Le paysage territorial et les aides aux projets dans l`Indre et Loire

Le paysage territorial et les aides
aux projets dans l’Indre et Loire
Données territoriales
Les Communautés de communes en Indre-et-Loire
Le département d’Indre-et-Loire est constitué de 23 Communautés de communes.
Ces dernières peuvent intervenir lorsqu’elles ont pris la compétence optionnelle « construction, entretien et
fonctionnement d’équipements culturels et sportifs ».
Les « actions sports »
La Communauté d’Agglomération Tours Plus
Population : 258 170 habitants.
Adresse : 60 avenue Marcel Dassault – BP 651— 37
206 TOURS CEDEX 3
Tél : 02.47.80.11.11/Fax : 02.47.80.11.15
→ financement et gestion d’équipements sportifs,
subventions de fonctionnement au mouvement sportif
local,- soutien aux évènements sportifs (apport de
subventions, moyens de communication, prêt de
matériel), réalisation d’un diagnostic d’équipements
pour cerner les manques/définir des priorités.
E-mail : [email protected]
Site Internet : www.agglo-tours.fr
Les 5 Pays d’Indre et Loire
Le Département compte
Le Pays Chinonais :
♦ 277 communes,
Adresse : 14 Place Bouchard BP 2, 37 220 L’ILE BOUCHARD
♦ 37 cantons,
Tel : 02.47.97.09.09/Fax : 02.47.97.09.10
♦ 3 arrondissements :
e-mail : [email protected]
Tours, Chinon, Loches.
Le Pays Touraine Côté Sud :
Adresse : 12 rue Alfred de Vigny BP 155, 37 601 LOCHES Cedex
Tel : 02.47.91.68.56/Fax : 02.47.91.93.28
e-mail : [email protected]
Le Pays Loire Nature :
Adresse : 9 bis place du 8 mai 1945 BP 7, 37 340 AMBILLOU
Tel : 02.47.55.92.00/Fax : 02.47.55.92.01
e-mail : [email protected]
Le Pays Loire Touraine :
Adresse : Mairie de Pocé-sur-Cissé, 37 530 POCE SUR CISSE
Tel : 02.47.57.30.83/Fax : 02.47.57.32.53
e-mail : [email protected]
Comité Départemental Olympique
et Sportif
Le Pays Indre et Cher :
Adresse : Hôtel de Ville, 37 260 MONTS
Tel : 02.47.26.19.91/Fax : 02.47.73.16.60
e-mail : [email protected]
Le Département d’Indre et Loire
une population d’environ 560 000 habitants (qui devrait
atteindre 600 000 en 2020).
Maison des Sports de Touraine
Rue de l'Aviation BP 100
37210 Parçay-Meslay
Tél : 02.47.40.25.15
E-mail : [email protected]
71 Comité Départementaux
123 000 licenciés
une superficie de 615 000 hectares.
CROS Centre
mise à jour : septembre 2007
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Leader + Fond Européen
Généralités de leader +
Cette initiative encourage la conception et la mise en œuvre de stratégies de développement innovantes pour
les territoires ruraux.
Encourager la mise en œuvre de stratégies de développement ayant pour objet :
- la valorisation du patrimoine naturel et culturel,
- le renforcement de l’environnement économique afin de contribuer à la création d’emplois,
- l'amélioration de la capacité organisationnelle de leur communauté.
LEADER + articule son intervention autour de trois volets :
- Volet 1 : soutien à des stratégies de développement rural territoriales, intégrées et pilotes s’appuyant sur une approche
ascendante et un partenariat horizontal,
- Volet 2 : soutien à des coopérations inter-régionales et transnationales,
- Volet 3 : mise en réseau de l’ensemble des territoires ruraux (Leader+ ou non) ainsi que de tous les acteurs du
développement rural.
Les GAL (groupe d’action locale) sont les relais du programme LEADER+ au niveau local. Chaque GAL est porteur de
sa stratégie de développement et responsable de la mise en œuvre de cette dernière. En France, 140 GAL ont été
retenus.
