Un petit procès à Laval est en train de dévoiler ce qui a toutes les
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Un petit procès à Laval est en train de dévoiler ce qui a toutes les
Un petit procès à Laval est en train de dévoiler ce qui a toutes les allures d'un autre scandale financier impliquant des paradis fiscaux. Depuis quatre ans, des dizaines de clients d'un fonds off- shore sont incapables de se faire rembourser. Leur investissement oscillerait entre 10 et 20 millions de dollars, selon l'un des témoins du procès. L'affaire concerne ultimement un fonds de la Barbade appelé Opus Trust, devenu plus tard Bridge Management. Ce fonds a comme représentant le Montréalais Sebastian Mecca, qui fait l'objet de trois poursuites au Québec dans cette affaire, totalisant 800 000$. Le 20 juin avait lieu l'interrogatoire fort attendu de M. Mecca au palais de justice de Laval dans le cadre de l'une des poursuites, celle de Carole Pharand. La dame réclame 50 000$ plus les intérêts impayés depuis 2003, soit une somme globale de 85 000$. Elle demande cette somme à M. Mecca et à Opus/Bridge, mais également à celui qui lui a vendu le fonds, Frank Mastrocola. Le fonds Opus/Bridge a été offert aux investisseurs québécois à partir de 1999, a-t-on appris. L'imbroglio a pris naissance en 2004, semble-t-il, lorsqu'un grand nombre d'investisseurs ont demandé à être remboursés en même temps (1,5 million de dollars). À Laval, le témoignage de Sebastian Mecca a été marqué par la confusion et de curieuses coïncidences. À quelques reprises, le juge Jacques Fournier s'est montré sceptique. «En 2004, la raison des remboursements massifs était légitime (pour expliquer le problème). Mais après 2006, à l'échéance, il n'y a plus d'excuse. Alors où est l'argent?», a-t-il dit. Sebastian Mecca affirme que Bridge est sur le point de tout rembourser. Deux jours avant son témoignage, une lettre de Bridge a d'ailleurs été transmise, promettant un remboursement. «Depuis combien de temps disent-ils que le chèque est à la poste? Trois ans? Pourquoi devrait-on les croire?» a dit le juge. Le juge Fournier a suggéré que les problèmes de liquidités pouvaient être issus d'une forme de «kiting», un procédé considéré comme frauduleux dans le milieu financier. «Les gens de Bridge ont pensé qu'à l'expiration, d'autres gens allaient investir et qu'alors, ils pourraient rembourser les vieux investisseurs. Quand ce marché secondaire a tombé, il n'y avait plus d'argent. Est-ce cela?» a demandé le juge. «Je ne pense pas. L'argent est là», a dit M. Mecca. Sebastian Mecca affirme qu'il n'était qu'un agent de Opus/Bridge pour le Québec, sans plus. Il soutient qu'il ne faisait que transmettre les documents, mais qu'il ne vendait pas le produit. Ce travail lui rapportait 3000$ par mois à partir de 1999. Opus/Bridge offrait aux investisseurs entre 9,5 et 15% de rendement, a dit M. Mecca durant son témoignage. Sebastian Mecca dit être devenu agent de Opus/Bridge après avoir fait un voyage aux Bahamas en 1997 pour y acheter une propriété. Il y a rencontré un certain Roy Bouchier, qui lui aurait parlé du fonds. Il a lui-même investi 75 000$ le 1er janvier 1999, comme Frank Mastrocola. En 1998, c'est par hasard que Sebastian Mecca aurait rencontré, à Montréal, le gestionnaire du fonds Opus/Bridge, Andrew Murray. La rencontre aurait eu lieu dans les bureaux de la firme d'avocats Mendelsohn Rosentzveig Shacter. Il y a été question des traités fiscaux internationaux, a-t-il dit. Une coïncidence C'est également une coïncidence si l'avocat fiscaliste Serge Racine, qui avait été son avocat dans d'autres dossiers, a été mandaté par Opus puis par Bridge pour des questions fiscales. Selon un document produit en cour, Serge Racine apparaît, en 2000, comme l'avocat du fonds Opus. Dans un deuxième document daté de mars 2001, et signé de sa main, Serge Racine donne une «opinion légale» sur la façon de structurer le fonds Bridge Management (Barbados) pour minimiser les impacts fiscaux. Serge Racine, qui travaille dans les bureaux de Séguin Racine, de Laval, n'était pas joignable au moment de mettre sous presse. Toutefois, en janvier dernier, il avait déclaré à La Presse savoir peu de chose du fonds Opus. Entre autres, il avait dit ne pas être au courant qu'il s'agissait d'un fonds outre-mer. Un autre document semble indiquer que Sebastian Mecca est plus qu'un simple agent du fonds Opus/Bridge. En juin 2002, c'est son fils Ian François Mecca qui, devant un tribunal de la Barbade, apparaît comme le représentant officiel de Bridge Management dans une injonction contre une tierce entreprise. Cette ordonnance de gel des actifs est faite à l'encontre de l'entreprise Crystal on Track, de la Barbade, pour une valeur maximale de 4 millions US, selon le document. En Cour, Sebastian Mecca a affirmé qu'il n'était pas au courant de cette injonction, ni de l'implication de son fils dans Bridge. Gilles Latulippe, Francine Grimaldi Crystal on Track commence à être plutôt connue des Québécois. C'est cette entreprise qui a fait perdre des millions de dollars à des personnalités, notamment le comédien Gilles Latulippe, la journaliste Francine Grimaldi et l'homme d'affaires Placide Poulin (expropriétaire de MAAX). L'argent de Crystal a notamment été englouti dans une société d'aviation en démarrage de Montréal qui a fermé ses portes en 2001 à la suite de difficultés financières. Crystal a comme fondé de pouvoir le financier Luc Verville, selon des documents que nous avons obtenus. Bridge et Crystal on Track portent la même adresse à la Barbade, soit le 2002, Worthy Down, Graeme Hall, Christ Church. Des photos de l'endroit révèlent qu'il s'agit d'un très modeste plain-pied, qualifié dans une poursuite de «siège d'affaires douteux.» En cour, Sebastian Mecca a affirmé que le fonds