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(métro lignes 1, 2 et 6. RER A : charles de gaulle-étoile.
bus 22 et 52)
Accueil à partir de 8h30, Auditorium mercure
www.irpi.fr
Rejoignez-nous sur Twitter
@irpi_cci_idf
#JP_IRPI
création ccI Paris Ile-de-france / cIcERo / PAo Les bluets 5441-2013 - avril 2014
crédits photos : everythingpossible/fotolia, Photo-K/fotolia, X. Renauld/ccI Paris Ile-de-france, hollymolly/fotolia.
CCi paris ile-de-France
27 avenue de friedland 75008 Paris
Validité
Marques
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Saisie
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inFOrmatiOns pratiques
Contrefaçon
ActUALIté JURIsPRUdEntIELLE
dRoIt dEs mARQUEs
VENDREDI 6 JUIN 2014 • 9H00-13H00
LA REVUE
Propriétés intellectuelles
Est une revue trimestrielle, à laquelle contribuent des experts français et
étrangers. Elle traite de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle
sous ses aspects juridiques mais également économiques, tout en portant
une attention particulière à la pratique et aux droits étrangers.
Georges Bonet, Bertrand Geoffray, Adrien Bouvel et Julien Canlorbe
sont membres du comité éditorial de la revue Propriétés intellectuelles
dont ils rédigent la chronique Droit des marques et autres signes
distinctifs.
■ Signes protégeables
■ Conditions de validité
■ PeRTE DU DROIT SUR LA MARQUE
■ CONTREFAçON - atteintes à la marque
■ Questions de procédure
marques communautaires
■ Motifs absolus de refus
■ Motifs relatifs de refus
■ Nullité de la marque
■ Usage de la marque
■ Procédure
Georges BONET, Président honoraire de l’IRPI, Professeur émérite de
l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Julien CANLORBE, Docteur en droit, Avocat, Cabinet De Gaulle Fleurance &
Associés
Adrien BOUVEL, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg,
Responsable du Master de Droit du multimédia et des systèmes d’information
Bertrand GEOFFRAY, Conseil en propriété industrielle, Conseil européen en
marques, Cabinet Germain & Maureau
Validité
Marques françaises
Dèchéance
Frais d’inscription : 390 €
■ focus sur les derniers développements en la matière
Procédure
La conférence du 6 juin 2014 s’adresse à
des professionnels du droit et se déroulera
au 27 avenue de Friedland 75008 Paris.
HARMONISATION DES LÉGISLATIONS
Contrefaçon
Le module consacré au droit des marques
sera l’occasion d’analyser les décisions les
plus marquantes de l’année.
Accueil à partir de 8h30
Conférence de 9h00 à 13h00
Propriété intellectuelle Signe distinctif Marques
L’Institut de recherche en propriété
intellectuelle (IRPI) organise une série de
conférences d’actualité jurisprudentielle
sur tous les droits de propriété intellectuelle
(droit d’auteur, brevets, marques, dessins
et modèles) qui permet d’ouvrir le débat et
de prolonger, par des temps d’échanges
et de discussions, la réflexion engagée
dans sa revue Propriétés intellectuelles.
programme
Saisie
les matinées
jurisprudentielles
à renvoyer à :
IRPI-CCI Paris IDF
81, avenue de la République - 75011 Paris
> Par Fax : 01 49 23 58 65
> ou inscription en ligne sur le site www.irpi.fr
DROIT DES marqueS Actualité jurisprudentielle
vendredi 6 juin 2014 de 9h00 à 13h00
Mme
M.
Nom* : .................................................................Prénom* : ............................................................
Fonction* : .........................................................................................................................................
Service : .............................................................................................................................................
Entreprise* : ........................................................Code APE* : .........................................................
Siret* : ...............................................................................................................................................
Adresse* : ..........................................................................................................................................
Code postal* : ......................................................Ville* : ..................................................................
Tél :.......................................................................Fax : .....................................................................
E-mail* : ............................................................................................................................................
La confirmation d’inscription étant adressée par mail, merci d’indiquer lisiblement votre adresse électronique.
* Champs obligatoires
Adresse de facturation (si différente) : .............................................................................................
Personne à contacter (éventuellement) : .........................................................................................
Souhaite recevoir une attestation de présence au titre de la formation des avocats
FRAIS D’INSCRIPTION – 390 € non assujettis à la TVA.
Ils doivent être réglés dès l’inscription. Une facture vous sera adressée à l’issue du séminaire.
Règlement
par chèque ci-joint à l’ordre de CCI Paris IDF - DGAEMC - IRPI
par virement à BNP Paribas : compte n° 30004 00806 00021754767 07
par carte bancaire sur le site www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/innovation
ANNULATION ET REMPLACEMENT – Les annulations doivent être faites par écrit et parvenir à l’IRPI au plus
tard 10 jours avant le séminaire. Au-delà de ce délai, un dédit de 30 % des frais d’inscription sera facturé.
À la date de la réunion, les inscriptions sont définitives et l’intégralité du prix reste due. Les remplacements
sont acceptés sans frais.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES – IRPI : Tél. 01 49 23 58 80 – E-mail : [email protected]
Cachet de l’entreprise
Date et signature
La CCI Paris IDF collecte ces informations pour répondre à votre demande et, au-delà, pour vous tenir informé de ses offres de service. Vos données
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