Retraite Mutualiste du Combattant.

Retraite Mutualiste du Combattant.
Avec l'aide de l'Etat et des cotisations déductibles du revenu imposable, les anciens combattants disposent d'un produit plein
d'atouts.
Les anciens combattants et victimes de guerre ont accès à un produit subventionné par l'Etat : la retraite mutualiste du
combattant. Il vise à se constituer une rente viagère, avec avantages fiscaux à la clé. Pour en profiter, il faut y cotiser au
moins pendant quatre à dix ans. Sont concernés les soldats en mission à l'étranger, les orphelins, les veuves, et les
ascendants de combattants "morts pour la France".
Le capital est-il garanti ?
Chaque versement est immédiatement transformé en un montant de rente viagère sur lequel porte la garantie de la
mutuelle.
L'argent est-il disponible ?
Non. On ne peut sortir de ce produit qu'à partir de 50 ans si l'on a cotisé pendant quatre ans, et uniquement en rente
viagère. Il n'existe aucun cas de déblocage des fonds, à l'exception de l'invalidité 2 ème et 3ème catégories de la Sécurité
Sociale. La rente est alors versée sans condition d'âge. A noter : un capital peut être versé à des proches en cas de décès.
Deux options en cas de décès
Le sort du contrat dépend de l'option choisie à l'origine. Deux situations sont possibles.
Si le souscripteur a opté pour le régime " réservé ", au décès, les versements nets sont remboursés à un bénéficiaire
désigné. Le capital n'est pas soumis aux droits de succession. Si, en revanche, il a opté pour le régime " aliéné ", il n'y a
aucun remboursement en cas de décès. Evidemment, la garantie du premier régime a un coût. Les versements nécessaires
pour un montant de rente identique y sont plus élevés.
Combien ça rapporte ?
Difficile d'apprécier la rentabilité d'un produit d'épargne retraite à sortie obligatoire en rente.
Ce système, institué au lendemain de la Première Guerre Mondiale, prévoit une majoration de cette rente par l’Etat, selon un
taux variant, selon le conflit concerné, la date de naissance et la date d’attribution de la Carte du Combattant ou du TRN, de
12,5 à 60%, dans la limite d’un plafond annuel
Quelle est la règle fiscale ?
Les cotisations versées sont déductibles du revenu imposable, dès lors qu'elles servent à financer la constitution d'une rente
viagère plafonnée à 1 741 euros en 2014. Les montants nécessaires pour atteindre ce plafond, revu chaque année, sont
fonction de l'âge et de l'aide de l'Etat. Exemple : un ancien combattant de 55 ans souhaite toucher sa retraite mutualiste du
combattant à 60 ans et bénéficie d'une aide de l'Etat de 25 %. En régime "réservé", il peut opter pour cinq versements
annuels de 17 785,64 euros avec, s'il est taxé à 41 %, une économie d'impôt de 7 292,11 euros par an (17 785,64 x 41 %).
A la clé, une rente annuelle de... 1 739 euros. Les avantages fiscaux n'intègrent pas l'enveloppe fiscale propre à l'épargne
retraite. La rente obtenue après la phase d'épargne n'est ni fiscalisée, ni soumise aux prélèvements sociaux à concurrence
du plafond de 1 741 euros. Le surplus est taxé à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux selon l'âge à la liquidation
de la rente. De 50 à 59 ans, 50 % du dépassement est fiscalisé. De 60 à 69 ans, 40 %. Et à partir de 70 ans, 30 %.