Opus avait en 2000 une trentaine de clients et un actif sous gestion de 5 millions, puis de quelque 20 millions en 2003. Aucun prospectus n'a été émis par les autorités pour ce fonds. Le financier soutient qu'entre 10 et 20 millions devraient être récupérés prochainement, argent qui viendrait d'une banque suisse. Au moment de mettre sous presse, Ian François Mecca n'avait pas rappelé. L'automne dernier, au cours d'un entretien avec La Presse Affaires, il disait n'avoir qu'une vague connaissance de Bridge Management. A small trial in Laval is unveiling what has every appearance of another financial scandal involving tax havens. For four years, dozens of customers a fund offshore are unable to recover. Their investment would range between 10 and 20 million dollars, according to one witness the trial. The case is ultimately about a fund of Barbados called Opus Trust, later Bridge Management. This fund is representing the Montreal Sebastian Mecca, which is the subject of three lawsuits in Quebec in this case, totaling $ 800 000. On June 20 took place the long-awaited examination of Mr. Mecca at the courthouse in Laval in the context of a prosecution, that of Carole Pharand. The woman claims $ 50 000 plus interest unpaid since 2003, an aggregate of $ 85 000. She asked that sum to Mr. Mecca and Opus / Bridge, but also those who sold the fund, Frank Mastrocola. The fund Opus / Bridge has been offered to investors in Quebec from 1999, it was learned. The imbroglio arose in 2004, apparently he, when many investors have asked to be reimbursed at the same time (1.5 million). In Laval, the testimony of Sebastian Mecca has been marked by confusion and strange coincidences. On several occasions, Judge Jacques Fournier was skeptical. "In 2004, due to massive refunds was legitimate (to explain the problem). But after 2006, when due, there is no excuse. So where is the money? "Has he said. Sebastian Mecca said that Bridge is about to any refund. Two days before his testimony, a letter from Bridge has also been transmitted, promising a refund. "How long they say the check is in the mail? Three years? Why should we believe them? "Said the judge. J. Fournier suggested that liquidity problems could be from a form of "kiting", a process regarded as fraudulent in the financial community. "People Bridge thought that at the end, other people would invest and then they could repay old investors. When this secondary market has fallen, there was no money. Is that it? "Asked the judge. "I do not think. The money is there, "said Mecca. Sebastian Mecca said he was an officer of Opus / Bridge for Quebec, no more. He maintains he was merely transmitting documents, but it did not sell the product. This work brought him $ 3,000 per month from 1999. Opus / Bridge gave investors between 9.5 and 15% efficiency, "said Mecca during his testimony. Sebastian Mecca said to have become agents of Opus / Bridge after a trip to the Bahamas in 1997 to buy a property. He met a Roy Bouchier, who would have spoken of the fund. He himself has invested $ 75 000 on 1 January 1999, as Frank Mastrocola. In 1998, it was by chance that Sebastian Mecca had met in Montreal, the fund manager Opus / Bridge, Andrew Murray. The meeting took place at the offices of law firm Mendelsohn Rosentzveig Shacter. There was issue of international tax treaties, he said. A coincidence It is also a coincidence that the tax lawyer Serge Racine, who had been counsel in other cases, has been commissioned by Opus then Bridge to fiscal matters. According to a document filed in court, Serge Racine appears in 2000 as counsel for the Opus Fund. In a second document dated March 2001 and signed by him, Serge Racine gives a "legal opinion" on how to structure the Bridge Fund Management (Barbados) to minimize tax impacts. Serge Racine, who works in the offices of Seguin Racine, Laval, was unavailable at the time of printing. However, last January, he told La Presse know little of the funds Opus. Among others, he said he was not aware it was a fund overseas. Another document suggests that Sebastian Mecca is more than a mere agent of the fund Opus / Bridge. In June 2002, his son Ian Francis Mecca which, before a court in Barbados, emerged as the official representative of Bridge Management in an injunction against a third company. The order to freeze assets is made against the company Crystal on Track, Barbados, for a maximum of 4 million U.S., according to the document. In Court, Sebastian Mecca said he was unaware of the injunction, nor the involvement of his son in Bridge. Gilles Latulippe, Francine Grimaldi Crystal on Track is becoming rather famous Quebecers. It is this company that has lost millions of dollars to personalities, including comedian Gilles Latulippe, journalist Francine Grimaldi and businessman Placide Poulin (former owner of MAAX). The money of Crystal has been engulfed in such an aviation company in Montreal that starts has closed its doors in 2001 following financial difficulties. Crystal as attorney financier Luc Verville, according to documents we obtained. Bridge and Crystal on Track are the same address in Barbados, namely 2002, Worthy Down, Graeme Hall, Christ Church. Photos of the area reveal that it is a modest walk-qualified in pursuit of "place of business in doubt." In court, Sebastian Mecca said that the fund in 2000, Opus had thirty customers and assets under management of 5 million, then about 20 million in 2003. No prospectus has been issued by the authorities for this fund. The financial support between 10 and 20 million should be recovered soon, money that came from a Swiss bank. At the time of writing, Ian Francis Mecca had not recalled. Last fall, during an interview with La Presse Affaires, said he had a vague knowledge of Bridge Management.