projet de modification de votre contrat complementaire sante macsf

PROJET DE MODIFICATION DE VOTRE CONTRAT COMPLEMENTAIRE SANTE MACSF
Contrat Groupe souscrit par l’AMAP auprès de MACSF assurances
Projet établi le 06/07/2012 par CATHERINE MOTTIN
Tarif valable 3 mois ou au plus tard jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, sous réserve de modification de l’âge des assurés
Votre tarif tient compte des taxes actuellement en vigueur :
- la taxe spéciale sur les conventions d'assurance de 7% pour les contrats solidaires et responsables,
- la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance de 6,27 % (contribution au fonds CMU).
MADAME LIARD ISABELLE
Dossier
née le 22/07/1976
: 5725693 F04
Date d’effet souhaitée : 01/08/2012
Profession : Généraliste
Statut : Libéral
VOUS AVEZ CHOISI LA FORMULE
SANTE PLUS RESPONSABLE sans option Confort Hospitalisation
Pour une cotisation mensuelle de 99,54 € T.T.C.
DETAILS DE VOTRE COTISATION
Pour vous-même
595,78 €
Pour 2 enfants
588,70 €
Services d’aide à la Personne
5,00 €
Adhésion Association AMAP
5,00 €
VOTRE COTISATION ANNUELLE T.T.C.
1194,48 €
LES AVANTAGES DE NOTRE CONTRAT COMPLEMENTAIRE SANTE
Prise en charge du forfait hospitalier
Indemnité pour la chambre particulière et le lit d’accompagnement de l’enfant
Forfait pour les lentilles et la chirurgie réfractive, même non remboursée par votre régime
Prestations de prévention : sevrage tabagique, diagnostic en diététique pour les enfants de moins de 12 ans, vaccins …
Services d’aide à la personne en cas d’hospitalisation ou immobilisation imprévue : - aide ménagère à domicile
- garde d’enfant à domicile
- portage de médicaments
- école à domicile
IMPORTANT : Le contrat proposé bénéficie de la fiscalité Madelin pour les professions libérales.
CE DOCUMENT N’A PAS DE VALEUR CONTRACTUELLE
DVFRMED04
MACSF assurances - Société d 'Assurances Mutuelle - Entreprise régie par le Code des Assurances – Adresse Postale : 10 cours du Triangle de l’Arche, TSA 40100, 92919 LA DEFENSE CEDEX – Siège
social : cours du Triangle, 10 rue de Valmy, 92800 PUTEAUX – SIREN N°775 665 631 – N° TVA intra-communautaire FR79775665631 - Tél 32.33
AMAP – Association Médicale d’Assistance et de Prévoyance – 11 rue Brunel – 75017 Paris
DUF--1-1
MADAME LIARD ISABELLE
Dossier : 5725693 F04
TABLEAU RECAPITULATIF DES GARANTIES ET DES MODALITES DE REMBOURSEMENTS
Formule : Santé Plus Responsable
DELAIS D'ATTENTE
DEPENSES DE SANTE
REMBOURSEMENTS
INCOMPRESSIBLES
FRAIS HOSPITALIERS (1)
Honoraires chirurgicaux
Transport du malade, Frais de séjour, Frais de salle d’opération
Forfait hospitalier
Supplément chambre particulière
Lit d’accompagnement enfant de moins de 12 ans
Hospitalisation à domicile
Maison de repos
HONORAIRES MEDICAUX (1)
Généralistes, Analyses, Auxiliaires médicaux, Soins externes,
Actes Médicaux courants, Spécialistes, Radiologie
PHARMACIE
Médicaments remboursés par le Régime Obligatoire (R.O.)
OPTIQUE
Montures + 2 verres ou lentilles – petite correction
Montures + 2 verres ou lentilles – moyenne correction
Montures + 2 verres ou lentilles – forte correction
Lentilles non remboursées par le R.O.
Chirurgie réfractive (traitement de la myopie) / oeil
DENTAIRES
Soins
Orthodontie remboursée par le R.O.
Prothèses remboursées par le R.O.
Implants dentaires
PRESTATIONS SPECIAL FEMMES
Maternité (naissance ou adoption)
Dépistage seins – col de l’utérus
Pilules contraceptives, traitements oestroprogestatifs, implants
contraceptifs
PRESTATIONS SPECIAL ENFANTS
Orthophonistes, Orthoptie
Consultation diagnostic en diététique (enfant – 12 ans)
PRESTATIONS SPECIAL HOMMES
Diagnostic prostate
AUTRES PRESTATIONS
Dépistage tumeurs cutanées – colons
Diagnostic hypertension holter
Vaccins et traitement anti-paludéen
Sevrage tabagique
Orthopédie, appareillage, prothèse auditive
Cures thermales (acceptées par le R.O.) hors frais de transport
SERVICES
Tiers payant pharmaceutique
Assistance Santé
Option Confort Hospitalisation
200%
150%
Frais réels
50 €/jour
25 €/ jour
150%
100% (maxi 30 jours)
200%
100%
100 % + 200€ / an
100 % + 300€ / an
100 % + 400€ / an
200 € / an
400 € / an
150%
Maximum annuel
de 1300 € par
300%
bénéficiaire
700 € / an
300%
250 € / enfant
150%
10 mois
10 mois
60 € / an
200%
60 € / an
150%
150%
100%
60 € / an
40 € / an
200%
100 %
OUI
OUI
OPTION NON CHOISIE
(1) Les soins pour les pathologies psychiatriques sont remboursés dans les limites contractuelles
Les pourcentages se calculent par référence au tarif de base de remboursement du Régime Obligatoire et en intègrent le remboursement. Les
participations forfaitaires prévues à l'article L322-2 du code de la sécurité sociale ne sont pas prises en charge (participation de 1€, franchise de 0,50
€ par médicament et par acte effectué par un auxiliaire médical, 2€ par transport). Le remboursement de la MACSF est limité aux dépenses
réellement engagées.
Les éléments ci-dessus reprennent les caractéristiques principales quant aux prix et garanties.
Un exemplaire des Conditions Générales est disponible au siège sur simple demande.
CE DOCUMENT N’A PAS DE VALEUR CONTRACTUELLE
DVFRMED04
MACSF assurances - Société d 'Assurances Mutuelle - Entreprise régie par le Code des Assurances – Adresse Postale : 10 cours du Triangle de l’Arche, TSA 40100, 92919 LA DEFENSE CEDEX – Siège
social : cours du Triangle, 10 rue de Valmy, 92800 PUTEAUX – SIREN N°775 665 631 – N° TVA intra-communautaire FR79775665631 - Tél 32.33
AMAP – Association Médicale d’Assistance et de Prévoyance – 11 rue Brunel – 75017 Paris
DUF--1-2