Recueil des cours Nº 315/Collected Courses Vol. 315 Abstract

Recueil des cours Nº 315/Collected Courses Vol. 315
Abstract texts in French and English
Four-Step Analysis of Private International Law
Masato Dogauchi
Masato Dogauchi, Professeur à l’Université Waseda de Tokyo, assigne deux objectifs à son
cours intitulé « Four-Step analysis of Private International Law ». Il entend, d’une part, proposer
une introduction aux règles de conflits de lois au japon. D’autre part, le professeur Dogauchi
présente une méthode d’analyse en quatre étapes des règles de conflits de lois. Cette méthode
d’analyse , souligne le professeur Dogauchi, est non seulement applicable au droit japonais mais
également aux règles gouvernant les conflits de lois des autres États.
La question des catégories de rattachement et celle des facteurs de rattachement occupent une
place centrale dans le cours du professeur Dogauchi.
The course of Masato Dogauchi, Professor at Waseda University in Tokyo, has two objectives.
One is to provide a brief introduction to choice-of-law rules in Japan. The other is to present a
four-step analysis in choice-of-law rules. This method of analysis is considered applicable not
only to Japanese rules but also to rules on choice-of-law in any jurisdiction.
Setting up categories of issues and connecting factors also take up a central place in Professor
Dogauchi's course.
Loi d’Autonomie et Méthodes de Protection de la Partie faible en Droit international privé
Mohamed Salah Mohamed Mahmoud
Le professeur Salah Mohamed Mahmoud consacre son cours à la question de la confrontation du
principe de l’autonomie de la volonté avec les méthodes de protection de la partie faible dans le
droit international privé des contrats. Le professeur Salah Mohamed Mahmoud entend également
voir si, à l’heure de la mondialisation, la loi d’autonomie n’est pas amenée à conserver une place
nécessaire et si certains mécanismes classiques de contrôle, comme l’exception d’ordre public,
ne seraient pas appelés à connaître une nouvelle jeunesse. Le Salah Mohamed Mahmoud aborde
successivement dans son cours la problématique de la protection de la partie faible en droit
international privé, les rapports qu’entretiennent la loi d’autonomie avec les règles de conflit à
rattachements multiples visant explicitement à assurer une protection effective de la partie faible,
la place de la loi d’autonomie par rapport à la loi de police, et le contrôle de l’exercice de la loi
d’autonomie, en particulier par le recours à l’exception d’ordre public.
In this course, Professor Salah Mohamed Mahmoud confronts the principle of party autonomy
with the methods for the protection of the weak party in private international contract law.
Professor Salah Mohamed Mahmoud also aims to discover whether, at the present time of
globalisation, the law of contract should not retain its necessary place and if it is not time for
certain classical control mechanisms, such as the public policy exception, to get their second
wind. Professor Salah Mohamed Mahmoud addresses the issue of the protection of the weak
party in private international law, the relation between contract law and the choice-of-law rules
with various connecting factors that explicitly intend to ensure effective protection of the weak
party, the place of contract law in relation to the public order act, and control of contract law, in
particular by a classical control mechanism, such as the public policy exception.
Arbitrage commercial international et Lois de Police Considérations sur les conflits de
juridiction dans le commerce international
Luca G. Radicati di Brozolo
Dans son cours consacré à l’arbitrage international et aux lois de police, Luca G. Radicati di
Brozolo, professeur à l’Université catholique de Milan, se donne deux objectifs. Le premier est
de faire la point sur la question des rapports entre l’arbitrage commercial international et les lois
de police, sujet très étudié et très controversé dans la doctrine. Ce faisant, le professeur Radicati
di Brozolo cherche à comprendre les raisons de l’approche libérale des États envers l’arbitrage,
et met en perspective l’approche que l’on pourrait qualifier de « néoétatiste » de la question, qui
vise à conserver un rôle central au contrôle par l’État de ses lois de police. M. Radicali di
Brozolo parvient à al conclusion que les lois de police ne sont plus que des « lois d’application
semi-nécessaires ». Le deuxième objectif de ce cours consiste, en partant du constat du manque
de convergence entre les conflits de lois et les conflits de juridiction au sujet des lois de police, à
présenter des considérations préliminaires sur le rôle des conflits de juridictions au sujet des lois
de police.
In his course on international arbitration and public order, Professor Luca G. Radicati di Brozolo,
Professor of the Catholic University of Milan, sets himself two objectives. The first is to take
stock of the relation between international commercial arbitration and public order acts, a very
controversial and much discussed subject in the doctrine. In so doing, Professor Radicati di
Brozolo seeks to understand the reasons for the liberal attitude of States towards arbitration, and
puts into perspective what one could call the "néoétatiste" approach, which aims to maintain the
State's key role in the control of its public order acts. Mr. Radicali di Brozolo comes to the
conclusion that public order acts are no more than "semi-necessary enforcement acts". The
second objective of the course is to present some preliminary considerations on the role of
conflict of jurisdictions in public order acts, given the lack of convergence between conflict of
laws and jurisdictions in relation to public order acts.