Grille d`analyse - Départ d`un sentier de motoneige

Demande d’admissibilité à la signalisation touristique
Grille d’analyse - Départ d’un sentier de motoneige ou de motoquad
Nom de l’entreprise : ________________________________________________________________________________________
Pour être admissible à la signalisation touristique, l’entreprise doit répondre à tous les critères de base et à tous les critères spécifiques associés à
sa catégorie et ce, pendant les trois années que dure le contrat.
Est-ce que l’équipement répond aux critères suivants ?
À valider par l’ATR ou ATR associées
1. Critères de base :
§
§
§
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§
§
§
§
2.
Oui
Non
Être conforme à toute législation et réglementation gouvernementale et/ou municipale qui le régit.
Numéro et type de permis s’il y a lieu :
Être accessible par une route carrossable.
Être ouvert au moins 5 jours par semaine, selon un horaire fixe (jours et heures).
Période d’ouverture :
Avoir une structure d’accueil, c’est-à-dire une personne ou un tableau interprétatif qui accueille et renseigne les visiteurs.
Description :
Être mentionné dans un guide touristique régional produit par les associations touristiques régionales et reconnu par
Tourisme Québec (ou éligible à une mention).
Précision :
Avoir un stationnement sur le site ou à proximité, des espaces de stationnement aménagés, accessibles et repérables du
site.
Précision :
Avoir des toilettes accessibles au public.
Recevoir une clientèle de passage, c’est-à-dire recevoir les clients qui n’ont pas de réservation et offrir ses services sur une
base individuelle.
Critères spécifiques : Départ d’un sentier de motoneige ou de quad
Liste des critères
Décrire la prestation de l’entreprise (à compléter par l’ATR)
§ Être un établissement qui fait partie d’une des catégories
admissibles au programme
§ Être un club de motoneigistes reconnu par la Fédération des
Ou
clubs de motoneigistes du Québec
Ou
§ Être un centre de location de motoneiges ou de motoquads
et dans ce cas, offrir la location d’au moins 10 équipements
incluant les équipements de sécurité exigés pour la pratique
de l’activité selon la Loi sur les véhicules hors routes.
§ Disposer d’un accès direct à des sentiers entretenus et balisés
(motoneige ou motoquad).
§ Offrir sur place, au moins pour consultation, une carte des sentiers
de motoneige ou de motoquad accessibles à partir du site.
§ Pour la motoneige : offrir sur place les cartes d’accès aux sentiers
de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec.
§ Pour le motoquad : offrir une carte de passage ou un permis selon
les exigences d’accès aux sentiers.
Joindre toute documentation complémentaire qui permettrait de justifier les critères d’admissibilité.
À compléter par l’intervenant
Déclaration de l’intervenant
J’ai pris connaissance des critères de base, des critères spécifiques ainsi que des renseignements décrivant la prestation de mon entreprise et
je m’engage à les respecter advenant la signalisation d’un contrat de signalisation touristique.
Signature de l’intervenant : _____________________________________________________________________ Date : ____________________
Partie réservée à ATR associées
Partie réservée au ministère du Tourisme
Région touristique : ________________________________________
Demande analysée par : _____________________________________ Demande analysée par : _____________________________________
Date : ________________
Date : ________________
Tourisme Québec, avril 2004