doc2014.09.12 - Conseil départemental de la Haute
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Plainte Transcription
2014.09.12 - Conseil départemental de la Haute
Réception au contrôle de légalité le 01/10/2014 à 16:34:49 Référence technique : 052-225200013-20140919-12-DE [-2014.09.12-] CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-MARNE _______ COMMISSION PERMANENTE Réunion du 19 septembre 2014 Direction du Développement et de l'Animation du Territoire service culture, sports et vie associative N° 2014.09.12 OBJET : Aide à la diffusion-évènementiel du spectacle vivant Nombre de conseillers généraux membres de la commission permanente : 32 Présents : M. Antoine ALLEMEERSCH, M. Francis ARNOUD, M. André DEGUIS, M. Thierry DELONG, M. Christian DUBOIS, M. Jean-François EDME, M. Jean-Marc FÈVRE, M. Paul FLAMÉRION, M. Jean-Philippe GEOFFROY, M. Gérard GROSLAMBERT, M. Jean-François GUÉNIOT, M. Didier JANNAUD, M. Eric KREZEL, M. Jacques LABARRE, Mme Marie-Claude LAVOCAT, M. Denis MAILLOT, M. Stéphane MARTINELLI, M. André NOIROT, M. Jean-Michel RABIET, Mme Elisabeth ROBERT-DEHAULT, Mme Yvette ROSSIGNEUX, M. Bruno SIDO, Mme Géraldine THIVET Quorum : 17 Absents ayant donné procuration : M. Patrick BERTHELON à Mme Yvette ROSSIGNEUX M. Philippe BOSSOIS à Mme Elisabeth ROBERT-DEHAULT M. Bernard GENDROT à M. Bruno SIDO M. Bertrand OLLIVIER à M. Jacques LABARRE Absents excusés et non représentés : M. Jean-Luc BOUZON, Mme Marcelle FONTAINE, M. Jean LIPP, Mme Anne-Marie NÉDÉLEC, M. Pierre ROUSSELOT Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le règlement départemental relatif aux subventions culturelles adopté par la commission permanente en date du 17 février 2012, Vu la délibération du conseil général en date du 31 mars 2011 portant délégation d'attributions à la commission permanente, Vu la délibération du conseil général en date du 13 décembre 2013 relative au budget primitif 2014, Vu l'avis favorable de la IVe commission émis le 5 septembre 2014, Vu le rapport de Monsieur le Président du conseil général, Considérant les demandes de subvention présentées, LA COMMISSION PERMANENTE Par 27 voix Pour DECIDE - d’attribuer sept subventions aux porteurs de projets récapitulés dans les tableaux ci - annexés, représentant un montant total de 76 800 € (imputation 6574//311 et 65734//311), - d’approuver les termes des conventions à intervenir avec les villes de Nogent, Langres, Chaumont, la communauté d’agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise, et l’association Forum Diderot Langres, - d’autoriser Monsieur le Président du conseil général à signer lesdites conventions. RÉSULTAT DU VOTE : Adopté à l'unanimité Certifié exécutoire compte tenu de : Chaumont, le 19 septembre 2014 - la télétransmission en Préfecture le LE PRÉSIDENT, - la publication le Bruno SIDO Évènements culturels COM4P169O002 EPF E03 acteurs structurants Libellé de l’opération Libellé de l’enveloppe Nature analytique Libellé Subv culturelles com et struct intercomm 65734//311 Subv culturelles personnes de droit privé 6574//311 47 200,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 0,00 € Imputation Libellé Imputation Montant en euros Disponible en euros Incidence financière du présent rapport Reste disponible en euros Dotations Coût total en 2013 du projet Plafond de l'aide Demande 2014 Décision de la commission permanente Porteur du projet Objet BBB Festival Noct'en Blues 1 000 € 10 806 € 1 621 € 2 900 € 1 000 € Communauté d'agglomération Festival Saint-Dizier, Der Éclectik Rock et Blaise 2 000 € 64 576 € 9 686 € 4 000 € 2 000 € Total 3 000 € Évènements culturels COM4P169O002 AE E06 Évènements et acteurs culturels 2014-2015 Libellé de l’opération Libellé de l’enveloppe Nature analytique Libellé Subv culturelles personnes de droit privé Imputation Libellé 6574//311 Subv culturelles com et struct intercomm 65734//311 157 500,00 € 16 500,00 € 5 000,00 € 11 500,00 € Imputation Montant en euros Disponible en euros Incidence financière du présent rapport Reste disponible en euros Porteur du projet Association Forum Diderot Langres Objet Dotations Coût total en 2013 du projet Rencontres Philosophiques 10 000 € Langres 2014 98 600 € Plafond de l'aide Demande Décision de la 2014 commission permanente 14 790 € 10 000 € 5 000 € Total 5 000 € Diffusion du spectacle vivant COM4P169O001 EPF E03 acteurs structurants Libellé de l’opération Libellé de l’enveloppe Nature analytique Libellé Subv culturelles personnes de droit privé 6574//311 