innovant vers et dans l’emploi des personnes en présentant des troubles
psychiques ou une déficience intellectuelle, qui associe un accompagnement de type Job coach
avec les outils du travail temporaire d’insertion pour un public très éloigné de l’emploi.
- D’autres projets sont également en cours de construction : la constitution d’une cellule d’appui au
corps enseignant avec un médiateur de parcours pour une meilleure inclusion scolaire des
élèves en situation de handicap.
 Organisation de la palette PRISME autour d’Unités Ressources rassemblant l’ensemble
des professionnels de tous les services actuels: Petite enfance-Pré scolarité / EnfanceAdolescence-Scolarité / Transition, insertion socio-professionnelle/ Vie sociale, Habitat,
Vieillissement, Parentalité.
Actions proposées par la palette à la personne, sa famille et aux acteurs de l’environnement:
 Évaluation : aide à l’évaluation des besoins, à la formulation de ses projets, à l’élaboration du plan de
compensation
 Conseil, soutien, accompagnement (dans la philosophie de l’empowerment)
 Coordination de parcours sur mode coopératif – accès aux soins de droit commun
 Actions spécifiques éducatives, rééducatives, de soin (transitoires, ou pour diverses raisons), aide à la
rencontre de pairs
 Des outils de sécurisation – veille – outils spécifique
 Formation et supervision (parents, professionnels) soutien dans la distanciation et l’autodétermination ;
consolidation des pratiques avec l’appui chercheurs (conventions avec pôles universitaires)
 Soutien à l’émergence de nouveaux outils, de nouvelles réponses sociales (logement, insertion par le
travail sous statut de droit commun, rencontres entre pairs…)
 En parallèle de ces projets qui mobilisent les services, le recrutement d’un chargé d’études
permettra de coordonner tout le travail transversal et de production de connaissances sur :
- Les modalités de l’accompagnement et le renforcement des environnements : identification
des ressources mobilisables dans les environnements (voisinage, associations…), production
d’outils collaboratifs, qualité des informations mises à disposition des personnes et de leurs familles,
développement de nouveaux métiers d’intermédiation et leur évaluation.
- L’analyse des conséquences de PRISME sur la gouvernance interne et statutaire de
l’association. Notamment la place des professionnels et des personnes accompagnées au sein des
instances statutaires.
- Le financement avec la mobilisation de nouveaux partenaires (mécénat, mutuelles, agefiph,
etc.) intéressés par cette approche « à la carte » aux côtés des financements institutionnels actuels
ainsi que la conception d’outils de suivi précis des activités, des actes et de leur coût.
Sur chacun de ces chantiers, les étapes suivantes seront réalisées : diagnostic local et international
de l’existant (benchmarking) ; concertations internes et externes ; recherche de partenariats
notamment avec des pôles universitaires ; lancement d’expérimentations ; conception de l'adaptation
des indicateurs de suivi et d’évaluation ; évaluation ; diffusion des résultats et en fonction contribution
à la formation des professionnels.
BESOINS IDENTIFIES
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Les services médico-sociaux sont engorgés de demandes avec des files d’attente alors que dans le
même temps des personnes accompagnées pourraient bénéficier d’un appui plus souple ou dispensé
par d’autres acteurs de proximité relevant du monde ordinaire. Les contraintes administratives ou de
gestion pèsent trop lourdement en obligeant à une logique du « tout ou rien ». La recherche d’une
société inclusive repose sur un renforcement des acteurs classiques et non sur une réponse
compartimentée par public.
POPULATION CIBLEE ET PARTICIPATION A LA MISE EN ŒUVRE
Personnes en situation de handicap et leurs familles accompagnées par le GEIST 21 et impliquées
dans la démarche à travers le Conseil d’administration, le CVS et les enquêtes de satisfaction.
TERRITOIRE D’IMPLANTATION (Voir partie PROMOTION DU PROJET)
Département de la Mayenne. L’ensemble des résultats du projet PRISME font l’objet d’échanges avec
les autorités compétentes au local et national (Trisomie 21 France, CNSA, etc.).
