en savoir plus

LA SACEM PLUS PROCHE DE VOUS AVEC LA FFF
UN ACCORD DE PARTENARIAT DEPUIS 1997
LA SACEM
A RECONNU LE RÔLE JOUÉ PAR LES ASSOCIATIONS AFFILIÉES À LA
FFF
DANS L'ANIMATION
DU MILIEU SPORTIF ASSOCIATIF
DES
DES
AVANTAGES TARIFAIRES RÉSERVES AUX MEMBRES DE LA
FFF
ACTIONS D'INFORMATION COMMUNES POUR VOUS EXPLIQUER LE DROIT D'AUTEUR ET LE RÔLE JOUÉ
PAR LA
SACEM ,
EN 2014
UN
DES DÉMARCHES ET DES TARIFS ENCORE SIMPLIFIÉS
NOUVEAU PORTAIL REVISITÉ POUR MIEUX RÉPONDRE AUX ATTENTES DU MONDE ASSOCIATIF
UNE
DE
NOUVELLE FACTURE PLUS DETAILLEE ET PLUS CLAIRE
NOUVELLES RELATIONS PARTENARIALES AVEC VOTRE
UN RAPPROCHEMENT
8 février 2014
ET VOUS ACCOMPAGNER DANS VOS DÉMARCHES
AU PLAN LOCAL DE LA
NOS
SACEM
FÉDÉRATION
ET DES LIGUES DISTRICTS ET CLUBS DE LA FFF
ÉQUIPES À VOTRE ECOUTE
Réunion des collèges – SACEM / FFF
SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS
ET ÉDITEURS DE MUSIQUE
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ORGANISER UNE MANIFESTATION EN MUSIQUE AVEC LA SACEM
C’EST FACILE !
Contacter la SACEM pour obtenir l’autorisation de diffuser prévue par le
Code de la Propriété Intellectuelle avant la manifestation :
Comment faire ?
 Soit, vous contactez votre Délégation
régionale par mail, courrier ou téléphone
www.sacem.fr
Rubrique « La Sacem »
« Organisation »
« Réseau régional »
Cliquez sur le lien « Le réseau Sacem »
 soit, vous effectuez une déclaration en ligne :
www.sacem.fr
Rubrique « Utilisateurs »
« Vous voulez organiser »
N’omettez pas de signaler votre adhésion à la
FFF
Une société
proche de vous
Plus de 70
implantations
à Paris, en région et
dans les DOM.
BON A SAVOIR : En l’absence de déclaration vous ne pourrez pas bénéficier de l’accord SACEM/FFF
C’est toujours à l’association organisatrice d’effectuer les démarches
8 février 2014
Réunion des collèges – SACEM / FFF
SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS
ET ÉDITEURS DE MUSIQUE
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DES DEMARCHES SIMPLIFIEES POUR LES ASSOCIATIONS
UN FORFAIT DE DROIT D’AUTEUR PAYABLE AVANT LA SEANCE
POUR LES DIFFUSIONS LES PLUS FREQUENTES
Repas en musique
Si prix du couvert < 40 € et
nombre de convives< 200
Concert
Spectacle de variété
Si prix entrée < 20 € et
Budget dépenses < 2000 €
Tournoi sportif
Avec sonorisation
générale
Retransmission d’un
match sur écran géant
Entrée gratuite
Séance dansante
si prix entrée < 20 € et
budget des dépenses < 2000 €
8 février 2014
Kermesse
Loto
Vide greniers
Remise de prix
avec fond sonore
Réunion des collèges – SACEM / FFF
Club house
équipé d’un téléviseur
et /ou d’une
sonorisation
Forfait annuel
SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS
ET ÉDITEURS DE MUSIQUE
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LA MUSIQUE EN TOUTE SIMPLICITE AVEC LA SACEM
QUELQUES EXEMPLES DE TARIFS FORFAITAIRES
Repas en musique
Si prix du couvert = 20 €
nombre de convives = 60
Animation : orchestre ou musiciens
66,80€ TTC
Tournoi sportif
Retransmission d’un match
sur écran géant
Entrée gratuite
52,95€ TTC
+ SPRE 51,75€ TTC
Avec sonorisation générale
Entrée gratuite
sur deux jours
52,95€ TTC
+ SPRE 51,75€ TTC
Club house
équipé d’un téléviseur et /ou
d’une sonorisation
Forfait annuel
Repas en musique
Si prix du couvert = 20 €
nombre de convives = 60
Diffusion de Musique enregistrée
77,08€ TTC
+ SPRE 51,75€ TTC
55,12€ TTC
+ SPRE 51,75€ TTC
A NOTER : La diffusion de musique enregistrée, diffusions par CD, MP3, radio, streaming, …,
donne lieu au versement de la rémunération équitable au profit des artistes
interprètes et producteurs de disques.
La Spré qui les représente a confié à la Sacem la collecte de leurs droits.
La Rémunération équitable représente 65% du montant du droit d’auteur
(comprenant la réduction de 12,5%), assorti d’un minimum annuel de 51,75€ TTC.
Pour en savoir plus www.spre.fr
8 février 2014
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ET ÉDITEURS DE MUSIQUE
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POUR TOUTE AUTRE SÉANCE
Où la musique est essentielle et l’économie plus importante
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DÉCLARATION DE LA SEANCE
REMISE DU BILAN FINANCIER
ET DU PROGRAMME
 Vous contactez votre délégation
Sacem ou effectuez une déclaration
en
ligne
en
signalant
votre
appartenance à la FFF.
 Vous
remettez
le
bilan
financier
(recettes
et
dépenses) à la délégation
Sacem.
 La
Sacem
vous
délivre
une
autorisation pour diffuser, sous la
forme d’un contrat, et vous transmet
un bilan financier vierge à remettre
après la séance.
 Vous renseignez la liste des
œuvres jouées pendant la
séance (concert, spectacle…)
sur www.sacem.fr/prg. Grâce
à ce programme, la Sacem
reverse les droits collectés
aux auteurs, compositeurs et
éditeurs français et du monde
entier.
 La Sacem vous envoie également un
programme.
8 février 2014
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CALCUL DES DROITS D’AUTEUR
ENVOI
DE LA FACTURE
 Les droits
sont calculés en
fonction de la nature de la
séance et proportionnels aux
recettes générées selon les
accords Sacem/FFF.
 Ils ne peuvent être inférieur à
un minimum basé sur le budget
des dépenses. Ce minimum
s’applique lorsqu’il n’y a pas de
recettes.
 La Sacem vous adresse la
facture à régler dans un délai
de 23 jours.
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ET ÉDITEURS DE MUSIQUE
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