DEPARTEMENT D`INDRE ET LOIRE Arrondissement de

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
Arrondissement de CHINON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 MAI 2012
Le neuf mai deux mil douze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Bourgueil, légalement convoqué le 26 avril 2012, s'est réuni en
l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Pierre JUNGES, Conseiller Général-Maire.
Date d'Affichage de la Convocation : 2 mai 2012
Nombre de Conseillers :
Exercice : 27
Présents : 21
Votants : 25
N° ordre : 2012/49
Etaient présents : MM. Pierre JUNGES. Daniel DURAND. Laurence RIGUET.
Gérard MANCEAU. Gérard MIRAND. Nathalie FABBRI. Jacques GAILLARD.
Chantal JEANDROT. Sylvette PITAULT. Jacques PIEDOUE. Nadine LEROYER.
Catherine TENDRON. Christophe PITAULT. Cécile BOUDSOCQ. Benoît
BARANGER. Yannis HOUX. Daniel LE PICHON. Didier LEMAIRE. Mariannick
RIPAUD. Claude GODIN. Michèle DURAND.
Absents excusés : Corinne BLANC. Cyrille MOLESINI.
Absents excusés avec procuration :
Madame Solange COURTOIS à Monsieur Daniel DURAND
Madame Françoise HEYDON à Madame Mariannick RIPAUD
Madame Nadine SAILLET à Monsieur Claude GODIN
Madame Christine BAILLET-SABATIER à Madame Laurence RIGUET
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
en conformité de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Monsieur Yannis HOUX est désigné pour remplir cette fonction qu'il a
acceptée.
L'Assemblée ainsi composée :
OBJET : CAMPING – TERRAIN D’ACCUEIL ET PARC
LOISIRS MUNICIPAL « Capitaine » - Révision des tarifs
DES
Monsieur Daniel DURAND, Maire-adjoint et rapporteur, a présenté à
l’assemblée les propositions de nouveaux tarifs concernant le Camping Municipal
- Terrain d’Accueil et Parc des Loisirs, qui entreraient en application à compter
du 15 mai 2012.
LIBELLE
TARIFS
TARIFS
ACTUELS
à compter du
15 mai 2012
CAMPING
A) Tarif journalier (par nuitée)
- f orf ait emplacement sans électricité y
compris v oiture et carav ane ou camping car
- f orf ait électricité
B) Par personne et par jour
- enf ant de moins de 7 ans
- enf ant à partir de 7 ans et adulte
C) Par animal de compagnie
D) Divers
- machine à lav er : le jeton sans lessiv e
- carte postale
6,30 €
6,50 €
2,25 €
2,45 €
1,30 €
1,35 €
2,10 €
2,20 €
1,30 € /jour
1,35 € /jour
4,25 €
4,25 €
0,30 €
0,30 €
- sèche linge (4 jetons)
4,25 € l'heure
4,25 € l'heure
- sèche linge (1 jeton)
1,10 € du 1/4 d'heure
1,10 € du 1/4 d'heure
104,55 €/mois
107,70 €/mois
ou 3,65 €/jour
ou 3,75 €/jour
- enf ant à partir de 7 ans et adulte
2,10 €/jour
2,20 €/jour
- enf ant de moins de 7 ans
1,30 €/jour
1,35 €/jour
81,00 €/mois
87,50 €/mois
2,80 €/jour
3,00 €/jour
TERRAIN D'ACCUEIL
A) Emplacement
- av ec 1 personne
- à partir de la 2ème personne
B) Redevance électrique (chauffage, éclairage)
- début mai à f in septembre
- début octobre à f in av ril
163,05 €/mois
176,00 €/mois
ou 5,90 €/jour
ou 6,40 €/jour
1,40 €/jour
1,45 €/jour
C) Garage mort (emplacement sur lequel reste
la carav ane sans les occupants)
- sans électricité
- av ec électricité
début mai à f in septembre
2,80 €/jour
3,00 €/jour
début octobre à f in av ril
3,85 €/jour
4,15 €/jour
- 1 semaine
183,75 €
189,25 €
- 4 semaines
588,00 €
605,65 €
- Au-delà de 4 semaines, la semaine supplémentaire
147,00 €
151,40 €
MOBIL HOME
- MAI à SEPTEMBRE
- 1 semaine maximum pour 1 personne seule
132,50 €
- OCTOBRE à AVRIL
- 1 semaine
236,25 €
243,35 €
- 4 semaines
756,00 €
778,70 €
- Au-delà de 4 semaines, la semaine supplémentaire
189,00 €
194,70 €
- 1 heure
1,00 €
1,00 €
- 4 heures
3,00 €
3,00 €
- 24 heures
5,00 €
5,00 €
- 168 heures
15,00 €
15,00 €
4 Places : 6,50 €/h - 3,80 € 1/2h
4 Places : 6,50 €/h - 3,80 € 1/2h
2 Places : 6,00 €/h - 3,45 € 1/2h
2 Places : 6,00 €/h - 3,45 € 1/2h
- enf ant à partir de 10 ans et adulte
3,55 €
3,55 €
- enf ant de moins de 10 ans
2,20 €
2,20 €
TERRAIN D'ACCUEIL ET ABRI CAMPING MUNICIPAL
- Wif i en heures de connexion v alable sur 2 mois
JEUX DE PLAGE
- Pédalos (prix maximum)
- Mini-golf
LOCATION PARKINGS
- location à usage priv é d'un parking (hors associations)
eau comprise
- location à usage priv é de 2 parkings (hors associations)
60 € par jour
120 € par jour
eau comprise
- caution (nettoy age, dégradations)
150 €
L’assemblée municipale est appelée à délibérer sur les points suivants :
> ADOPTER les nouveaux tarifs du Camping Municipal - Terrain d’Accueil - Parc des
Loisirs tels qu’ils sont présentés ci-dessus ;
> FIXER leur date de mise en application au 15 mai 2012 ;
> IMPUTER les recettes correspondantes aux articles budgétaires suivants :
 Art. 70831 (emplacement terrain d’accueil)
 Art. 70832 (électricité terrain d’accueil)
 Art. 708311 (emplacement camping)
 Art. 708322 (électricité camping)
 Art. 70833 (cartes postales camping)
 Art. 70834 (machine à laver camping)
 Art. 70835 (jeux parc des loisirs camping)
 Art. 70836 (produit accès Internet)
 Art. 752 (revenues des immeubles)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, les trois points mentionnés ci-dessus.
Fait à Bourgueil, le 10 mai 2012
Le Conseiller Général-Maire,
Pierre JUNGES
- Certifié exécutoire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le :
- Publié ou Notifié le :