MOYENS ALLOUES A LA MISE EN ŒUVRE

Mobilisation de toute l’association (Conseil d’administration, direction, équipes, usagers) avec
notamment un plan de formation important.
 Mobilisation des autorités compétentes qui acceptent de faire évoluer les cadres d’intervention.
 Recrutement d’un chargé d’études qui accompagnera l’ensemble de la démarche vers la
formalisation des nouveaux modèles proposés.
Aux prises au jour le jour avec l’activité d’accompagnement, les professionnels ne peuvent pas porter
les chantiers de recherche par eux-mêmes. Le projet repose sur cette ressource additionnelle que
constitue le chargé d’études qui maîtrise les outils de l’ingénierie de projets et d’animation de
processus de concertation.
DEVELOPPEMENT DE PARTENARIATS
Soutien de la démarche par les partenaires institutionnels (Conseil Général de la Mayenne et Agence
Régionale de la Santé des Pays de la Loire) pour mener cette révolution globale dans l'offre de
services de l’association à travers des accords pour les expérimentations et un soutien dans les
changements de pratiques introduits.
La MDPH/MDA accepte d’orienter les personnes vers le dispositif PRISME et non plus vers l’un ou
l’autre des services, l’association offre ensuite l’accompagnement le plus adapté à la personne
accompagnée en s’appuyant sur les acteurs du droit commun.
Cette expérimentation sera suivie par plusieurs partenaires qui en faciliteront la diffusion :
 La Fédération Trisomie 21 France qui rassemble 63 associations départementales GEIST
 L’UNAFAM national et son antenne de Mayenne pour qui ce projet correspond idéalement aux
attentes des personnes qui souffrent de troubles psychiques.
 La FEGAPEI qui alimentera ainsi ses débats internes et son travail de plaidoyer au niveau des
pouvoirs publics ;
 Des partenaires universitaires (Rennes, Paris) seront associés aux comités de suivi et
coordonneront les travaux d’évaluation et la publication des résultats.
ACTIONS DE PROMOTION
Une synthèse globale des chantiers, des benchmarking et des préconisations sera réalisée au sortir
des 24 mois de l’action.
L’ensemble des travaux engagés feront l’objet de communications régulières au sein de colloques du
secteur, des publications des partenaires ou de productions universitaires.
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DEMARCHE D’EVALUATION
Objectifs
initiaux
Actions
 Organiser l’offre de service
sous forme d’une «
Palette ressource pour
l’inclusion socio médicale
des personnes en situation
Reconfiguration
de handicap »
globale de
l’offre de
 Modifier la communication
service
sur les services
 Formation des équipes
aux notions
d’empowerment,
pairaidance et
autodétermination
Evolution des
métiers des
professionnels
 Détermination des champs
d’expertise des
professionnels ressources
 Mise en place des métiers
-> Fonctions
d’intermédiation
supports et
 Conception d’outils
ressources pour
évolutifs, collaboratifs et
les
accessibles aux personnes
environnements  Identification des
(dont familles et
ressources mobilisables
aidants
dans les environnements
familiaux)
et de leur place dans le
parcours de la personne
(statut, mandats et
résultats attendus)
Modélisation
d’un nouveau
modèle de
financement
 Mobilisation de partenaires
financiers (mutuelles,
services sociaux, autres
administrations ou
collectivités, entreprises).
 Facturation directe à l’acte
 Articulation entre logiciel
comptable et logiciel de
suivi des actes des
professionnels
Résultats attendus
Indicateurs
 Présentation unifiée
des services
 Lisibilité des outils
de communication
 Nombre d’acteurs
 Organisation des services
du droit commun
autour d’épisodes de vie et
ayant bénéficié des
autour des principes
services
d’individualisation,
 Opérationnalité des
désinstitutionalisation,
outils construits
priorisation du milieu
 Nombre de
ordinaire, sensibilisation
professionnels
des environnements
formés aux
 Définition des outils
principes de
ressources
PRISME
 Analyse comparative du
 Nouveaux
modèle proposé au regard
organigrammes et
de l’existant
projet associatif
avec une plus
grande place aux
professionnels et
personnes
accompagnées
 Mobilisation du principe
d'autodétermination des
personnes, mise en œuvre
de nouvelles réponses
plus économes
 Evaluation des
pratiques et
 Nouveau référentiel des
capacités de
métiers d’intermédiation
décision et d’action
entre le monde du
de la personne
handicap et les différentes
sphères du monde
 Nombre d’acteurs
ordinaire (entreprise,
du droit commun
école, sport, culture, etc.).
