DLH107 - Mairie du 14e

Direction du Logement et de l’Habitat
2015 DLH 107 Réalisation 101-105 boulevard Brune (14e) d’un programme comportant 14 logements
PLA-I et 33 logements PLUS - Garantie complémentaire (561.110 euros) demandée par Toit et Joie.
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2014 DLH 1136 des 29, 30 septembre et 1er octobre 2014, vous avez approuvé la
participation de la Ville de Paris au financement du programme comportant 14 logements PLA-I et 33
logements PLUS, à réaliser par Toit et Joie 101-105 boulevard Brune (14e).
Pour financer les fonds propres des opérations de construction et d’acquisition-amélioration, la société
Toit et Joie a signé en juin 2014 avec la Caisse des Dépôts et Consignations un accord pour un Prêt
Relance pour le Logement Social (PRLS).
La garantie accordée par la Ville de Paris pour l’opération du 101-105 boulevard Brune ne portant que sur
les emprunts PLUS et PLAI, Toit et Joie sollicite une garantie complémentaire, relative au PRLS d’un
montant de 561.110 euros, correspondant aux fonds propres investis dans l’opération.
Je vous propose en conséquence d’accorder la garantie de la ville à ce prêt à souscrire par Toit et Joie
pour le financement du programme.
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
La Maire de Paris