Subv culturelles com et struct intercomm 65734//311 29 450,00 € 20 800,00 € 20 800,00 € 0,00 € Imputation Libellé Imputation Montant en euros Disponible en euros Incidence financière du présent rapport Reste disponible en euros Porteur du projet Objet Ville de Nogent programmation 2014 Ville de Langres programmation 2013-2014 Dotations Coût total Plafond Demande en 2013 du projet de l'aide 2014 8 000 € 121 477 € 18 222 € 13 400 € 85 844 € 12 877 € Décision de la commission permanente 8 000 € 8 000 € 20 000 € 12 800 € Total 20 800 € Diffusion du spectacle vivant COM4P169O001 AE E06 Évènements et acteurs culturels 2014-2015 Libellé de l’opération Libellé de l’enveloppe Nature analytique Libellé Subv culturelles com et struct intercomm 65734//311 Subv culturelles personnes de droit privé 6574//311 70 000,00 € 55 000,00 € 48 000,00 € 7 000,00 € Imputation Libellé Imputation Montant en euros Disponible en euros Incidence financière du présent rapport Reste disponible en euros Porteur du projet Objet Dotations Coût total en 2013 du projet Plafond de l'aide Demande 2014 Décision de la commission permanente Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise programmation 2014-2015 28 000 € 866 909 € 130 036 € 32 000 € 28 000 € Ville de Chaumont programmation 2014-2015 du Nouveau Relax 20 000 € 390 055 € 20 000 € 20 000 € 58 508 € Total 48 000 € direction du développement et de l’animation du territoire Avenant financier n°2 relatif au financement des actions mises en œuvre par la Ville de Chaumont dans le cadre de la scène conventionnée du Nouveau Relax pour la saison 2014-2015 Avenant financier conclu entre : Le conseil général de la Haute-Marne, sis 1 rue du Commandant Hugueny - CS 62127 52905 Chaumont cedex 9, représenté par son président, Monsieur Bruno SIDO, dûment habilité par délibération de la commission permanente du 19 septembre 2014, d’une part, et La ville de Chaumont, hôtel de ville, Place de la Concorde, 52000 Chaumont, représentée par Madame Christine GUILLEMY, Maire de Chaumont, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2014, d’autre part. ARTICLE 1 : objet Le présent avenant financier est pris en application de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens établie entre la ville de Chaumont, le conseil général de la Haute-Marne, la région Champagne-Ardenne, la direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne et le Nouveau Relax en date du 26 février 2014. Le présent avenant financier a pour objet de préciser le montant et les modalités de versement de la subvention accordée par le conseil général de la Haute-Marne en ce qui concerne l’année 2014, et de préciser les obligations de la ville de Chaumont. ARTICLE 2 : montant et modalités de versement de la subvention Le conseil général accorde une subvention globale d’un montant de 20 000 € à la ville de Chaumont qui l’accepte comme participation forfaitaire aux actions prévues dans la convention cadre. Le versement de cette subvention, imputable sur le budget du conseil général à l’imputation comptable 65734//311, interviendra sous forme de deux versements : - 75% à la notification de la convention signée des deux parties, - le solde, au terme du projet, sur présentation des pièces énumérées à l’article 3. Le conseil général versera ce solde au prorata des résultats figurant sur les pièces justificatives. La subvention sera versée sur le compte ouvert au nom de la ville de Chaumont (30001 00295 C5260000000 75 BDF CHAUMONT). ARTICLE 3 : obligations de la ville de Chaumont En fin d’exercice, conformément à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, la ville de Chaumont s’engage à fournir au conseil général de la Haute-Marne un bilan moral et financier permettant d’apprécier le résultat des actions entreprises au regard des aides apportées par le Département. Les pièces suivantes devront être impérativement adressées au conseil général de la Haute-Marne avant le 31 décembre 2015 : - la copie des articles de presse, de communication ou de promotion, le compte de résultat et le bilan financier conformes au plan comptable révisé, un rapport d’activité détaillé, propre à chaque action, faisant apparaître les innovations et les éléments d’évaluation quantitative et qualitative de l’année écoulée. En cas de non-réalisation d’une ou plusieurs des missions programmées par la ville de Chaumont cette dernière s’engage à reverser au département tout ou partie de la subvention au prorata des missions non exécutées. ARTICLE 