ayant bénéficié des
services
 Contribuer au
référencement de
nouvelles pratiques, en
évaluer leur performance
et les diffuser
 Contractualisation avec de
nouveaux acteurs
 Suivi de l’évolution
(assurances, mutuelles)
du nombre de
 Consolidation des
personnes suivies
nouveaux financements
 Facturation directe
 Construire de nouveaux
à l’acte (nombre et
outils de suivi des activités,
montants)
de management et de
 Mobilisation de
financement des activités
nouveaux mécènes
développées
(nombre, montants,
 Réduction des coûts grâce
pérennité)
à une approche souple et
sur-mesure
 Augmentation du nombre
de personnes suivies
Des supports complémentaires sont disponibles dans l’espace membres du site internet

Présentation synthétique des projets SAMVA et JOB COACH
Outils
 Plaquette, outils
créés
 Enquête sur la
compréhension
des services
offerts
 Benchmarking
des principales
tendances
d’organisation
des services
médicosociaux
 Chargé d’études
 Benchmarking,
 Concertation et
élaboration de
préconisations

 Chargé d’études
 Chargé
d’études,
conventions de
partenariats,
etc.
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Le projet global sur 3 ans coûte 1 170 230 €. L’implication de l’association GEIST 21 est totale :
 Réorganisation des services en vue de réaliser l’ambition d’une inclusion sociale plus forte des
personnes en situation de handicap impliquant une réorientation du sens du travail
d’accompagnement au sein de ses services médico-sociaux et des changements dans la
définition des métiers de tous les professionnels.
 L’association a contribué financièrement au lancement de la fonction support de chargé d’études,
à travers un contrat sur 4 mois à mi-temps.
 L’association se mobilise également pour financer les expérimentations auprès des pouvoirs
publics et de mécènes.
La demande vise à soutenir la coordination de l’expérimentation et à aider au démarrage de cette
nouvelle organisation des services contribuant à la modélisation des services médico-sociaux de
demain.
PLAN DE FINANCEMENT
EMPLOIS
Frais d'établissement
RESSOURCES
Montant (€)
Fonds propres
Total ressources propres
Total frais d'établissement
Immobilisations
Montant (€)
Subventions
Acquisition terrain
SAMVA :Fondation de France,
ARS
Construction et travaux ext.
Valorisation des dotations de
fonctionnement ARS / CD53
Equipement : outils de suivi, logiciels et
tablettes
30 000
Matériel et fournitures
Travaux d'aménagement
Total immobilisations
Autres charges
Formation des équipes
Communication : vidéos thématiques
Site internet
Montant (€)
Ressources propres
30 000
CRESCA : Fondation de France,
CNSA, CG 53, Œuvre Falret,
Région
Médiateur de scolarité :
Inspection académique
Job Coach : Crédit mutuel, Laval
Agglo, Fonds A2i, Conseil
régional
Autre soutiens et subventions
(Fondation Dior)
75 230
75 230
En cours
Acquis
115 000
80 000
250 000
200 000
200 000
50 000
Montant (€)
60 000
15 000
Total subventions
895 000
3 230
Chargé d’études 2015/16/17
Soutien à la transition managériale
(tous les services du GEIST)
127 000
Total autres charges
285 230
80 000
Montant (€)
Expérimentations de terrain
Autres
Expérimentations SAMVA
155 000
UNIFAF Budget Formation
jusque 2018
60 000
Projet CRESCA
250 000
Médiateur de scolarité
Job Coach
200 000
250 000
Total Autres
60 000
Total expérimentations
855 000
TOTAL EMPLOIS (€)
1 170 230
Soutien demandé
Demande aux membres du
CCAH
TOTAL RESSOURCES (€)
140 000
1 170 230
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