Pays Loire Nature : valorisation des ressources
matérielles et culturelles,
Pays du Chinonais: valorisation des produits locaux.
Contact Leader +
Le Réseau Interrégional d'Animation pour le Nord-Ouest
(NORIA) assure l'animation du réseau LEADER + au profit
des 43 GAL du territoire.
Tel : 02.54.07.74.59.
e-mail : [email protected].
Fond Européen : Programme Communautaire Objectif 2
Généralités
Outre le programme Leader +, la politique européenne est mise en œuvre à travers 2 objectifs (objectifs 2
et 3). L’objectif 2 vise à la reconversion des territoires en difficultés structurelles et l’objectif 3 soutient
l’adaptation et la modernisation des politiques et des systèmes d’éducation, de formation et d’emploi.
Fonds européens en Indre-et-Loire
En Indre-et-Loire, les fonds structurels européens interviennent (en plus du Leader +) au titre du programme régional
objectif 2.
Le zonage est constitué par :
◊ la totalité de l’arrondissement de Loches,
◊ une partie de l’arrondissement de Chinon
◊ un soutien transitoire dans le nord ouest du département.
Il existe 3 types de fonds européens :
◊ le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) est essentiellement destiné à financer les projets portés par les
collectivités territoriales,
◊ le FEOGA (Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole) aide à financer les projets relatifs aux enjeux agricoles
et ruraux :ne concerne à priori pas les clubs,
◊ le FSE (Fonds Social Européen) a pour vocation de subventionner notamment des projets de formation.
CROS Centre
mise à jour : septembre 2007
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La DDJS d’Indre et Loire
Note d’orientation départementale
Différents types d’actions peuvent être éligibles au FNDS,
notamment des actions touchant :
• une offre de pratiques adaptée aux différents publics,
• la formation,
• l’emploi,
• l’accès aux filières de haut niveau,
• la médecine du sport et la lutte contre le dopage.
Tél. :02 47 70 11 16.
Procédure
⇒ Retrait des dossiers début mars, dépôt des dossiers
mi-avril.
Le plan sport emploi
Le Plan Sport Emploi, créé en 1996 par le ministère des sports,
a pour objectif de professionnaliser les associations sportives en
améliorant l'encadrement des activités ainsi que le
fonctionnement et la gestion. Chaque DDJS joue ainsi un rôle de
"guichet unique" et se charge de faciliter les démarches
auprès des autres administrations. Elle complète, si besoin
est, sur les propres crédits du ministère des sports, afin
d'atteindre un abaissement global du coût pouvant représenter
12 000 € la première année, 9 000 € la deuxième, 6 500 € la
troisième, 4 500 € la quatrième et 2 500 € la cinquième.
Le Conseil Général d’Indre et Loire
Soutien aux meilleurs sportifs amateurs du Département
Pour bénéficier de cette aide, les sportifs amateurs doivent être licenciés dans un club de Touraine et inscrits
sur les listes du Ministère des Sports.
Les orientations et actions du Conseil Général
Le Département réalise des équipements, soutient des clubs et des athlètes, accueille des comités sportifs à
la Maison des Sports, mais aussi aide les sections sportives ou les manifestations de renom.
Différentes subventions peuvent être accordées par le Conseil Général :
- programme d’aide au financement d’installations sportives diverses non provisoires, aides au fonctionnement
et prise en compte, selon le niveau de pratique, d’une partie des frais de transport, aides pour l’organisation de
manifestations sportives (niveau régional minimum), aides aux comités départementaux, aides aux sections
sportives scolaires, pôle France ou Espoirs,
- sportifs de haut niveau amateurs, formation au BEESAN et centres médicaux-sportifs.
CROS Centre
mise à jour : septembre 2007
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Le Contrat de Ville
En Indre-et-Loire, seul Tours est concerné par un contrat de ville (un contrat de ville ayant pour objectifs
de favoriser la reconquête urbaine et sociale de certains quartiers et de favoriser la mixité sociale).
Les bénéficiaires de contrats de ville peuvent être les villes, les organismes HLM et les associations
d’insertion.