4 : durée Le présent avenant financier prend effet à compter de sa notification, jusqu’au 31 décembre 2015. Pour son exécution, la ville de Chaumont et le conseil général de la Haute-Marne sont soumis aux dispositions et obligations définies dans la convention cadre signée le 26 février 2014. ARTICLE 5 : résiliation de l’avenant Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties, par courrier simple, en respectant un préavis de deux mois. Cependant, en cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans le présent avenant, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 6 : règlement des litiges En cas de litige relatif à l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à chercher une résolution amiable au litige préalablement à la saisine du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, qui sera alors seul compétent pour en connaître. Fait à Chaumont, en deux exemplaires originaux, le Le Président du conseil général de la Haute-Marne, Bruno SIDO Le Maire de la ville de Chaumont Christine GUILLEMY direction du développement et de l’animation du territoire Convention de partenariat entre le conseil général et la ville de Nogent Entre d’une part : Le conseil général de la Haute-Marne, 1 rue du Commandant Hugueny - CS62127 52905 CHAUMONT cedex 9, représenté par son Président, Monsieur Bruno SIDO, dûment habilité par délibération de la commission permanente en date du 19 septembre 2014, ci -après désigné sous le terme « le conseil général », et d’autre part La ville de Nogent, 52800 Nogent, représentée par son Maire, Madame Anne - Marie NÉDÉLEC, Hôtel de Ville, 52800 Nogent, ci-après désignée sous le terme « la ville de Nogent », il est convenu ce qui suit : Préambule Le conseil général entend promouvoir une culture dynamique et vivante, équitablement répartie sur le territoire, favorisant l’accès de tous aux diverses formes d’art et pratiques culturelles. Le règlement diffusion-évènementiel vise plus spécifiquement à soutenir les associations, les communes et les intercommunalités dans la diffusion de spectacles ainsi que dans la réalisation de manifestations ou d’évènements culturels sur le territoire haut-marnais. Article 1 : objet La présente convention a pour objet de fixer les objectifs et les modalités du partenariat établi entre la ville de Nogent et le conseil général pour les opérations suivantes : - programmation de neuf spectacles pendant la saison culturelle 2014. Article 2 : montant et modalités de versement de la subvention Le conseil général accorde une subvention globale d’un montant de 8 000 € à la ville de Nogent qui l’accepte comme participation forfaitaire aux actions décrites ci-dessus pour l’année 2014. Le versement de cette subvention, imputable sur le budget du conseil général à l’imputation comptable 65734//311, interviendra à la notification de la convention signée des deux parties. La subvention sera versée sur le compte ouvert au nom de « la ville de Nogent » (30001 00295 D5270000000 88 BDF Chaumont). Article 3 : obligation de la ville de Nogent La ville de Nogent s’engage à faire apparaître le nom du conseil général en tant que partenaire financier sur les supports de toutes natures qui serviront à la promotion des actions faisant l’objet du partenariat, et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ces actions. Elle fournira au conseil général un bilan qualitatif et financier permettant d’apprécier le résultat des actions entreprises au regard des aides apportées par le conseil général. À cet égard, les pièces suivantes devront être adressées au conseil général à l’issue de l’opération : - les articles de presse, de communication ou de promotion, un bilan financier détaillé, le compte rendu de l’utilisation de la subvention, un rapport d’activité détaillé faisant apparaître les éléments d’évaluation quantitative et qualitative de la manifestation. En cas de non réalisation totale ou partielle de l’opération, la ville de Nogent s’engage à reverser au conseil général tout ou partie de la subvention au prorata de la part de l’action non exécutée. Article 4 : résiliation de la convention La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois. Article 5 : durée et validité La présente convention est valable à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2014. