DEPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE VANNES EXTRAIT DU

DEPARTEMENT DU MORBIHAN
VILLE DE VANNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES
ÕÕÕÕÕÕ
Séance du Conseil Municipal du vendredi 20 juin 2014
Le Conseil Municipal, convoqué par lettre du vendredi 13 juin 2014, s’est réuni le
vendredi 20 juin 2014, sous la présidence de M. ROBO Maire de VANNES.
Présents :
M. David ROBO, M. Lucien JAFFRE, M. François ARS, Mme Latifa BAKHTOUS,
Mme Pascale CORRE, Mme Nadine DUCLOUX, Mme Jeanine LE BERRIGAUD, M.
Pierre LE BODO, M. Olivier LE COUVIOUR, Mme Anne LE DIRACH, Mme Odile
MONNET, Mme Christine PENHOUËT, M. Gabriel SAUVET, M. Gérard THEPAUT,
Mme Antoinette LE QUINTREC, M. Michel GILLET, M. Patrick MAHE O’CHINAL
(du début au point 30), Mme Christiane RIBES, Mme Violaine BAROIN, M. François
BELLEGO, M. Jean-Christophe AUGER, Mme Cécile JEHANNO, Mme Annaick
BODIGUEL, Mme Hortense LE PAPE, M. Philippe FAYET, M. Gilles DUFEIGNEUX,
Mme Chrystel DELATTRE, Mme Isabelle LETIEMBRE, M. Franck D'ABOVILLE, M.
Maxime HUGE, M. Olivier LE BRUN, M. Vincent GICQUEL, Mme Catherine LE
TUTOUR (du point 10 à la fin), Mme Caroline ALIX, M. Guillaume MORIN, M.
Fabien LE GUERNEVE, Mme Ana BARBAROT, Mme Micheline RAKOTONIRINA,
M. Franck POIRIER, M. Christian LE MOIGNE, Mme Marion LE BERRE, M. Simon
UZENAT, M. Bertrand IRAGNE, M. Nicolas LE QUINTREC
Pouvoirs :
Mme Catherine LE TUTOUR (du début au point 10) à M. Olivier LE BRUN
M. Patrick MAHE O’CHINAL (du point 30 à la fin) à M. Gabriel SAUVET
Absent(s) :
Mme Sophie GRARE
Membres en exercice : 45
Secrétaire de séance : Mme Ana BARBAROT
Point n° : 20
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2014
URBANISME
CESSIONS
Site de la Tannerie - Saint Patern - Appel public à projet pour la cession
d'un ensemble immobilier communal
M. Lucien JAFFRE présente le rapport suivant
La commune est propriétaire d’un ensemble immobilier de 1 925 m² cadastrée BO
355 sis rue de la Tannerie. Ce terrain est classé au Plan Local d’Urbanisme en zone
UAd.
La Ville projette de céder cet ensemble immobilier dès lors que les dernières
associations qu’il abrite seront transférées dans la future Maison des associations en
cours d’aménagement sur le site de l’ex école de Police en 2015. S’agissant d’une
domanialité publique, toute cession sera précédée d’une procédure de désaffectation
et de déclassement avec enquête publique.
Compte tenu de l’emplacement stratégique de ce site et dans la perspective d’une
mutation, la Ville a réalisé une étude urbaine préalable pour définir le type de
programmation qu’elle souhaitait y développer. Les manifestations d’intérêt
spontanées de nombreux promoteurs sont la preuve de sa forte attractivité.
Dans ce contexte, et dans un triple objectif :
- mettre en concurrence les opérateurs sur le prix,
- cadrer la programmation,
- garantir la qualité architecturale et urbaine du projet,
il apparaît opportun de proposer ce terrain à la vente dans le cadre d’un appel public
à projets.
Cette unité foncière pourrait recevoir un ensemble d’habitations incluant des
maisons individuelles de ville avec démolition ou reconversion du bâti existant, un
programme complémentaire d’activités ou de services compatible avec l’habitat
restant possible à rez-de-chaussée.
Compte tenu des données du marché immobilier et de l’avis favorable des Domaines
consultés, le prix de cession minimal du terrain pourrait être arrêté à 388€/m².
Vu l'avis de la Commission :
- Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose :
∑
De décider la cession de l’ensemble immobilier cadastré BO 355, sis rue de la
Tannerie, dans le cadre d’un appel public à projets.
∑
D’approuver le dossier de consultation d’opérateurs tel qu’il figure annexé au
présent rapport.
∑
De fixer le prix minimal de cession à 388€/m², prix ayant reçu l’avis favorable
des Domaines consultés en application des textes en vigueur.
∑
De décider que les candidats à l’acquisition de ce terrain devront remettre leur
proposition leur proposition le 31 octobre au plus tard.
∑
D’autoriser M. Le Maire ou ses adjoints à signer tout document ou à accomplir
toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de cette consultation.
ADOPTE A LA MAJORITE
Pour extrait certifié conforme au procès-verbal
Le Directeur Général des Services
Jean-Paul SIMON
Accusé de réception - Ministere de l'intérieur
056-215602608-20140620-1_10764_1-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 25/06/2014
Reçu par le représentant de l'Etat le 25/06/2014
Publié ou notifié le 25/06/2014