doctravaux de remise en etat apres sinistre incendie d`un batiment
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Plainte Transcription
travaux de remise en etat apres sinistre incendie d`un batiment
Maîtrise d’œuvre Opération TRAVAUX DE REMISE EN ETAT APRES SINISTRE INCENDIE D’UN BATIMENT COMMUNAL 5, rue de l’église et 10, rue Basse 55000 COMBLES EN BARROIS LIGNE H Etudes et Réalisations Gilles BERGERON Lionnel FLOT 8, Rue du Maréchal Lannes 55000 Savonnièresdevant-Bar Tél : 03-29-79-09-97 Fax : 03-29-45-46-73 E-Mail : [email protected] Maître de l’ouvrage COMMUNE DE COMBLES EN BARROIS 26, rue de l’église 55000 COMBLES EN BARROIS Modifications : 13021 PRO 09/09/2013 ACTE D’ENGAGEMENT LOT N°…… ENTREPRISE…………………………….. AE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT LOT N°………………………………… Maitre de l'ouvrage : COMMUNE DE COMBLES EN BARROIS 26, rue de l'église 55000 COMBLES EN BARROIS TRAVAUX DE REMISE EN ETAT APRES SINISTRE INCENDIE D'UN BATIMENT COMMUNAL 5, rue de l'église et 10, rue Basse 55000 COMBLES EN BARROIS Cachet de l' Entreprise Marché à procédure adaptée passé en application du II de l'article 26, des articles 28 et 40 du code des Marchés Publics décret n°2006-975 du 1er août 2006 Maitre d'Oeuvre : S.A.R.L. "LIGNE H" Etudes et Réalisations 8 Rue du Maréchal Lannes 55000 SAVONNIERES-DEVANT-BAR Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Maire de Combles en Barrois 26, rue de l'église 55000 COMBLES EN BARROIS Ordonnateur : Monsieur le Maire de Combles en Barrois Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de BAR LE DUC ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - Contractant Je soussigné : Agissant au nom et pour le compte de l’entreprise : Ayant son siège social à : Immatriculée à l’I.N.S.E.E. : * numéro d’identité d’entreprise (SIRET) : * code d’activité économique principale (APE) : - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés ; - et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés à l’article 45 du Code des Marchés Publics. m'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 180 (CENT QUATRE VINGT) jours à compter de la date limite de remise des offres. Article 2 - Prix Les modalités de variation des prix sont fixés au CCAP. L’unité monétaire retenue sera l’EURO. Les travaux sont rémunérés par application d'un prix global forfaitaire égal à : TRAVAUX DE BASE ...................................................... € TVA au taux de 19,6 % : (en chiffres) ...................................................... € Montant TVA incluse: (en chiffres) ...................................................... € soit un montant global TTC de : (en lettres) ...................................................... € Montant hors TVA : (en chiffres) ............................................................................................................................... COMMUNE DE COMBLES EN BARROIS AEa – Remise en état après sinistre incendie d’un bâtiment communal à Combles en Barrois p. 1 Les annexes n° ...... au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant de prestations que j'envisage/nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance : le montant de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément de conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché : cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage/nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant hors TVA : (en chiffres) ...................................................... € TVA au taux de 19,6 % : (en chiffres) ...................................................... € Montant TVA incluse : (en chiffres) ...................................................... € En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage/nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant à la personne responsable du marché : les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement, ou céder. Nature de la prestation ...................................................... ...................................................... ...................................................... ...................................................... ...................................................... TOTAL Montant de la prestation Montant HT TVA 19,6 % Montant TTC ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... ................... Le montant maximal de la créance que je pourrai/nous pourrons présenter en nantissement, ou céder, est ainsi de : ................................. EUROS TVA incluse COMMUNE DE COMBLES EN BARROIS AEa – Remise en état après sinistre incendie d’un bâtiment communal à Combles en Barrois p. 2 Article 3 - Délais : Démarrage prévisionnel des travaux fin du mois d’octobre 2013, pour un délai d’exécution de 3 mois compris la période de préparation et hors congés. Le délai d'exécution propre au lot pour lequel je m'engage sera déterminé dans les conditions stipulées aux articles du chapitre 4 du CCAP. Article 4 - Paiements : Le Maître de l'Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : Désignation de l'entreprise Nom de l'entreprise : ........................................................ Raison sociale : ........................................................ ........................................................ Adresse : ........................................................ ........................................................ ........................................................ ........................................................ Désignation du compte à créditer Etablissement bancaire : ........................................................ Adresse : ........................................................ ........................................................ Titulaire du compte : ........................................................ Numéro du compte : ........................................................ Le Maître de l’Ouvrage ne procédera pas au paiement par avance forfaitaire. Toutefois, le Maître de l'Ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Avance Forfaitaire : Le prestataire désignée ci-devant Refuse Ne refuse pas de percevoir l’avance forfaitaire à l’article 5.2 du CCAP COMMUNE DE COMBLES EN BARROIS AEa – Remise en état après sinistre incendie d’un bâtiment communal à Combles en Barrois p. 3 J'affirme sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à : - mes torts exclusifs, ne pas tomber sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 45 du Code des Marchés Publics. Les déclarations similaires des sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d'engagement. Fait en un seul original à ................................... le ....................... Mention manuscrite "Lu et approuvé" Signature et cachet de l' entrepreneur COMMUNE DE COMBLES EN BARROIS AEa – Remise en état après sinistre incendie d’un bâtiment communal à Combles en Barrois p. 4 Visas Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement: Compte tenu de l’acceptation de(s) option(s) n° , le montant du marché est arrêté à : ...................................................... € TVA au taux de 19,6 % : (en chiffres) ...................................................... € Montant TVA incluse: (en chiffres) ...................................................... € Montant hors TVA : (en chiffres) soit un montant global TTC de : (en lettres) ...................................................... ............................................................................................................................... à ................................... le ....................... la personne responsable du marché Monsieur José THIRION Reçu notification du marché le ....................................... L'Entrepreneur, Signature et cachet de l' entrepreneur COMMUNE DE COMBLES EN BARROIS AEa – Remise en état après sinistre incendie d’un bâtiment communal à Combles en Barrois p. 5