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé entre les parties. Article 6 : règlement des litiges En cas de litige survenant entre les parties et relatif à l’exécution de la présente convention, celles-ci s’engagent à chercher une résolution amiable au litige, préalablement à la saisine du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, qui sera alors seul compétent pour en connaître. Fait à Chaumont, en deux exemplaires originaux, le Le Maire de la ville de Nogent, Le Président du conseil général de la Haute-Marne, Anne-Marie NÉDÉLEC Bruno SIDO direction du développement et de l’animation du territoire CONVENTION de partenariat entre le conseil général et la ville de Langres Entre d’une part : Le conseil général de la Haute-Marne, 1 rue du Commandant Hugueny - CS 62127 52905 Chaumont cedex 9, représenté par son Président, Monsieur Bruno SIDO, dûment habilité par délibération de la commission permanente en date du 19 septembre 2014, ci-après désigné sous le terme « le conseil général », et d’autre part, la ville de Langres, représentée par son Maire, Madame Sophie DELONG, Hôtel de Ville, 52200 Langres, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du ci-après désignée sous le terme « la ville de Langres», il est convenu ce qui suit : Préambule Le conseil général entend promouvoir une culture dynamique et vivante, équitablement répartie sur le territoire, favorisant l’accès de tous aux diverses formes d’art et pratiques culturelles. Le règlement diffusion-évènementiel vise plus spécifiquement à soutenir les associations, les communes et les intercommunalités dans la diffusion de spectacles ainsi que dans la réalisation de manifestations ou d’évènements culturels sur le territoire haut-marnais. Article 1 : objet La présente convention a pour objet de fixer les objectifs et les modalités du partenariat établi entre la ville de Langres et le conseil général pour les opérations suivantes : - programmation 2013-2014 de 19 manifestations de théâtre, de conte, de marionnettes, de chansons, et de musiques actuelles pour un montant total de 85 844 €. Article 2 : montant et modalités de versement de la subvention Le conseil général accorde une subvention globale d’un montant de 12 800 € à la ville de Langres, qui l’accepte comme participation forfaitaire aux actions décrites ci-dessus pour la saison 2013-2014. Le versement de cette subvention, imputable sur le budget du conseil général à l’imputation comptable 65734//311, interviendra sous forme de deux versements : - 75% à la notification de la convention signée des deux parties, - le solde, au terme du projet, sur présentation des pièces énumérées à l’article 3. Le conseil général versera ce solde au prorata des résultats figurant sur les pièces justificatives. La subvention sera versée sur le compte ouvert au nom de la ville de Langres (compte 30001 00295 E5270000000 38 BDF Chaumont). Article 3 : obligation de la ville et justificatifs La ville de Langres s’engage à faire apparaître le nom du conseil général en tant que partenaire financier sur les supports de toutes natures qui serviront à la promotion des actions faisant l’objet du partenariat, et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ces actions. Elle fournira au conseil général un bilan qualitatif et financier permettant d’apprécier le résultat des actions entreprises au regard des aides apportées par le conseil général. À cet égard, les pièces suivantes devront être adressées au conseil général : - les articles de presse, de communication ou de promotion, un bilan financier détaillé, le compte-rendu de l’utilisation de la subvention, un rapport d’activité détaillé faisant apparaître les éléments d’évaluation quantitative et qualitative de la manifestation. En cas de non réalisation totale ou partielle de l’action conduite par la ville de Langres, et si les dépenses justifiées sont inférieures aux dépenses prévisionnelles, le solde de la subvention sera ajusté au prorata des dépenses justifiées. Article 4 : résiliation de la convention La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois. Article 5 : modification de la convention La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant approuvé des deux signataires. Article 6 : durée et validité La présente convention entrera en vigueur à la date de sa notification et s’achèvera le 31 décembre 2014. Article 7 : règlement des litiges En cas de litige relatif à l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à chercher une résolution amiable du litige, préalablement à la saisine du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, qui sera alors seul compétent pour en connaître. Fait à Chaumont, en