Parmi les 7 axes d’intervention du contrat, on peut en souligner certains pouvant avoir trait au sport :
- Favoriser l’accès à l’emploi et le développement économique local.
- Développer l’action éducative et une politique de la jeunesse et encourager les actions en faveur de la
citoyenneté.
- Promouvoir et soutenir la vie associative.
- Structurer au niveau de l’agglomération, de la ville et des quartiers, l’offre et les équipements culturels.
La CAF
Les tickets CAF
Le ticket CAF est une aide destinée à favoriser la pratique d’activités sportives, culturelles ou artistiques des enfants.
L’annexe 4 précise les conditions pour bénéficier de ces aides, les modalités de demande, d’utilisation, la
valeur qu’ils représentent.
Les passeports loisirs jeunes
La CAF Touraine peut aider financièrement les jeunes âgés d’au moins 12 ans et de moins de 18 ans à s’inscrire dans
des clubs sportifs ou des activités culturelles ou artistiques à l’aide de Passeports Loisirs Jeunes. Ils sont utilisables du
1er septembre au 15 décembre pour effectuer une inscription dans une structure agréée par la commune où est
établie la dite structure. Ils bénéficient aux jeunes à charge de leur famille au sens des prestations familiales et
bénéficiaires de 'Bons vacances' pour la période en cours. Les Passeports sont automatiquement adressés aux
bénéficiaires potentiels. Ceux-ci n'ont pas à en faire la demande auprès de la CAF. Les jeunes peuvent utilement
s’adresser au correspondant désigné par la commune pour être renseignés sur les activités proposées. La participation
financière est directement versée à la commune signataire d'une convention avec la CAF. Il doit toujours rester une
part de contribution à la charge du jeune.
La formation BAFA
Pour bénéficier d'une aide à la formation au Brevet d'Aptitude à la Fonction d'Animateur, il faut être âgé de 17 ans au
moins et de 20 ans au plus. Il faut également que la famille soit bénéficiaire de prestations familiales au titre d'enfants
à charge ou, avec un enfant à charge, du Revenu Minimum d'Insertion ou de l'Allocation aux Adultes Handicapés.
La famille doit justifier d'un Quotient Familial égal ou inférieur au plafond fixé par le Conseil d'Administration de la
CAF.
La Contrats Educatifs Locaux (CEL)
Le CEL
Les Contrats Educatifs Locaux sont nés de la volonté d'appréhender l'éducation des enfants et des jeunes
dans sa totalité.
Ces contrats ont été mis en place pour mettre en cohérence tous les temps, scolaire, péri et extra scolaires.
Il s'agit d'aborder l'éducation dans sa globalité, avec l'ensemble des partenaires concernés par ce qui est
désormais défini comme une mission partagée: familles, Etat, et en particulier les enseignants, milieu associatif, collectivités locales, pour parvenir à une réelle continuité éducative.
La Liste des CEL EN Indre-et-Loire
⇒ Amboise, Chinon, Joué-les-Tours, Langeais et Loches.
⇒ St Avertin, Tours Nord et Tours Sud.
Quelques sites à visiter
Sur le sport
http://www.ddjs37.com
http://www.infosport.org
http://www.franceolympique.org
Contacts Jeunesse, Sports et Vie Associative
Tel. : 02 47 70 11 00 / Fax : 02 47 70 11 11
email : [email protected]
Sur le territoire
http://www.associations.regioncentre.fr
http://www.pays.asso.fr
http://www.intercommunalites.com
http://www.cg37.fr
http://www.regioncentre.fr
http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
http://www.associationmodeemploi.fr
Sur l’emploi
http://www.urssaf.fr
http://www.travail.gouv.fr/
http://www.cohesionsociale.gouv.fr/
Sur la formation
http://alfacentre.org
http://www.uniformation.fr
http://www.agefos-pme.org
À noter : la plupart de ses sites proposent un abonnement gratuit à leur lettre d’information.
CROS Centre
mise à jour : septembre 2007
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