Un nouveau formulaire électronique de déclaration pour les

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Mai 2014
Un nouveau formulaire électronique de déclaration
pour les responsables d’emballages qui remplissent eux-mêmes l’obligation de reprise
Chaque année, près de 200 entreprises remplissent individuellement leur obligation de reprise auprès de la Commission interrégionale de l’Emballage (CIE).
Ces entreprises ne sont pas affiliées à un organisme agréé pour leurs déchets d’emballages ménagers et/ou industriels.
Le formulaire de déclaration A, permettant de remplir l’obligation de reprise, de même que
le formulaire C, servant à demander des attestations de traitement, sont à compléter
électroniquement à partir de cette année.
Les nouveaux formulaires électroniques ont été lancés avec un peu de retard, soit le 30 avril 2014.
La date ultime d’introduction de la déclaration relative à l’année 2013 s’est vue
exceptionnellement repoussée au 30 juin 2014.
Les responsables d’emballages qui remplissent individuellement l’obligation de reprise, ont reçu
un login et un mot de passe, en vue d’accéder aux formulaires électroniques par le biais du site
web spécialement conçu à cet effet: https://forma.ivcie.be/.
La disposition du formulaire électronique est identique à celle de l’ancienne version papier,
mais la déclaration sera néanmoins plus rapide à effectuer pour le responsable d’emballages.
Cela représentera aussi un gain de temps pour la CIE qui, de cette façon, pourra encore mieux
aider les responsables d’emballages et assurer un meilleur suivi des dossiers.
Editeur responsable : Marc Adams, Directeur f.f.
Commission Interrégionale de l’Emballage
Avenue des Arts 10/11
1210 Bruxelles
Réalisation: www.amanti.be
Tél 02/209.03.60
Fax 02/209.03.98
www.ivcie.be