Importation d`automobiles par des particuliers

Info douane | Renseignements et contacts
Eté 2012 | www.ezv.admin.ch
Info douane
Trafic touristique
Directions d’arrondissement
Bâle
Tél. +41 61 287 12 87
[email protected]
Schaffhouse
Tél. +41 52 633 11 11
[email protected]
Genève
Tél. +41 22 747 72 72
[email protected]
Lugano
Tél. +41 91 910 48 11
[email protected]
Des renseignements vous seront
volontiers donnés par les offices de
douane (en ce qui concerne la déclaration d’importation) et par le service
des automobiles de votre canton
de domicile (pour les aspects techniques).
D’autres notices relatives au trafic des
voyageurs et aux achats à l’étranger
sont disponibles sur l’internet ou
peuvent être retirées dans tous les
offices de douane ainsi qu’auprès des
directions d’arrondissement.
Form. 18.56f 20 000 D3005-12
Importation d’automobiles
par des particuliers
Info douane | Importation d’automobiles par des particuliers
Info douane | Importation d’automobiles par des particuliers
Importation d’automobiles
par des particuliers
Annonce
Les véhicules non dédouanés doivent
être annoncés spontanément en vue
du traitement douanier à un office de
douane occupé lors du passage de la
frontière.
Si la taxation auprès d’un bureau de
douane de l’intérieur est désirée, le
bureau de douane de frontière établit
une prise en note valable 2 jours.
La taxation doit avoir lieu pendant les
heures d’ouverture.
Droit / libre-échange
Les taux du droit sont identiques pour
les véhicules usagés et neufs. Ils
s’échelonnent actuellement entre CHF
12 et 15 par 100 kg brut, en fonction
de la cylindrée et du poids unitaire.
Pour les motocycles, le taux se monte
à CHF 37 par 100 kg brut.
Les voitures de tourisme et les motocycles provenant de l’Europe (UE, AELE,
certains pays de l’Est) peuvent être
importés en franchise si une preuve
d’origine est présentée (p.ex. un EUR. 1).
Des renseignements plus précis
peuvent être demandés aux directions
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d’arrondissement et aux offices de
douane (voir page 4).
Impôt sur les automobiles
L’importation des voitures de tourisme
et de certaines voitures de livraison et
minibus est soumise à l’impôt sur les
véhicules automobiles.
Le taux d’impôt se monte à 4% de la
valeur du véhicule (y compris les droits de
douane).
TVA
8% de la valeur du véhicule augmentée
des droits de douane et de l’impôt sur
les véhicules automobiles.
Prescriptions sur les émissions de
CO2 applicables aux voitures de
tourisme neuves
Depuis le 1er juillet 2012, il faut payer
une pénalité (sanction) lors de la première immatriculation de voitures de
tourisme neuves dont les émissions de
CO2 dépassent la valeur cible. Cette
sanction n’est pas perçue lors de la
taxation à l’importation, mais facturée
après coup par l’Office fédéral des
routes (OFROU). De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès
de cet office.
Plaques et permis
Les véhicules provenant de l’étranger
doivent en principe être amenés avec
des plaques de contrôle étrangères
(série pour l’exportation du pays de
provenance ou série normale).
Pour être immatriculés en Suisse, les
véhicules doivent correspondre aux
prescriptions concernant la construction et l’équipment; un certificat de
conformité CE facilite la mise en circulation sans contrôle du bruit et des
gaz d’échappement.
Les services cantonaux des automobiles sont compétents pour donner
des renseignements à ce sujet.
Cas particuliers
Les directions d’arrondissement ren­
seignent au sujet des cas suivants:
– véhicules appartenant à des tra­
vailleurs et étudiants étrangers
– véhicules appartenant à des immigrants
– véhicules appartenant à des émigrants
Documents
Les documents suivants doivent être
présentés pour la déclaration d’importation:
– facture ou contrat d’achat
– permis de circulation
– pièce d’dentité
– le cas échéant, la preuve d’origine.
La présente brochure ne prétend pas être exhaustive et sert
uniquement à l’information générale. Il n’en découle aucun droit.
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