bourse de college - St Joseph

SOUTIENS FINANCIERS
AUX FAMILLES DES COLLEGIENS
Année scolaire 2015/2016
Cette campagne est destinée à tous les élèves de
6ème, 5ème, 4ème, 3ème de collège et de SEGPA.
Deux types d’aides peuvent être apportées aux familles des collégiens en fonction
des charges et ressources de la famille :
 les « bourses de collège » : aide nationale versée par l’Inspection académique (externes – demipensionnaires – internes)
 le « Rest’o Collège 56 » : aide départementale versée par le Conseil Général du
Morbihan
(Uniquement les élèves demi-pensionnaires (4 repas) ou internes, dont les parents sont domiciliés dans le Morbihan)
SSA-P5-F1
V6-24/08/15
Quelles sont ces
aides ?
Quels en sont les
montants ?
Bourse de Collège
Selon les ressources :
 Taux 1 : 84 € pour l’année scolaire
 Taux 2 : 231 € pour l’année scolaire
 Taux 3 : 360 € pour l’année scolaire
+ 1 prime annuelle de 256,47 € pour les internes
NOUVEAU !
Vous voulez connaître le montant estimé de la bourse pour votre enfant ?
Munissez-vous de votre avis d’imposition 2014 (revenus de l’année 2013)
et comparer votre revenu fiscal de référence avec le barème d’attribution.
Quelles sont les
conditions
d’attribution ?
 Un simulateur en ligne vous permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une
bourse scolaire et d’obtenir une estimation personnalisée de son montant.
 Consultez le simulateur sur :
www.education.gouv.fr/bourses-de-college
PLAFOND DE RESSOURCES APPLICABLES
POUR L’ATTRIBUTION DES BOURSES DE COLLEGE EN 2015-2016
Plafond
Plafond
Nombre d'enfants à charge
pour une
pour une
Total d’enfants mineurs ou infirmes
bourse
bourse
et majeurs célibataires figurant sur l’avis
annuelle de annuelle de
d’imposition
84 €
231 €
Plafond pour
une bourse
annuelle de
360 €
1 enfant
2 enfants
14 674 €
18 061 €
7 933 €
9 763 €
2 799 €
3 445 €
3 enfants
21 447 €
11 594 €
4 091 €
4 enfants
5 enfants
24 834 €
28 220 €
13 424 €
15 255 €
4 737 €
5 383 €
Par enfant supplémentaire
3 386,40 €
1 830,60 €
645,90 €
1- compléter votre dossier de « demande de bourse de collège »
2- joindre la procuration complétée
3- joindre impérativement l’avis d’impôt 2014 (revenus de l’année 2013)
- Pas de modification de la situation familiale par rapport à l’année 2013 :
 Joindre la copie de l’avis d’impôt 2014 (revenus de l’année 2013)
Comment faire votre
demande ?
- Modification de la situation familiale entraînant une baisse de revenus par rapport
à l’année 2013 (décès, divorce, chômage, maladie) :
 Joindre la copie les deux avis d’impôt (2014 sur les revenus 2013 et
2015 sur les revenus 2014) + courrier justifiant ce changement de situation
- En cas de séparation ou de divorce :
 enfant en résidence exclusive : l’avis d’impôt du resp. légal chez qui réside l’enfant
 enfant en résidence alternée : l’avis d’impôt des deux parents
Où et quand rapporter
le dossier ?
Au Secrétariat élèves - Bâtiment Australie.
Dès que possible et au plus tard pour le vendredi 25 septembre 2015.
Quelles sont ces
aides ?
Quels en sont les
montants ?
Rest’o Collège 56
Selon le régime :
 0,80 € par repas pour un élève demi-pensionnaire,
 2,40 € par jour pour un élève interne.
Pour prétendre à l’aide rest’o collège 56, vos ressources ne doivent pas
dépasser le barème d’attribution.
Munissez-vous de votre avis d’imposition 2014 (revenus de l’année 2013)
et comparer votre revenu fiscal de référence avec le barème d’attribution :
PLAFOND DE RESSOURCES APPLICABLES
POUR L’ATTRIBUTION DE l’AIDE REST’O COLLEGE EN 2015-2016
Quel est le barème
d’attribution ?
Nombre d'enfants à charge
Plafond de ressources
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Par enfant supplémentaire
17 280 €
21 268 €
25 257 €
29 245 €
33 234 €
37 222 €
41 211 €
45 199 €
49 188 €
53 176 €
3 988 €
1- compléter votre dossier de « rest’o collège 56»
2- joindre la copie de votre avis d’imposition 2014 (revenus de l’année 2013)
Comment faire votre
demande ?
Uniquement en cas de modification de la situation familiale entraînant
une baisse de revenus par rapport à l’année 2013
(décès, divorce, chômage, maladie) :
 Joindre la copie les deux avis d’impôt (2014 sur les revenus 2013 et
2015 sur les revenus 2014)
3- En cas de séparation ou de divorce :
 joindre impérativement la copie du jugement de divorce ou
attestation de séparation.
Où et quand rapporter le
dossier ?
Au Secrétariat élèves - Bâtiment Australie.
Dès que possible et au plus tard pour le vendredi 2 octobre 2015.
Une question sur les bourses ?
Adressez-vous au Secrétariat Elèves : Carole GUIHARD
[email protected] ou Tél. : 02 97 37 37 99
ATTENTION
Les dossiers INCOMPLETS ne seront pas réceptionnés
AUCUNE PHOTOCOPIE ne sera effectuée par le secrétariat élèves