deux exemplaires originaux, le Le Maire de la ville de Langres Le Président du conseil général de la Haute-Marne Sophie DELONG Bruno SIDO direction du développement et de l’animation du territoire CONVENTION de partenariat entre le conseil général et la communauté d’agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise Entre d’une part : Le conseil général de la Haute-Marne, 1 rue du Commandant Hugueny - CS 62127 52905 Chaumont cedex 9, représenté par son Président, Monsieur Bruno SIDO, dûment habilité par délibération de la commission permanente en date du 19 septembre 2014, ci-après désigné sous le terme « le conseil général », et d’autre part, la communauté d’agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise, Hôtel de Ville, 52115 Saint-Dizier, représentée par son Président, Monsieur François CORNUT-GENTILLE, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du ci-après désignée sous le terme « la communauté d’agglomération», il est convenu ce qui suit : Préambule Le conseil général entend promouvoir une culture dynamique et vivante, équitablement répartie sur le territoire, favorisant l’accès de tous aux diverses formes d’art et pratiques culturelles. Le règlement diffusion-évènementiel vise plus spécifiquement à soutenir les associations, les communes et les intercommunalités dans la diffusion de spectacles ainsi que dans la réalisation de manifestations ou d’évènements culturels sur le territoire haut-marnais. Article 1 : objet La présente convention a pour objet de fixer les objectifs et les modalités du partenariat établi entre la communauté d’agglomération et le conseil général pour les opérations suivantes : - programmation 2014-2015 de 47 spectacles (théâtre, musique classique, opérette, opéra, chansons, danse, spectacle musical, jeune public, cirque, festival d’humour) dans les salles des Fuseaux, du théâtre de Saint-Dizier, de la Forgerie de Wassy, pour un montant total de 854 671 €. Article 2 : montant et modalités de versement de la subvention Le conseil général accorde une subvention globale d’un montant de 28 000 € à la communauté d’agglomération, qui l’accepte comme participation forfaitaire aux actions décrites ci-dessus pour la saison 2014-2015. Le versement de cette subvention, imputable sur le budget du conseil général à l’imputation comptable 65734//311, interviendra sous forme de deux versements : - 75% à la notification de la convention signée des deux parties, - le solde, au terme du projet, sur présentation des pièces énumérées à l’article 3. Le conseil général versera ce solde au prorata des résultats figurant sur les pièces justificatives. La subvention sera versée sur le compte ouvert au nom de la communauté d’agglomération (30001 00295 D5290000000 20 BDF Chaumont). Article 3 : obligation de la communauté d’agglomération La communauté d’agglomération s’engage à faire apparaître le nom du conseil général en tant que partenaire financier sur les supports de toutes natures qui serviront à la promotion des actions faisant l’objet du partenariat, et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ces actions. Elle fournira au conseil général un bilan qualitatif et financier permettant d’apprécier le résultat des actions entreprises au regard des aides apportées par le conseil général. À cet égard, les pièces suivantes devront être adressées au conseil général à l’issue de l’opération : - les articles de presse, de communication ou de promotion, un bilan financier détaillé, le compte-rendu de l’utilisation de la subvention, un rapport d’activité détaillé faisant apparaître les éléments d’évaluation quantitative et qualitative de la manifestation. En cas de non réalisation totale ou partielle de l’opération, la communauté d’agglomération s’engage à reverser au conseil général tout ou partie de la subvention au prorata de la part de l’action non exécutée. Article 4 : résiliation de la convention La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois. Article 5 : durée et validité La présente convention est valable à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2015. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé entre les parties. Article 6 : règlement des litiges En cas de litige survenant entre les parties et relatif à l’exécution de la présente convention, celles-ci s’engagent à chercher une résolution amiable au litige, préalablement à la saisine du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, qui sera alors seul compétent pour en connaître. Fait à Chaumont, en deux exemplaires originaux, le Le Président de la communauté d’agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise Le Président du conseil général de la Haute-Marne François CORNUT-GENTILLE Bruno SIDO direction du développement et de l’animation du territoire CONVENTION de partenariat entre le conseil général et l’association « Forum Diderot Langres » dans le cadre des rencontres philosophiques de Langres 2014 Entre d’une part : Le conseil général de la Haute-Marne, 1 rue du Commandant Hugueny, CS 62127, 52905 Chaumont cedex 9, représenté par son Président, Monsieur Bruno SIDO, dûment habilité par délibération du conseil général en date du 19 septembre 2014, ci-après désigné sous le terme « le conseil général », et d’autre part L’association « Forum Diderot Langres », Maison du Pays de Langres, Square Olivier Lahalle, 52200 Langres, représentée par son Président, Monsieur Bernard COLLIN, ci-après désignée sous le terme l’association «Forum Diderot Langres». Il est convenu ce qui suit : Préambule Le conseil général entend promouvoir une culture dynamique et vivante, équitablement répartie sur le territoire, favorisant l’accès de tous aux diverses formes d’art et pratiques culturelles. Article 1 : objet La présente convention a pour objet de fixer les objectifs et les modalités du partenariat établi entre l’association « Forum Diderot Langres » et le conseil général pour l’opération suivante : - les rencontres philosophiques de Langres les 19, 20 et 21 septembre 2014. Article 2 : montant et modalités de versement de la subvention Le conseil général accorde une subvention globale d’un montant de 5 000 € à l’association « Forum Diderot Langres », qui l’accepte comme participation forfaitaire aux actions décrites ci-dessus pour l’année 2014. Le versement de cette subvention, imputable sur le budget du conseil général à l’imputation comptable 65734//311, interviendra à la notification de la convention signée des deux parties. La subvention sera versée sur le compte ouvert au nom de l’association « Forum Diderot Langres » (compte 30001 00295 E5270000000 38 BDF Chaumont). Par ailleurs, le conseil général met à disposition de l’association la cour du collège « Diderot » de Langres, à titre gracieux, le samedi 20 septembre 2014, sous réserve de l’acceptation du conseil d’administration du collège. Article 3 : obligation de l’association et justificatifs L’association « Forum Diderot Langres » s’engage à faire apparaître le nom du conseil général en tant que partenaire financier sur les supports de toutes natures qui serviront à la promotion des actions faisant l’objet du partenariat, et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ces actions. Elle fournira au conseil général un bilan qualitatif et financier permettant d’apprécier le résultat des actions entreprises au regard des aides apportées par le conseil général. À cet égard, les pièces suivantes devront être adressées au conseil général : - les attestations de cofinancement de l’État et du conseil régional, les articles de presse, de communication ou de promotion, un bilan financier détaillé, le compte rendu de l’utilisation de la subvention, un rapport d’activité détaillé faisant apparaître les éléments d’évaluation quantitative et qualitative de la manifestation. En cas de non réalisation totale ou partielle de l’action conduite par l’association « Forum Diderot Langres», ou de non présentation d’une des pièces mentionnées ci-dessus, l’association s’engage à reverser au conseil général tout ou partie de la subvention, au prorata de la part de l’action non exécutée ou du cofinancement non obtenu. Article 4 : résiliation de la convention La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois. Article 5 : modification de la convention La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant approuvé des deux signataires. Article 6 : durée et validité La présente convention entrera en vigueur à la date de sa notification et s’achèvera le 31 décembre 2014. Article 7 : règlement des litiges En cas de litige relatif à l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à chercher une résolution amiable du litige, préalablement à la saisine du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, qui sera alors seul compétent pour en connaître. Fait à Chaumont, en deux exemplaires originaux, le Le Président de l’association « Forum Diderot Langres », Le Président du conseil général de la Haute-Marne, Bernard COLLIN Bruno SIDO
